La vie peut parfois prendre un nouveau cap: perte d’emploi, congé parental, maladie, invalidité, retraite... La sécurité sociale vous protège et vous soutient dans toutes ces situations, même si vous vivez ou travaillez dans un autre État membre de l’UE.
Dans ce but, des règles ont été mises en place à l’échelle de l’UE depuis 2010. Cependant, le marché du travail a évolué depuis lors, tout comme les systèmes de sécurité sociale des différents pays. C’est pourquoi l’UE a désormais simplifié et modernisé ses règles relatives à la coordination des systèmes de sécurité sociale, renforçant ainsi l’équité en matière de mobilité professionnelle en Europe. Les nouvelles règles devraient entrer en vigueur fin 2026.
Quelles sont les nouvelles règles?
Ces nouvelles règles profitent à tous: elles simplifient la coordination de la sécurité sociale pour quelque 16 millions de personnes qui vivent ou travaillent dans un autre État membre, ainsi que pour les entreprises et les administrations nationales. Voici les principaux avantages:
Une protection sociale renforcée au-delà des frontières: Si vous travaillez ou résidez dans un autre État membre, vos droits en matière de sécurité sociale sont mieux protégés. Cela comprend notamment des règles plus claires en matière de soins de longue durée et de prestations familiales.
Des règles plus équitables pour prévenir les abus dans le cadre du travail transfrontalier: Pour lutter contre la fraude, les travailleurs doivent désormais être affiliés à la sécurité sociale dans leur pays d’origine depuis au moins trois mois avant d’être détachés à l’étranger. Après un détachement de 24 mois, une pause de deux mois est obligatoire avant de pouvoir entamer un nouveau détachement. Les employeurs doivent notifier à l’avance aux autorités les détachements de personnel, sauf en cas de voyages d’affaires ou de missions d’une durée maximale de trois jours (à l’exclusion du secteur de la construction). Vous n’êtes pas sûr(e) des délais de notification? Les conseillers EURES proposent aux employeurs des conseils gratuits sur les procédures de détachement et les obligations en matière de sécurité sociale.
Une plus grande flexibilité pour les demandeurs d’emploi qui s’installent à l’étranger: Si vous êtes au chômage, vous disposez désormais de plus de temps pour chercher un emploi dans un autre pays de l’UE sans perdre votre droit aux allocations chômage. Les conseillers EURES peuvent vous aider à trouver ces opportunités et vous expliquer comment maintenir vos droits aux prestations pendant votre recherche d’emploi à l’étranger.
Des obligations plus claires et plus simples pour les entreprises: Les entreprises présentes dans plusieurs États membres bénéficient de règles plus claires précisant quelles législations sont applicables en matière de sécurité sociale, permettant plus de cohérence et une réduction de la charge administrative.
Amélioration de la coopération entre les autorités nationales: Les pays partagent les informations plus efficacement, suivent des procédures et des calendriers plus clairs lorsque la validité des documents est mise en doute et utilisent de nouveaux outils pour prévenir la fraude, les erreurs et les abus.
Si vous vivez ou travaillez à l’étranger, gardez à l’esprit les éléments suivants:
- Chaque État membre est libre de définir ses propres règles en matière de sécurité sociale, notamment les prestations accordées, leur mode de calcul et les conditions d’éligibilité.
- Vous ne pouvez être affilié qu’à un seul système de sécurité sociale à la fois et ne pouvez cotiser que dans un seul pays.
- Si vous relevez du système de sécurité sociale d’un pays donné, vous bénéficiez des mêmes droits et obligations que les ressortissants de ce pays.
- Lorsque vous demandez à bénéficier de prestations, votre parcours professionnel et vos antécédents en matière de couverture sociale dans d’autres pays sont pris en compte.
- Si vous avez droit à une pension ou à une autre prestation en espèces, vous pouvez généralement en bénéficier même si vous ou votre famille résidez dans un autre État membre.
Pour bénéficier de la sécurité sociale, votre activité doit être déclarée. Découvrez pourquoi le travail déclaré profite aux travailleurs et aux entreprises.
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Règles révisées en matière de coordination des systèmes de sécurité sociale
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Le travail déclaré profite à tous: voici en quoi cela vous concerne
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- Date de publication
- 18 juin 2026
- Auteurs
- Autorité européenne du travail | Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion
- Thèmes
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