Conditions de vie et de travail: Slovaquie

Si vous avez l’intention de trouver un emploi en Slovaquie, nous vous recommandons de vous orienter vers le type d’emploi qui vous intéresse. Pour choisir une profession adaptée, nous vous recommandons d’examiner les emplois offerts actuellement disponibles sur notre marché du travail, des professions pour lesquelles il existe une pénurie de main-d’œuvre, ainsi que de vos propres qualifications et compétences pratiques.

Le marché du travail slovaque offre le plus grand nombre d’emplois vacants dans les secteurs du transport, de la santé et de l’entreposage, avec une demande constante de travailleurs dans les secteurs de l’automobile et de l’ingénierie. Dans le secteur des technologies de l’information, il existe également des emplois offrant la possibilité de travailler à domicile, appelés «HOME OFFICE» (bureau à domicile).  La Slovaquie est toujours prête à recruter des médecins, des infirmiers, des assistants médicaux et des aides-soignants.

Un curriculum vitae bien rédigé et diverses références formelles et informelles de vos anciens employeurs, de parents, de vos connaissances et de vos amis vous aideront à vous établir avec succès sur le marché du travail slovaque. Après avoir examiné ces facteurs, il est conseillé de choisir votre propre stratégie de recherche d’emploi.

Vous avez la possibilité de choisir parmi les options suivantes:

La recherche d’offres d’emploi sur l’internet est l’un des moyens les plus utilisés et les plus rapides pour accéder aux sites internet des institutions publiques ou privées proposant des offres d’emploi. Certains portails d’emploi proposent également des versions en langues étrangères de leurs sites, avec la possibilité d’enregistrer des CV.

Vous pouvez contacter le personnel d’EURES qui vous aidera à trouver un emploi en vous rendant en personne à l’Office du travail, des affaires sociales et de la famille. Si vous êtes sans emploi, ces agences de l’Office du travail, des affaires sociales et de la famille peuvent vous fournir différents services de conseil.

Des cabinets de recrutement payants peuvent aussi vous aider dans votre recherche d’emploi et sont habilités à demander d’acquitter des frais administratifs en échange de leurs services, dans certaines conditions.

Les services des agences de travail temporaire ou des agences spécialisées dans l’embauche des travailleurs handicapés constituent également l’une des possibilités de recherche d’emploi en Slovaquie.

Si vous avez trouvé une offre d’emploi qui vous convient, il faut réagir le plus vite possible et envoyer votre CV accompagné d’une lettre de motivation à l’adresse de contact mentionnée dans l’annonce de recrutement. Accordez une grande attention à la préparation de ces documents, car il s’agit du premier contact avec votre futur employeur. Actuellement, il est recommandé d’envoyer les CV aux employeurs par courriel ou par la poste. Actuellement, le site SLOVENSKO.SK est aussi utilisé pour l’envoi de CV et des demandes d’emploi. Ce site fonctionne dans le cadre du règlement (UE) nº 910/2014 du Parlement européen et du Conseil. Les services électroniques coordonnés proposés par SLOVENSKO.SK sont également accessibles aux citoyens de l’UE sur la base de la coopération électronique coordonnée dans le cadre du système elDAS.

L’une des meilleures façons de rechercher efficacement un emploi consiste aussi à prendre personnellement contact avec les employeurs par téléphone.

Les sites internet ci-dessous vous aideront pour la recherche active d’un poste de travail et pour obtenir des informations utiles:

Liens:

Le moyen le plus fréquent pour postuler à un emploi consiste à envoyer une lettre de motivation et un CV (curriculum vitae). La lettre de motivation est le premier contact avec votre employeur potentiel. Avec votre CV, elle doit montrer qui vous êtes et vous mettre en valeur. C’est votre carte de visite et une publicité personnelle. Aussi faut-il y accorder beaucoup d’attention. Respectez les règles de présentation, soignez votre expression écrite et évitez toute faute d’orthographe. Bannissez les phrases toutes faites et les constatations sans pertinence. Une lettre de motivation doit être convaincante et donner envie de vous rencontrer. Elle ne doit pas excéder une page de format A4.

Présentation d’une lettre de motivation

Dans l’en-tête, indiquez vos coordonnées de contact: prénom, nom, titre, adresse du domicile, numéro de téléphone et votre adresse électronique (indiquez une adresse électronique officielle, comportant le prénom et le nom, et non une adresse du type , etc.). Au-dessous de l’en-tête, inscrivez le nom et l’adresse de l’employeur, le lieu et la date. Il convient d’y ajouter le nom de la personne chargée du recrutement du personnel.

Le texte de la demande devrait comporter: le poste auquel vous postulez, où avez-vous pris connaissance de l’offre d’emploi et pour quelle raison postulez-vous à cet emploi. Indiquez succinctement vos prédispositions et compétences pour le poste en question, vos expériences professionnelles, éventuellement votre formation, connaissances et habiletés que l’employeur potentiel pourrait utiliser, vos réalisations professionnelles accompagnées d’exemples précis et la date à laquelle vous pourrez éventuellement commencer à travailler.

Terminez votre lettre par une formule de politesse en exprimant votre intérêt pour un entretien. Votre lettre doit être signée de votre main.

N’oubliez pas de joindre votre consentement au traitement des données à caractère personnel, afin que votre employeur puisse conserver votre demande dans sa base de données.

Exemple de lettre de motivation:

Adam Veselý , Hlavná 30, 040 01 Košice, téléphone : 090X 123 456, courriel: adam.vesely@

ABC, s.r.o.

Severná trieda 72

040 01 Košice

Košice, le 25 avril 2024

Demande d’emploi - Proposition de candidature

Faisant suite à votre annonce parue dans le quotidien Korzár le 24.05.2022, je vous adresse ma candidature au poste de responsable du commerce international au sein de votre entreprise.

Après avoir terminé mes études supérieures, j’ai travaillé pendant deux ans en tant que représentant commercial dans une entreprise internationale. Je maîtrise l’anglais, l’allemand et l’espagnol, tant à l’oral qu’à l’écrit. Le poste que j’ai occupé dans mon précédent emploi m’a amené à utiliser activement les langues mentionnées pour communiquer avec des partenaires étrangers. Je maîtrise le travail dactylographique, l’utilisation d’internet ainsi que des logiciels de la suite Microsoft Office. Parmi mes qualités, il y a la flexibilité, un esprit créatif, la capacité de travailler en équipe, la résistance au stress, la communication, l’habileté au niveau de la présentation et une approche créative pour la résolution des problèmes.

Je me tiens à votre disposition pour un entretien que vous fixerez à votre convenance. En vous remerciant par avance de l’intérêt que vous porterez à ma candidature,

J’autorise l’administration, le traitement et la fourniture de toutes les données à caractère personnel contenues dans mon profil personnel, mon CV, ma lettre de motivation et d’autres documents joints relatifs à la recherche d’emploi, conformément à la loi nº 18/2018 du recueil des lois, relative à la protection des données à caractère personnel et portant modification et complément de certaines lois, et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), par l’employeur (nom officiel de l’employeur), numéro d’identification de l’organisation: ABC, s.r.o., aux fins de leur enregistrement dans le registre des candidats aux postes de travail et aux postes vacants. Je déclare que toutes les données à caractère personnel que j’ai fournies sont exactes, correctes et complètes. Ce consentement est volontaire et accordé pour une durée de 3 ans. Ce consentement peut être retiré par écrit à tout moment.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.

Annexes:

- CV

Liens:

Définition

La législation actuellement en vigueur en République slovaque ne définit pas les notions de stage et de stagiaire.

Les stages ne représentent pas un emploi en tant que tel. Un stage se présente sous forme de pratique professionnelle, de travail ou de bénévolat. Le stagiaire peut acquérir sous cette forme une formation, acquérir et développer ses compétences, son expérience, ses capacités et associer la théorie à la pratique. Un stagiaire peut être un étudiant, un jeune diplômé ou quiconque qui est intéressé par un stage. Un stage peut constituer une aide potentielle afin de trouver un emploi. Les entités qui offrent des stages ont ainsi l’occasion de tester et de faire connaissance avec leurs futurs employés potentiels.

Un stage professionnel ne constitue pas une relation de travail. Il représente une certaine activité laquelle peut être réalisée par le stagiaire à temps plein (destiné notamment aux non-étudiants) ou partiel (utilisé surtout par les étudiants).

Un stage professionnel peut être réalisé sur diverses bases juridiques. L’une de ces bases est le «contrat de stage non rémunéré» conclu sous forme écrite avec une entreprise, une organisation ou une institution. Ce type de contrat est utilisé pour les stages non rémunérés. Pour des raisons de sûreté juridique, pour le besoin de définir clairement les droits et les obligations, une forme écrite du contrat est recommandée. Dans le cas où l’employeur décide de rémunérer le stage, il peut conclure un contrat sous l’une des formes de contrat de réalisation d’un travail effectué en dehors de la relation de travail au sens de l’article 223 du code du travail, à savoir:

• un contrat d’emploi temporaire pour étudiant (adapté aux étudiants de moins de 26 ans);
• un contrat de réalisation d’un travail (destiné également à celles et ceux qui ne sont pas étudiants);
• un contrat portant sur une activité de travail (destiné également à celles et ceux qui ne sont pas étudiants).

L’employeur est tenu de conclure avec le stagiaire l’un des contrats précités. Il est également tenu d’informer le stagiaire en ce qui concerne l’environnement du travail, la réglementation du travail et le cadre juridique qui s’appliqueront au travail qu’il réalisera, ainsi que concernant la réglementation relative à la sécurité et la santé au travail. En outre, il est tenu de créer pour le stagiaire les conditions nécessaires à la bonne réalisation de sa mission qu’il aura à réaliser dans le cadre du contrat et sous la supervision de son mentor.

Tout dépend de la décision de l’entité proposant le stage si le stagiaire est rémunéré ou pas pour son activité. Le stage peut être aussi bien rémunéré ou pas. La durée d’un stage peut varier en fonction du secteur d’activité ou de l’employeur. Une règle non écrite dit qu’un stage non rémunéré est de courte durée (une semaine ou un mois), alors qu’un stage rémunéré est de longue durée (plusieurs mois, voire années). C’est l’employeur qui décide de la durée du stage.

Admissibilité

Il n'existe aucune restriction concernant les stages pour les ressortissants d'autres pays de l'UE/EEE.

Mise en œuvre

Il n’existe aucune réglementation juridique applicable aux stages en République slovaque.

Conditions de vie et de travail

Le programme national de bourses d'études de la République slovaque est destiné au soutien de la mobilité des étudiants étrangers et nationaux, des doctorants, des enseignants universitaires, des chercheurs et du personnel artistique. Veuillez vous informer à propos des différents programmes de soutien aux stagiaires auprès de votre institution de formation ou organisation qui vous a proposé le stage en question.

Où trouver des occasions

Les universités et les organisations étudiantes internationales AIESEC, IAESTE, ELSA proposent leurs aides pour la recherche de stages. Le programme Erasmus+ offre aux étudiants la possibilité d’effectuer des stages. Les offres de stages sont disponibles sur certains sites d’offres d’emplois, sur les sites spécialisés dans l’offre de stages ou sur les sites internet des entreprises.

Si vous êtes intéressé pour effectuer un stage dans une entreprise en particulier, envoyez-lui votre CV accompagné d’une demande de stage.

Financement et soutien

Veuillez contacter votre université pour obtenir des informations sur les possibilités de stage et pour l’obtention d’une bourse Erasmus+.

Liens:

Où passer ses annonces d’offre d’emploi

Vous pouvez passer une annonce d’offre d’un stage sur l’un des sites d’offres d’emploi et sur les sites spécialisés dans l’offre de stages.

Les universités et les organisations internationales d’étudiants telles que l’AIESEC, l’IAESTE et l’ELSA peuvent vous aider à trouver des candidats à des stages.

Financement et soutien

Pour vous renseigner sur les financements et les aides pouvant être accordés aux stagiaires internationaux, vous pouvez vous adresser aux universités, à l’agence nationale Erasmus+, aux organisations étudiantes internationales AIESEC, IAESTE et l’ELSA.

Liens:

Cadre juridique

La loi nº 61/2005 du recueil des lois relative à la formation et la préparation professionnelles, modifiant et complétant certaines lois, encadre la formation et la préparation professionnelles des élèves des écoles professionnelles secondaires, établit les types d’écoles professionnelles secondaires, la formation pratique, le système de formation duale, et les droits et les obligations mutuelles.

La loi définit les types d’écoles professionnelles secondaires: école professionnelle secondaire, école industrielle secondaire, école secondaire des professionnels de la santé, école de commerce, école d’hôtellerie, école secondaire de police, école secondaire de la protection incendie.

La coordination de la formation professionnelle et de la préparation au marché du travail intervient au niveau national et au niveau d’une région administrative autonome.

Description des systèmes

La loi sur l’enseignement scolaire permet différentes formes d’enseignement pour acquérir une qualification professionnelle de base, secondaire, avec baccalauréat, ou supérieure (postsecondaire ou tertiaire).

L’apprentissage pratique de l’élève est réalisé sous forme d’une formation professionnelle, d’une pratique professionnelle ou formation pratique. Dans le système de formation duale, l’élève effectue sa formation pratique directement chez l’employeur sur le lieu de travail de l’enseignement pratique ou en atelier, à condition que le nombre d’heures de formation pratique ne dépasse pas 50 % du nombre total des heures de formation pratique.

Le système de formation duale crée un lien de partenariat entre l’employeur et l’élève lequel est encadré par un contrat d’apprentissage, et la relation entre l’employeur et l’école est encadrée par un contrat de formation duale. L’employeur est responsable pour l’ensemble de la formation pratique (l’organisation, le contenu et la qualité de la formation pratique de l’élève) et supporte en même temps toutes les dépenses liées à sa mise en œuvre. L’employeur peut rejoindre le système de formation duale après vérification de son aptitude (la demande doit être déposée auprès de l’organisation du métier en question ou de l’organisation professionnelle compétente). Le certificat est délivré à l’employeur pour une durée de 7 ans. L’employeur peut conclure un contrat de formation duale avec plusieurs écoles professionnelles secondaires. Une école professionnelle secondaire peut conclure un contrat de formation duale avec plusieurs employeurs.

Le ministère de l’éducation, de la science et de la recherche de la République slovaque accorde à l’employeur une subvention issue de son budget afin d’assurer la formation pratique.

L’élève est tenu de prendre part à la formation pratique sous la direction d’un contremaître de formation professionnelle, d’un enseignant de formation professionnelle, de l’instructeur principal ou de l’instructeur. L’élève reçoit une rémunération pour chaque heure effectuée dans le cadre d’un travail productif d’un montant égal à 50 % du salaire horaire minimum. Le montant du salaire est également déterminé en fonction de la qualité du travail réalisé et du comportement de l’élève. Dans les secteurs souffrant d’une insuffisance de diplômés sur le marché du travail, une bourse de motivation correspondante à 65 %, 45 % ou 25 % du montant du minimum vital est proposée aux étudiants en fonction des résultats scolaires. Durant l’année scolaire, l’employeur peut accorder à l’élève une bourse mensuelle versée par l’entreprise, et ce jusqu’à un montant correspondant au quadruple du montant du minimum vital.

En Slovaquie, la reconnaissance de la qualification est régie par la loi nº 422/2015 du recueil des lois relative à la reconnaissance des documents portant sur la formation et la reconnaissance des qualifications professionnelle. Cette loi couvre la reconnaissance des documents délivrés par les institutions de formation des États membres de l’UE, de l’EEE et de la Suisse, ainsi que ceux délivrés par les pays tiers. Les démarches qui en résultent sont effectuées par le ministère de l’éducation. Le site central de l’administration publique fournit des informations relatives à l’inscription à l’école secondaire, ainsi que celles concernant la reconnaissance des qualifications.

Organisations clés:

Ministère de l’éducation, de la science, de la recherche et du sport

Régions autonomes

Organisations des métiers, organisations professionnelles, associations syndicales

Admissibilité

Le site central de l’administration publique fournit des informations relatives à la formation des citoyens de l’UE et des étrangers en Slovaquie. Un citoyen de l’UE dépose une demande d’inscription auprès d’une école secondaire et présente les documents portant sur sa formation et les diplômes des stages qu’il a effectués. L’administration de district sise au siège de la région statue sur la reconnaissance du document de formation étranger, lequel se présente sous la forme d’un certificat accompagné d’une clause émise par l’école élémentaire d’un autre État membre ou d’un pays tiers délivrée pour pouvoir continuer la formation, après avoir comparé le contenu et la portée de la formation acquise par le demandeur avec le contenu et la portée de la formation telle qu’elle est exigée par le programme national d’éducation de la République slovaque. (Loi nº 422/2015 du recueil des lois)

Conditions de vie et de travail

Les employeurs en Slovaquie sont motivés pour prendre part au processus de la formation et de la préparation professionnelles par le biais d’incitations fiscales. L’avantage de la formation duale est l’acquisition par les élèves d’habitudes de travail durant leurs études, ce qui permet de raccourcir le temps d’adaptation suite à l’entrée dans une relation de travail, une obtention plus rapide du rendement de travail tel que souhaité et d’une meilleure valorisation salariale. Dans le cadre de son contrat de formation, l’élève a la possibilité de conclure un contrat portant sur la conclusion future d’un contrat de travail avec son employeur.

En cas d’intérêt pour une formation duale, l’élève choisit le domaine qu’il souhaite étudier et l’employeur chez lequel il souhaite passer un entretien. En cas de procédure de sélection réussie, l’élève reçoit une attestation portant sur le suivi d’une formation professionnelle et d’une préparation duale dans le cadre du système de formation duale. L’élève joint cette attestation à sa demande d’inscription aux études secondaires et participe ensuite au concours d’entrée à cette école. Avant le début de ses études, l’élève conclut avec l’employeur un contrat d’apprentissage (sa conclusion est possible jusqu’à la fin du premier semestre de la première année).

Où trouver des occasions

Le site www.stredneskoly.sk (guide en ligne du marché du travail) fournit des informations sur la formation secondaire en Slovaquie.

Vous pourrez trouver des informations concernant le système de formation duale sur le site internet de l’institut d’État de la formation professionnelle («štátny inštitút odborného vzdelávania»), sur le site du portail de la formation professionnelle secondaire («portál stredného odborného vzdelávania») et sur le site internet des différentes chambres professionnelles des employeurs et des associations d’employeurs.

Financement et soutien

Le financement des écoles secondaires en Slovaquie repose sur un principe normatif. Les écoles sont financées en fonction du nombre d’élèves et des exigences économiques et en personnel demandé par le processus d’éducation et de formation.  Conformément à la loi nº 245/2008 du recueil des lois, l’éducation et la formation reposent sur le principe de la gratuité de l’enseignement à l’école primaire et secondaire. Ces écoles sont créées par une autorité locale de l’administration d’État de l’éducation, par l’autorité centrale de l’administration d’État ou par une autorité d’une région autonome.

Pour plus d’informations concernant le financement de la formation duale, veuillez vous référer au point 3.1.2.

Où passer ses annonces d’offre d’emploi

Dans les médias, le site internet du développement de la formation professionnelle secondaire («rozvoj stredného odborného vzdelávania») et sur le site internet des chambres et des associations d’employeurs.

Financement et soutien

Les chambres et les associations d’employeurs, l’institut d’État de la formation professionnelle(«štátny inštitút odborného vzdelávania»).

Liens:

La libre circulation des biens est l’une des pierres angulaires du marché unique européen.

La suppression des obstacles nationaux à la libre circulation des biens au sein de l’Union européenne est l’un des principes ancrés dans les traités de l’UE. S’écartant d’une position traditionnellement protectionniste, les pays de l’Union européenne lèvent continuellement les restrictions de façon à former un marché «commun» ou unique. Cet engagement à créer une zone commerciale européenne sans frontières s’est traduit par une plus grande prospérité et par la création de nouveaux emplois, et a globalement établi l’Union européenne en tant qu’acteur commercial mondial aux côtés des États-Unis et du Japon.

Malgré l’engagement de l’Europe à abolir toutes les entraves internes aux échanges commerciaux, l’harmonisation des secteurs de l’économie n’est pas totale. L’Union européenne a décidé de réglementer au niveau européen les secteurs qui pourraient présenter un risque plus élevé pour les citoyens de l’Europe, tels que le secteur pharmaceutique ou celui des produits de construction. La majorité des produits (considérés comme «présentant un risque moindre») sont soumis à l’application du fameux principe de la reconnaissance mutuelle. Autrement dit, quasiment tout produit fabriqué ou commercialisé légalement dans un des États membres peut circuler et s’échanger librement sur le marché intérieur de l’Union européenne.

Limites à la libre circulation des biens

Le traité sur l’Union européenne reconnaît aux États membres le droit de fixer des limites à la libre circulation des biens lorsque des intérêts communs spécifiques sont en jeu, comme la protection de l’environnement, la santé des citoyens ou l’ordre public, pour n’en citer que quelques-uns. En d’autres termes, si les autorités d’un État membre considèrent que l’importation d’un produit présente une menace potentielle — par exemple, pour la santé publique, la moralité ou l’ordre public —, elles peuvent restreindre ou même interdire l’accès de ce produit au marché de cet État. Il peut s’agir, par exemple, d’aliments génétiquement modifiés ou de certaines boissons énergisantes.

S’il n’existe généralement aucune limitation à l’achat de biens dans un autre État membre tant que ceux-ci sont destinés à un usage personnel, une série de restrictions européennes s’appliquent à des catégories de produits comme l’alcool et le tabac.

Libre circulation des capitaux

Une autre condition essentielle au fonctionnement du marché intérieur est la libre circulation des capitaux. Il s’agit de l’une des quatre libertés fondamentales garanties par droit de l’Union et elle est à la base de l’intégration des marchés financiers européens. Les Européens peuvent désormais gérer et investir leur argent dans n’importe quel État membre de l’Union européenne.

La libéralisation des marchés des capitaux a marqué une étape importante dans le processus d’intégration économique et monétaire de l’Union européenne: elle a constitué le premier pas vers l’établissement de notre Union économique et monétaire (UEM) et de la monnaie commune, l’euro.

Avantages

Le principe de libre circulation des capitaux accroît l’efficacité des marchés financiers au sein de l’Union et offre également une série d’avantages aux citoyens de l’Union européenne. Les particuliers peuvent effectuer un grand nombre d’opérations financières au sein de l’Union européenne, sans restrictions majeures. Ils peuvent, avec quelques restrictions:

1. ouvrir aisément un compte bancaire,
2. acheter des actions,
3. investir, ou
4. acheter des biens immobiliers

dans un autre État membre. Quant aux entreprises établies dans l’Union européenne, elles peuvent acquérir, gérer et investir dans d’autres entreprises européennes.

Exceptions

Certaines exceptions à ce principe s’appliquent tant dans les États membres qu’à l’égard des pays tiers. Ces exceptions sont principalement liées à des raisons de fiscalité, de surveillance prudentielle, d’ordre public, de lutte contre le blanchiment de capitaux et à des sanctions financières convenues au titre de la politique étrangère et de sécurité commune de l’Union européenne.

La Commission européenne poursuit l’achèvement du marché libre des services financiers par la mise en œuvre de nouvelles stratégies d’intégration financière, afin qu’il soit encore plus facile pour les citoyens et les entreprises de gérer leur argent au sein de l’Union européenne.

De nombreuses personnes en Slovaquie vivent dans des maisons individuelles ou dans des appartements dont ils sont propriétaires. Dans une grande ville, le type d’habitation le plus courant est un appartement dont on est propriétaire ou locataire, comparable à des maisons individuelles dans des petites villes ou des villages. Trouver un logement en Slovaquie n’est pas difficile si on a les moyens d’acheter un appartement ou une maison. Le prix de l’immobilier dans la capitale ou dans les villes universitaires et leurs banlieues est, en comparaison avec les autres régions, plus élevé. La presse locale et régionale est une bonne source d’information pour les offres de logement. Il existe des agences immobilières privées qui facturent des honoraires d’agence pour leurs services.

Types de logements:

• en propriété privée
• sociaux – logement pour les groupes de citoyens défavorisés
• locatifs – location d’appartements à des fins lucratives.

Achat: le prix de l’immobilier est généralement indiqué sous la forme du prix au mètre carré. Si vous ne disposez pas du capital nécessaire, vous pouvez demander un prêt immobilier, dans la mesure où vous remplissez certaines conditions, pour l’achat d’un appartement ou d’une maison ou pour la construction d’une maison dont vous serez le propriétaire. Les prêts pour l’achat d’un bien immobilier sont consentis par les banques ou des institutions financières sous forme de crédits hypothécaires.

Afin d’éviter des difficultés inutiles lors de l’achat d’un bien immobilier, mettez-vous en relation avec le bureau du cadastre et le vendeur.

Il est également judicieux de faire appel à un expert dans ce processus. Celui-ci possède une expérience pratique dans la vente et le transfert des droits de propriété et il s’y connaît en matière de contrats d’achat-vente et autres conventions nécessaires. Cet expert peut être un juriste ou un agent immobilier expérimenté.

Les opérations fondamentales nécessaires dans le cadre de l’achat d’un appartement sont les suivantes:

• Vérifier la situation du bien immobilier. En premier lieu, il convient de vérifier si le bien immobilier ou l’appartement n’est pas grevé d’une charge et si le vendeur est bien le seul propriétaire de l’appartement. Il pourrait en effet s’agir de copropriétaires possédant en copropriété un appartement. Vous obtiendrez cette information du titre de propriété détenu par le bureau du cadastre compétent.
• Préparation du dossier. Si tout est en ordre, préparez toute la documentation nécessaire au transfert du bien immobilier. Le document le plus important est le contrat de vente.

Location: en dehors de l’achat d’un appartement ou d’une maison, il est possible de louer votre futur logement. Les locations de maisons sont plutôt rares, il est beaucoup plus fréquent de louer un appartement. L’offre des appartements à louer est relativement large. On peut trouver une location dans toutes les villes slovaques. Les offres de location sont publiées dans la presse, sur l’internet ou exposées directement dans les agences immobilières présentes dans toutes les villes. Les agences immobilières facturent une commission pour leurs services. La location revient assez chère. C’est à Bratislava, la capitale de la Slovaquie, que les prix de location sont les plus élevés. Dans des villes plus petites, les prix sont plus accessibles, mais l’offre est plus restreinte. Les prix de location n’incluent pas les charges locatives (consommation d’énergie) qui sont en général payées séparément par le locataire. Dans certaines villes, le loyer peut même doubler si l’on y ajoute les charges. Le loyer est habituellement payé mensuellement, mais une caution de plusieurs mois de loyer est souvent exigée. La signature d’un bail est indispensable.

Liens:

Les enseignements dans les écoles maternelles, les écoles primaires, les établissements d’enseignement secondaire, les écoles d’enseignement secondaire artistiques, les écoles linguistiques, les écoles destinées aux enfants et adolescents nécessitant une éducation et un enseignement particuliers, dans un cadre scolaire spécifique, sont dispensés conformément à la loi nº 245/2008 du recueil des lois portant sur l’éducation et l’enseignement (loi sur la scolarité), modifiant et complétant certaines lois, telle que modifiée en dernier lieu. L’enseignement universitaire est dispensé conformément à la loi nº 131/2002 du recueil des lois relative aux universités, modifiant et complétant certaines lois.

Vous trouverez sur le site internet du ministère de l’éducation, sous la rubrique «Enseignement», des informations récentes concernant l’enseignement préprimaire, l’enseignement primaire, l’enseignement secondaire, l’enseignement universitaire, l’enseignement national, l’enseignement tout au long de la vie, l’enseignement de la jeunesse, l’enseignement spécial et inclusif, l’enseignement dans les écoles primaires artistiques, les écoles linguistiques, les écoles privées et les écoles religieuses et des informations sur d’autres domaines d’enseignement.

Vous trouverez la liste des écoles maternelles, des écoles primaires et des écoles primaires artistiques sur les sites internet des villes. Vous trouverez la liste des universités et des hautes écoles sur le site internet du ministère de l’éducation, sous la rubrique «Enseignement universitaire».

Dans les grandes villes, vous pouvez aussi trouver ces informations dans les centres d’information municipaux.

Liens:

La mise en œuvre du principe de la libre circulation des personnes, l’une des pierres angulaires de la construction européenne, s’est traduite par une série de règles pratiques permettant aux citoyens de voyager librement et aisément dans n’importe quel État membre de l’Union européenne. Voyager sur le territoire de l’Union européenne avec sa propre voiture est devenu beaucoup moins problématique. La Commission européenne a établi une série de règles communes régissant la reconnaissance mutuelle des permis de conduire, la validité de l’assurance automobile et la possibilité d’immatriculer son véhicule dans un pays d’accueil.

Votre permis de conduire dans l’Union européenne

L’Union européenne a introduit un modèle harmonisé de permis de conduire et a fixé des exigences minimales supplémentaires pour l’obtention d’un permis de conduire. Cela devrait contribuer à réduire le nombre de conducteurs dangereux sur les routes européennes, quel que soit le pays où ils passent leur permis de conduire.

Depuis le 19 janvier 2013, tous les permis de conduire délivrés par les pays de l’UE ont la même apparence: ils sont imprimés sur un morceau de plastique de la taille et de la forme d’une carte de crédit.

Des périodes de validité administrative harmonisées — comprises entre 10 et 15 ans pour les motos et les voitures particulières — ont été introduites pour le permis de conduire. Cela permet aux autorités d’introduire régulièrement de nouvelles fonctionnalités de sécurité, qui rendront plus difficile la falsification ou l’altération du document de permis de conduire. Les conducteurs non qualifiés ou déchus du droit de conduire ne pourront donc plus tromper aussi facilement les autorités de leur pays ou d’un autre pays de l’UE.

Le nouveau permis de conduire européen protège également les usagers de la route vulnérables en introduisant un accès progressif pour la conduite de motos et autres deux-roues motorisés. Le système d’«accès progressif» implique que les conducteurs doivent acquérir une expérience sur un motocycle de plus petite cylindrée avant de pouvoir passer à une cylindrée supérieure. Les cyclomoteurs constitueront également une catégorie distincte, nécessitant un permis AM.

Vous devez demander un permis dans le pays dans lequel vous résidez habituellement ou régulièrement. En règle générale, il s’agit du pays dans lequel vous résidez au moins 185 jours par année civile en raison d’attaches personnelles ou professionnelles.

Si vous avez des attaches personnelles ou professionnelles dans au moins deux pays de l’UE, votre résidence habituelle est le pays dans lequel vous avez des attaches personnelles (pour autant que vous vous y rendiez régulièrement). Cette dernière condition ne s’applique pas si vous séjournez dans un pays de l’UE pour y effectuer une mission à durée déterminée.

Si vous vous installez dans un autre pays de l’UE pour suivre des études supérieures, votre résidence habituelle ne change pas. Vous pouvez toutefois demander un permis dans le pays d’accueil en prouvant que vous y étudiez depuis au moins 6 mois.

Immatriculation de votre voiture dans le pays d’accueil

Si vous partez vivre de manière permanente dans un autre pays de l’UE et emmenez votre voiture, vous devez faire immatriculer votre véhicule et payer les taxes correspondantes dans ce pays.

Il n’existe pas de règles européennes communes en ce qui concerne l’immatriculation des véhicules et les taxes y afférentes. Certains pays accordent une exonération de la taxe d’immatriculation aux personnes qui viennent s’y installer de manière permanente avec leur véhicule.

Pour bénéficier d’une exonération fiscale, vous devez vérifier les délais et conditions applicables dans le pays où vous souhaitez vous installer.

Vérifiez les règles exactes et les délais auprès des autorités nationales sous le lien suivant: https://europa.eu/youreurope/citizens/vehicles/registration/registration-abroad/index_fr.htm.

Assurance automobile

Les citoyens de l’UE peuvent faire assurer leur véhicule dans n’importe quel pays de l’Union européenne, à condition que la compagnie d’assurance choisie soit agréée par l’autorité nationale de l’État d’accueil pour délivrer les polices d’assurance nécessaires. Une compagnie établie dans un autre État membre ne peut vendre une police d’assurance obligatoire de responsabilité civile que si certaines conditions sont remplies. L’assurance sera valable sur l’ensemble du territoire de l’Union, quel que soit l’endroit où a lieu l’accident.

Taxation

La taxe sur la valeur ajoutée — ou TVA — sur les véhicules à moteur est normalement payée dans le pays où le véhicule est acheté, mais il arrive, dans certaines conditions, qu’elle doive être acquittée dans le pays de destination.

De plus amples informations sur les règles applicables lorsqu’un véhicule est acheté dans un État membre de l’Union européenne en vue de son immatriculation dans un autre État membre sont disponibles sous le lien suivant: https://europa.eu/youreurope/citizens/vehicles/registration/taxes-abroad/index_fr.htm.

Les ressortissants des pays de l’UE/EEE ont seulement besoin d’un document de voyage en cours de validité (passeport, carte d’identité ou carte d’identification). Les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants étrangers sur le territoire de la République slovaque sont régies par la loi nº 404/2011 du recueil des lois relatives au séjour des ressortissants étrangers, modifiant certaines lois, en vigueur depuis le 1.1.2012.

Tout ressortissant de l’Union européenne (UE), de l’Espace économique européen (EEE) et de la Confédération helvétique peut résider sur le territoire de la République slovaque pendant plus de trois mois, à condition:

• qu’il est employé en Slovaquie;
• qu’il exerce une activité d’entrepreneur individuel en Slovaquie;
• qu’il soit inscrit dans un établissement d’enseignement élémentaire, secondaire ou supérieur en Slovaquie;
• qu’il dispose de ressources financières suffisantes pour subvenir à ses besoins et aux besoins des membres de sa famille durant son séjour et qu’il dispose d’une couverture d’assurance maladie en Slovaquie;
• qu’il soit pressenti à l’embauche;
• qu’il soit membre de la famille d’un ressortissant de l’UE/EEE qui remplit les conditions mentionnées ci-dessus.

Déclaration de résidence

Un ressortissant de l’UE/EEE a l’obligation de déclarer, dans les 10 jours qui suivent son entrée sur le territoire slovaque, la date du début de son séjour et le lieu de son séjour auprès de la police des ressortissants étrangers («cudzinecká polícia»), lorsque cette déclaration n’a pas été faite par l’entité qui l’héberge (hôtel). Il doit présenter à l’autorité de police dont dépend son lieu de résidence le certificat d’hébergement ou indiquer le nom et le numéro national d’identification de la personne qui l’héberge.

Enregistrement du séjour sur le territoire de la République slovaque

Un ressortissant de l’UE/EEE dont le séjour en Slovaquie dure plus de trois mois a l’obligation de demander l’enregistrement de son séjour dans les 30 jours à compter de la fin des trois mois qui ont suivi son entrée sur le territoire slovaque. La demande doit être rédigée sur un formulaire prévu à cet effet et déposée directement auprès du service compétent de la police des ressortissants étrangers («cudzinecká polícia»). Le demandeur doit en même temps fournir sa carte d’identité ou son passeport en cours de validité et l’un des documents attestant les faits mentionnés précédemment (contrat de travail, autorisation d’exercer en tant qu’entrepreneur, justificatif d’inscription dans un établissement d’enseignement ou encore le relevé d’un compte bancaire, etc.).

Les services de police délivreront, le jour du dépôt de la demande, une attestation d’enregistrement du séjour d’un ressortissant de l’UE/EEE précisant le nom et l’adresse de la personne enregistrée ainsi que la date d’enregistrement. Si le ressortissant de l’UE/EEE ne présente pas de certificat d’hébergement, c’est sa commune de résidence qui sera mentionnée en tant qu’adresse.

Un ressortissant de l’UE/EEE peut demander, auprès du service de la police des ressortissants étrangers («cudzinecká polícia») dont dépend son lieu de résidence en Slovaquie la délivrance d’un titre de séjour valable pendant 5 ans (carte plastifiée). Le ressortissant de l’UE/EEE doit accompagner sa demande d’enregistrement d’un passeport ou d’une carte d’identité en cours de validité, deux photographies (3 × 3,5 cm) et une attestation d’hébergement.

Droit au séjour permanent des ressortissants de l’Union européenne

Un ressortissant de l’UE/EEE a droit au séjour permanent après cinq ans de résidence légale et continue sur le territoire de la République slovaque. Dans certains cas spécifiques, il est possible de demander un séjour permanent avant même l’expiration des cinq années de résidence continue.

Le droit au séjour ou le droit au séjour permanent d’un ressortissant de l’UE/EEE s’éteint lorsque celui-ci:

• informe par écrit les services de police de la fin de son séjour;
• a fait l’objet d’une expulsion administrative;
• s’est vu retirer son droit au séjour ou son droit au séjour permanent par les services de police;
• est décédé ou officiellement déclaré décédé;
• a acquis la nationalité slovaque.

Liens:

Compte tenu de la situation épidémiologique, il est nécessaire de se renseigner par avance des mesures sanitaires en vigueur et de la situation aux frontières. Avant votre arrivée dans un nouveau pays, il faut penser aux points suivants:

• Assurez-vous d’un hébergement (au moins temporaire).
• Munissez-vous des fonds nécessaires pour subvenir à vos besoins jusqu’au versement de votre premier salaire.
• Vérifiez quelles autorisations vous seront nécessaires en Slovaquie (concernant votre séjour et votre travail).
• Si vous avez décidé de travailler à l’étranger, assurez-vous d’avoir un contrat de travail avant même de partir. Vérifiez les conditions de travail, le montant du salaire, le mode de paiement du salaire, le versement des cotisations obligatoires, le lieu d’exercice de votre travail, le type de travail, la durée du contrat de travail, etc.
• Vérifiez si votre diplôme doit être homologué dans le pays où vous souhaitez exercer un métier correspondant à votre qualification.
• Documents nécessaires:
• Passeport en cours de validité ou carte d’identité.
• Permis de conduire
• Carte européenne d’assurance maladie
• Formulaires U1 et U2, le cas échéant un autre formulaire U qui est susceptible d’être lié à votre situation.
• Documents attestant de votre niveau d’études, de votre expérience professionnelle, de préférence traduits par des traducteurs assermentés pour la langue slovaque.
• Préparez votre CV rédigé en slovaque.
• Munissez-vous de plusieurs photos d’identité au format passeport.
• Appliquez-vous à acquérir des connaissances d’ordre général sur votre nouveau pays de séjour.

Dès votre arrivée en Slovaquie:

• Si vous êtes citoyen de l’UE, vous devez informer, dans les 10 jours ouvrables, le bureau de police local du début, du lieu et de la durée estimée de votre séjour (en cas d’hébergement dans un établissement, cette obligation incombe au propriétaire) – les ressortissants de pays tiers ont une obligation d’information dans les 3 jours.
• Si vous avez l’intention de séjourner en Slovaquie en permanence, présentez votre demande de séjour permanent auprès des services de police du lieu de votre séjour - vous avez besoin de votre titre de voyage et d’un document attestant que vous être hébergé.
• Demandez la délivrance de votre titre de séjour permanent auprès des services de police.
• Si vous êtes sans emploi et si vous voulez chercher du travail, vous pouvez vous enregistrer auprès du bureau du travail, des affaires sociales et de la famille compétent du lieu de votre séjour (ceci n’est pas obligatoire).
• Si vous faites transférer votre allocation chômage, vous devez vous enregistrer dans un délai de 7 jours auprès de l’agence de l’Office du travail, des affaires sociales et de la famille compétente et présenter le formulaire U2 au bureau de la caisse d’assurance sociale dont vous dépendez.

Liens:

La qualité du travail et de l’emploi — un aspect vital , à fort impact économique et humanitaire

De bonnes conditions de travail sont importantes pour le bien-être des travailleurs européens. Elles contribuent

• au bien-être physique et psychologique des Européens, et
• à la performance économique de l’Union européenne.

D’un point de vue humanitaire, la qualité de l’environnement de travail influence considérablement la satisfaction globale des travailleurs européens, au travail et dans leur vie personnelle.

D’un point de vue économique, des conditions d’emploi de qualité constituent un facteur de croissance économique et un fondement de la position compétitive de l’Union européenne. Un niveau élevé de satisfaction au travail est un facteur important pour parvenir à une productivité économique élevée dans l’Union européenne.

Dès lors, il est essentiel pour l’Union européenne de promouvoir la création et le maintien d’un environnement de travail durable et agréable, qui favorise la santé et le bien-être des travailleurs européens et qui instaure un bon équilibre entre temps de travail et temps libre.

Améliorer les conditions de travail en Europe: un objectif important pour l’Union européenne

Garantir des conditions de travail favorables aux citoyens européens est une priorité de l’UE. C’est la raison pour laquelle l’Union européenne coopère avec les gouvernements nationaux afin d’assurer un environnement de travail agréable et sûr. Un soutien est apporté aux États membres à travers:

• l’échange d’expériences entre pays et des actions communes;
• l’établissement d’exigences minimales applicables dans toute l’Union européenne en ce qui concerne les conditions de travail, ainsi qu’en matière de santé et de sécurité au travail.

Les déterminants de la qualité du travail et de l’emploi

Pour instaurer des conditions de travail durables, il importe de déterminer les caractéristiques principales d’un environnement de travail favorable, et donc les critères de qualité des conditions de travail.

La Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound), établie à Dublin, est une agence de l’UE qui fournit des informations, des conseils et une expertise sur les conditions de vie et de travail. Cette agence a établi plusieurs critères de qualité du travail et de l’emploi, parmi lesquels:

• la santé et le bien-être sur le lieu de travail: il s’agit d’un critère essentiel, étant donné que de bonnes conditions de travail supposent la prévention des problèmes de santé sur le lieu de travail, la réduction de l’exposition aux risques et l’amélioration de l’organisation du travail;
• la conciliation de la vie professionnelle et de la vie privée: les citoyens devraient avoir la possibilité de trouver un équilibre entre le temps passé au travail et le temps consacré aux loisirs;
• le développement des compétences: un emploi de qualité est un emploi qui offre des possibilités de formation, de perfectionnement et des perspectives de carrière.

Le travail d’Eurofound contribue à la planification et à la conception de meilleures conditions de vie et de travail en Europe.

Santé et sécurité au travail

La Commission européenne a entrepris un large éventail d’activités visant à promouvoir un environnement de travail sain dans les États membres de l’Union européenne. Elle a notamment élaboré une stratégie communautaire pour la santé et la sécurité au travail pour la période 2021-2027. Cette stratégie a été mise sur pied avec l’aide des autorités nationales, des partenaires sociaux et des ONG. Elle répond à l’évolution des besoins de protection des travailleurs résultant des transitions numérique et écologique, des nouvelles formes de travail et de la pandémie de COVID-19, sans négliger pour autant les risques traditionnels en matière de santé et de sécurité au travail, tels que les risques d’accidents du travail ou l’exposition à des substances chimiques dangereuses.

La politique communautaire de santé et de sécurité au travail vise à améliorer durablement le bien-être des travailleurs de l’Union européenne. Elle tient compte des dimensions physiques, morales et sociales des conditions de travail, ainsi que des nouveaux défis posés par l’élargissement de l’Union aux pays d’Europe centrale et orientale. L’introduction de normes européennes en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail a considérablement contribué à l’amélioration de la situation des travailleurs dans ces pays.

Améliorer les conditions de travail en fixant des exigences minimales communes à tous les pays de l’Union européenne

L’amélioration des conditions de vie et de travail dans les États membres de l’UE dépend en grande partie de l’établissement de normes de travail communes. La législation et la réglementation européennes du travail ont établi les exigences minimales pour un environnement de travail durable et sont désormais appliquées dans tous les États membres. L’amélioration de ces normes a renforcé les droits des travailleurs et constitue l’une des principales réalisations de la politique sociale de l’UE.

L’importance de la transparence et de la reconnaissance mutuelle des diplômes en tant que complément essentiel de la libre circulation des travailleurs

La possibilité d’obtenir la reconnaissance de ses qualifications et compétences peut jouer un rôle crucial dans la décision de travailler dans un autre pays de l’Union européenne. Il est donc nécessaire de mettre en place un système européen qui garantisse l’acceptation mutuelle des compétences professionnelles dans les différents États membres. Seul un tel système empêchera que l’absence de reconnaissance des qualifications professionnelles ne devienne un obstacle à la mobilité des travailleurs au sein de l’Union européenne.

Les principes fondamentaux de la reconnaissance des qualifications professionnelles dans l’Union européenne

Le principe de base est que tout citoyen de l’Union devrait pouvoir exercer librement sa profession dans n’importe quel État membre. Malheureusement, la mise en œuvre pratique de ce principe est souvent entravée par des exigences nationales concernant l’accès à certaines professions dans le pays d’accueil.

Afin de surmonter ces différences, l’Union européenne a mis en place un système de reconnaissance des qualifications professionnelles. Dans le cadre de ce système, une distinction est opérée entre les professions réglementées (professions pour lesquelles certaines qualifications sont légalement requises) et les professions qui ne sont pas légalement réglementées dans l’État membre d’accueil.

Vers une transparence des qualifications en Europe

L’Union européenne a pris d’importantes mesures pour atteindre l’objectif de transparence des qualifications en Europe:

• une coopération accrue en matière d’enseignement et de formation professionnels, dans le but de regrouper tous les instruments au service de la transparence des certificats et des diplômes en un seul outil convivial. Le CV européen et les formations Europass en sont deux exemples;
• le développement d’actions concrètes dans le domaine de la reconnaissance et de la qualité de l’enseignement et de la formation professionnels.

Transcender les différences entre les systèmes d’enseignement et de formation dans l’ensemble de l’Union européenne

Dans les États membres de l’Union européenne, les systèmes d’enseignement et de formation présentent encore des différences substantielles. Les derniers élargissements de l’UE, ouvrant sur de nouvelles traditions éducatives, ont encore accru cette diversité, appelant à établir des règles communes pour garantir la reconnaissance des compétences.

Afin de surmonter cette diversité de normes de certification, de modèles éducatifs et de structures de formation, la Commission européenne a proposé une série d’instruments visant à améliorer la transparence et la reconnaissance des qualifications, à des fins tant universitaires que professionnelles.

1. Le cadre européen des certifications

Le cadre européen des certifications est pour la Commission européenne une priorité essentielle dans le processus de reconnaissance des compétences professionnelles. Ce cadre a pour principal objectif d’établir des liens entre les différents systèmes nationaux de certification et de garantir une transférabilité et une reconnaissance aisées des diplômes.

2. Les centres nationaux d’information sur la reconnaissance académique des diplômes (NARIC)

Un réseau de centres nationaux d’information sur la reconnaissance académique des diplômes a été créé en 1984 à l’initiative de la Commission européenne. Les centres NARIC fournissent une assistance sur la reconnaissance académique des périodes d’études à l’étranger. Établis dans tous les États membres de l’Union européenne, ainsi que dans les pays de l’Espace économique européen, les centres NARIC jouent un rôle essentiel dans le processus de reconnaissance des qualifications au sein de l’Union européenne.

3. Le système européen de transfert et d’accumulation de crédits (ECTS)

Le système européen de transfert et d’accumulation de crédits (ECTS) vise à faciliter la reconnaissance des périodes d’études à l’étranger. Instauré en 1989, son principe de fonctionnement repose sur la description d’un programme d’études et l’attribution de crédits aux modules dudit programme. Il s’agit d’un complément essentiel du programme de mobilité des étudiants Erasmus, très apprécié.

4. Europass

Europass est un instrument qui permet d’assurer la transparence des compétences professionnelles. Il se compose de cinq documents standardisés:

• un CV (curriculum vitæ);
• un éditeur de lettres de motivation;
• des suppléments au certificat;
• des suppléments au diplôme, et
• un document Europass Mobilité.

Le système Europass permet de comprendre clairement et aisément les compétences et certifications dans les différentes régions d’Europe. Dans chaque pays de l’Union européenne et de l’Espace économique européen, des centres nationaux Europass ont été créés en tant que premier point de contact pour toute personne souhaitant obtenir des informations sur le système Europass.

La plupart des contrats de travail en Slovaquie sont à durée indéterminée.

Une relation de travail est convenue pour une durée indéterminée, sauf si le contrat de travail mentionne expressément une durée déterminée, ou lorsque le contrat de travail ou ses avenants ne respectent pas les conditions légales prévues pour la conclusion d’un contrat à durée déterminée. Une relation de travail est réputée avoir été conclue pour une durée indéterminée lorsque celle-ci n’a pas fait l’objet d’un contrat à durée déterminée écrit.

La durée maximale d’un contrat de travail à durée déterminée est de deux ans. Une relation de travail convenue pour une durée déterminée de deux ans ne peut être prolongée ou renouvelée que pour une seule période de deux ans.

Un contrat de travail à durée déterminée est considéré comme renouvelé si la relation de travail est rétablie dans un délai de six mois après la fin d’un précédent contrat à durée déterminée conclu entre les mêmes parties.

Une autre prolongation ou un autre contrat de travail à durée déterminée de moins ou de plus de deux ans n’est possible que pour les raisons suivantes:

• remplacement d’un salarié en congé maternité, en congé parental, en congé suivant immédiatement un congé maternité ou un congé parental, en arrêt maladie temporaire ou en cas de remplacement d’un salarié libéré pour une longue durée afin de remplir une fonction publique ou syndicale;
• réalisation de missions de travail nécessitant une augmentation substantielle du nombre de salariés pendant une période transitoire ne dépassant pas huit mois durant une année civile;
• réalisation de missions de travail saisonnières, se renouvelant tous les ans et ne dépassant pas huit mois durant une année civile (travaux saisonniers);
• réalisation de missions de travail conformément à une convention collective.

La raison d’une prolongation ou d’un renouvellement d’un contrat de travail doit être mentionnée dans le contrat de travail.

Une autre prolongation ou un nouveau contrat de travail à durée déterminée conclu pour une durée inférieure à deux ans ou supérieure à trois ans avec un enseignant universitaire ou un chercheur dans le domaine de la science, de la recherche et du développement est également possible s’il existe une raison objective résultant de la nature de l’activité de l’enseignant ou du chercheur reconnue par un règlement particulier.

Contrat de travail à temps partiel

Un employeur peut négocier avec le salarié un temps de travail plus court dans le contrat de travail que le temps de travail hebdomadaire. Un employeur peut convenir avec un membre du personnel de modifier le temps de travail hebdomadaire pour le réduire et de modifier un temps de travail hebdomadaire plus court en un temps de travail hebdomadaire déterminé.

Un travail à temps partiel n’est pas nécessairement réparti sur tous les jours ouvrables de la semaine.

Le salarié qui travaille à temps partiel doit être rémunéré en fonction de la durée du travail convenue.

Le salarié qui travaille à temps partiel ne doit pas être avantagé ni subir de restrictions par rapport à un autre salarié occupant un poste équivalent.

Partage d’emploi

Un poste de travail partagé est un poste sur lequel des salariés travaillant à temps partiel répartissent entre eux le temps de travail et la charge de travail correspondant à cet emploi.

Travail à domicile et télétravail

Lorsqu’un travail qui pourrait être effectué dans les locaux de l’employeur est régulièrement effectué dans le cadre de la durée de travail hebdomadaire ou d’une partie de celle–ci depuis le domicile du salarié, il s’agit de travail à domicile ou de télétravail si le travail est effectué à l’aide de technologies de l’information dans le cadre desquelles il y a une transmission électronique régulière de données à distance.

N’est pas considéré comme travail à domicile ou télétravail un travail effectué par un salarié de façon occasionnelle ou dans des circonstances exceptionnelles, avec l’accord de l’employeur ou après en être convenu avec ce dernier, à son domicile, à condition que le type de travail que le salarié exerce en vertu de son contrat de travail le permette.

Le travail à domicile ou le télétravail nécessite l’accord de l’employeur avec le salarié dans le contrat de travail.

Un salarié travaillant à domicile ou en télétravail ne doit pas être favorisé ou défavorisé par rapport à un salarié comparable travaillant sur le lieu de travail situé dans les locaux de l’employeur.

Salariés exerçant une activité spirituelle

Les dispositions sur le temps de travail et sur les relations collectives au travail ne s’appliquent pas aux relations de travail des salariés des églises et communautés religieuses qui exercent une activité spirituelle.

Conclusion d’un contrat de travail avec un élève d’un établissement secondaire professionnel ou d’un centre d’apprentissage

Un employeur peut passer avec un élève d’un établissement secondaire professionnel ou d’un centre d’apprentissage, au plus tôt à la date à laquelle l’élève atteint l’âge de 15 ans, un contrat portant sur la conclusion d’un futur contrat de travail dans lequel l’employeur s’engage à embaucher l’élève après la réussite de l’examen final, du baccalauréat ou de l’examen de fin d’études et l’élève s’engage à devenir salarié de l’employeur. Dans ce cas, il n’est pas possible de fixer une période d’essai. Le type de travail convenu doit correspondre à la qualification obtenue par l’élève dans le cadre de son apprentissage ou de sa formation. Le contrat portant sur la conclusion d’un futur contrat de travail est conclu avec l’accord du représentant légal de l’élève, faute de quoi il n’est pas valable.

Dans ce contrat, l’élève d’un établissement secondaire professionnel ou d’un centre d’apprentissage s’engage à rester, après la réussite de l’examen final, du baccalauréat ou de l’examen de fin d’études, chez son employeur pendant une période déterminée, ne dépassant pas trois ans; si l’élève ne respecte pas cet engagement, l’employeur peut exiger de lui le remboursement des coûts qu’il a supportés pour son apprentissage ou sa formation dans la profession concernée.

Accords de travaux effectués en dehors d’une relation de travail

Afin de remplir ses fonctions ou de satisfaire ses besoins, l’employeur peut, à titre exceptionnel, conclure des arrangements avec des personnes physiques pour des travaux effectués en dehors d’une relation de travail: un accord de prestation de travaux, un accord d’activités de travail ou un accord de travail à temps partiel pour les étudiants, dans le cas d’un travail défini par son résultat (accord de prestation de travaux) ou, dans le cas d’une activité occasionnelle, tel que défini par un type de travail (accord d’activités de travail, accord de travail à temps partiel pour les étudiants).

Travail saisonnier

Aux fins d’un contrat portant sur une activité de travail saisonnier, le travail saisonnier est une activité professionnelle, qui dépend du changement des saisons annuelles, se répète chaque année et ne dépasse pas huit mois par année civile, dans l’agriculture (culture, récolte, tri et stockage des récoltes), le tourisme, l’alimentation (transformation des produits agricoles) et la foresterie.

Liens:

Avant de conclure un contrat de travail, l’employeur est tenu d’informer la personne physique des droits et des obligations qui découlent pour elle du contrat de travail, ainsi que des conditions de travail et de rémunération. Une relation de travail se fonde sur un contrat de travail écrit, conclu entre l’employeur et le salarié. Une relation de travail commence à la date convenue dans le contrat de travail en tant que date du premier jour de travail. Le contrat de travail doit être conclu dans le respect du code du travail. L’employeur est tenu de délivrer une copie écrite du contrat de travail au salarié. Dans le contrat de travail, l’employeur est tenu de convenir avec le salarié des éléments essentiels du contrat, lesquels sont: le type de travail pour lequel le salarié est embauché, la description succincte du travail, le lieu du travail (la commune, la partie de la commune ou un autre lieu déterminé de travail), la date d’embauche, les conditions salariales, lorsqu’elles ne sont pas convenues par une convention collective. En outre, l’employeur doit mentionner dans le contrat de travail les autres conditions liées au travail, telles que les dates de paiement des salaires, la durée du travail, les congés et les délais de préavis. Le contrat de travail peut être complété par des clauses spécifiques convenues entre les parties, notamment concernant les avantages en nature. Le contrat de travail doit être signé au plus tard le jour où débute la relation de travail (le jour de la prise de fonction).

Lorsque le lieu du travail se trouve à l’étranger et que la durée de l’emploi dépasse un mois, l’employeur doit consigner dans le contrat de travail le temps de travail devant être effectué à l’étranger, la devise dans laquelle le salaire ou éventuellement une partie du salaire sera versée, les autres avantages liés à l’exécution du travail à l’étranger versés en numéraire ou en nature, et éventuellement les conditions de retour du salarié.

Période d’essai

Le contrat de travail peut préciser la durée de la période d’essai, laquelle est limitée à trois mois au maximum. Pour un cadre dirigeant exerçant une fonction de direction d’un organe statutaire ou pour un membre d’un organe statuaire ou pour un cadre placé sous les ordres de ce cadre dirigeant, la période d’essai est de six mois au maximum. La période d’essai ne peut être prolongée. La période d’essai est prolongée de la durée correspondant aux obstacles au travail du côté du salarié. La période d’essai doit être convenue par écrit; à défaut, elle n’est pas valable. Il n’est pas possible de prévoir une période d’essai lors du renouvellement d’un contrat à durée déterminée.

Modifications du contrat de travail

Le contrat de travail ne peut être modifié qu’avec l’accord préalable de l’employeur et du salarié. L’employeur a l’obligation de formaliser ces modifications en rédigeant un avenant au contrat.

Liens:

Emploi des femmes

Les femmes et les hommes ont droit au même traitement en ce qui concerne l’accès à l’emploi, la rémunération et l’évolution de carrière, la formation professionnelle et les conditions de travail. Les relations professionnelles sont régies par le code du travail, sauf si les dispositions du droit privé international en disposent autrement. L’employeur ne peut pas licencier une salariée pendant la période de protection ni quand elle est enceinte, en congé de maternité ou pendant son congé parental, ou lorsqu’il s’agit d’une mère célibataire salariée ayant à charge un enfant de moins de trois ans. La liste des travaux interdits aux femmes enceintes, ainsi qu’aux femmes après l’accouchement est établie par le décret du gouvernement de la République slovaque nº 272/2004 du recueil des lois. L’employeur est tenu d’adapter provisoirement les conditions de travail de la salariée de manière à exclure tout facteur nuisible que ce travail pourrait impliquer. L’employeur qui affecte ses salariés à différents postes de roulement doit tenir compte des besoins des femmes enceintes.

Emploi des mineurs

Un salarié mineur est un salarié qui n’a pas atteint l’âge de 18 ans. Un employeur ne peut employer qu'une personne physique qui a atteint l'âge de 15 ans et a achevé la partie obligatoire de la scolarité. Une exception est accordée à certains travaux non contraignants. Il s'agit d'emplois consistant à se produire ou à participer à des spectacles culturels et artistiques, à des manifestations sportives ou à des activités promotionnelles.

La durée de travail maximale d’un jeune salarié de moins de 16 ans est de 30 heures par semaine et celle d’un salarié de plus de 16 ans est de 37,5 heures par semaine. Cette condition s’applique même si le salarié travaille pour plusieurs employeurs. Le code du travail impose également l’interdiction des heures supplémentaires, le travail de nuit et l’astreinte pour les mineurs, et établit la liste les travaux interdits aux salariés mineurs.

Emploi des personnes handicapées

Selon la loi nº 5/2004 du recueil des lois, relative aux services de l’emploi, portant modification et complément certaines autres lois, telle que modifiée en dernier lieu, une personne handicapée est une personne reconnue invalide aux termes d’une réglementation particulière. Une personne handicapée atteste de son invalidité et du taux de diminution de sa capacité à exercer une activité rémunérée en raison de troubles physiques, de troubles mentaux ou de troubles du comportement en présentant la décision ou la déclaration de la caisse d’assurance maladie ou en présentant l’appréciation du service de la sécurité sociale, conformément à une réglementation particulière.

Les personnes handicapées peuvent trouver un emploi auprès des employeurs auxquels la loi impose l’obligation d’employer un certain pourcentage de personnes handicapées. Le cas échéant, l’employeur doit verser une contribution financière dans ce but. Ces personnes peuvent travailler par l’intermédiaire d’agences spécialisées dans les emplois aidés ou encore trouver un emploi au sein des ateliers ou des lieux de travail protégés. Ceux-ci proposent l’acquisition d’aptitudes professionnelles également pour les salariés qui ne sont pas aptes temporairement, pour des raisons de santé, à exercer leur travail habituel. L’État verse une subvention pour la création ou le maintien d’un atelier ou d’un lieu de travail protégé.

Selon l’article 158 du code du travail, l’employeur est tenu:

d’employer des salariés handicapés pour un poste qui leur soit adapté et de leur permettre d’acquérir la qualification nécessaire en suivant une formation ou des études, ainsi que de veiller à l’augmentation de leur qualification; de créer les conditions permettant à un salarié handicapé de pouvoir travailler; d’améliorer l’équipement des lieux de travail pour permettre, lorsque c’est possible, au salarié handicapé d’aboutir aux mêmes résultats de travail que les autres salariés et pour alléger autant que possible son travail.

Liens:

L’activité entrepreneuriale est régie par la loi nº 455/1991 relative à l’activité entrepreneuriale. Est considérée comme activité entrepreneuriale toute activité exercée en toute indépendance, en son nom et sous sa propre responsabilité, en vue d’en tirer des bénéfices et aux conditions définies par la loi. Si vous souhaitez créer une entreprise, le site internet du portail central de l’administration publique et celui du ministère de l’intérieur de la République slovaque (partie réservée à l’entrepreneuriat commercial) sont utiles.

Une activité entrepreneuriale peut être exercée par une personne physique (un entrepreneur) ou par une personne morale, à condition de respecter les conditions prévues par la loi. Les conditions générales applicables aux personnes physiques sont les suivantes: être âgé de 18 ans révolus, avoir la capacité juridique et être intègre. Lors de la création de l’entreprise, il faut choisir l’objet de son activité. La loi sur l’entrepreneuriat distingue les activités artisanales, réglementées et libres. En fonction du type d’activité, il convient de vérifier quelles sont les conditions d’aptitude professionnelle requises afin de pouvoir exercer l’activité choisie.

La déclaration d’activité doit se faire au service de l’entrepreneuriat du guichet unique de l’administration de district géographiquement compétente («okresný úrad»), en présentant sa carte d’identité, sa carte d’assurance maladie, ainsi que les justificatifs prouvant la qualification professionnelle, lorsqu’ils sont demandés, un extrait du casier judiciaire si la personne physique n’est pas un citoyen slovaque.

Suite à la déclaration d’activité, le guichet unique de l’administration enregistre l’entrepreneur-personne physique à l’assurance santé et au service des impôts.

Il est également possible de déclarer l’activité entrepreneuriale par voie électronique via les services électroniques sur portail central de l’administration publique. Les droits administratifs pour la délivrance d’une licence professionnelle sont de 7 EUR par activité non réglementée et de 22 EUR par activité artisanale ou réglementée. Le coût d’un extrait du registre de l’entrepreneuriat est de 5 EUR. Pour l’entrepreneur qui démarre son activité, le montant des cotisations devant être versées à la caisse d’assurance sociale dépend de ses revenus: il est fixé après l’envoi de sa déclaration de revenus. . Le demandeur d’emploi peut, sous certaines conditions, recevoir une aide destinée à l’activité entrepreneuriale de la part de l’Office du travail, des affaires sociales et de la famille.

Liens:

En République slovaque, le salaire minimum est fixé par la loi et par décret d’application du gouvernement. Son montant est calculé à partir du salaire moyen des salariés de l’année précédente en appliquant un coefficient négocié entre les représentants des unions des employeurs, des unions syndicales et du gouvernement. Une augmentation du salaire minimum peut être convenue par des conventions collectives de branche (conventions collectives du degré supérieur) et au niveau de l’entreprise, entre les représentants des employeurs et des salariés. Le montant du salaire minimum fixé au 1^er janvier 2024 s’élève à 750 EUR par mois pour un salarié rémunéré sur une base mensuelle et à 4,31 EUR de l’heure pour chaque heure travaillée.

Les conditions de rémunération sont négociées entre l’employeur et les syndicats et fixées par une convention collective ou sont négociées entre l’employeur et le salarié et mentionnées dans le contrat de travail. Si la rémunération des salariés n’est pas fixée par une convention collective, le salarié a droit à la rémunération correspondant aux conditions de rémunération prévues par son contrat de travail. Dans les conditions de rémunération, l’employeur fixe, notamment, les formes de rémunération des salariés, le montant du salaire de base et d’autres éléments de rémunération accordés en contrepartie du travail fourni, et les conditions de leur attribution. Le salaire de base est fixé en fonction du temps travaillé ou des performances. Le salaire ne doit pas être inférieur au montant du salaire minimum fixé par une réglementation particulière.

Le code du travail garantit, en plus des éléments précités, une compensation pécuniaire pour les heures supplémentaires, pour le travail effectué durant des jours fériés, pour le travail de nuit, ainsi que pour le travail réalisé dans un milieu reconnu nuisible à la santé par l’autorité de protection de la santé compétente. Les compensations sont versées sous forme d’avantages cumulés avec le salaire. Au moment du décompte du salaire, l’employeur doit fournir au salarié une fiche de paie comportant les informations sur les différents éléments du salaire, sur les retenues effectuées et sur le coût global du travail. Un justificatif écrit doit être remis si l’employeur et le salarié n’ont pas convenu de son envoi par voie électronique. Le coût global du travail est composé de la rémunération, des compensations de salaire et des compensations d’astreinte. Il fait état des cotisations retenues à la source et versées par l’employeur, telles que l’assurance maladie et l’assurance congé maladie, l’assurance vieillesse, l’assurance invalidité, l’assurance chômage, la prévoyance, les accidents de travail, le versement au fonds de réserve de solidarité et les cotisations de retraite complémentaire. À la demande du salarié, l’employeur doit lui permettre la consultation des documents qui ont servi de base au calcul de son salaire.

L’impôt sur le revenu salarié est retenu à la source tous les mois et versé par l’employeur. Taux d’impôt sur le revenu: 19 % sur la partie de l’assiette fiscale ne dépassant pas 47 537,98 EUR/an (ce qui représente 176,8 fois le montant du minimum vital en vigueur) et 25 % sur la partie de l’assiette fiscale dépassant 47 537,98 EUR/an. Après la fin de l’année civile, le salarié est tenu de payer l’impôt sur le revenu. Soit il demande à son employeur d’effectuer un décompte annuel (règlement annuel de la taxe anticipée sur l’impôt sur le revenu d’une personne physique liée à une activité dépendante), soit il est tenu de produire lui-même une déclaration de revenus.

L’obligation de retenir à la source les cotisations sur le salaire du salarié incombe à l’employeur. En priorité, l’employeur doit retenir les cotisations sociales, les cotisations provisionnelles d’assurance maladie, la régularisation annuelle des cotisations maladie, les cotisations de retraite complémentaire et de prévoyance que le salarié est tenu de payer conformément à une réglementation particulière, il doit ensuite retenir les acomptes provisionnels de l’impôt ou l’impôt dû, le solde sur les acomptes provisionnels de l’impôt, les moins-payés sur l’impôt, les impayés sur l’impôt imputables aux erreurs de l’employeur du fait d’acomptes provisionnels insuffisants et sur l’impôt dû, incluant les impayés au titre de la régularisation annuelle de l’impôt sur le revenu salarié. Le salaire est payable mensuellement à terme échu; au plus tard, avant la fin du mois suivant, sauf dispositions contraires prévues par une convention collective ou le contrat de travail. Le salaire est versé aux dates prévues dans le contrat de travail ou par la convention collective. Le salaire est versé par l’employeur sur le compte bancaire du salarié de manière à ce que celui-ci soit crédité au plus tard à la date prévue comme étant la date de versement. En dehors des dates de versement, l’employeur peut verser des acomptes sur salaire à des dates convenues.

Liens:

La durée légale du travail en République slovaque est de 40 heures hebdomadaires au maximum. Selon le type de fonctionnement de l’établissement, la durée normale de travail hebdomadaire varie entre 37,50 et 40 heures. Les salariés travaillent habituellement 5 jours par semaine. Vous obtenez une pause de 30 minutes, en principe non comptée dans le temps de travail effectif, lorsque la durée du travail par poste de roulement dépasse 6 heures. Une autre répartition du temps de travail hebdomadaire peut être négociée dans une convention collective ou dans le contrat de travail. Le code du travail prévoit également un repos quotidien de 12 heures consécutives au cours de 24 heures et un repos hebdomadaire continu de deux jours consécutifs. Le code du travail réglemente, par ailleurs, le travail les jours fériés, le travail de nuit et les heures supplémentaires. Il n’est pas habituel d’effectuer des heures supplémentaires, mais si c’est le cas, ces heures supplémentaires doivent être majorées et payées au salarié en plus de son salaire. En cas d’accord entre le salarié et l’employeur, le paiement des heures supplémentaires peut être remplacé par un repos compensatoire. Le temps de travail moyen, incluant les heures supplémentaires, ne doit pas excéder 48 heures par semaine. Des règles spécifiques s’appliquent aux mineurs, aux femmes enceintes, aux femmes ou hommes ayant des enfants à charge et aux salariés avec une capacité de travail réduite.

Le salarié en Slovaquie a droit aux congés suivants:

Congé annuel – vous pouvez faire valoir votre droit au congé annuel auprès de votre employeur si vous avez travaillé pendant au moins 60 jours dans l’année civile. Si vous ne travaillez pas toute l’année pour cet employeur (mais au moins 60 jours) vous avez droit à une part proportionnelle du congé.

La partie proportionnelle pour chaque mois civil entier est calculée en tant qu’un douzième du congé annuel.

Le code du travail prévoit que la durée de base des congés est d’au moins quatre semaines. Le congé annuel d’un salarié ayant au moins 33 ans révolus à la fin de l’année civile concernée ou d’un salarié ayant constamment un enfant à charge est d’au moins cinq semaines. Un congé plus long que la durée du congé de base, d’une durée minimale de 8 semaines, est accordé selon un règlement particulier aux employés pédagogiques et techniques, aux enseignants de l’enseignement supérieur, aux chercheurs et aux travailleurs artistiques des écoles supérieures publiques ou d’État et aux employés ayant une formation supérieure du deuxième degré et qui exercent une activité de recherche pédagogique, scientifique ou de développement.

Congés flexibles – un jour de congé est considéré comme le temps correspondant à la durée moyenne d’une journée de travail résultant de la durée hebdomadaire de travail prescrite, le travailleur étant traité comme s’il travaillait 5 jours par semaine.

Congés payés pour jours travaillés – si vous n’avez pas travaillé au moins 60 jours pour le même employeur, vous avez droit à des congés payés pour jours travaillés d’une durée correspondant à 1/12 du congé annuel pour chaque tranche de 21 jours travaillés dans l’année civile correspondante.

Congés supplémentaires – ils concernent les personnes exerçant un travail particulièrement pénible ou nuisible à la santé. Les postes et les secteurs d’activité où ce type de travail est effectué sont répertoriés par une réglementation contraignante de portée générale. Un salarié qui effectue ce genre de travail durant toute l’année civile a droit à un congé supplémentaire d’une durée d’une semaine. Lorsque ce salarié ne travaille dans ces conditions qu’une partie de l’année civile, il a droit, pour chaque période de 21 jours travaillés dans ces conditions à 1/12 de la durée du congé supplémentaire. Le congé supplémentaire doit être effectivement pris, et ce en priorité, et il n’est pas possible de le compenser par une compensation salariale.

Réduction de la durée du congé - à un salarié ayant travaillé au moins 60 jours au cours d’une année civile, l’employeur peut réduire d’un douzième la durée du congé pour les 100 premiers jours de travail manqués et d’un douzième pour les 21 jours de travail manqués pour les raisons énoncées dans le Code du travail (article 109). La durée du congé pour lequel le droit a été ouvert au cours de l’année civile concernée n’est réduite que pour les raisons survenant au cours de cette année.

Pour chaque jour de travail manqué non justifié (jour ouvrable), l’employeur peut réduire la durée du congé de l’employé d’un à deux jours. Les plus petites périodes de travail manquées non justifiées sont comptabilisées.

Congé de maternité - d’une durée de 34 semaines (37 semaines s’il s’agit d’une mère célibataire ou 43 semaines si la mère a mis au monde deux enfants ou plus en même temps). En règle générale, une femme peut prendre son congé de maternité à partir du début de la sixième semaine, mais pas avant le début de la huitième semaine avant la date prévue pour l'accouchement.

Congé de paternité – pour s’occuper d’un nouveau–né, un homme a droit à un congé de 28 semaines à compter de la date de naissance, un homme célibataire a droit à un congé de 31 semaines, et pour s’occuper de deux nouveaux–nés ou plus, un homme a droit à un congé de 37 semaines.

Congé parental – une femme ou un homme peut demander un congé parental auprès de son employeur pour s’occuper de son enfant. L’employeur a l’obligation de répondre favorablement à cette demande. Le congé parental est accordé pour la durée demandée par le parent (généralement pour un mois au minimum) jusqu’au troisième anniversaire de l’enfant. Si l’état de santé de l’enfant nécessite des soins particuliers de longue durée, l’employeur doit accorder à la femme et à l’homme qui en ont fait la demande un congé parental allant jusqu’aux 6 ans de l’enfant.

Congé de formation rémunéré pour améliorer une qualification  – Ce congé peut être accordé par l’employeur à l’employé pour un montant équivalent à son salaire moyen, notamment lorsqu’il s’agit d’améliorer une qualification conformément aux besoins de l’employeur. L’augmentation de la qualification est également le fait de l’obtenir ou de l’élargir.

Des congés spécifiques rémunérés peuvent être accordés également dans les cas suivants:

• examen ou traitement de l’employé dans un établissement médical (maximum 7 jours par année civile);
• accompagnement d’un membre de la famille dans un établissement de soins médicaux (maximum 7 jours par année civile), accompagnement d’un enfant handicapé dans un établissement d'aide sociale ou une école spécialisée (maximum 10 jours par année civile);
• naissance d’un enfant de l’employé;
• décès dans la famille;
• son propre mariage;
• autres raisons graves.

Les jours chômés sont les jours de repos interrompus auxquels le salarié a droit en semaine et pendant les jours fériés. Le travail pendant ces jours-là ne peut être imposé qu’exceptionnellement et après discussion avec les représentants du personnel.

Les 1^er janvier, 6 janvier, vendredi, dimanche et lundi de Pâques, 1^er mai, 8 mai, 5 juillet, 29 août, 15 septembre, 1^er novembre, 17 novembre, 24 décembre après 12 h 00 et 25 et 26 décembre, un employeur ne peut contraindre un employé, même sur la base d’un accord en commun, d’effectuer un travail de vente de biens au consommateur final, y compris en ce qui concerne des travaux connexes, c’est-à-dire la vente au détail. Font exception:

• la vente de carburants et de lubrifiants dans les stations-service;
• la délivrance de médicaments dans les pharmacies;
• la vente dans les aéroports, les ports, les autres établissements liés aux transports en commun et dans les hôpitaux;
• la vente de titres de transport;
• la vente de souvenirs;
• la vente de fleurs le 8 mai et la vente de fleurs et d’objets destinés à la décoration d’un lieu de sépulture le 1^er novembre.

Jours fériés nationaux:

1.1., 5.7., 29.8., 1.9. (n’est pas un jour férié), 28.10. (n’est pas un jour férié), 17.11.

Jours chômés, en dehors du dimanche:

6.1, le Vendredi saint, le lundi de Pâques, 1.5, 8.5, 15.9, 1.11, 24.12, 25.12, 26.12.

Pour les jours fériés et chômés, l’employeur doit verser au salarié une compensation salariale.

Liens:

La relation de travail peut être terminée:

1. d’un commun accord;
2. par démission ou licenciement;
3. par rupture immédiate;
4. durant la période d’essai.

Une convention conclue entre l’employeur et le salarié faisant état d’une cessation de la relation de travail doit être convenue par écrit. Un contrat de travail à durée déterminée prend fin à l’expiration de la durée pour laquelle il a été conclu. La démission du salarié ou son licenciement par l’employeur doivent faire l’objet d’une lettre de démission ou de licenciement dont le destinataire a accusé la réception, sous peine de nullité. Le préavis doit être d’un mois au minimum. Le code du travail prévoit les cas pour lesquels le préavis peut être d’une durée supérieure.

Exceptionnellement, l’employeur peut licencier immédiatement un salarié si ce dernier a été reconnu coupable d’un délit intentionnel ou a gravement manqué à la discipline du travail. Un salarié peut donner un préavis à l’employeur pour quelque raison que ce soit ou pour aucune raison. Le salarié peut donner sa démission sans préavis, si son état de santé, justifié par un certificat médical, ne lui permet pas de continuer son travail sans nuire à sa santé et si son employeur ne lui a pas proposé un reclassement à un autre poste plus adapté dans les 15 jours suivant la présentation du certificat médical, ou dans le cas où son employeur ne lui a pas payé en totalité ou en partie son salaire, les indemnités de compensation, les frais de déplacement, les indemnités d’astreinte ou les indemnités journalières de maladie, et ce, dans un délai de 15 jours après la date d’échéance fixée pour leur paiement. Le salarié peut également démissionner sans préavis lorsque sa vie ou sa santé est directement mise en danger.

Un contrat de travail à durée déterminée prend fin à l’expiration de la durée pour laquelle il a été conclu.

Un contrat de travail d’un étranger ou d’une personne sans nationalité prend fin, si cela n’a pas été fait d’une autre façon, le jour où:

1. son séjour sur le territoire de la République slovaque prend fin conformément à une décision exécutoire lui retirant son droit de séjour;
2. une décision de justice ayant décidé de son expulsion du territoire de la République slovaque devient exécutoire;
3. la durée pour laquelle sa carte de séjour sur le territoire de la République slovaque a été délivrée a expiré;
4. la durée pour laquelle un permis de travail lui a été délivré a expiré;
5. son permis de travail lui a été retiré.

Le contrat de travail prend fin avec le décès du salarié.

Suite à la fin de la relation de travail, les pensions suivantes peuvent être accordées:

1. pension de vieillesse;
2. pension de vieillesse anticipée (préretraite);
3. pension d’invalidité.

La pension de vieillesse est la pension le plus couramment octroyée; l’assuré y a droit s’il a cotisé au moins pendant 15 ans à l’assurance retraite et s’il a atteint l’âge légal de départ à la retraite. L’âge de départ à la retraite est fixé dans une fourchette allant de 53 à 64 ans pour l’assuré né avant 1967. L’âge de départ à la retraite de l’assuré né après 1966 est connu cinq ans avant que l’assuré n’atteigne l’âge de la retraite et est déterminé par une mesure du ministère du travail, des affaires sociales et de la famille de la République slovaque. L’âge légal exact de départ à la retraite dépend de l’année de naissance, du sexe et du nombre d’enfants élevés. La caisse d’assurance sociale («Sociálna poisťovňa») fournit à l’intéressé un calcul indicatif de son âge de départ à la retraite.

La pension de préretraite est une pension destinée à une personne qui décide de partir en retraite anticipée, sous réserve qu’elle ait cotisé pour sa retraite pendant au moins 15 ans, qu’il ne lui reste plus que deux ans au maximum pour atteindre l’âge légal de départ à la retraite ou qu’il ait atteint au moins 40 ans de service, et que le montant de la pension de préretraite, le jour de la demande de son versement, soit supérieur à 1,6 fois le montant du minimum vital calculé selon la réglementation spécifique pour une personne physique majeure seule. Ce montant est de 268,88 EUR à compter du 1.7.2023.

La pension d’invalidité est une pension à part entière destinée à une personne devenue invalide afin de lui permettre de subvenir à ses besoins.

Liens:

Les employés ont le droit d’exprimer leur opinion sur le lieu de leur travail, directement ou indirectement, concernant les questions qui relèvent des conditions d’exercice et d’organisation du travail. La participation des employés aux relations de travail, sa forme et le choix de leurs représentants sont définis par le code du travail. Le développement des relations entre les syndicats et les employeurs est régi par la loi sur la négociation collective.

La négociation collective est la forme décisive et la plus importante de formation et de développement des relations juridiques entre les syndicats et les employeurs. L’objectif d’une négociation collective est d’aménager les conditions de travail, comprenant:

• les conditions salariales;
• les conditions d’emploi;
• les relations entre les employeurs (ou leurs organisations) et les employés (ou leurs organisations).

Les employés peuvent être représentés lors des négociations avec les employeurs par:

• l’organe syndical compétent;
• le conseil des salariés ou le responsable des salariés;
• un organe particulier d’une coopérative élu par l’assemblée des membres de la coopérative;
• le représentant des employés pour la sécurité et la protection de la santé au travail.

Les conditions convenues dans le cadre d’une négociation collective sont applicables à tous les employés même si l’adhésion à un syndicat reste libre pour tout employé.

Liens:

Le droit de grève fait partie des droits et des libertés fondamentales du citoyen. Ce droit est garanti aux citoyens non seulement par la législation de la République slovaque, mais aussi par les conventions internationales par lesquelles la Slovaquie est liée.

Au niveau de la législation nationale, le droit de grève, exercé dans les conditions prévues par la loi, est garanti par l’article 37, paragraphe 4, de la Constitution de la République slovaque (loi nº 460/1992 du recueil des lois, telle que modifiée en dernier lieu) qui est la loi suprême de l’État. La Constitution ne confère pas le droit de grève aux juges, aux procureurs, aux membres des forces armées, ni aux sapeurs-pompiers. La loi encadre le droit de grève uniquement en cas de désaccord lors de la négociation d’une convention collective. Dans les autres cas, la grève n’est ni réglementée ni interdite par la loi.

Les conflits collectifs apparaissent suite à un conflit d’intérêts entre l’employeur et le syndicat. Selon la loi sur les négociations collectives, deux types de conflits collectifs peuvent voir le jour:

• différend lors de la négociation d’une convention collective;
• différend lié au respect des engagements découlant d’une convention collective.

Les différends entre l’employeur et les représentants des salariés sont négociés par l’entremise d’un médiateur ou tranchés par un arbitre.

Médiateur

Les différends relatifs à la conclusion d’une convention collective sont négociés par les parties contractuelles par l’entremise d’un médiateur. Lorsque le différend n’a pas pu être résolu, les parties contractuelles peuvent d’un commun accord demander à un arbitre de trancher leur différend, à défaut:

• le syndicat peut déclarer la grève (article 17 de la loi sur les négociations collectives);
• l’employeur peut suspendre l’exploitation de l’activité (article 27 de la loi sur les négociations collectives).

Arbitre

Suite à une tentative infructueuse de résolution du différend par l’entremise du médiateur, les parties contractuelles ont la faculté de demander à un arbitre de résoudre leur différend, mais elles doivent être d’accord sur cette solution.

Lorsque les parties s’entendent sur le fait de confier la résolution de leur différend à un arbitre, elles peuvent s’entendre d’un commun accord sur la personne de cet arbitre. Si elles ne parviennent pas à se mettre d’accord sur la personne de l’arbitre, elles peuvent alors demander au ministère d’en choisir un parmi ceux inscrits sur la liste des arbitres. (article 10a, paragraphe 8 de la loi sur les négociations collectives).

Si les parties contractuelles ne s’entendent pas sur le fait de porter leur différend devant un arbitre, après avoir échoué à s’entendre par l’entremise d’un médiateur, la résolution de leur différend devant un arbitre est exclue. Le différend ne peut être alors résolu que par la grève ou la suspension de l’activité.

Une grève correspond à un arrêt de travail complet ou partiel des salariés. Est considéré comme gréviste pendant toute la durée de la grève, un salarié qui est d’accord avec cette grève. Un salarié qui s’est joint à une grève est considéré comme gréviste à compter de la date à laquelle il s’est joint à cette grève. En cas de désaccord lors de la conclusion d’une convention collective, l’appel à la grève est annoncé par le syndicat concerné qui décide également du début de la grève, à condition que la majorité des salariés participant au vote portant sur la grève et concernés par la convention collective en question se soit prononcée en faveur de la grève, et à condition que les salariés participant au vote représentent la majorité de l’ensemble des salariés. L’employeur n’a pas le droit d’empêcher la participation à une grève, mais personne ne peut non plus être forcé à y participer.

Le droit de grève est également inscrit à l’article 27 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (loi constitutionnelle nº 23/1991 du recueil des lois).

Liens:

Le terme «enseignement et formation professionnels» désigne les activités pratiques et les cours liés à une profession ou un métier spécifique en vue de préparer les participants à leur future carrière. La formation professionnelle est un moyen essentiel d’obtenir une reconnaissance professionnelle et d’améliorer ses chances de trouver un emploi. Il est donc crucial que les systèmes de formation professionnelle en Europe répondent aux besoins des citoyens et du marché du travail afin de faciliter l’accès à l’emploi.

L’enseignement et la formation professionnels constituent un élément essentiel de la politique de l’Union européenne depuis la création de la Communauté européenne. C’est aussi un élément capital de la stratégie de Lisbonne, qui vise à faire de l’Europe la société de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde. En 2002, le Conseil européen a réaffirmé cet objectif capital et a fixé un autre objectif ambitieux, celui de faire des systèmes d’enseignement et de formation européens une référence de qualité mondiale d’ici 2010, en soutenant une série d’initiatives d’envergure mondiale et notamment en renforçant la coopération dans le domaine de la formation professionnelle.

Le 24 novembre 2020, le Conseil de l’Union européenne a adopté une recommandation en matière d’enseignement et de formation professionnels (EFP) en faveur de la compétitivité durable, de l’équité sociale et de la résilience.

La recommandation définit des principes clés pour que l’enseignement et la formation professionnels soient capables de s’adapter rapidement aux besoins du marché du travail et offrent des possibilités d’apprentissage de qualité tant aux jeunes qu’aux adultes.

Elle met tout particulièrement l’accent sur l’augmentation de la flexibilité de l’enseignement et de la formation professionnels, sur le renforcement des possibilités d’apprentissage en milieu professionnel et de formation en apprentissage, ainsi que sur l’amélioration de l’assurance de la qualité.

Cette recommandation remplace la recommandation relative à l’établissement d’un cadre européen de référence pour l’assurance de la qualité dans l’enseignement et la formation professionnels (CERAQ) et inclut une version actualisée du cadre CERAQ comprenant des descripteurs et des indicateurs pour l’assurance de la qualité. Elle abroge également l’ancienne recommandation établissant l’ECVET.

Pour promouvoir ces réformes, la Commission soutient les centres d’excellence professionnelle (CEP), qui rassemblent des partenaires locaux en vue de créer des «écosystèmes de compétences» contribuant au développement régional, économique et social, ainsi qu’aux stratégies d’innovation et de spécialisation intelligente.

Erasmus+

Erasmus+ est le programme de l’UE en faveur de l’éducation, de la formation, de la jeunesse et du sport en Europe.

Son budget est estimé à 26,2 milliards d’euros. Son financement a presque doublé par rapport au programme précédent (2014-2020).

Le programme 2021-2027 met fortement l’accent sur l’inclusion sociale, les transitions écologique et numérique et la promotion de la participation des jeunes à la vie démocratique.

Il soutient les priorités et les activités définies dans le cadre de l’espace européen de l’éducation, du plan d’action en matière d’éducation numérique et de la stratégie européenne en matière de compétences. En outre, Erasmus+:

• soutient le socle européen des droits sociaux;
• met en œuvre la stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse 2019-2027;
• développe la dimension européenne du sport.

Qui peut participer? Découvrez-le ici.

Éducation des adultes et apprentissage tout au long de la vie en Europe

L’apprentissage tout au long de la vie est un processus qui implique toutes les formes d’éducation – formelle, informelle et non formelle – et qui s’étend de la période préscolaire jusqu’après la retraite. Il vise à permettre aux personnes de développer et maintenir des compétences clés tout au long de leur vie, ainsi qu’à donner aux citoyens les moyens de passer librement d’un emploi, d’une région ou d’un pays à un autre. L’apprentissage tout au long de la vie est également un élément central de la stratégie de Lisbonne, mentionnée précédemment, car il est crucial pour le développement personnel, mais aussi pour l’amélioration de la compétitivité et de l’employabilité. L’UE a adopté plusieurs instruments pour promouvoir l’éducation des adultes en Europe.

Un espace européen de l’éducation et de la formation tout au long de la vie

Afin de faire de l’apprentissage tout au long de la vie une réalité en Europe, la Commission européenne s’est fixé pour objectif de créer un espace européen de l’éducation et de la formation tout au long de la vie. Dans ce contexte, la Commission se concentre sur l’identification des besoins des apprenants et du marché du travail afin de rendre l’éducation et la formation plus accessibles et, par la suite, de créer des partenariats entre les administrations publiques, les prestataires de services d’éducation et de formation et la société civile.

Cette initiative de l’UE est fondée sur l’objectif de favoriser l’acquisition de compétences de base à travers le renforcement des services de conseil et d’information au niveau européen et la reconnaissance de toutes les formes d’apprentissage (formel, informel et non formel).

Organismes de promotion de l’enseignement professionnel en Europe

Dans le but de faciliter la coopération et les échanges dans le domaine de la formation professionnelle, l’UE a mis en place des organismes spécialisés:

Le Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP) a été créé en 1975 en tant qu’agence européenne spécialisée, chargée de la promotion et du développement de l’enseignement et de la formation professionnels en Europe. Basé à Thessalonique, en Grèce, le CEDEFOP effectue des recherches et des analyses sur la formation professionnelle et diffuse son expertise auprès de divers partenaires européens, tels que des instituts de recherche, des universités ou des centres de formation connexes.

La Fondation européenne pour la formation a été créée en 1995 et travaille en étroite collaboration avec le CEDEFOP. Sa mission est d’accompagner les pays partenaires (hors UE) dans la modernisation et le développement de leurs systèmes de formation professionnelle.

La qualité de vie: la priorité nº1 de l’agenda pour la politique sociale de l’Union européenne

Le caractère favorable des conditions de vie dépend d’une diversité de facteurs tels que la disponibilité de services de soins de santé de qualité, des possibilités d’éducation et de formation ou de bonnes infrastructures de transport, pour ne citer que quelques-uns des aspects qui affectent la vie quotidienne et le travail de tous les citoyens. L’Union européenne s’est donné pour objectif d’améliorer constamment la qualité de vie dans tous ses États membres et de prendre en compte les nouveaux défis de l’Europe contemporaine, tels que l’exclusion sociale ou le vieillissement de la population.

L’emploi en Europe

L’amélioration des possibilités d’emploi en Europe est une priorité essentielle pour la Commission européenne. Afin de s’attaquer au problème du chômage et d’accroître la mobilité entre les emplois et les régions, de nombreuses initiatives sont élaborées et mises en œuvre à l’échelle de l’UE au soutien de la stratégie européenne pour l’emploi. Au nombre de ces initiatives figurent le réseau européen de services de l’emploi (EURES) et le panorama européen des compétences.

La santé et les soins de santé dans l’Union européenne

La santé est une valeur précieuse, qui influence le quotidien des personnes et qui constitue donc une priorité importante pour tous les Européens. Un environnement sain est primordial pour notre développement individuel et professionnel. Par ailleurs, les citoyens de l’UE sont de plus en plus exigeants en ce qui concerne la santé et la sécurité au travail et la fourniture de services de soins de santé de haute qualité. Ils veulent un accès rapide et aisé aux soins médicaux lorsqu’ils voyagent dans l’Union européenne. Les politiques de l’UE en matière de santé visent à répondre à ces besoins.

La Commission européenne a développé une approche coordonnée de la politique de santé, mettant en pratique une série d’initiatives qui complètent les actions des autorités publiques nationales. Les actions et objectifs communs de l’Union sont inclus dans les programmes et stratégies de l’Union européenne en matière de santé.

L’actuel programme «L’UE pour la santé» (2021-2027) constitue la réponse ambitieuse de l’UE à la COVID-19. La pandémie a une incidence majeure sur les patients, le personnel médical et de santé et les systèmes de santé en Europe. Le nouveau programme «L’UE pour la santé» ne vise pas seulement l’amélioration des capacités de réaction aux crises sanitaires, mais s’attache également à renforcer la résilience des systèmes de santé.

Le programme «L’UE pour la santé», établi par le règlement (UE) 2021/522, allouera des fonds aux entités éligibles, aux organisations de santé et aux ONG des pays de l’UE ou des pays tiers associés au programme.

Par le biais de ce programme, l’UE investira 5,3 milliards d’euros en prix courants dans des actions présentant une valeur ajoutée de l’Union, complétant les politiques des États membres et poursuivant un ou plusieurs des objectifs du programme «L’UE pour la santé»:

1. améliorer et favoriser la santé dans l’Union

• prévention des maladies et promotion de la santé
• initiatives et coopération internationales en matière de santé

2. lutter contre les menaces transfrontières pour la santé

• prévention, préparation et réaction aux menaces transfrontières pour la santé
• soutien à la constitution de stocks nationaux de produits essentiels en cas de crise
• constitution d’une réserve de personnels médicaux, soignants et auxiliaires

3. améliorer les médicaments, les dispositifs médicaux et les produits nécessaires en cas de crise

• actions favorisant la disponibilité et l’accessibilité économique des médicaments, dispositifs médicaux et produits nécessaires en cas de crise

4. renforcer les systèmes de santé, leur résilience et l’efficacité des ressources

• renforcement des données de santé, des outils et services numériques, ainsi que de la transformation numérique du secteur de la santé
• amélioration de l’accès aux soins de santé
• développement et mise en œuvre de la législation de l’Union en matière de santé et de la prise de décision fondée sur des données probantes
• travaux intégrés entre les systèmes de santé nationaux

L’éducation dans l’Union européenne

L’éducation en Europe est à la fois profondément ancrée et très diversifiée. Dès 1976, les ministres de l’éducation ont décidé de mettre sur pied un réseau d’information afin de mieux comprendre les politiques et les systèmes éducatifs dans les neuf États qui composaient la Communauté européenne à l’époque. Cette initiative reflétait le principe du plein respect du caractère particulier d’un système éducatif dans chacun des États membres et, parallèlement, la volonté d’améliorer la coordination de l’interaction entre les systèmes d’éducation, de formation et d’emploi. Eurydice, le réseau d’information sur l’éducation en Europe, a été officiellement lancé en 1980.

En 1986, l’attention s’est déplacée des échanges d’informations vers les échanges d’étudiants, avec le lancement du programme Erasmus+, souvent cité comme l’une des initiatives les plus réussies de l’UE.

Les transports dans l’Union européenne

Les transports ont été l’une des premières politiques communes de ce qui était alors la Communauté européenne. Depuis l’entrée en vigueur du traité de Rome en 1958, la politique des transports de l’Union européenne s’est concentrée sur l’élimination des obstacles aux frontières entre les États membres, permettant ainsi aux personnes et aux biens de circuler rapidement, efficacement et à moindre coût.

Ce principe est étroitement lié à l’objectif central de l’Union européenne consistant à créer une économie dynamique et une société fondée sur la cohésion. Le secteur des transports génère 10 % de la richesse de l’Union européenne, mesurée par le produit intérieur brut (PIB), ce qui équivaut à environ mille milliards d’euros par an. Il fournit également plus de dix millions d’emplois.

L’espace Schengen

La convention de Schengen, en vigueur depuis mars 1995, a aboli les contrôles aux frontières dans la zone des États signataires et créé une frontière extérieure unique, où les contrôles doivent être effectués en application d’un ensemble de règles communes.

Aujourd’hui, l’espace Schengen englobe la plupart des pays de l’UE, à l’exception de la Bulgarie, de la Croatie, de Chypre, de l’Irlande et de la Roumanie. Toutefois, la Bulgarie, la Croatie et la Roumanie sont actuellement en train d’adhérer à l’espace Schengen et appliquent déjà dans une large mesure l’acquis de Schengen. En outre, les États non membres de l’UE que sont l’Islande, la Norvège, la Suisse et le Liechtenstein ont également rejoint l’espace Schengen.

Le transport aérien

La création d’un marché unique européen dans le secteur des transports aériens s’est traduite par une baisse des tarifs et un plus grand choix de transporteurs et de services pour les passagers. L’Union européenne a également établi des règles afin de garantir le traitement équitable des passagers.

Droits des passagers aériens

En tant que passager aérien, vous disposez de certains droits en ce qui concerne les informations sur les vols et les réservations, les dommages causés aux bagages, les retards et les annulations, le refus d’embarquement et l’indemnisation en cas d’accident ou de problèmes relatifs à des vacances à forfait. Ces droits s’appliquent aux vols réguliers et affrétés, nationaux et internationaux, au départ ou à destination d’un aéroport de l’Union européenne, y compris en provenance d’un pays tiers, lorsque le vol est exploité par une compagnie aérienne de l’Union européenne.

Le transport ferroviaire

Au cours des 25 dernières années, la Commission s’est employée à présenter des propositions visant à restructurer le marché européen du transport ferroviaire et renforcer la position du rail par rapport aux autres modes de transport. Les efforts de la Commission se sont concentrés sur trois grands domaines, tous cruciaux pour le développement d’un secteur du transport ferroviaire solide et compétitif:

1. l’ouverture du marché du transport ferroviaire à la concurrence;
2. l’amélioration de l’interopérabilité et de la sécurité des réseaux nationaux; et
3. le développement des infrastructures de transport ferroviaire.

La République slovaque est une démocratie parlementaire. À la tête de l’État se trouve un président élu au suffrage universel direct, pour un mandat de cinq ans. L’organe suprême qui exerce le pouvoir législatif et constituant est le Conseil national de la République slovaque. Il s’agit d’un parlement monocaméral comptant 150 députés. Les députés du Conseil national de la République slovaque sont élus au suffrage universel direct, à la proportionnelle et au scrutin secret pour un mandat de quatre ans. Les partis politiques actuellement représentés au parlement sont les suivants: SMER - social-démocratie, HLAS - social-démocratie, Slovenská národná strana [Parti national slovaque], Sloboda a Solidarita [Liberté et solidarité], Progresívne Slovensko [Slovaquie progressiste], Kresťanskodemokratické hnutie [Mouvement chrétien-démocrate] et la coalition Slovensko, Kresťanská únia a Za ľudí [Slovaquie, Union chrétienne et pour le peuple].

Le gouvernement de la République slovaque est l’autorité suprême du pouvoir exécutif. Il se compose du Premier ministre, des vice-premiers ministres et des ministres. Le gouvernement est nommé par le président de la République slovaque sur proposition du Premier ministre. Le gouvernement est responsable devant le Conseil national de la République slovaque de l’exercice de ses fonctions.

La Constitution de la République slovaque est la loi fondamentale de l’État. La Constitution définit l’organisation principale du pouvoir de l’État et les principes fondamentaux de l’organisation sociale, politique, étatique et économique. En outre, elle institue les droits et les devoirs fondamentaux des citoyens.

Le système judiciaire de la République slovaque est constitué des juridictions de droit commun, de la Cour constitutionnelle et du ministère public. La justice de droit commun est rendue par des tribunaux indépendants et impartiaux. Il existe deux degrés de juridiction en République slovaque. Les tribunaux de district sont compétents pour connaître des affaires portées en première instance. La cour régionale est la cour d’appel. La Cour suprême de la République slovaque statue sur les voies de recours extraordinaires contre les décisions émanant des cours d’appel. Étant la plus haute juridiction, la Cour suprême de la République slovaque ne statue jamais en première instance.

Les juridictions de droit commun statuent sur des affaires civiles et pénales, elles examinent également la légalité des décisions administratives. Les tribunaux statuent par collèges, sauf si la loi dispose que l’affaire doit être jugée par un juge unique. Le ministère public est un système d’administration d’État autonome, uniforme et hiérarchisé, à la tête duquel se trouve le procureur général. Le ministère public veille à l’application de la loi dans sa généralité. Le rôle de la police consiste à remplir les missions relatives à l’ordre et à la sécurité publics.

Administrativement, le territoire de la République slovaque est divisé en 8 entités territoriales supérieures (régions autonomes) et 79 districts. La Slovaquie compte 2 927 communes, dont 141 ont le statut de ville. Les communes et les villes disposent d’une autonomie administrative gérée par des conseils municipaux. Le conseil municipal est présidé par un maire («starosta» dans une commune et «primátor» dans une ville). Les conseils municipaux et les maires sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de quatre ans. Chaque commune et chaque ville possède sa mairie.

Liens:

La fiscalité en République slovaque est régie par des normes juridiques spécifiques. Des obligations fiscales incombent à chaque contribuable.

Les impôts payés en République slovaque:

Les impôts directs s’appliquent aux personnes physiques et morales et frappent les revenus ou les biens des personnes.

IMPÔT SUR LE REVENU des personnes physiques

Résidence fiscale

Une personne physique est considérée comme un résident fiscal slovaque si:

• elle a une résidence permanente en République slovaque, ou si
• elle a un domicile en République slovaque, ou si
• elle réside habituellement en République slovaque pendant au moins 183 jours au cours de l’année civile concernée, soit de manière continue, soit en plusieurs périodes.
• L’assiette de l’impôt sur le revenu des personnes physiques est constituée des revenus que les personnes physiques tirent de différentes sources, à savoir:
  • d’une activité salariée (emploi);
  • d’une activité d’entreprise, d’une autre activité indépendante, de la location et de l’utilisation d’œuvres d’art et de prestations artistiques;
  • d’autres revenus.

L’impôt sur le revenu des personnes physiques et morales est régi par la loi nº 595/2003 du recueil des lois, relative à l’impôt sur le revenu, telle que modifiée en dernier lieu

IMPÔTS LOCAUX qui peuvent être imposées par les municipalités:

• impôt foncier (taxe sur les terrains, bâtiments et appartements);
• taxe sur les chiens;
• taxe sur l’occupation de l’espace public;
• taxe d’hébergement;
• taxe sur les distributeurs automatiques;
• taxe sur les machines de jeux sans gains;
• taxe sur l’entrée et la circulation de véhicules dans les centres historiques des villes;
• taxe sur les installations nucléaires.

Les municipalités perçoivent également une redevance sur les déchets municipaux et les petits déchets de construction.

Les taxes locales et la taxe sur les déchets municipaux et les petits déchets de construction sont réglementées par la loi nº 582/2004 du recueil des lois sur les impôts locaux et la taxe locale sur les déchets municipaux, telle que modifiée.

Les impôts locaux sont directement gérés par la municipalité concernée. Les impôts locaux sont des impôts discrétionnaires, c’est-à-dire que l’administrateur fiscal - la municipalité - peut décider d’imposer ou non un impôt particulier dans la municipalité.

Les impôts indirects sont payés par les personnes physiques et morales dans le cadre du prix des produits et services, ils sont reversés par les producteurs et les prestataires de services. Les impôts indirects comprennent la TVA, les droits d’accise et les taxes d’assurance.

TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (TVA) – le taux de base sur les biens et les services est de 20 % sur l’assiette d’imposition. Le taux d’imposition réduit de 10 % sur l’assiette d’imposition s’applique à certains types de biens et de services tels que les médicaments, certains équipements médicaux, certaines denrées alimentaires, etc. Le taux d’imposition réduit de 5 % sur l’assiette d’imposition s’applique aux conditions définies par la loi concernant les logements locatifs soutenus par l’État.

DROITS D’ACCISE – sur les boissons alcooliques; la taxe sur la consommation d’alcool, d’électricité, de charbon et de gaz naturel, sur les huiles minérales et les produits du tabac.

Revenus d’une activité salariée (emploi)

Un contribuable qui perçoit les revenus d’une activité salariée est considéré comme travailleur salarié.

Les revenus d’une activité salariée sont des revenus versés au contribuable sur la base, par exemple, d’un contrat de travail et d’accords pour des travaux effectués en dehors d’une relation salariée, prévus par le code du travail, d’une relation de service, d’un emploi dans la fonction publique (par l’ancien ou actuel employeur), d’une relation similaire (par exemple contrat de gestion d’affaires, contrat de mandat), où le contribuable est tenu de se conformer, lors de l’exécution du travail, aux instructions et aux ordres du payeur de ces revenus, entre autres – voir la loi nº 595/2003 du recueil des lois, relative à l’impôt sur le revenu, telle que modifiée en dernier lieu.

L’assiette de l’impôt sur le revenu d’un salarié est constituée par l’ensemble des revenus du travail, après déduction des cotisations obligatoires à l’assurance maladie et à l’assurance sociale. L’assiette d’imposition peut ensuite être réduite (si le contribuable remplit toutes les conditions prévues par la loi) par d’autres éléments déductibles.

Éléments déductibles de l’assiette d’imposition:

• Abattement forfaitaire du contribuable
• Abattement forfaitaire pour le conjoint
• Déduction de l’assiette d’imposition des cotisations versées au titre de la retraite complémentaire (appelé «3^e pilier» du système de retraite slovaque) )

Il est également possible d’introduire une demande pour:

• Crédit d’impôt pour enfant à charge
• Crédit d’impôt sur les intérêts payés
• Prime salariale

Pour plus d’informations sur les conditions de l’application des avantages fiscaux et des crédits d’impôt: loi nº 595/2003 du recueil des lois, telle que modifiée en dernier lieu, ou sur le site internet de l’administration des finances publiques de la République slovaque.

Calcul et paiement des acomptes provisionnels

L’acompte provisionnel de l’impôt sur le salaire imposable comptabilisé et versé au salarié s’élève à:

• 19 % de la partie de l’assiette d’imposition ne dépassant pas 176,8 fois le montant du minimum vital inclus et
• 25 % de la partie du salaire imposable dépassant 176,8 fois le minimum vital en vigueur
• L’acompte provisionnel de l’impôt calculé est diminué du montant du crédit d’impôt si le contribuable le fait valoir.

Déclarations fiscales et paiement des impôts

À quelques exceptions près, en général, toute personne assujettie à l’impôt slovaque sur le revenu des personnes physiques et dont le revenu imposable au cours d’une année donnée dépasse la limite (pour 2024, la limite est de 2 823,24 EUR) doit déposer une déclaration fiscale.

La période imposable correspond à l’année civile.

La période de dépôt de la déclaration et de paiement de l’impôt se termine le 31 mars de l’année civile qui suit l’année au cours de laquelle les revenus ont été perçus. Cette période peut être prolongée de trois mois ou, sous certaines conditions, de six mois.

Décompte annuel

Le salarié a la possibilité de demander au plus tard le 15 février de l’année qui suit la fin de la période imposable l’établissement du décompte annuel à partir de la somme totale des salaires imposables versés par tous les employeurs redevables de l’impôt auprès de quelconque de ces employeurs. Le salarié remet à l’employeur la demande de décompte annuel sur support papier, à moins qu’ils ne s’accordent la transmettre par voie électronique.

Le décompte annuel est établi par l’employeur redevable de l’impôt à la demande du salarié. Si le salarié n’a fait valoir l’abattement forfaitaire du contribuable et le crédit d’impôt chez aucun employeur redevable de l’impôt au cours de la période imposable, l’employeur en tient ensuite compte dans le décompte annuel si le salarié démontre qu’il avait droit à l’application de l’abattement forfaitaire du contribuable et au crédit d’impôt. L’employeur redevable de l’impôt calcule l’impôt et tient compte en même temps des revenus exonérés pour lesquels les conditions d’exonération n’ont pas été remplies, des avances d’impôt retenues, de l’abattement forfaitaire du contribuable, de l’abattement forfaitaire au titre du (de la) conjoint(e), de l’abattement forfaitaire, du crédit d’impôt pour les salariés, du crédit d’impôt et du crédit d’impôt sur les intérêts payés si le salarié demande à la date du 15 février suivant la fin de la période d’imposition le décompte annuel et signe la demande, dont le modèle est déterminé par l’administration des finances publiques, contenant des données à caractère personnel. Ces données à caractère personnel ne sont pas fournies pour les personnes qui sont soumises à des dispositions particulières en matière de communication de données en vertu d’un règlement spécifique. Le décompte annuel et le calcul de l’impôt sont effectués par l’employeur redevable de l’impôt au plus tard le 31 mars de l’année qui suit la fin de la période d’imposition.

RÉMUNÉRATIONS

Le salaire minimum est déterminé en fonction du niveau de pénibilité du poste de travail.

Depuis 2024, le salaire minimum est fixé à 750 EUR par mois pour un poste de travail classé dans le premier niveau de pénibilité. Il existe au total 6 niveaux entre lesquels sont répartis les postes de travail en fonction de leur pénibilité. Un salaire minimum spécifique est défini pour chaque niveau. Le salaire minimum pour le 2e niveau est de 866 EUR; il est de 982 EUR pour le 3e niveau, de 1 098 EUR pour le 4e niveau, de 1 214 EUR pour le 5e niveau et de 1 330 EUR pour le 6e niveau.

Calcul du salaire net:

Les cotisations suivantes sont déduites du salaire brut:

• 4 % pour l’assurance maladie.
• 1,4 % pour l’indemnité journalière pour cause de maladie.
• 4 % pour l’assurance vieillesse.
• 3 % pour l’assurance invalidité.
• 1 % pour l’assurance chômage.
• TOTAL DES COTISATIONS = 13,4 %

Salaire brut – cotisations = assiette d’imposition mensuelle

Il faut déduire de l’assiette d’imposition mensuelle la part non imposable des revenus (le cas échéant). Le montant final en résultant servira de revenu de référence pour l’impôt sur le revenu avec un taux de 19 % ou de 25 %.

Si un crédit d’impôt est appliqué, il est déduit de l’impôt, et ensuite:

Assiette d’imposition mensuelle - (impôt - crédit d’impôt) = salaire mensuel net

Salaires mensuels moyens dans l’économie nationale en février 2022, par secteur:

Liens:

Le niveau du coût de la vie varie en fonction des régions et de la progression des prix des denrées alimentaires, de l’énergie et des dépenses liées aux besoins quotidiens.

Prix moyens à la consommation de certains produits vendus en République slovaque en 2024: pain de seigle – 2,48 EUR, croissant slovaque normal blanc 40 g – 0,11 EUR, beurre frais 125 g – 1,90 EUR, farine de blé 1 kg – 0,53 EUR, sucre granulé 1 kg – 1,01 EUR, pâtes aux œufs 500 g – 1,82 EUR, salami au jambon 1 kg – 7,70 EUR, lait pasteurisé 1 l – 1,17 EUR, cuisse de porc désossée 1 kg – 5,01 EUR, poulet 1 kg – 2,68 EUR, fromage Edam 1 kg – 8,28 EUR, œufs 10 pcs – 2,22 EUR, huile de tournesol – 1,42 EUR, riz décortiqué 1 kg – 1,65 EUR, pommes de terre 1 kg – 1,014 EUR, pommes 1 kg – 1,20 EUR, bière en bouteille de 0,5 l à environ 5 % vol. – 0,82 EUR, cigarettes Marlboro – King size – 5,24 EUR, lessive 1 kg – 14,15 EUR, essence 95 oct. – 1,63 EUR, gazole – 1,58 EUR, billet de train 2e classe 46 km – 2,55 EUR, billet de bus 91–100 km – 5,97 EUR, chemise à manches longues pour hommes – 33,34 EUR, pull-over pour femmes – 26,57 EUR, veste d’hiver pour enfants – 38,09 EUR, pantalon de survêtement pour enfants – 14,07 EUR.

Liens:

Vous pouvez trouver un hébergement de courte durée dans des hôtels, chambres d’hôtes, gîtes, auberges, campings et chalets, mais aussi dans des maisons individuelles chez les habitants qui proposent des chambres à louer.

L’hébergement de longue durée est possible en location ou par l’achat d’un bien immobilier.

En cas d’achat d’un bien immobilier, l’acheteur en devient propriétaire dès que ce bien immobilier est autorisé à être inscrit au cadastre.

Un certain nombre de charges fixes et variables sont liées à l’hébergement. Il s’agit des charges de chauffage, d’électricité, d’eau potable et d’évacuation des eaux usées, d’assurance, de redevances, de taxes sur le ramassage des ordures ménagères, éventuellement de frais de gestion par le syndicat des colocataires ou une société de gestion.

Les charges payées pour les services liés à l’habitation dépendent:

• du type de logement (maison individuelle, immeuble neuf ou ancien),
• de la surface habitable, mais aussi de sa situation géographique (grande ou petite ville, village)

La baisse des prix de l’immobilier s’est presque arrêtée au quatrième trimestre 2023. Par rapport au trimestre précédent, les prix n’ont déjà baissé que de 0,2 %, alors qu’à l’automne, nous avions enregistré une baisse de plus de 2 %. En glissement mensuel, et même chaque mois à la fin de l’année, les prix ont augmenté, mais dans l’ensemble, cela n’a pas suffi pour atteindre le niveau du trimestre précédent. En particulier, le prix des appartements a continué à baisser, tandis que le prix des maisons a augmenté. L’évolution des prix dans les régions a été variée - la région de Nitra a enregistré la baisse la plus importante, tandis que les prix sont plus élevés en particulier dans la région de Košice. En moyenne, pour l’ensemble de l’année 2023, les prix de l’immobilier sont inférieurs de 6 % à ceux de 2022.

• Au quatrième trimestre 2023, les prix de l’offre de l’immobilier résidentiel ont baissé de 0,2 % par rapport au trimestre précédent. Le taux de croissance annuel a également ralenti,
• atteignant une valeur de -8,6 % Le prix moyen des logements est de 2 433 EUR par m², soit 5 EUR par m² de moins qu’au troisième trimestre. Cumulativement, pour l’ensemble de l’année 2023, le prix moyen de l’immobilier a diminué de près de 159 EUR/ m², ce qui correspond à une baisse de 6 %.
• La région de Bratislava est à l’origine de plus de 70 % de cette baisse, et la région de Košice de 13 %.

Prix moyen d’un bien immobilier destiné à l’habitation

Prix indicatifs de location et d’achat de biens immobiliers:

• chambre d’hôtel à Bratislava (1 lit/1 nuit): de 55 à 205 EUR;
• location à Bratislava d’un petit appartement composé d’une chambre: de 400 à 900 EUR/mois;
• location d’une chambre chez l’habitant à Bratislava: de 200 à 350 EUR/mois;
• achat à Bratislava d’un petit appartement avec une chambre: de 100 000 à 220 000 EUR;
• achat d’une maison à Bratislava: de 350 000 à 1 900 000 EUR;
• achat d’un petit appartement avec une chambre à Košice, Žilina, Nitra, Poprad, Zvolen ou Banská Bystrica: de 100 000 à 250 000 EUR.

Par rapport à Bratislava, l’hébergement, la location et l’achat d’un bien immobilier reviennent moins chers dans d’autres villes ou à la campagne.

Prix moyens de l’immobilier selon les régions en EUR par m² en 2022

Région de Bratislava («Bratislavský kraj»): 3131

Région de Trnava («Trnavský kraj»): 1832

Région de Nitra («Nitriansky kraj»): 1400

Région de Trenčin («Trenčiansky kraj»): 1582

Région de Žilina («Žilinský kraj»): 1934

Région de Banská Bystrica («Banskobystrický kraj»): 1659

Région de Prešov («Prešovský kraj»): 1871

Région de Košice («Košický kraj»): 2102

La banque centrale slovaque a publié les données sur les prix de l’immobilier résidentiel pour l’année 2023.

La fin de l’année 2023 a apporté une baisse des prix de l’immobilier.

Le prix des logements a baissé dans cinq régions au quatrième trimestre, et a augmenté dans les trois autres. La baisse la plus importante a été enregistrée dans les régions de Nitra (-1,3 %) et de Žilina (-0,9 %). 
Dans la région de Nitra, les principales raisons comprennent la baisse des prix dans le district de Nové Zámky, ainsi que des prix des maisons dans le district de Nitra. Dans la région de Žilina, les facteurs les plus importants sont la baisse du prix des appartements à Martin et du prix des maisons à Žilina.

Nous observons une croissance des prix principalement à Košice (+3 %) et dans la région de Trenčín (+1,5 %).
Le district de Košice I a été le principal contributeur à la croissance des prix dans la région de Košice. Dans la région de Trenčín, l’augmentation

du prix moyen a été largement due à la concentration de l’offre dans le district de la ville régionale.

Le prix moyen des appartements au quatrième trimestre a baissé de 18 EUR/m², atteignant 2 685 EUR/m². Par rapport au trimestre précédent, le prix des appartements est inférieur de 0,7 % (en glissement annuel -7,6 %). Le prix des petits appartements, de une à trois chambres à coucher, en particulier, a baissé.

Le prix moyen des maisons a augmenté de 17 EUR/m² et atteint 1 912 EUR/m². En glissement trimestriel, cela représente une croissance de 0,9 % (en glissement annuel, cependant, nous restons en négatif, à savoir -3,2 %).

L’augmentation de la part des maisons dans l’offre totale s’est poursuivie au quatrième trimestre. Tout au long de l’année 2023, le volume global de l’offre a progressivement diminué, de même que la part des appartements.

Cette tendance ne s’est quelque peu stabilisée qu’au cours du dernier trimestre.

Si vous voulez acheter un bien immobilier, il vaut toujours mieux demander conseil à un juriste ou utiliser les services d’une agence immobilière. Vous éviterez ainsi de prendre des risques inconsidérés.

Tout contrat dont l’objet est une transaction immobilière (achat ou vente) ainsi que tout contrat de location doit être établi par écrit, et ce conformément au code civil.

Liens:

Le système de santé est placé sous l’autorité du ministère de la santé de la République slovaque. Les soins médicaux sont dispensés dans des hôpitaux publics et des centres médicaux indépendants. Les examens médicaux de base sont effectués par les médecins généralistes ou les pédiatres. Toute personne est libre de choisir son médecin généraliste, qui va dispenser les soins médicaux de base et qui va en même temps pouvoir vous recommander un spécialiste pour des examens médicaux spécifiques. En dehors des heures de consultation de votre médecin traitant ou pendant le week–end, vous pouvez vous rendre au service des urgences médicales. Une participation forfaitaire de 2 EUR vous sera demandée. Le patient n’est pas redevable de cette participation lorsqu’il est pris en charge immédiatement suite à un accident (cela ne concerne pas les cas lorsque l’accident est la conséquence de la prise d’alcool, de drogue ou de médicaments consommés d’une autre manière que celle prescrite par le médecin) ou pris en charge par hospitalisation. Le service des urgences est disponible dans toutes les villes de district. Lorsque le service des urgences est fermé, n’importe quel service des urgences d’un hôpital pourra vous accueillir. La participation forfaitaire pour prise en charge dans un service des urgences est de 10 EUR. Le patient est redevable de cette participation lorsque son état ne nécessite pas des soins d’urgence absolue et qu’il abuse ainsi de ce service.

Les médicaments sur prescription ou sans prescription sont vendus dans les pharmacies, qui sont bien approvisionnées et nombreuses sur le territoire de la République slovaque. En semaine, les pharmacies sont généralement ouvertes entre 7h00 et 09h00 à 17h00. Durant les week-ends et les jours fériés, une permanence est assurée par des pharmacies de garde.

La loi sur l’assurance maladie dispose que les cotisations doivent être payées par les salariés, les travailleurs non-salariés, les employeurs et l’État. L’assurance maladie couvre la majeure partie des frais liés aux soins médicaux. Néanmoins, certains médicaments et actes médicaux ne sont pas pris en charge et le patient doit les payer en totalité. Les prix des actes médicaux sont préétablis selon une tarification fixe. Les caisses d’assurance maladie ne couvrent pas toujours la totalité des dépenses. Par exemple, l’achat de lunettes de correction, certains médicaments ou les soins dentaires.

Tout salarié doit être enregistré auprès d’une caisse d’assurance maladie qui lui attribue un numéro d’assuré et lui délivre une carte d’assuré devant être présentée à chaque visite chez un médecin. Suite à la conclusion d’un contrat de travail, l’employeur est tenu de déclarer le salarié dans les 8 jours ouvrables à la caisse d’assurance maladie, de même après la fin du contrat de travail. Les autres changements concernant le cotisant à l’assurance maladie doivent être déclarés par l’assuré à sa caisse d’assurance maladie dans les 8 jours. Lorsque vous exercez une activité indépendante sur le territoire de la République slovaque, vous avez l’obligation de vous enregistrer auprès de votre caisse d’assurance maladie dans les 8 jours à compter de la date du fait générateur de l’obligation de cotiser à une assurance maladie et, de même, vous disposez du même délai pour procéder à votre radiation.

Si vous êtes assuré en Slovaquie au titre d’une activité professionnelle exercée sur le territoire de la République slovaque et que vous êtes domicilié dans un autre pays membre de l’Union européenne, il vous faudra demander à votre caisse d’assurance maladie slovaque de vous fournir le formulaire S1, anciennement E 106. Vous présenterez ce formulaire à la caisse d’assurance maladie de votre lieu de résidence pour enregistrement. Sur la base du formulaire S1 (E106), vous avez droit à une prise en charge complète par l’assurance maladie slovaque des coûts inhérents aux soins de santé qui vous sont dispensés à l’endroit de votre résidence. Ce droit s’applique également aux membres de votre famille qui sont à votre charge.

Liens:

La scolarité obligatoire prévue par le système éducatif slovaque dure 10 ans. Elle commence, en principe, au début de l’année scolaire qui suit le jour du sixième anniversaire de l’enfant. Elle dure de la 6e à la 16e année de l’enfant.

Types d’écoles élémentaires: écoles maternelles (3-6 ans), écoles élémentaires (6-15 ans), écoles secondaires (15-19 ans), universités (à partir de 19 ans). Toutes ces écoles peuvent être publiques, privées ou religieuses, mais le niveau d’étude atteint est le même.

L’école maternelle (3-6 ans) donne aux enfants les bases de la connaissance et des compétences. Ils apprennent des connaissances de base en fonction de leur âge, apprennent à dessiner, à réciter, à chanter, à explorer la nature, les couleurs et les choses qui les entourent. À l’âge préscolaire (5 à 6 ans), ils apprennent, par exemple, à reconnaître les formes géométriques, les mois de l’année, les noms des jours, à adopter des habitudes hygiéniques, et se préparent à entrer à l’école élémentaire.

L’école élémentaire prépare les élèves aux études suivantes et à la vie professionnelle. Ce cycle dure habituellement 9 ans et il est divisé en niveau I et niveau II. Le niveau I va de la 1re à la 4e année et le niveau II de la 5e à la 9e année. Le passage entre le niveau I et II n’est pas soumis à un concours d’entrée. L’élève qui a réussi sa 4e année passe directement dans l’année suivante. Il est également possible de passer au «gymnazium» pour un enseignement de 8 ans (collège et lycée réunis, fournissant des cours d’enseignement général). L’entrée au «gymnazium» est soumise à un concours d’entrée et à des résultats scolaires satisfaisants au niveau I de l’école élémentaire.

L’enseignement dispensé au niveau I est différent de celui enseigné au niveau II. Alors qu’au premier niveau la plupart des matières sont enseignées par un seul enseignant, au deuxième niveau, chaque matière est enseignée par un enseignant différent.

Au premier niveau, les élèves ont au moins quatre heures et pas plus de six heures d’enseignement, en moyenne jusqu’à midi et demi. Les élèves du deuxième niveau ont cinq à six leçons et celles-ci se terminent entre une heure et une heure et demie de l’après-midi. Une leçon dure 45 minutes, avec de courtes pauses entre chaque leçon.

Les jeunes enfants peuvent participer à des activités périscolaires (clubs) après les cours d’enseignement.

Hormis cela, il est également possible de s’inscrire à une école élémentaire d’art, que les enfants peuvent suivre volontairement en dehors du temps légal d’enseignement scolaire.

Écoles secondaires: À l’issue de la 9e année d’école élémentaire, l’élève poursuit sa scolarité obligatoire de 10 ans dans une école secondaire choisie, dans laquelle il a été admis sur décision du système scolaire concerné. Il existe plusieurs types d’écoles secondaires en Slovaquie.

Écoles professionnelles secondaires: La durée des études dans les écoles professionnelles secondaires et les écoles secondaires associées qui propose une formation en alternance dure deux (nombre de filières limitées), trois ou quatre ans. Chaque filière dure trois ans et est sanctionnée par un examen final, après quoi l’étudiant reçoit le certificat d’apprentissage et peut continuer à suivre une formation postuniversitaire de deux ans afin d’obtenir un examen de maturité. L’examen de maturité sanctionne un cycle d’enseignement secondaire complet. Le cycle d’enseignement, d’une durée de quatre ans, est sanctionné par un examen de maturité.

Écoles secondaires et lycées («gymnazia»): La durée d’un cycle d’enseignement dans les écoles secondaires est de quatre ou cinq ans. En Slovaquie, il existe des écoles secondaires proposant des formations en électricité, géodésie, menuiserie, hôtellerie, musicales, industrielles, médicales, commerciales, sportives, artistiques, agricoles, pharmaceutiques, chimiques, pédagogiques et autres. En Slovaquie, la durée du cycle d’enseignement dans les «gymnazia» est de quatre ans (si l’élève est autorisé à entrer au «gymnazium» après la fin de la neuvième année de l’enseignement primaire) ou huit ans (si l’élève décide d’entrer au «gymnazium» à la fin de la cinquième année) ou cinq ans (il s’agit de «gymnazia» bilingues, où l’élève décide d’entrer après la fin de la huitième ou neuvième année). Des études bilingues sont également proposées par certaines écoles commerciales.

Les années d’études sont sanctionnées par un examen écrit et oral.

Une journée de cours compte en moyenne 6 à 7 leçons, chaque leçon durant 45 minutes, avec une courte pause entre deux leçons.

Les établissements du cycle secondaire proposent également des formations post-baccalauréat qui permettent aux élèves de compléter et d’approfondir leurs connaissances et aptitudes pour un exercice qualifié de leur profession.

Les établissements d’enseignement supérieur préparent des spécialistes qualifiés disposant d’une formation supérieure dans les domaines d’activités scientifique, économique, sociale et artistique. Le système scolaire permet aux étudiants possédant un diplôme d’études secondaires ou un baccalauréat d’étudier dans des écoles supérieures et des universités. Il existe actuellement 20 écoles supérieures publiques, 10 écoles supérieures privées et 3 écoles supérieures d’État et 6 écoles supérieures étrangères. L’enseignement supérieur est divisé en trois cycles selon les programmes d’études, il se termine par un examen d’État et par la soutenance d’un mémoire de fin d’études. Le premier cycle est un cycle de licence (3-4 ans), le second un cycle de mastère, d’ingénieur ou de médecin (4-6 ans, premier cycle compris) et le troisième est le doctorat (3-4 ans).

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La vie sociale et culturelle slovaque est très riche et variée. Elle est influencée par différentes traditions et usages, transmis de génération en génération, et qui persistent encore aujourd’hui.

Des manifestations socioculturelles se déroulent dans toutes les villes et dans tous les villages. Les gens se réunissent pour se divertir, pour rencontrer leurs amis, discuter et, bien sûr, prendre part à un événement culturel. Des informations sur les événements et les manifestations culturels sont à votre disposition sur l’internet, dans la presse, dans les émissions télévisées locales, ainsi que dans les centres culturels.

Les sorties dans les alentours des grandes et petites villes et des villages font partie des activités sportives. Parmi les sports les plus pratiqués, nous citerons le football, le cyclotourisme, les sports nautiques et, depuis quelque temps, le golf. Le ski est très apprécié en hiver.

Liens:

Lors de la déclaration de la naissance de l’enfant ou des enfants, l’État entame les actes de procédure sur la base desquels:

• il ne sera pas nécessaire de se rendre personnellement au bureau de l’état civil pour retirer l’acte de naissance,
• il ne sera pas nécessaire d’introduire une demande d’allocation de naissance.

Important:

• confirmation du choix de l’acte de naissance par courrier,
• en signant l’«Accord des parents sur le nom et le prénom de l’enfant» (ci-après l’«Accord») à l’hôpital, et au plus tard le jour suivant la naissance de l’enfant.

Si ce n’est pas le cas, vous pouvez signer l’accord:

• par voie électronique: «Accord des parents sur le nom et le prénom de l’enfant» avec une carte d’identité électronique munie d’une puce,
• par écrit: en personne auprès du bureau de l’état civil compétent.

Lorsque vous quitterez l’hôpital, vous récupérerez tous les documents nécessaires, à savoir: le rapport de sortie du nouveau-né et de la parturiente, dont vous aurez besoin, par exemple, lors de votre visite chez le pédiatre/gynécologue.

L’acte de naissance est délivré automatiquement.

Le bureau de l’état civil compétent envoie l’acte de naissance sans délai (généralement le quatrième ou cinquième jour suivant la naissance de l’enfant). L’adresse de délivrance de l’acte de naissance est toujours par défaut le lieu de résidence permanent de la mère. L’envoi porte toujours la mention «remise en mains propres». Dans le cas contraire, l’acte de naissance peut être retiré au bureau de l’état civil compétent.

Il n’est pas nécessaire d’inscrire l’enfant auprès de la caisse d’assurance maladie; il sera automatiquement inscrit auprès de la caisse d’assurance maladie de la mère.

L’enregistrement de l’enfant auprès du pédiatre choisi doit se faire dans les trois jours suivant la sortie de la maternité.

Montant actuel de l’allocation de naissance (montant):

• 829,86 EUR pour un enfant de la première à la quatrième naissance;
• 151,37 EUR pour un enfant à partir de la cinquième naissance.

Mariage

Le mariage est conclu par une déclaration de consentement des fiancés devant l'autorité communale ou municipale qui tient le registre d'état civil, ou devant l'autorité d'une église ou d'une société religieuse enregistrée. Les fiancés déclarent publiquement et solennellement, en présence de deux témoins, qu'ils se marient.

La déclaration de mariage est faite par les fiancés au bureau d'état civil de la circonscription dans laquelle l'un d’eux à sa résidence principale, devant le maire ou un membre mandaté à cet effet du conseil communal ou municipal, et en présence de l'officier de l'état civil.

Les fiancés sont tenus de présenter les documents prévus par la loi avant la célébration du mariage.

Un enfant mineur ne peut pas se marier. En fonction des raisons motivant le mariage, le tribunal peut exceptionnellement autoriser le mariage d'un mineur de plus de 16 ans. Sans l'autorisation du tribunal, le mariage n’est pas valable. Dans ce cas, le tribunal décide que le mariage n’est pas valable même en l’absence d’une demande.

Décès

Les décès survenus dans un établissement de soins sont déclarés par le prestataire de soins. Si une personne décède en dehors d'un établissement de soins, il faut contacter le 112 ou le 155.  Le décès est ensuite confirmé par un médecin qui détermine l'heure et la cause du décès et délivre un certificat d'examen du défunt.

Le décès est ensuite déclaré à l'office de l'état civil du lieu où il est survenu (ou à l'office de l'église). Pour ce faire, vous aurez besoin du certificat d'examen du défunt, de votre carte d'identité et de la carte d'identité du défunt. Le bureau de l'état civil procède à une inscription dans le registre des décès et délivre un certificat de décès.

Ensuite, choisissez et contactez un service funéraire.

Le bureau de l'état civil informe l'assurance sociale des décès une fois par mois, et l'autorité de surveillance des soins de santé informe l'assurance maladie des décès. L’allocation de décès de 79,67 EUR peut être demandée par une personne majeure, dans un délai d’un an à compter de la date des funérailles du défunt, qui a organisé les funérailles, a une résidence permanente ou temporaire en Slovaquie et si la personne décédée avait une résidence permanente ou temporaire en Slovaquie au moment de son décès.

Liens:

En Slovaquie, le secteur des transports est administré par le ministère des transports de la République slovaque.

Transport ferroviaire

Železničná spoločnosť Slovensko, a. s. (ZSSK) est le plus grand transporteur ferroviaire de passagers en Slovaquie. Les chemins de fer slovaques (ŽSR) opèrent et gèrent l’infrastructure ferroviaire en Slovaquie et fournissent des services de transport et de circulation. Železničná spoločnosť Cargo Slovakia, a. s. (ZSSK Cargo) fournit des services de transport ferroviaire de marchandises.L’application IDeme vlakom permet aux passagers d’acheter des billets rapidement et facilement. Elle vous donne également des informations sur les arrivées et les départs, les lignes et les retards des trains.

Transport routier

En Slovaquie, la conduite est à droite. La vitesse maximale autorisée pour les véhicules jusqu’à 3,5 t est de 50 km/h dans les communes, 90 km/h sur la route en dehors des communes et 130 km/h sur l’autoroute et la voie rapide. L’utilisation des autoroutes est taxée et vous pouvez acquérir une vignette de péage par voie électronique ou auprès du réseau local de vente. Vignette électronique pour les véhicules jusqu'à 3,5 t: 10 jours – 12 EUR, mensuelle – 17 EUR, annuelle – 60 EUR. Vignette électronique pour une remorque: 10 jours – 12 EUR, mensuelle – 17 EUR, annuelle – 60 EUR. La validité d'une vignette électronique de 10 jours est de 10 jours, comprenant le jour de son acquisition. La validité d'une vignette électronique de 30 jours est de 30 jours, comprenant le jour de son acquisition. La validité de la vignette électronique annuelle commence le 1er janvier de l'année civile concernée et se termine le 31 janvier de l'année suivante. Pour une vignette de 365 jours, il s'agit des 365 jours civils comptés à partir de la date d'achat. Pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes, un système de péage électronique est en place pour l’utilisation de certaines sections de route.

Transport aérien

La Slovaquie accueille trois aéroports internationaux destinés au transport public avec des lignes régulières. Bratislava, Košice et Poprad-Tatry. 6 autres aéroports internationaux ne proposent pas de lignes régulières: Nitra, Piešťany, Prievidza, Sliač, Šamorín et Žilina. Les voyageurs peuvent utiliser l’aéroport le plus proche, celui de Schwechat à Vienne (60 km de Bratislava) ou l’aéroport de Budapest (200 km de Bratislava).

Transport fluvial

sont utilisés pour le transport fluvial en Slovaquie, les cours d’eau suivants – le Danube, la Morava et le Váh. Les deux plus grands ports se situent à Bratislava et à Komárno.

Les services postaux universels nationaux et internationaux sont gérés par le réseau de la poste slovaque.

Les services de télécommunications sont fournis par Telekom, Orange, O2 et 4ka.

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