Les travailleurs à distance et leur droit à la déconnexion: la réglementation du télétravail dans l’UE

Remote workers and their right to disconnect: regulating telework in the EU

Avant la pandémie de coronavirus, le télétravail n’était pas un concept inconnu. Toutefois, il s’agissait d’une exception à la règle tacite selon laquelle le travail ne devait être effectué que dans un cadre fourni et réglementé par l’employeur au cours d’un ensemble d’heures convenu au préalable, après quoi le salarié était le plus souvent en mesure de se «déconnecter» et de vaquer à ses occupations personnelles.

La généralisation du travail à distance en 2020 a permis aux entreprises de rester à flot et aux travailleurs de conserver leur emploi tout en traversant la passe difficile de la pandémie. Bien que le résultat soit positif, le télétravail a également brouillé les frontières entre le temps de travail et le temps personnel, les appareils numériques permettant aux employés d’être contactés en dehors des heures de travail contractuelles, empiétant sur leur temps personnel et compromettant leur bien-être physique et mental.

Évaluation des dégâts

Les données de l’enquête européenne sur les conditions de travail 2021 ont révélé que les télétravailleurs mettent souvent en place des heures de travail supplémentaires – et non rémunérées – uniquement parce que les outils numériques rendent extrêmement difficile la fixation de limites entre la vie professionnelle et la vie privée.

En outre, selon une enquête menée par Eurofound auprès d’employés et de responsables des ressources humaines, 45 % des personnes interrogées ont déclaré que leur employeur avait mis en place une politique de «droit à la déconnexion», mais près de 80 % ont indiqué qu’elles recevaient régulièrement des communications liées à leur travail en dehors de leurs heures de travail.

Mise en place de politiques en matière de télétravail

Consciente de ces implications, l’UE s’est attelée à mettre en place des cadres réglementaires appropriés. Plusieurs directives européennes, notamment la directive sur le temps de travail (directive 2003/88/CE), contiennent des dispositions relatives au télétravail, par exemple en fixant des limites aux heures de travail et en réglementant les périodes de repos des travailleurs.

En outre, les États membres de l’UE ont commencé à traiter les questions liées au télétravail au niveau national. Le rapport 2021 de l’EU-OSHA Réglementer le télétravail dans l’Europe post-COVID-19 a distingué deux ensembles de pays, ceux qui ont adopté une législation spécifique sur l’utilisation du télétravail et ceux qui ne l’ont pas fait (ou qui ont traité la question du télétravail dans des législations/contextes différents).

Depuis 2020, de nouvelles lois portant spécifiquement sur le droit à la déconnexion ont été adoptées en Belgique, en Croatie, en Espagne, en Grèce, en Irlande, au Portugal et en Slovaquie. Cette décision découle directement de la nécessité d’améliorer la sécurité et la santé au travail de tous les travailleurs (à distance et sur site) qui utilisent des outils numériques dans le cadre de leur travail, en prévenant les risques liés à leur connexion permanente.

Mise en œuvre du droit à la déconnexion de la bonne manière

Dans l’ensemble, les politiques de «droit à la déconnexion» mises en œuvre dans les États membres et les entreprises ont eu des effets positifs sur la santé et le bien-être des travailleurs, qui sont plus nombreux à se déclarer satisfaits de leur emploi que dans les pays où de telles politiques n’existent pas. Toutefois, pour voir un changement durable, la législation pertinente doit s’accompagner d’une sensibilisation des travailleurs aux effets négatifs de la «connexion permanente» et d’autres mesures, adaptées à chaque environnement de travail spécifique, doivent être adoptées au niveau de l’entreprise.

En savoir plus sur la réglementation du télétravail dans une Europe post-COVID-19 dans le rapport actualisé 2023 de l’EU-OSHA.

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