L’UE propose une directive visant à protéger les droits des travailleurs de plateformes

EU proposes directive to protect the rights of platform workers — Unsplash

Qu’est-ce que le travail via une plateforme?

Le travail via une plateforme est une nouvelle forme d’organisation du travail rémunéré par l’intermédiaire de plateformes numériques. Les travailleurs de plateformes sont accessibles en ligne pour fournir un large éventail de services rémunérés. Parmi les exemples de ces plateformes, on peut citer Uber, Bolt et Upwork.

L’économie des plateformes offre de nombreux avantages aux travailleurs tout comme aux consommateurs. Grâce aux faibles barrières à l’entrée et aux horaires de travail flexibles, les plateformes numériques permettent aux personnes de devenir plus facilement indépendantes et de gagner un revenu quel que soit leur statut social.

Selon la Commission européenne, les recettes produites par l’économie des plateformes dans l’UE en 2020 ont été estimées à environ 20 milliards d’euros. Rien que dans l’UE, il existe plus de 500 plateformes de travail numériques et plus de 28 millions de travailleurs de plateformes.

Quels sont certains des défis auxquels sont confrontés les travailleurs de plateformes?

Les travailleurs de plateformes sont presque toujours classés comme indépendants par les plateformes. Dans la plupart des systèmes juridiques européens, cela signifie qu’ils n’ont pas accès, ou n’ont qu’un accès limité, à la protection du travail, tels que les droits de négociation collective, la protection de la santé et de la sécurité et les régimes de sécurité sociale.

En outre, l’emploi et les revenus sont souvent imprévisibles et déterminés par des algorithmes qui échappent au contrôle des travailleurs. Les conditions de travail varient en fonction du type de plateforme, de la nature des tâches et du niveau de compétences requis pour exécuter ces tâches.

La directive de l’UE relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme

En décembre 2021, la Commission européenne a proposé une directive visant à améliorer les conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme. La directive proposée fournit une liste de critères permettant de déterminer si la plateforme est un employeur. Si la plateforme remplit les critères requis, elle est légalement présumée être un employeur. À la suite de la proposition de directive, on estime qu’entre 1,7 et 4,1 millions de personnes pourraient être reclassées en tant que travailleurs. D’autres peuvent devenir de véritables indépendants, car certaines plateformes pourraient adapter leur modèle économique.

Le fait d’être classé comme travailleur signifie que les travailleurs de plateformes auront accès à ce qui suit:

les périodes de repos garanties et les congés payés;
au moins le salaire minimum national ou sectoriel (le cas échéant);
la protection en matière de sécurité et de santé;
les prestations de chômage, de maladie et de soins de santé;
le congé parental;
les droits à pension;
les prestations d’accident du travail et de maladie professionnelle.

La proposition de directive de la Commission vise également à accroître la transparence dans l’utilisation des algorithmes par les plateformes, en garantissant une surveillance humaine et le droit de contester les décisions automatisées.

Les autorités nationales éprouvent souvent des difficultés à accéder aux données relatives aux plateformes et aux personnes qui y travaillent. La proposition de la Commission apportera davantage de transparence aux plateformes en clarifiant les obligations existantes en matière de déclaration de travail aux autorités nationales. Les nouvelles règles exigeront des plateformes qu’elles mettent à la disposition des autorités nationales certaines informations sur leurs activités et sur les personnes qui y travaillent.

Autres ressources relatives aux droits des travailleurs de plateformes

Initiatives en faveur de l’économie des plateformes: Ce répertoire en ligne d’Eurofound rassemble un large éventail d’initiatives nationales relatives à l’économie des plateformes. Vous pouvez utiliser le filtrage pour effectuer une recherche par pays.

Initiatives visant à améliorer les conditions de travail des travailleurs de plateformes: objectifs, méthodes, forces et faiblesses Ce rapport d’Eurofound évalue certaines des initiatives prises dans les États membres pour lutter contre les aspects négatifs du travail via une plateforme et formule des recommandations pour de nouvelles actions.

Questions-réponses: Améliorer les conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme: La Commission européenne répond aux questions fréquemment posées sur l’économie des plateformes et fournit de plus amples informations sur sa proposition de directive ainsi que des liens vers les ressources.

Le travail via une plateforme n’est qu’une des possibilités dont disposent les jeunes demandeurs d’emploi pour démarrer leur carrière. Consultez cet article pour en savoir plus sur les possibilités de stages offertes aux jeunes dans l’UE.

Liens connexes:

Améliorer les conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme

Initiatives visant à améliorer les conditions de travail des travailleurs de plateformes: objectifs, méthodes, forces et faiblesses

Initiatives en faveur de l’économie des plateformes

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme

Questions-réponses: Améliorer les conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme

L’Année européenne de la jeunesse: Stages

Pour en savoir plus:

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