Conditions de vie et de travail: Danemark

Mise en œuvre

Les stages en entreprise et les emplois assortis d’une subvention salariale sont gérés et accordés par la commune dans le cadre de la politique de l’emploi et sont adaptés aux besoins de chaque citoyen.

Les personnes bénéficiant d’une subvention salariale ne doivent pas se substituer aux travailleurs ordinaires sur le lieu de travail; leur embauche doit donc entraîner une augmentation de l’emploi (croissance nette). Tant pour la mise en place d’un stage en entreprise que pour un emploi assorti d’une subvention salariale, il doit exister sur le lieu de travail un équilibre raisonnable entre le nombre de travailleurs employés à des conditions normales et le nombre de personnes en stage ou bénéficiant d’une subvention salariale.

Un délégué du personnel ou un représentant des travailleurs sur le lieu de travail contribue à garantir le respect des règles en vigueur.

Cette personne évalue les chances que les objectifs visés par la relation de travail puissent être atteints.

Les règles varient légèrement selon qu’il s’agit d’un emploi auprès d’un organisme public ou privé.

Conditions de vie et travail

Voir ci-dessus

Où trouver des offres de stage?

Auprès de la commune où vous résidez (consultez éventuellement le site web de la commune).

Financement et soutien

Auprès de la commune où vous résidez

Conditions de vie et de travail

Pendant leur formation, les étudiants perçoivent un salaire ou une aide financière de l’État à la formation (SU), dont le montant varie selon l’âge et la phase de la formation professionnelle suivie.

Par ailleurs, les étudiants peuvent demander une aide financière pour couvrir des dépenses telles que les frais de transport ou de déménagement par l’intermédiaire de la contribution des employeurs à la formation (AUB).

Liens:

Où puis-je trouver des offres d’emploi?

Les candidats peuvent trouver des offres d’apprentissage sur le site Lærepladsen.dk

La responsabilité de trouver un stage incombe en grande partie aux étudiants eux-mêmes, mais les établissements d’enseignement professionnel peuvent les aider dans leur recherche de stage et leur fournir des conseils et une assistance pour contacter des entreprises.

Financement et soutien

Les candidats peuvent contacter les établissements d’enseignement professionnel locaux pour obtenir des conseils.

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Il existe différentes possibilités de logement au Danemark, notamment les logements en location, les résidences universitaires, les logements temporaires et les logements occupés par leurs propriétaires. L’offre de logements, les délais d’attente et les prix varient selon la région. Il peut être judicieux de commencer à chercher un logement bien avant de déménager.

Les ressortissants étrangers peuvent trouver des informations sur les types de logement, les baux, le déménagement et la déclaration de domicile sur les portails d’information publics officiels.

Liens:

Au Danemark, des possibilités d’éducation sont offertes pour toutes les tranches d’âge, depuis les structures d’accueil de la petite enfance et l’école primaire jusqu’aux formations professionnelles et à l’enseignement supérieur. Les ressortissants étrangers peuvent trouver des informations sur le système éducatif, les conditions d’admission et les possibilités de formation sur les portails d’information publics.

En principe, les enfants résidant au Danemark ont accès à l’enseignement public. Des écoles internationales sont également présentes dans plusieurs régions du pays, ce qui peut être intéressant pour les familles qui s’installent au Danemark en provenance de l’étranger.

Pour les jeunes et les adultes, il existe toute une gamme de programmes d’enseignement secondaire, de formations professionnelles et d’études supérieures, notamment des cursus universitaires dispensés en danois et en anglais.

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La mise en œuvre du principe de la libre circulation des personnes, l’une des pierres angulaires de la construction européenne, s’est traduite par une série de règles pratiques permettant aux citoyens de voyager librement et aisément dans n’importe quel État membre de l’Union européenne. Voyager sur le territoire de l’Union européenne avec sa propre voiture est devenu beaucoup moins problématique. La Commission européenne a établi une série de règles communes régissant la reconnaissance mutuelle des permis de conduire, la validité de l’assurance automobile et la possibilité d’immatriculer son véhicule dans un pays d’accueil.

Votre permis de conduire dans l’Union européenne

L’Union européenne a introduit un modèle harmonisé de permis de conduire et a fixé des exigences minimales supplémentaires pour l’obtention d’un permis de conduire. Cela devrait contribuer à réduire le nombre de conducteurs dangereux sur les routes européennes, quel que soit le pays où ils passent leur permis de conduire.

Depuis le 19 janvier 2013, tous les permis de conduire délivrés par les pays de l’UE ont la même apparence: ils sont imprimés sur un morceau de plastique de la taille et de la forme d’une carte de crédit.

Des périodes de validité administrative harmonisées — comprises entre 10 et 15 ans pour les motos et les voitures particulières — ont été introduites pour le permis de conduire. Cela permet aux autorités d’introduire régulièrement de nouvelles fonctionnalités de sécurité, qui rendront plus difficile la falsification ou l’altération du document de permis de conduire. Les conducteurs non qualifiés ou déchus du droit de conduire ne pourront donc plus tromper aussi facilement les autorités de leur pays ou d’un autre pays de l’UE.

Le nouveau permis de conduire européen protège également les usagers de la route vulnérables en introduisant un accès progressif pour la conduite de motos et autres deux-roues motorisés. Le système d’«accès progressif» implique que les conducteurs doivent acquérir une expérience sur un motocycle de plus petite cylindrée avant de pouvoir passer à une cylindrée supérieure. Les cyclomoteurs constitueront également une catégorie distincte, nécessitant un permis AM.

Vous devez demander un permis dans le pays dans lequel vous résidez habituellement ou régulièrement. En règle générale, il s’agit du pays dans lequel vous résidez au moins 185 jours par année civile en raison d’attaches personnelles ou professionnelles.

Si vous avez des attaches personnelles ou professionnelles dans au moins deux pays de l’UE, votre résidence habituelle est le pays dans lequel vous avez des attaches personnelles (pour autant que vous vous y rendiez régulièrement). Cette dernière condition ne s’applique pas si vous séjournez dans un pays de l’UE pour y effectuer une mission à durée déterminée.

Si vous vous installez dans un autre pays de l’UE pour suivre des études supérieures, votre résidence habituelle ne change pas. Vous pouvez toutefois demander un permis dans le pays d’accueil en prouvant que vous y étudiez depuis au moins 6 mois.

Immatriculation de votre voiture dans le pays d’accueil

Si vous partez vivre de manière permanente dans un autre pays de l’UE et emmenez votre voiture, vous devez faire immatriculer votre véhicule et payer les taxes correspondantes dans ce pays.

Il n’existe pas de règles européennes communes en ce qui concerne l’immatriculation des véhicules et les taxes y afférentes. Certains pays accordent une exonération de la taxe d’immatriculation aux personnes qui viennent s’y installer de manière permanente avec leur véhicule.

Pour bénéficier d’une exonération fiscale, vous devez vérifier les délais et conditions applicables dans le pays où vous souhaitez vous installer.

Vérifiez les règles exactes et les délais auprès des autorités nationales sous le lien suivant: https://europa.eu/youreurope/citizens/vehicles/registration/registration-abroad/index_fr.htm.

Assurance automobile

Les citoyens de l’UE peuvent faire assurer leur véhicule dans n’importe quel pays de l’Union européenne, à condition que la compagnie d’assurance choisie soit agréée par l’autorité nationale de l’État d’accueil pour délivrer les polices d’assurance nécessaires. Une compagnie établie dans un autre État membre ne peut vendre une police d’assurance obligatoire de responsabilité civile que si certaines conditions sont remplies. L’assurance sera valable sur l’ensemble du territoire de l’Union, quel que soit l’endroit où a lieu l’accident.

Taxation

La taxe sur la valeur ajoutée — ou TVA — sur les véhicules à moteur est normalement payée dans le pays où le véhicule est acheté, mais il arrive, dans certaines conditions, qu’elle doive être acquittée dans le pays de destination.

De plus amples informations sur les règles applicables lorsqu’un véhicule est acheté dans un État membre de l’Union européenne en vue de son immatriculation dans un autre État membre sont disponibles sous le lien suivant: https://europa.eu/youreurope/citizens/vehicles/registration/taxes-abroad/index_fr.htm.

À l’arrivée au Danemark, il convient de s’enregistrer auprès des autorités publiques pour pouvoir bénéficier des soins de santé et d’autres services publics. Les conditions requises dépendent de la nationalité et de la durée du séjour.

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L’importance de la transparence et de la reconnaissance mutuelle des diplômes comme complément essentiel de la libre circulation des travailleurs

La possibilité d’obtenir la reconnaissance de ses qualifications et de ses compétences peut jouer un rôle crucial dans la décision de prendre un emploi dans un autre pays de l’UE. Il est donc nécessaire de créer un système européen qui garantisse l’acceptation mutuelle des compétences professionnelles dans les différents États membres. C’est le seul moyen d’empêcher qu’une absence de reconnaissance des qualifications professionnelles n’entrave la mobilité des travailleurs au sein de l’UE.

Principes généraux pour la reconnaissance des qualifications professionnelles au sein de l’UE

Le principe de base est que tout citoyen de l’UE doit pouvoir exercer librement sa profession dans n’importe quel État membre. Malheureusement, la mise en œuvre pratique de ce principe est souvent entravée par des exigences nationales en matière d’accès à certaines professions dans le pays d’accueil.

Afin de surmonter ces différences, l’UE a mis en place un système de reconnaissance des qualifications professionnelles. Ce système fait la distinction entre les professions réglementées (pour lesquelles certaines qualifications sont requises par la loi) et les professions qui ne sont pas réglementées par la loi dans l’État membre d’accueil.

Vers une transparence des qualifications en Europe

L’Union européenne a pris des mesures importantes en vue d’atteindre l’objectif de transparence des qualifications en Europe:

• coopération accrue dans l’enseignement et la formation professionnels, en vue de combiner tous les instruments favorisant la transparence des certificats et des diplômes dans un seul outil facile à utiliser (CV européen ou Europass-Formation, par exemple);
• développement d’actions concrètes dans le domaine de la reconnaissance et de la qualité dans l’enseignement et la formation professionnels.

Dépasser les différences dans les systèmes d’enseignement et de formation à travers l’UE

Les systèmes d’enseignement et de formation dans les États membres de l’UE présentent encore des différences substantielles. Les derniers élargissements de l’UE, avec des traditions d’éducation différentes, ont encore accru cette diversité. Il est donc nécessaire d’établir des règles communes pour garantir la reconnaissance des compétences.

En vue de surmonter cette diversité des normes de qualification nationales, des méthodes d’enseignement et des structures de formation, la Commission européenne a proposé une série d’instruments visant à assurer une meilleure transparence et reconnaissance des qualifications à des fins académiques et professionnelles.

1. Le cadre européen des certifications
   
   Le cadre européen des certifications est une priorité clef pour la Commission européenne dans le processus de reconnaissance des compétences professionnelles. Le principal objectif du cadre est de créer des liens entre les différents systèmes de qualification nationaux et de garantir un transfert de crédits et une reconnaissance aisés des diplômes.

2. Les centres nationaux d’information sur la reconnaissance académique des diplômes (NARIC)
   
   Un réseau de centres nationaux d’information sur la reconnaissance académique des diplômes a été mis en place en 1984 à l’initiative de la Commission européenne. Le réseau NARIC dispense des conseils sur la reconnaissance universitaire des périodes d’études à l’étranger. Situés dans tous les États membres de l’UE ainsi que dans les pays de l’Espace économique européen, ces centres jouent un rôle crucial dans le processus de reconnaissance des qualifications au sein de l’UE.

3. Le Système européen de transfert de crédits d’enseignement (ECTS)
   
   Le système européen de transfert de crédits d’enseignement vise à faciliter la reconnaissance des périodes d’étude à l’étranger. Instauré en 1989, il fonctionne grâce à la description du programme d’enseignement et à l’association de crédits à ses composantes. Il constitue un complément essentiel au programme très apprécié de mobilité des étudiants, Erasmus.

4. Europass

   Europass est un instrument permettant de garantir la transparence des compétences professionnelles. Il se compose de cinq documents standardisés

   • un CV (Curriculum Vitae),
   • un créateur de lettre de motivation,
   • des suppléments au certificat,
   • des suppléments au diplôme, et
   • un document Europass Mobilité.

   Le système Europass rend clairement et facilement compréhensibles les compétences et les qualifications dans les différentes parties de l’Europe. Dans chaque pays de l’Union européenne et de l’Espace économique européen, des centres Europass nationaux ont été créés comme principaux interlocuteurs des personnes à la recherche d’informations sur le système Europass.

Il existe différents types de contrats de travail au Danemark, notamment les contrats à temps plein et à temps partiel, les contrats à durée déterminée, les contrats liés à un projet et le travail intérimaire. Le type de contrat de travail est généralement précisé dans le contrat de travail et peut avoir une incidence, notamment, sur le temps de travail, les conditions de licenciement et la durée du contrat.

Les conditions d’emploi peuvent varier en fonction du lieu de travail, du secteur d’activité et des éventuelles conventions collectives.

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Au Danemark, les salariés reçoivent généralement un contrat de travail ou une attestation d’embauche qui décrit les principales conditions de leur emploi. Le contrat contient notamment des informations concernant les tâches à accomplir, les horaires de travail, le salaire, les congés, les conditions de licenciement et le lieu de travail.

Au Danemark, de nombreuses conditions d’emploi sont fixées par des conventions collectives conclues entre les partenaires sociaux. C’est pourquoi les conditions de travail, telles que le salaire, la retraite et le temps de travail, peuvent varier d’un secteur à un autre et d’un lieu de travail à un autre.

Il est recommandé de lire attentivement les conditions d’embauche avant de signer le contrat.

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Le Danemark dispose de réglementations visant à garantir l’égalité d’accès au marché du travail et à protéger les travailleurs contre la discrimination. Des règles particulières s’appliquent notamment aux jeunes de moins de 18 ans et il existe différents dispositifs d’aide destinés à aider les personnes en situation de handicap à trouver ou à conserver un emploi.

La législation danoise interdit toute discrimination sur le marché du travail fondée, entre autres, sur le sexe, l’âge, le handicap, la race, l’origine ethnique, la religion et l’orientation sexuelle. Les employeurs et les salariés sont en outre soumis aux règles relatives à l’égalité de traitement et à l’égalité entre les sexes.

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Les travailleurs indépendants doivent enregistrer leur entreprise auprès des autorités compétentes et sont eux-mêmes responsables, entre autres, du paiement de l’impôt, de la TVA, de la tenue de la comptabilité et de la transmission des informations aux autorités publiques.

Les exigences dépendent du type, de la taille et des activités de l’entreprise. Il existe un guide officiel concernant l’établissement et l’enregistrement d’une entreprise et les formalités administratives liées à la gestion de celle-ci au Danemark.

Les ressortissants de l’UE/EEE et les ressortissants suisses peuvent séjourner au Danemark en tant que travailleurs indépendants, conformément aux règles de l’UE relatives à la libre circulation.

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Il n’y a pas de salaire minimum légal au Danemark. Les conditions salariales et d’emploi sont en règle générale fixées par des conventions collectives conclues entre les employeurs et les salariés ou par un accord individuel négocié entre l’employeur et le salarié.

Le niveau de rémunération varie en fonction du secteur d’activité, de la formation, de l’expérience, de la description des missions et de la situation géographique. Le salaire est généralement versé sur un compte bancaire danois et est soumis à l’impôt sur le revenu conformément à la réglementation fiscale en vigueur.

Les travailleurs internationaux doivent se renseigner sur les conditions salariales et d’emploi en vigueur dans leur secteur avant d’accepter une offre d’emploi.

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Au Danemark, les horaires de travail dépendent du contrat de travail, du lieu de travail et des conventions collectives éventuelles. Dans de nombreux secteurs, une semaine de travail normale à temps plein est d’environ 37 heures, mais le temps de travail peut varier en fonction du poste et du secteur d’activité.

La législation danoise et européenne contient des dispositions relatives, entre autres, à la durée maximale hebdomadaire de travail, aux périodes de repos et aux pauses. Des règles particulières peuvent en outre s’appliquer au travail de nuit et au travail en dehors du temps de travail négocié.

Le temps de travail, les heures supplémentaires et les éventuelles majorations sont généralement précisés dans le contrat de travail ou dans la convention collective applicable.

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Au Danemark, les salariés ont droit à des congés payés et à différentes formes de congés spéciaux, conformément à la législation en vigueur, aux conventions collectives et aux conditions d’emploi individuelles.

Il existe des règles concernant notamment les congés annuels, les congés de maternité et parentaux, les arrêts maladie ainsi que les congés de proche aidant. Les droits et conditions peuvent varier en fonction du type de contrat de travail, de l’ancienneté et de la convention collective applicable.

Le Danemark compte plusieurs jours fériés officiels au cours de l’année. Ces jours-là, de nombreux lieux de travail sont fermés ou ont des horaires d’ouverture modifiés. Le droit à des jours de congé ou à une rémunération les jours fériés dépend du contrat de travail et des conventions collectives éventuelles.

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Un contrat de travail peut prendre fin pour diverses raisons, notamment le licenciement par l’employeur, la démission du salarié, l’expiration d’un contrat à durée déterminée ou le départ à la retraite.

Les délais de préavis et les autres conditions régissant la résiliation du contrat de travail dépendent du contrat de travail, de la législation applicable et des conventions collectives éventuelles. Dans certains cas, des règles particulières s’appliquent en matière de licenciement.

Les personnes qui perdent leur emploi peuvent bénéficier d’un accompagnement et d’un soutien dans le cadre de leur recherche d’emploi et de leur réinsertion professionnelle.

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Le marché du travail danois se caractérise par une étroite coopération entre employeurs et salariés. Les salariés peuvent être représentés par des syndicats, qui défendent leurs intérêts notamment en matière de salaire et de conditions de travail.

Dans de nombreuses entreprises, les salariés peuvent élire un délégué du personnel, qui fait le lien entre les salariés et la direction. Les représentant des travailleurs peuvent également siéger au sein de comités d’entreprise et participer à d’autres formes de dialogue entre l’employeur et les salariés.

Au Danemark, de nombreuses conditions salariales et d’emploi sont régies par des conventions collectives conclues entre les partenaires sociaux.

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Le marché du travail danois repose sur le dialogue et la négociation entre employeurs et salariés. Si les parties ne parviennent pas à s’entendre lors des concertations relatives aux conditions de travail, des conflits collectifs du travail tels que des grèves ou des lock-out peuvent survenir.

Le droit de mener des actions collectives est régi par la législation et les conventions en vigueur sur le marché du travail danois. Les conflits du travail surviennent principalement dans le cadre de la négociation de conventions collectives.

La plupart des différends entre employeurs et salariés sont résolus par le dialogue, par la négociation ou par l’intermédiaire des institutions établies du marché du travail.

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Le terme «enseignement et formation professionnels» désigne les activités pratiques et les cours liés à une profession ou un métier spécifique en vue de préparer les participants à leur future carrière. La formation professionnelle est un moyen essentiel d’obtenir une reconnaissance professionnelle et d’améliorer ses chances de trouver un emploi. Il est donc crucial que les systèmes de formation professionnelle en Europe répondent aux besoins des citoyens et du marché du travail afin de faciliter l’accès à l’emploi.

L’enseignement et la formation professionnels constituent un élément essentiel de la politique de l’Union européenne depuis la création de la Communauté européenne. C’est aussi un élément capital de la stratégie de Lisbonne, qui vise à faire de l’Europe la société de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde. En 2002, le Conseil européen a réaffirmé cet objectif capital et a fixé un autre objectif ambitieux, celui de faire des systèmes d’enseignement et de formation européens une référence de qualité mondiale d’ici 2010, en soutenant une série d’initiatives d’envergure mondiale et notamment en renforçant la coopération dans le domaine de la formation professionnelle.

Le 24 novembre 2020, le Conseil de l’Union européenne a adopté une recommandation en matière d’enseignement et de formation professionnels (EFP) en faveur de la compétitivité durable, de l’équité sociale et de la résilience.

La recommandation définit des principes clés pour que l’enseignement et la formation professionnels soient capables de s’adapter rapidement aux besoins du marché du travail et offrent des possibilités d’apprentissage de qualité tant aux jeunes qu’aux adultes.

Elle met tout particulièrement l’accent sur l’augmentation de la flexibilité de l’enseignement et de la formation professionnels, sur le renforcement des possibilités d’apprentissage en milieu professionnel et de formation en apprentissage, ainsi que sur l’amélioration de l’assurance de la qualité.

Cette recommandation remplace la recommandation relative à l’établissement d’un cadre européen de référence pour l’assurance de la qualité dans l’enseignement et la formation professionnels (CERAQ) et inclut une version actualisée du cadre CERAQ comprenant des descripteurs et des indicateurs pour l’assurance de la qualité. Elle abroge également l’ancienne recommandation établissant l’ECVET.

Pour promouvoir ces réformes, la Commission soutient les centres d’excellence professionnelle (CEP), qui rassemblent des partenaires locaux en vue de créer des «écosystèmes de compétences» contribuant au développement régional, économique et social, ainsi qu’aux stratégies d’innovation et de spécialisation intelligente.

Erasmus+

Erasmus+ est le programme de l’UE en faveur de l’éducation, de la formation, de la jeunesse et du sport en Europe.

Son budget est estimé à 26,2 milliards d’euros. Son financement a presque doublé par rapport au programme précédent (2014-2020).

Le programme 2021-2027 met fortement l’accent sur l’inclusion sociale, les transitions écologique et numérique et la promotion de la participation des jeunes à la vie démocratique.

Il soutient les priorités et les activités définies dans le cadre de l’espace européen de l’éducation, du plan d’action en matière d’éducation numérique et de la stratégie européenne en matière de compétences. En outre, Erasmus+:

• soutient le socle européen des droits sociaux;
• met en œuvre la stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse 2019-2027;
• développe la dimension européenne du sport.

Qui peut participer? Découvrez-le ici.

Éducation des adultes et apprentissage tout au long de la vie en Europe

L’apprentissage tout au long de la vie est un processus qui implique toutes les formes d’éducation – formelle, informelle et non formelle – et qui s’étend de la période préscolaire jusqu’après la retraite. Il vise à permettre aux personnes de développer et maintenir des compétences clés tout au long de leur vie, ainsi qu’à donner aux citoyens les moyens de passer librement d’un emploi, d’une région ou d’un pays à un autre. L’apprentissage tout au long de la vie est également un élément central de la stratégie de Lisbonne, mentionnée précédemment, car il est crucial pour le développement personnel, mais aussi pour l’amélioration de la compétitivité et de l’employabilité. L’UE a adopté plusieurs instruments pour promouvoir l’éducation des adultes en Europe.

Un espace européen de l’éducation et de la formation tout au long de la vie

Afin de faire de l’apprentissage tout au long de la vie une réalité en Europe, la Commission européenne s’est fixé pour objectif de créer un espace européen de l’éducation et de la formation tout au long de la vie. Dans ce contexte, la Commission se concentre sur l’identification des besoins des apprenants et du marché du travail afin de rendre l’éducation et la formation plus accessibles et, par la suite, de créer des partenariats entre les administrations publiques, les prestataires de services d’éducation et de formation et la société civile.

Cette initiative de l’UE est fondée sur l’objectif de favoriser l’acquisition de compétences de base à travers le renforcement des services de conseil et d’information au niveau européen et la reconnaissance de toutes les formes d’apprentissage (formel, informel et non formel).

Organismes de promotion de l’enseignement professionnel en Europe

Dans le but de faciliter la coopération et les échanges dans le domaine de la formation professionnelle, l’UE a mis en place des organismes spécialisés:

Le Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP) a été créé en 1975 en tant qu’agence européenne spécialisée, chargée de la promotion et du développement de l’enseignement et de la formation professionnels en Europe. Basé à Thessalonique, en Grèce, le CEDEFOP effectue des recherches et des analyses sur la formation professionnelle et diffuse son expertise auprès de divers partenaires européens, tels que des instituts de recherche, des universités ou des centres de formation connexes.

La Fondation européenne pour la formation a été créée en 1995 et travaille en étroite collaboration avec le CEDEFOP. Sa mission est d’accompagner les pays partenaires (hors UE) dans la modernisation et le développement de leurs systèmes de formation professionnelle.

Système politique

Le Danemark est une monarchie constitutionnelle et une démocratie parlementaire. Le chef de l’État est le roi, tandis que le gouvernement exerce un pouvoir politique et est responsable devant le Parlement (Folketing).

Le Parlement est l’assemblée législative du Danemark. Il se compose de 179 membres, dont des représentants des Îles Féroé et du Groenland. Ses membres sont élus lors d’élections générales qui ont lieu au moins tous les quatre ans. Le Danemark dispose d’un système multipartite, dans lequel les gouvernements sont généralement formés grâce à la collaboration entre plusieurs partis.

Système administratif

La constitution constitue le fondement de la démocratie danoise et définit les libertés et droits fondamentaux des citoyens, ainsi que l’organisation de l’État.

Les projets de loi sont examinés et adoptés par le Parlement. Lorsqu’une loi a été adoptée et promulguée par le roi, elle entre en vigueur à la date fixée dans la loi.

Le secteur public est organisé en trois niveaux: l’État, cinq régions (quatre régions à compter du 1^er janvier 2027) et 98 communes. Les communes sont chargées d’un large éventail de missions liées au bien-être, notamment les mesures en faveur de l’emploi, les prestations sociales, les structures d’accueil de jour et les écoles primaires. Les régions assument la responsabilité principale des services de santé, y compris les hôpitaux et les services psychiatriques.

Les mesures en faveur de l’emploi sont mises en œuvre en collaboration entre l’État et les communes. La Direction du marché de l’emploi et du recrutement (Styrelsen for Arbejdsmarked og Rekruttering, STAR) assume la responsabilité nationale globale de la politique de l’emploi, tandis que les communes fournissent des conseils et des services aux demandeurs d’emploi et aux entreprises.

Système juridique

Le Danemark dispose d’un système judiciaire indépendant composé de tribunaux de première instance, de cours d’appel et de la Cour suprême. Ses tribunaux traitent aussi bien les affaires civiles que les affaires pénales.

La police est chargée de maintenir l’ordre public, de prévenir la criminalité et d’enquêter sur les infractions.

Les citoyens peuvent bénéficier d’une assistance juridique par l’intermédiaire d’avocats et de divers services publics de conseil. Le Médiateur du Parlement traite les plaintes concernant les autorités publiques et assure le contrôle de l’administration publique.

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En principe, les personnes qui travaillent au Danemark sont imposables sur leurs revenus. L’étendue de l’assujettissement à l’impôt dépend notamment de la durée du séjour, du lieu de résidence et des conditions de travail.

Le Danemark dispose d’un système fiscal dans lequel l’impôt est prélevé sur les revenus salariaux, les revenus des activités indépendantes et certaines autres formes de revenus. Les recettes fiscales financent notamment les services de santé, l’éducation et d’autres prestations sociales publiques.

Toute personne souhaitant travailler au Danemark doit, dans la plupart des cas, être enregistrée auprès des autorités fiscales danoises et disposer d’une carte d’identification fiscale. Les salaires sont généralement versés sur un compte bancaire danois et l’employeur perçoit généralement l’impôt directement sur les salaires.

Des règles particulières en matière d’assujettissement à l’impôt et de double imposition peuvent s’appliquer aux personnes qui s’installent au Danemark ou qui travaillent dans plusieurs pays. Il est donc recommandé de vérifier les règles applicables dans chaque situation concrète.

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Le coût de la vie au Danemark varie en fonction de la région et du mode de vie. En général, le coût de la vie est plus élevé dans les grandes villes, notamment à Copenhague et à Aarhus, tandis que les dépenses liées au logement et aux transports sont souvent moins élevées dans les petites villes et les zones rurales.

Pour la plupart des ménages, les principaux postes de dépenses sont le logement, les services publics, les transports, l’alimentation et les loisirs. Les nouveaux arrivants étrangers doivent savoir que les prix et le coût de la vie peuvent être plus élevés que dans de nombreux autres pays européens.

Le Danemark offre par ailleurs un système de protection sociale public très complet, donnant notamment accès aux soins de santé et à l’éducation, ce qui peut permettre de réduire certaines dépenses privées.

Il est recommandé de se renseigner sur le prix de l’immobilier, les moyens de transport et le coût de la vie en général dans la région prévue pour le logement et le travail.

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Il existe différents types de logements au Danemark, notamment les logements en location, les logements occupés par leurs propriétaires, les logements coopératifs et les logements temporaires. Le prix de l’immobilier et l’accessibilité varient considérablement entre les différentes régions du pays.

Il est recommandé aux nouveaux arrivants étrangers de se renseigner sur les possibilités de logement dans la région où ils prévoient de vivre et de travailler et de prendre connaissance des règles relatives aux baux, aux cautions et à la déclaration de domicile.

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Le Danemark dispose d’un système de santé public qui permet aux personnes couvertes par l’assurance maladie danoise d’accéder aux soins de santé. L’accès au système de soins de santé nécessite généralement un enregistrement auprès des autorités danoises.

Le système de santé public comprend notamment les médecins généralistes, les médecins spécialistes, les hôpitaux et les soins d’urgence.

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Le Danemark offre des possibilités de formation aux enfants, aux jeunes et aux adultes. Le système éducatif comprend les structures d’accueil de la petite enfance, les écoles primaires, l’enseignement secondaire, la formation professionnelle et l’enseignement supérieur.

Il existe également des écoles internationales et des établissements d’enseignement supérieur anglophones, qui peuvent intéresser les ressortissants étrangers et leurs familles.

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Le Danemark dispose d’une vie culturelle et récréative très dynamique, avec des musées, des bibliothèques, des clubs sportifs, des associations et des manifestations culturelles dans tout le pays. La vie associative joue un rôle important dans la société danoise et offre de belles occasions de rencontrer de nouvelles personnes et de se constituer un réseau.

Les ressortissants étrangers peuvent trouver des informations sur les loisirs, les réseaux sociaux et les communautés locales sur les sites web officiels des communes et auprès des associations locales.

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Lors d’événements importants de la vie, tels qu’une naissance, un mariage ou un décès, il peut être nécessaire de prendre contact avec les autorités publiques. Les règles et procédures dépendent de la situation concrète et du statut de résidence de la personne au Danemark.

Des solutions officielles en libre-service et des guides sont disponibles sur les portails publics destinés aux citoyens.

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