Généralités:
Les possibilités de trouver un emploi aux Pays-Bas sont très diversifiées. Cependant, plus de 60 % des postes vacants sont encore pourvus via le circuit informel. Disposer d’un bon réseau augmente donc (aussi) vos chances de trouver un emploi aux Pays-Bas. Les canaux fréquemment utilisés pour trouver un emploi sont les suivants:
L’UWV:
L’UWV (Publieke arbeidsvoorzieningsorganisatie – Service public de l’emploi) soutient et aide les demandeurs d’emploi dans leurs recherches. Il n’est pas obligatoire de s’inscrire auprès de l’UWV.
Les agences de travail intérimaire, les agences de recrutement et de sélection et les agences de placement:
Les Pays-Bas comptent un grand nombre d’agences de travail intérimaire spécialisées. Des agences de recrutement et de sélection, notamment des «chasseurs de têtes», y sont également actives. Habituellement, ces agences font préalablement passer aux candidats un examen psychologique et une évaluation des capacités. Outre le travail intérimaire, une autre forme d’emploi est de plus en plus souvent mise en œuvre: le détachement. Les agences de travail intérimaire, entre autres, ont recours à cette possibilité afin de garder des spécialistes (notamment dans le domaine informatique) sous contrat.
Les annonces:
Il est recommandé de consulter les offres d’emploi publiées dans les quotidiens néerlandais. La plupart des offres d’emploi sont publiées dans l’édition du samedi des quotidiens nationaux.
- NRC Handelsblad: postes de direction (www.nrc.nl).
- De Volkskrant: emplois dans la fonction publique, le secteur universitaire et le secteur médical (www.volkskrant.nl).
- De Telegraaf et l’Algemeen Dagblad: postes vacants dans le secteur commercial (www.telegraaf.nl – www.ad.nl).
- Journaux régionaux importants
Internet:
La candidature en ligne sur les sites web des entreprises et la consultation de banques de données de CV telles qu’EURES ou la banque de l’UWV sont pratique courante. Les employeurs puisent dans les banques de données de CV pour recruter des candidats. Si vous maîtrisez le néerlandais, vous pouvez vous rendre sur www.werk.nl, le site web de l’UWV. Canaux réseaux sociaux, tels que LinkedIn.
Les bourses à l’emploi:
Les bourses à l’emploi, et en particulier les séances d’entretiens d’embauche minute, sont de plus en plus populaires. Elles sont organisées, entre autres, par:
- l’UWV
- les agences de travail intérimaire
- les établissements d’enseignement supérieur et les universités
- les Journées européennes de l’emploi en ligne (recrutement en ligne organisé par EURES en Europe).
Consultez régulièrement les sites web de ces organisations, entre autres, pour connaître les dates et lieux auxquels se tiennent ces bourses.
Liens:
Intitulé/Dénomination | URL |
UWV (Uitvoeringsinstituut Werknemersverzekeringen): postes vacants & CV & événements | https://www.werk.nl/werkzoekenden/vacatures https://www.werk.nl/werkzoekenden/over-werk-nl/evenementen/?friendlyurl=/evenementen |
EURES Nederland | www.werk.nl/eures |
EURES portaal | www.eures.europa.eu |
Europese Jobdagen portaal | www.europeanjobdays.eu |
Land- en tuinbouw: seizoensvacatures | www.seasonalwork.nl |
EURES the Netherlands members & partners | https://europa.eu/eures/portal/org/country-partner?lang=en |
Intermediair | http://www.intermediair.nl |
Vacaturebank | http://www.nationalevacaturebank.nl/#ref=vacaturebank |
Aux Pays-Bas, un code non écrit s’applique aux candidatures. Vous trouverez ci-dessous de plus amples informations qui vous aideront à postuler à un emploi.
Bon à savoir en ce qui concerne la procédure de candidature:
- celle-ci diffère en fonction du type d’emploi que vous recherchez;
- pour le personnel agricole et le personnel peu qualifié, l’employeur apprécie généralement une visite personnelle;
- les candidatures posées depuis l’étranger se font habituellement par écrit;
- une procédure très répandue pour les emplois destinés à des diplômés de l’enseignement secondaire et supérieur consiste à envoyer une lettre de candidature accompagnée d’un CV;
- il n’est pas inhabituel de téléphoner au préalable à l’entreprise. Dans ce cas, veillez à avoir sous la main une liste de questions précises;
- les employeurs néerlandais réagissent en général assez vite. Si vous n’avez pas de réponse deux semaines plus tard, n’hésitez pas à reprendre contact par téléphone avec l’entreprise.
Les réseaux sociaux sont particulièrement utiles pour suivre les entreprises intéressantes et rester au fait des dernières offres d’emploi (remarque: lorsqu’il s’agit de postuler, les réseaux sociaux peuvent être tant un atout qu’un inconvénient, car les employeurs se servent aussi de ceux-ci pour s’informer davantage à votre sujet).
La lettre de candidature
La lettre de candidature sera de préférence:
- rédigée en néerlandais (sauf mention contraire);
- dactylographiée sur une feuille de format A4;
- courte et concise, rédigée de façon directe et professionnelle.
Concernant la structure:
- commencez par exposer les raisons pour lesquelles vous postulez pour cette fonction;
- précisez ensuite vos compétences et vos motivations. Pour l’employeur néerlandais, la motivation est l’un des principaux critères de sélection;
- terminez votre lettre en précisant que vous vous tenez à disposition pour un entretien afin de défendre votre candidature de vive voix.
Le curriculum vitæ (CV):
- est direct et professionnel;
- se compose généralement d’une page (de format A4), éventuellement deux au maximum;
- ne contient que des données et informations (personnelles), soyez aussi concret que possible dans votre présentation;
- est généralement adapté à chaque fonction.
L’ordre des informations dans le CV est le suivant:
- vos coordonnées personnelles,
- vos formations (ce qui inclut tout programme de cours pertinent avec indication des dates exactes de début et de fin, ainsi que du diplôme obtenu, la formation suivie en dernier lieu étant mentionnée en premier),
- votre expérience professionnelle (avec indication des dates exactes de début et de fin) en commençant par mentionner le dernier emploi occupé et en indiquant les employeurs, ainsi que les tâches effectuées,
- vos loisirs et vos activités de bénévolat.
N’envoyez aucune référence ou copie de diplôme, mais apportez-les lors de l’entretien de sélection.
Le CV résumé est de plus en plus couramment utilisé, notamment lorsque les personnes disposent d’une grande expérience professionnelle. Il est aussi habituellement utilisé pour les candidatures (spontanées) adressées aux chasseurs de têtes. Les caractéristiques d’un CV résumé sont les suivantes:
- Il est court et plus descriptif qu’un CV ordinaire;
- il commence par une description du type d’emploi recherché;
- il est un peu plus subjectif en ce sens qu’il permet de mettre plus ou moins l’accent sur certains aspects;
- il comprend moins de données précises; on n’y mentionne que les chiffres nécessaires pour décrire sommairement son parcours.
Concernant la forme, le résumé peut être historique, analytique, chronologique, fonctionnel ou créatif.
Formulaires de candidature: ceux-ci sont essentiellement utilisés par les grands employeurs ou pour les candidatures en ligne.
Le CV Europass
Aux Pays-Bas, le nombre d’employeurs qui connaissent et/ou demandent le CV Europass est encore peu élevé. Pour les candidatures spontanées aux Pays-Bas, il est encore recommandé de privilégier le CV standard habituel. Vous trouverez un modèle de CV en néerlandais à l’adresse suivante: www.werk.nl.
L’entretien d’embauche
En ce qui concerne l’entretien d’embauche aux Pays-Bas, on peut dire ce qui suit:
- il met l’accent sur la motivation, sur ce qui vous a amené à opter pour ce poste auprès de cette entreprise;
- il est précieux de pouvoir citer un certain nombre de capacités ou d’aptitudes positives – et moins positives – vous concernant, et de les présenter avec des exemples à l’appui;
- l’entretien se déroule généralement en présence d’un ou de deux interlocuteurs et est souvent suivi d’autres entretiens (deux à trois);
- en règle générale, la possibilité vous est offerte de poser des questions en fin d’entretien; préparez-vous à cela!
- Il se peut que des entretiens d’embauche aient lieu par Skype.
Les candidatures spontanées:
Les candidatures spontanées sont très courantes aux Pays-Bas. Il n’est pas inhabituel d’appeler préalablement une entreprise, tant pour une candidature spontanée que pour une candidature ciblée. Veillez à préparer un certain nombre de questions claires et précises au préalable. Vous pouvez obtenir des informations sur les entreprises par l’intermédiaire de divers canaux, notamment:
- les chambres de commerce;
- l’ambassade ou le consulat de votre pays;
- leur propre site web.
Guide sur la recherche d’emploi en Europe:
«Ready to make the move?»
peut être obtenu auprès du conseiller EURES le plus proche dans votre pays.
Liens:
Intitulé/Dénomination | URL |
Europass | https://europass.cedefop.europa.eu |
Werk.nl | https://www.werk.nl/werkzoekenden/eu/working-netherlands/applications/#paragraaf3 |
Kamer van Koophandel (KvK) | https://www.kvk.nl |
Définition
Le stage n’est pas formellement défini aux Pays-Bas. Il existe de nombreux types de stages. Les stages font souvent partie d’un programme spécifique des pouvoirs publics ou d’une (grande) organisation. Ils peuvent par exemple avoir vocation à faciliter l’accès des jeunes talents au marché de l’emploi. Les stages visent parfois à donner la possibilité aux salariés de décrocher un poste supérieur au sein de leur organisation (stagiaires-cadres).
Les stages sont proposés dans le cadre d’un programme destiné aux stagiaires ou par le biais d’offres indépendantes. Les caractéristiques d’un stage sont les suivantes:
- Le stage est une fonction productive et rémunérée, comptabilisée dans la main-d’œuvre et axée sur la formation sur le terrain.
- Le stage est généralement centré sur l’évolution professionnelle, le stagiaire étant la plupart du temps un salarié diplômé de l’enseignement supérieur universitaire ou non.
- Les stages poursuivent des objectifs d’apprentissage spécifiques, assortis d’un échéancier couvrant en général une période de un à trois ans.
Vue d’ensemble
Le stage est destiné à favoriser l’évolution professionnelle et allie donc formation et travail. Le stagiaire est employé par l’entreprise. Il existe de nombreux types de stages. Le stage peut être spécialement adapté pour aider les salariés à développer leurs compétences et connaissances, par exemple en vue d’obtenir un poste de direction. La formation sur le terrain peut aussi être taillée sur mesure pour attirer les jeunes talents.
Il est possible de décrocher un stage en répondant à une offre ou en suivant une procédure de candidature interne. Chaque type de stage connaît ses propres exigences, mais ses caractéristiques principales sont l’accompagnement, la période fixe et la formulation d’objectifs pédagogiques.
Tantôt, l’objectif final d’un stage sera de continuer à travailler au sein de l’organisation, tantôt il s’agira pour le stagiaire de se constituer un réseau professionnel et d’acquérir de l’expérience, ce qui lui permettra de trouver un emploi ailleurs.
Conditions d’éligibilité
La marche à suivre pour décrocher un stage dépend du stade auquel se trouve le travailleur dans sa carrière et du type de stage proposé. De nombreuses grandes organisations proposent des stages.
Un travailleur diplômé peut poser sa candidature pour effectuer un stage dans sa propre organisation. Un demandeur d’emploi/salarié désireux de changer de travail peut postuler en vue d’obtenir un stage/un poste de type premier emploi faisant l’objet d’une annonce publiée par une organisation. Cette personne devra en général se soumettre à une procédure de sélection.
Les règles qui s’appliquent aux stages sont les mêmes que celles qui s’appliquent à tous les autres emplois. Les ressortissants de l’EEE et les citoyens suisses peuvent poser leurs candidatures aux stages.
Mise en œuvre
Les stages donnent la possibilité aux diplômés de faire leurs premiers pas dans le monde du travail ou de faire évoluer leur carrière. Parallèlement, les stages destinés aux diplômés ou aux débutants permettent aux employeurs d’attirer de jeunes professionnels et de les former pour qu’ils remplissent des fonctions spécialisées au sein de l’organisation.
Comme les stages sont des postes rémunérés et que les stagiaires font partie du personnel de l’organisation, toute la réglementation ordinaire en matière d’emploi leur est applicable. Un stagiaire travaille dans le cadre d’un contrat de travail conforme à toutes les exigences légales relatives au travail. Le stage s’inscrit dans le cadre d’un programme principalement axé sur le travail et la formation et lié à une période précise.
Le contrat peut comporter des clauses et autres passages (par exemple relatifs aux frais de formation). En cas de doute, il est essentiel de faire examiner le contrat par un juriste du travail.
Conditions de vie et de travail
Beaucoup de grandes organisations proposent des stages dans le cadre de leurs offres d’emplois habituelles. Les conditions et les mesures de soutien dont bénéficient les stagiaires varient d’une organisation à l’autre. Voici quelques points clés à retenir pour les personnes intéressées par les stages.
Coûts de la formation
Comme le stage comporte un volet formation, les employeurs réclament souvent des frais au stagiaire qui quitte l’entreprise pendant la période de formation ou peu de temps après. Il est recommandé de bien s’informer sur les frais éventuels en cas de départ de l’entreprise.
Qualité du stage
Tous les stages proposés ne sont pas d’excellente qualité. Tout dépend aussi des attentes du demandeur d’emploi ou de la personne désireuse de changer de travail. Vous trouverez ci-après plusieurs caractéristiques laissant présager d’un stage de qualité:
- la fonction offre des perspectives de carrière évidentes;
- il s’agit d’un poste rémunéré et le stagiaire fait partie intégrante du personnel;
- un programme de formation structuré est proposé;
le stagiaire bénéficie d’un accompagnement.
À la recherche d’opportunités
Canaux permettant de trouver des stages:
- La plupart des grandes organisations proposent des stages. Les offres de stages sont généralement publiées sur leurs sites web.
- Certains stages sont publiés sur des sites commerciaux tels que www.traineeshipsoverzicht.nl ou www.traineeshipplaza.nl.
- Des stages sont également proposés sur www.werk.nl, le site du service public néerlandais pour l’emploi.
Démarches importantes dont le stagiaire doit se charger lui-même:
- inscription auprès d’une commune néerlandaise;
- traduction des documents officiels émanant d’un autre État (par exemple, votre acte de mariage). Ceux-ci sont nécessaires pour s’inscrire dans une commune;
- assurance pendant la période de formation;
- obtention d’un BSN (après inscription auprès de la commune): afin de pouvoir recevoir son salaire ou son indemnité, le stagiaire a besoin d’un BSN (Burger Service Nummer ou numéro d’identification national);
- assurance de soins de santé: si le stagiaire gagne plus que le salaire minimum, il est tenu de souscrire lui-même une assurance de soins de santé;
- aide financière dans le cadre du système Targeted Mobility Scheme (TMS) ou du système Startersbeurs.
Les stagiaires issus de pays membres de l’EEE et les ressortissants suisses n’ont besoin d’aucun permis de séjour à des fins d’études. «Study in NL» est une page d’informations utiles aux stagiaires issus d’autres pays membres de l’EEE.
Financement et soutien
Le stage renvoie à un travail assorti d’opportunités de formation et de développement. Le stage tombe par conséquent sous le coup de la législation du travail, dont font partie le contrat de travail et le versement d’une rémunération. Voir également les informations des pouvoirs publics en matière de réglementation du travail.
Les grandes organisations disposent de leur propre programme de stages et de leurs propres procédures de sélection, critères et mesures de soutien. Il est donc recommandé de bien étudier les offres disponibles pour éviter les mauvaises surprises. En cas de doute, un syndicat pourrait éventuellement vous aider. Il existe un service d’information spécialement destiné aux jeunes: www.fnvjong.nl
Nuffic/Career in Holland
Informations sur les possibilités de travailler aux Pays-Bas après vos études: www.Nuffic.nl (en néerlandais et en anglais) ou Study in NL.
EURES Targeted Mobility Scheme (TMS)
En ce qui concerne les mesures de soutien financier également accessibles aux stagiaires, cliquez sur le lien suivant: EURES portal > EURES Targeted Mobility Scheme (TMS)
Publier des offres de stage
Les offres de stages peuvent être publiées sur le site propre à l’organisation ou sur des sites spécifiques comme: www.traineeshipplaza.nl ou www.traineeshipsoverzicht.nl.
Financement et soutien
Informations des pouvoirs publics en matière de réglementation du travail: http://www.government.nl/issues/new-in-the-netherlands
Pour plus d’informations sur les frais de déménagement et autres mesures de soutien, rendez-vous sur le portail EURES: EURES Targeted Mobility Scheme (TMS https://eures.europa.eu/eures-services/eures-targeted-mobility-scheme_en).
Cadre juridique
Aux Pays-Bas, l’apprentissage fait partie du système éducatif et est souvent obligatoire dans l’enseignement professionnel. Dans le cadre d’une formation, la nature, la durée et le nombre d’heures d’apprentissage dépendent du type et du niveau de la formation suivie. Une indemnité de stage d’apprentissage est souvent octroyée, bien que cela ne soit pas obligatoire.
Des apprentissages peuvent également être organisés en dehors du système éducatif, par exemple lorsqu’un travailleur souhaite changer de poste ou de secteur. Il est alors parfois question d’un parcours de réintégration. En vertu de ce système, le travailleur est accompagné dans son travail, parfois à un nouveau poste ou sur un nouveau lieu de travail. La plupart du temps, c’est l’employeur ou la commune qui organise et rémunère ce parcours.
Le principal critère d’un apprentissage est la place centrale qu’occupent les objectifs pédagogiques dans les activités sur le lieu de travail. En d’autres termes, l’apprenti ne fait pas partie de la main-d’œuvre régulière de l’organisation.
Description des systèmes
Il existe plusieurs niveaux d’enseignement supérieur aux Pays-Bas. Chaque niveau comporte des stages axés sur l’apprentissage ou la pratique en milieu professionnel dans le cadre de la formation scolaire. Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif des différents types de stages d’apprentissage.
L’enseignement secondaire professionnel (MBO)
La filière d’enseignement appelée «Beroepsopleidende Leerweg» (BOL) propose des apprentissages intégrés au parcours scolaire. L’étudiant suit la formation de son choix et effectue plusieurs stages au cours de sa formation, la plupart étant obligatoires et souvent rémunérés.
La filière «Beroepsbegeleidende Leerweg» (BBL) propose une formation pratique en alternance avec un enseignement théorique en milieu scolaire. L’étudiant doit lui-même trouver son lieu de stage d’apprentissage en entreprise et y travailler chaque jour, hormis une journée par semaine où il suit des cours théoriques à l’école. L’étudiant perçoit un salaire.
L’enseignement professionnel supérieur et l’enseignement universitaire (HBO et WO)
Le «duaal onderwijs» est un programme d’apprentissage en situation de travail dans l’enseignement supérieur. L’étudiant assiste à des journées d’enseignement théorique en milieu scolaire et perçoit un salaire.
Il existe également de nombreux programmes d’enseignement professionnel supérieur (HBO) qui incluent un stage (obligatoire) souvent rémunéré.
Les universités (WO) proposent aussi parfois des stages dans le cadre de leurs programmes de bachelier ou de master. Ceux-ci sont souvent facultatifs et parfois rémunérés.
Apprentissages en dehors du système éducatif
Les apprentissages sont parfois organisés en dehors du système éducatif. La règle qui s’applique à ce type de programme est la même que pour les apprentissages proposés dans le cadre d’une scolarité: sur le lieu de travail, les objectifs pédagogiques sont au cœur des activités de l’apprenti, qui doit dès lors bénéficier d’un accompagnement. En d’autres termes, l’apprenti ne fait pas partie de la main-d’œuvre régulière de l’organisation. Une indemnité de stage d’apprentissage est souvent octroyée, bien que cela ne soit pas obligatoire.
Conditions d’éligibilité
Les ressortissants de l’Espace économique européen (EEE) sont libres d’étudier et de travailler dans d’autres pays de l’EEE. D’autres règles s’appliquent aux ressortissants des pays non membres de l’EEE et aux citoyens qui déménagent dans un pays non membre de l’EEE.
Comme les apprentissages sont généralement liés au système éducatif néerlandais, certaines exigences sont applicables en matière de diplôme. Si une évaluation de votre diplôme s’avérait nécessaire, veuillez consulter le site de l’IDW pour obtenir de plus amples informations sur la procédure: IDW. Certaines filières exigent en outre des étudiants qu’ils passent un examen spécifique ou une épreuve orale comme condition d’admission. Ces conditions s’appliquent au niveau national. Elles peuvent être obtenues auprès de l’université ou de l’établissement d’enseignement (supérieur) de votre choix.
De nombreuses écoles et universités ont également d’autres exigences avant qu’un étudiant puisse s’inscrire, telles que remplir un questionnaire, passer un entretien ou effectuer une journée d’études «d’essai». Cela dépend du type d’études que vous souhaitez suivre ou de l’école que vous souhaitez intégrer.
Enfin, des exigences linguistiques sont imposées aux ressortissants d’autres pays souhaitant rejoindre le système éducatif néerlandais.
- La maîtrise parfaite du néerlandais est requise pour intégrer l’enseignement secondaire professionnel (MBO).
- Pour ce qui est de l’enseignement professionnel supérieur (HBO) et de l’enseignement universitaire (WO), l’étudiant doit maîtriser le néerlandais ou l’anglais, en fonction des études choisies.
Pour de plus amples informations concernant les conditions d’admission dans le système éducatif néerlandais, veuillez consulter les liens suivants:
- MBO – enseignement secondaire professionnel
- HBO et WO – enseignement supérieur professionnel et enseignement universitaire
Le service public de l’emploi néerlandais a créé un lien (https://www.leerwerkloket.nl) pour les citoyens qui éprouvent des difficultés à opérer un choix ou qui ont besoin d’être accompagnés pour trouver l’apprentissage qui leur conviendra.
Exigences de qualité relatives aux apprentissages
L’objectif central est d’apprendre. En d’autres termes, les activités menées sur le lieu de travail n’ont pas pour but de réaliser un quelconque profit ou d’atteindre des objectifs liés au travail.
- Il est convenu d’un plan de formation comportant des objectifs clairs et des périodes d’évaluation.
- L’apprentissage renvoie à un poste supplémentaire créé sur la base d’un accord formel et pour lequel un accompagnement est prévu.
Exigences imposées aux employeurs en matière de stages d’apprentissage
Les dispositions légales relatives aux stages d’apprentissage dans l’enseignement secondaire professionnel (BBL et BOL) sont fixées par le centre national d’expertise de l’enseignement, le S-BB:
- l’entreprise doit être certifiée pour pouvoir proposer des formations BOL ou BBL;
- les activités de l’entreprise doivent correspondre au contenu de la formation;
- l’entreprise doit fournir un accompagnement de qualité aux étudiants;
- l’établissement de formation est en contact avec l’entreprise qui propose le stage d’apprentissage;
- autres conditions spécifiques liées au secteur.
Les stages réalisés dans le cadre de l’enseignement supérieur («duale leerweg», HBO et WO) sont organisés de sorte à alterner théorie et pratique. Pour en savoir plus sur les conditions d’admission, consultez les liens suivants: cadre juridique (en néerlandais) et Nuffic (centre d’expertise de l’enseignement supérieur professionnel et universitaire, informations en néerlandais et en anglais).
L’inspection de l’enseignement néerlandaise veille à ce que les établissements de formation et les employeurs respectent ces conditions. Lien: http://www.onderwijsinspectie.nl (en néerlandais et en anglais).
Des apprentissages sont occasionnellement proposés en dehors du système éducatif. Cela signifie qu’il s’agit d’apprendre en travaillant en dehors de tout système de certification. Il est important de bien examiner les objectifs pédagogiques, les perspectives de carrière et de vérifier que l’activité ne s’assimile pas à du travail régulier. En cas de doute, il est recommandé de soumettre préalablement le contrat à un juriste du travail.
Conditions de vie et de travail
Indemnité ou salaire ?
Le stage d’apprentissage lié à une formation en milieu scolaire assure généralement à l’étudiant une rémunération de 250 à 350 EUR par mois. Cette rémunération n’est toutefois pas obligatoire.
Les étudiants qui effectuent un stage dans le cadre d’un apprentissage perçoivent un salaire. Ce salaire a pour base le salaire minimum et est négocié par secteur à travers des conventions collectives de travail (CCT).
En outre, certaines universités et institutions d’enseignement supérieur ou certains employeurs fournissent des infrastructures ou une aide aux étudiants internationaux, par exemple en matière de logement.
Le système «Startersbeurs» peut représenter une solution pour les jeunes diplômés désireux de continuer à se former en travaillant. Ce type de subvention permet aux jeunes diplômés (diplôme MBO, HBO, WO) âgés de 18 à 27 ans d’occuper un premier emploi pour acquérir de l’expérience pendant six mois en travaillant 32 heures par semaine, de façon à augmenter leurs chances sur le marché du travail. Mode de fonctionnement: le débutant peut soit créer son propre emploi en trouvant lui-même Indemnité ou salaire?
Le stage d’apprentissage lié à une formation en milieu scolaire assure généralement à l’étudiant une rémunération de 250 à 350 EUR par mois. Cette rémunération n’est toutefois pas obligatoire.
Les étudiants qui effectuent un stage dans le cadre d’un apprentissage perçoivent un salaire. Ce salaire a pour base le salaire minimum et est négocié par secteur à travers des conventions collectives de travail (CCT).
En outre, certaines universités et institutions d’enseignement supérieur ou certains employeurs fournissent des infrastructures ou une aide aux étudiants internationaux, par exemple en matière de logement.
Le système «Startersbeurs» peut représenter une solution pour les jeunes diplômés désireux de continuer à se former en travaillant. Ce type de subvention permet aux jeunes diplômés (diplôme MBO, HBO, WO) âgés de 18 à 27 ans d’occuper un premier emploi pour acquérir de l’expérience pendant six mois en travaillant 32 heures par semaine, de façon à augmenter leurs chances sur le marché du travail. Mode de fonctionnement: le débutant peut soit créer son propre emploi en trouvant lui-même un employeur et un lieu de travail, soit poser sa candidature pour un premier emploi sur le site www.startersbeurs.nu. La demande de subvention doit être introduite dans la commune où le demandeur d’emploi est inscrit, qui est parfois différente de la commune d’établissement de l’employeur. Chaque mois, le débutant perçoit une indemnité de 700 EUR de l’employeur par l’intermédiaire de la municipalité.
Les étudiants issus des pays membres de l’EEE et les citoyens suisses n’ont besoin d’aucun permis de séjour pour pouvoir travailler ou étudier aux Pays-Bas.
Démarches importantes dont l’apprenti doit se charger lui-même:
- inscription auprès d’une commune;
- obtention d’un BSN (numéro d’identification national);
- traduction et homologation des documents;
- qu’il s’agisse de diplômes étrangers (nécessaires à la formation) ou de documents tels qu’un certificat de mariage (nécessaire pour l’inscription à la commune);
- souscription d’une assurance dans le cadre du stage d’apprentissage;
- les étudiants sont assurés par l’établissement d’enseignement. En cas d’apprentissage en dehors du système éducatif, c’est l’employeur qui doit se charger de souscrire une assurance distincte pour l’apprenti;
- l’apprenti doit en outre disposer de sa propre assurance de soins de santé. De plus amples informations à ce sujet (en néerlandais et en anglais) sont disponibles en cliquant sur ce lien et sur le site de Nuffic (www.nuffic.nl);
- le travail est autorisé pendant les études. Les étudiants ressortissants d’un pays situé en dehors de l’EEE et de Suisse ont besoin d’un permis de travail;
- c’est l’employeur qui fixe le montant de l’indemnité de stage. Il n’est pas obligatoire de verser une indemnité de stage. Une demande de financement de soutien peut être introduite dans le cadre du système Targeted Mobility Schemes (TMS);
- un plan d’apprentissage est établi sous la direction des responsables de la formation/de l’école, en concertation avec l’employeur. Ce plan détaille les objectifs pédagogiques et la durée du stage d’apprentissage.
Distinction entre travail rémunéré (par exemple un stage) et apprentissage:
Du point de vue juridique, les activités menées sur le lieu de travail sont assimilées à du travail régulier lorsqu’elles sont axées sur la production (et non sur des objectifs pédagogiques comme pour les stages d’apprentissage). Dans ce cas, le salaire minimum et les conventions standard s’appliquent. Pour plus d’informations sur le salaire minimum, voir le lien suivant (en anglais): www.government.nl > recherchez «minimum-wage»
À la recherche d’opportunités
Informations et lieux de stages d’apprentissages, pour tous types de stages:
- www.werk.nl (en néerlandais, à la rubrique «stages»)
- www.lerenenwerken.nl (en néerlandais)
Apprentissages dans l’enseignement secondaire professionnel (MBO)
- Stagemarkt (lieux d’apprentissage): www.stagemarkt.nl (en néerlandais)
- S-BB (informations): http://www.s-bb.nl (en néerlandais et en anglais).
Stages de niveaux bachelier et master (HBO et WO)
- Informations et Grantfinder de l’organisme EP-Nuffic (en néerlandais et en anglais): www.nuffic.nl
- Informations sur Erasmus+ et les lieux de stage:
- https://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus (en anglais) et
- www.wilweg.nl (en néerlandais et en anglais).
Sites commerciaux proposant des offres de stages (tous niveaux, en néerlandais)
Startersbeurs
Des apprentissages sont également proposés sur www.startersbeurs.nu. Il s’agit ici d’apprentissages destinés aux jeunes diplômés désireux de continuer à se former en travaillant et en percevant une rémunération.
Autres informations à l’intention des étudiants
- Informations du syndicat sur la rémunération et les contrats d’apprentissage (en néerlandais): www.fnvjong.nl/stage
- Baromètre des postes vacants en fonction du niveau d’études (en néerlandais): www.s-bb.nlGedragscodeCode de conduite des étudiants étrangers (en néerlandais et en anglais): www.internationalstudy.nl
Financement et soutien
Une bourse d’études peut être octroyée par le gouvernement néerlandais aux étudiants de moins de 30 ans qui sont des citoyens néerlandais ou des ressortissants de l’EEE domiciliés aux Pays-Bas depuis au moins cinq ans. Cela s’applique également aux ressortissants de l’EEE qui travaillent aux Pays-Bas au moins 56 heures par mois. Par ailleurs, un étudiant de l’EEE dont le partenaire est également ressortissant de l’EEE ou dont un parent travaille aux Pays-Bas peut également prétendre au financement. Dans ce cas, le parent ou le partenaire de l’étudiant doit avoir la citoyenneté d’un pays de l’EEE autre que les Pays-Bas. Pour de plus amples informations, rendez-vous sur le site https://www.duo.nl/particulier/international-visitor ou dans l’un de leurs bureaux d’information (voir site web).
Plusieurs portails fournissent par ailleurs des informations sur les allocations et les bourses d’études pour les étudiants étrangers: www.studyin.nl, www.grantfinder.nl et www.scholarshipportal.eu.
Pour des informations sur les frais de déménagement d’un pays de l’EEE vers un autre et sur les autres mesures de soutien (y compris relatives aux apprentissages): https://eures.europa.eu/eures-services/eures-targeted-mobility-scheme_nl > EURES Targeted Mobility Scheme (TMS)
Les étudiants issus des autres pays membres de l’EEE et les citoyens suisses pourront accéder à de nombreuses informations les concernant sur le site
Le système Startersbeurs peut aider les jeunes diplômés qui éprouvent des difficultés à trouver du travail/qui souhaitent continuer à se former. Plus de 40 % des communes néerlandaises y collaborent et sont subventionnées à cet effet par le Fonds social européen. Tout ressortissant d’un pays membre de l’EEE ou citoyen suisse peut poser sa candidature pour obtenir une bourse premier emploi s’il est âgé de 18 à 27 ans, s’il est inscrit dans une municipalité néerlandaise et s’il a obtenu un numéro BSN (numéro d’identification national). Lien: www.startersbeurs.nu (en néerlandais).
En cas de réclamation ou d’atteinte aux droits, l’organisation syndicale néerlandaise FNV-Jong a créé un site de dépôt de plaintes: www.fnvjong.nl/stagemisbruik.
Publier des offres de stage
Les offres de stages d’apprentissage peuvent être publiées sur le site propre à l’organisation ou sur des sites spécifiques comme www.traineeshipplaza.nl ou www.traineeshipsoverzicht.nl.
Les offres de premiers emplois peuvent également être publiées sur www.startersbeurs.nu.
Financement et soutien
Informations sur le système éducatif néerlandais: www.euroguidance.nl (lien mort: https://www.euroguidance.nl
Financement des étudiants par les pouvoirs publics néerlandais: www.duo.nl
Législation sur les conventions collectives de travail (CCT): https://business.gov.nl/regulation/cao
Pour les frais de déménagement et autres mesures de soutien (y compris concernant les apprentissages): https://eures.europa.eu/eures-services/eures-targeted-mobility-scheme_nl > EURES Targeted Mobility Scheme (TMS)
La libre circulation des biens est l’une des pierres angulaires du marché unique européen.
La suppression des obstacles nationaux à la libre circulation des biens au sein de l’Union européenne est l’un des principes ancrés dans les traités de l’UE. S’écartant d’une position traditionnellement protectionniste, les pays de l’Union européenne lèvent continuellement les restrictions de façon à former un marché «commun» ou unique. Cet engagement à créer une zone commerciale européenne sans frontières s’est traduit par une plus grande prospérité et par la création de nouveaux emplois, et a globalement établi l’Union européenne en tant qu’acteur commercial mondial aux côtés des États-Unis et du Japon.
Malgré l’engagement de l’Europe à abolir toutes les entraves internes aux échanges commerciaux, l’harmonisation des secteurs de l’économie n’est pas totale. L’Union européenne a décidé de réglementer au niveau européen les secteurs qui pourraient présenter un risque plus élevé pour les citoyens de l’Europe, tels que le secteur pharmaceutique ou celui des produits de construction. La majorité des produits (considérés comme «présentant un risque moindre») sont soumis à l’application du fameux principe de la reconnaissance mutuelle. Autrement dit, quasiment tout produit fabriqué ou commercialisé légalement dans un des États membres peut circuler et s’échanger librement sur le marché intérieur de l’Union européenne.
Limites à la libre circulation des biens
Le traité sur l’Union européenne reconnaît aux États membres le droit de fixer des limites à la libre circulation des biens lorsque des intérêts communs spécifiques sont en jeu, comme la protection de l’environnement, la santé des citoyens ou l’ordre public, pour n’en citer que quelques-uns. En d’autres termes, si les autorités d’un État membre considèrent que l’importation d’un produit présente une menace potentielle — par exemple, pour la santé publique, la moralité ou l’ordre public —, elles peuvent restreindre ou même interdire l’accès de ce produit au marché de cet État. Il peut s’agir, par exemple, d’aliments génétiquement modifiés ou de certaines boissons énergisantes.
S’il n’existe généralement aucune limitation à l’achat de biens dans un autre État membre tant que ceux-ci sont destinés à un usage personnel, une série de restrictions européennes s’appliquent à des catégories de produits comme l’alcool et le tabac.
Libre circulation des capitaux
Une autre condition essentielle au fonctionnement du marché intérieur est la libre circulation des capitaux. Il s’agit de l’une des quatre libertés fondamentales garanties par droit de l’Union et elle est à la base de l’intégration des marchés financiers européens. Les Européens peuvent désormais gérer et investir leur argent dans n’importe quel État membre de l’Union européenne.
La libéralisation des marchés des capitaux a marqué une étape importante dans le processus d’intégration économique et monétaire de l’Union européenne: elle a constitué le premier pas vers l’établissement de notre Union économique et monétaire (UEM) et de la monnaie commune, l’euro.
Avantages
Le principe de libre circulation des capitaux accroît l’efficacité des marchés financiers au sein de l’Union et offre également une série d’avantages aux citoyens de l’Union européenne. Les particuliers peuvent effectuer un grand nombre d’opérations financières au sein de l’Union européenne, sans restrictions majeures. Ils peuvent, avec quelques restrictions:
- ouvrir aisément un compte bancaire,
- acheter des actions,
- investir, ou
- acheter des biens immobiliers
dans un autre État membre. Quant aux entreprises établies dans l’Union européenne, elles peuvent acquérir, gérer et investir dans d’autres entreprises européennes.
Exceptions
Certaines exceptions à ce principe s’appliquent tant dans les États membres qu’à l’égard des pays tiers. Ces exceptions sont principalement liées à des raisons de fiscalité, de surveillance prudentielle, d’ordre public, de lutte contre le blanchiment de capitaux et à des sanctions financières convenues au titre de la politique étrangère et de sécurité commune de l’Union européenne.
La Commission européenne poursuit l’achèvement du marché libre des services financiers par la mise en œuvre de nouvelles stratégies d’intégration financière, afin qu’il soit encore plus facile pour les citoyens et les entreprises de gérer leur argent au sein de l’Union européenne.
Trouver un logement aux Pays-Bas n’est pas toujours chose aisée. En particulier dans la Randstad (la conurbation formée par les grands centres urbains: Amsterdam, La Haye, Rotterdam et Utrecht), il est difficile de trouver un logement à un prix abordable. Dans les villes universitaires, comme Leyde, Groningue et Maastricht, il n’est pas non plus facile de trouver un logement (abordable), que ce soit à l’achat ou à la location. La demande en matière de logement est élevée tandis que l’offre de logements abordables est en baisse.
Louer:
La location d’un logement est une pratique courante.
Vous pouvez commencer à rechercher un logement en vous adressant à la commune et en demandant des informations pour les candidats au logement. La commune peut vous indiquer les règles communales applicables et vous permettre d’entrer en contact avec les «woningcorporaties» (corporations de logement social). Vous pouvez vous inscrire auprès de celles-ci pour obtenir un logement en location.
Le loyer d’une habitation comprend généralement deux volets: un premier volet appelé «kale huurprijs» (loyer hors charges) couvrant la location de l’espace habitable; un deuxième volet couvrant les charges locatives. À chaque logement correspond un loyer maximal autorisé. Ce loyer est déterminé à l’aide d’un système de points (établi à partir d’un système d’évaluation des logements). Aux Pays-Bas, il existe deux secteurs: le secteur privé (par exemple les agences immobilières) et le secteur du logement social (les corporations de logement social). Dans la Randstad (c’est-à-dire l’ensemble formé par les quatre plus grandes villes du pays), les loyers du secteur privé sont largement supérieurs à ceux des autres régions et s’entendent souvent hors charges, dont font partie le gaz, l’eau et l’électricité.
En dehors de la Randstad, des prix généralement plus bas, hors charges (gaz, eau et électricité), sont à escompter. Le montant du loyer dépend, entre autres, du type de logement (appartement, maison unifamiliale) et de la surface habitable (nombre de mètres carrés).
Les corporations de logement social appliquent la norme locative maximale. Il s’agit du pourcentage duquel le loyer moyen, calculé sur l’ensemble des logements d’une même corporation, peut être augmenté au 1er juillet. La norme locative maximale est également déterminée par le taux d’inflation de l’année précédente.
Les charges pour prestations de services (ou charges locatives) sont payées par le locataire en sus du loyer proprement dit, conformément aux dispositions du bail. De nombreux locataires paient un acompte mensuel pour couvrir ces charges. En contrepartie, le bailleur fournit les services spécifiés dans le bail. Il paie, par exemple, les fournitures de gaz, d’eau et d’électricité ou les services de nettoyage des parties communes, telles que la cage d’escalier. Le bailleur est tenu de fournir un décompte annuel des charges pour les services fournis. Ce décompte annuel permet d’établir la part des charges qui incombe au locataire. Les acomptes payés sont ensuite déduits du montant total des charges à payer.
Acheter:
Si vous êtes à la recherche d’un logement à acheter, vous pouvez vous adresser personnellement à des agences immobilières, consulter leur site web ou parcourir les annonces dans les journaux.
Les établissements bancaires, les agences de prêt hypothécaire et les conseillers en crédit-logement vous informeront sur les prêts hypothécaires. Les prêts hypothécaires sont généralement conclus pour une durée de trente ans, mais d’autres conventions sont possibles.
Les intérêts payés sur le prêt hypothécaire peuvent être déduits annuellement du montant des impôts dus. Lors de l’achat d’un logement, vous devez vous acquitter d’une taxe de transfert de bien immobilier de 2 %, sauf s’il s’agit d’un logement neuf.
Le prix moyen d’une maison d’habitation à vendre en janvier 2023 dépassait les 434 000 EUR. C’est dans l’est de la province de Groningue et dans le Limbourg que les prix sont en général les plus bas. Les prix sont nettement plus élevés au centre et à l’ouest des Pays-Bas.
Enfin, en ce qui concerne les appartements, le prix moyen à l’échelle nationale s’établit à 363 000 EUR, mais ce chiffre est en augmentation depuis un certain temps en raison de la pénurie.
En raison de la pénurie sans cesse croissante sur le marché du logement et de l’économie attractive, les prix des logements ont augmenté de 5,3 % en 2024. Les prix mentionnés sont purement indicatifs et peuvent varier d’un endroit à l’autre ainsi qu’en fonction du type de logement. Les Néerlandais ont privilégié le (télé)travail à domicile pendant et après la pandémie de coronavirus. Cette tendance devrait se poursuivre après la levée des mesures de restriction. On s’attend en outre à ce que les personnes choisissent également davantage de vivre en dehors des grandes villes, ce qui fera également croître les prix des logements dans ces zones).
Liens:
Intitulé/Dénomination | URL |
VBO Estate agents | http://www.vbo.nl/koopwoningen.html |
Rijksoverheid Nederland | www.government.nl |
Funda | http://www.funda.nl |
Estate agents | http://makelaars.startpagina.nl |
NVM makelaar | http://www.nvm.nl |
Le site du ministère de l’enseignement, de la culture et des sciences (Ministerie van Onderwijs, Cultuur en Wetenschap) vous propose des informations sur le système éducatif néerlandais, notamment sur sa structure, son financement, le contrôle de la qualité et la place de l’enseignement dans la société des connaissances.
Vous trouverez ce qu’on appelle des listes d’écoles («scholenlijsten») sur le site web Kennisnet, sous la rubrique «ouders» (parents). Ces listes publiques reprennent les coordonnées d’un grand nombre d’écoles (y compris leur site web). www.kennisnet.nl
Liens:
Intitulé/Dénomination | URL |
Ministerie van Onderwijs, Cultuur en Wetenschap | www.government.nl |
Kennisnet | http://www.kennisnet.nl |
Voortgezet/Hoge/Universitair Onderwijs | www.duo.nl |
Beroepsvormend onderwijs | www.s-bb.nl |
La mise en œuvre du principe de la libre circulation des personnes, l’une des pierres angulaires de la construction européenne, s’est traduite par une série de règles pratiques permettant aux citoyens de voyager librement et aisément dans n’importe quel État membre de l’Union européenne. Voyager sur le territoire de l’Union européenne avec sa propre voiture est devenu beaucoup moins problématique. La Commission européenne a établi une série de règles communes régissant la reconnaissance mutuelle des permis de conduire, la validité de l’assurance automobile et la possibilité d’immatriculer son véhicule dans un pays d’accueil.
Votre permis de conduire dans l’Union européenne
L’Union européenne a introduit un modèle harmonisé de permis de conduire et a fixé des exigences minimales supplémentaires pour l’obtention d’un permis de conduire. Cela devrait contribuer à réduire le nombre de conducteurs dangereux sur les routes européennes, quel que soit le pays où ils passent leur permis de conduire.
Depuis le 19 janvier 2013, tous les permis de conduire délivrés par les pays de l’UE ont la même apparence: ils sont imprimés sur un morceau de plastique de la taille et de la forme d’une carte de crédit.
Des périodes de validité administrative harmonisées — comprises entre 10 et 15 ans pour les motos et les voitures particulières — ont été introduites pour le permis de conduire. Cela permet aux autorités d’introduire régulièrement de nouvelles fonctionnalités de sécurité, qui rendront plus difficile la falsification ou l’altération du document de permis de conduire. Les conducteurs non qualifiés ou déchus du droit de conduire ne pourront donc plus tromper aussi facilement les autorités de leur pays ou d’un autre pays de l’UE.
Le nouveau permis de conduire européen protège également les usagers de la route vulnérables en introduisant un accès progressif pour la conduite de motos et autres deux-roues motorisés. Le système d’«accès progressif» implique que les conducteurs doivent acquérir une expérience sur un motocycle de plus petite cylindrée avant de pouvoir passer à une cylindrée supérieure. Les cyclomoteurs constitueront également une catégorie distincte, nécessitant un permis AM.
Vous devez demander un permis dans le pays dans lequel vous résidez habituellement ou régulièrement. En règle générale, il s’agit du pays dans lequel vous résidez au moins 185 jours par année civile en raison d’attaches personnelles ou professionnelles.
Si vous avez des attaches personnelles ou professionnelles dans au moins deux pays de l’UE, votre résidence habituelle est le pays dans lequel vous avez des attaches personnelles (pour autant que vous vous y rendiez régulièrement). Cette dernière condition ne s’applique pas si vous séjournez dans un pays de l’UE pour y effectuer une mission à durée déterminée.
Si vous vous installez dans un autre pays de l’UE pour suivre des études supérieures, votre résidence habituelle ne change pas. Vous pouvez toutefois demander un permis dans le pays d’accueil en prouvant que vous y étudiez depuis au moins 6 mois.
Immatriculation de votre voiture dans le pays d’accueil
Si vous partez vivre de manière permanente dans un autre pays de l’UE et emmenez votre voiture, vous devez faire immatriculer votre véhicule et payer les taxes correspondantes dans ce pays.
Il n’existe pas de règles européennes communes en ce qui concerne l’immatriculation des véhicules et les taxes y afférentes. Certains pays accordent une exonération de la taxe d’immatriculation aux personnes qui viennent s’y installer de manière permanente avec leur véhicule.
Pour bénéficier d’une exonération fiscale, vous devez vérifier les délais et conditions applicables dans le pays où vous souhaitez vous installer.
Vérifiez les règles exactes et les délais auprès des autorités nationales sous le lien suivant: https://europa.eu/youreurope/citizens/vehicles/registration/registration-abroad/index_fr.htm.
Assurance automobile
Les citoyens de l’UE peuvent faire assurer leur véhicule dans n’importe quel pays de l’Union européenne, à condition que la compagnie d’assurance choisie soit agréée par l’autorité nationale de l’État d’accueil pour délivrer les polices d’assurance nécessaires. Une compagnie établie dans un autre État membre ne peut vendre une police d’assurance obligatoire de responsabilité civile que si certaines conditions sont remplies. L’assurance sera valable sur l’ensemble du territoire de l’Union, quel que soit l’endroit où a lieu l’accident.
Taxation
La taxe sur la valeur ajoutée — ou TVA — sur les véhicules à moteur est normalement payée dans le pays où le véhicule est acheté, mais il arrive, dans certaines conditions, qu’elle doive être acquittée dans le pays de destination.
De plus amples informations sur les règles applicables lorsqu’un véhicule est acheté dans un État membre de l’Union européenne en vue de son immatriculation dans un autre État membre sont disponibles sous le lien suivant: https://europa.eu/youreurope/citizens/vehicles/registration/taxes-abroad/index_fr.htm.
Si vous êtes ressortissant de l’un des États membres de l’Union européenne, de l’Espace économique européen (UE/EEE) ou citoyen suisse, les procédures suivantes s’appliquent:
- inscription auprès de la commune néerlandaise de votre lieu de résidence;
- si vous avez l’intention de séjourner aux Pays-Bas pendant moins de quatre mois ou si vous avez besoin d’un numéro BSN [Burger Servicenummer (numéro de service pour les citoyens)], vous pouvez prendre rendez-vous par téléphone avec l’une des communes suivantes pour demander votre inscription dans le registre des non-résidents (Registratie Niet-ingezetenen — RNI): https://www.uwv.nl/particulieren/overige-onderwerpen/veilig-inloggen-me…
- https://organisaties.overheid.nl/Gemeenten
Pour votre séjour, vous avez en tout cas besoin des éléments suivants:
- un passeport valable ou tout autre titre de voyage en cours de validité
- des moyens de subsistance suffisants
- une preuve de couverture par une assurance maladie (voir chapitre 4.6 concernant l’assurance maladie)
Les motifs de séjour suivants sont considérés comme relevant des dispositions du traité CE:
- le travail
- les études
- une finalité de nature non économique
- le séjour en qualité de membre de la famille d’un citoyen de l’Union européenne
Même si vous n’avez pas besoin d’un titre de séjour (séjour de moins de quatre mois), il peut être utile d’obtenir une attestation d’inscription auprès du service de l’immigration et des naturalisations (IND/Immigratie- en naturalisatiedienst). Des organismes tels que l’administration fiscale ou les banques peuvent en effet exiger tel document.
Liens:
Intitulé/Dénomination | URL |
Gemeentelijst | https://organisaties.overheid.nl/Gemeenten |
Immigratie- en naturalisatiedienst/IND | www.ind.nl |
Avant de vous rendre dans votre nouveau pays d’accueil, assurez-vous de disposer des éléments suivants:
- un logement (temporaire),
- des moyens financiers suffisants pour vivre les premiers mois,
- les documents requis, à savoir:
- un passeport ou une carte d’identité de l’UE valable,
- une carte européenne d’assurance maladie (European Health Insurance Card),
- en cas de détachement, un formulaire A1,
- des connaissances générales sur votre pays d’accueil.
- dans la mesure du possible, un formulaire PDU1 et/ou PDU2:
Formulaire PDU2
Si vous êtes bénéficiaire d’une allocation de chômage, vous pouvez la conserver trois mois maximum afin de chercher un nouvel emploi aux Pays-Bas. Il convient pour ce faire de demander un formulaire PDU2 à l’organisme responsable du versement de vos allocations de chômage. Cette démarche est à effectuer avant de venir aux Pays-Bas. Lorsque ce document PDU2 vous est transmis, enregistrez-vous dans les sept jours suivant le début de la période d’exportation en tant que demandeur d’emploi auprès du UWV (Public Employment Services) des Pays-Bas. Pour plus d’informations, veuillez consulter: Werk.nl
Formulaire PDU1
Si vous travaillez aux Pays-Bas et que vous perdez votre emploi, vous avez peut-être droit à une allocation de chômage des Pays-Bas. Si vous sollicitez une allocation de chômage des Pays-Bas et que vous avez travaillé aux Pays-Bas ainsi que dans un pays de l’UE/EEE ou en Suisse, vous avez besoin d’un formulaire PDU1. Celui-ci est à demander à l’organisme responsable du versement de vos allocations de chômage dans le pays (et/ou les pays) dans lequel (lesquels) vous avez travaillé précédemment. Il est préférable de demander ce formulaire PDU1 avant de partir pour les Pays-Bas. Pour plus d’informations, veuillez consulter: UWV.nl et Werk.nl.
Dès que vous arrivez aux Pays-Bas:
- Inscrivez-vous auprès de la commune dans laquelle vous allez séjourner
- Introduisez une demande de Burger Service Nummer (numéro d’identification national) auprès de la commune
- Ouvrez un compte bancaire
- Si vous exportez votre allocation, présentez-vous à l’UWV en vue de votre inscription.
Travailleurs frontaliers
Si vous résidez en Allemagne ou en Belgique et que vous travaillez tous les jours aux Pays-Bas ou inversement, vous êtes, contrairement aux émigrants, soumis aux lois et réglementations des deux pays. Vous trouverez de plus amples informations sur le statut de travailleur frontalier et ses effets, notamment sur votre sécurité sociale et vos obligations fiscales et de pension, auprès des points d’information sur le travail transfrontalier (Grensinfopunten ou Gip): https://www.grensinfo.nl/nl.
Vous pouvez aussi vous informer auprès des conseillers EURES (travail transfrontalier) de l’Agentur für Arbeit ou de la ZAV (Allemagne), du VDAB, du Forem ou d’Actiris (Belgique), ou de l’UWV (Pays-Bas).
Liens:
Intitulé/Dénomination | URL |
Wonen en werken in Nederland > recherchez «ministry of social affairs and employment» > brochure «new-in the Netherlands» | www.government.nl |
Working and living in the Netherlands (film) | https://youtu.be/egWS0P6eCoM?list=PL3rKw_q_0ATlfTXm7FG13uJ8OMFCafPk_ |
Grenspendelaars NL/B/D | www.grenzinfo.eu |
Grenswerkt NL/B | https://grenswerkt.eu |
La qualité du travail et de l’emploi — un aspect vital , à fort impact économique et humanitaire
De bonnes conditions de travail sont importantes pour le bien-être des travailleurs européens. Elles contribuent
- au bien-être physique et psychologique des Européens, et
- à la performance économique de l’Union européenne.
D’un point de vue humanitaire, la qualité de l’environnement de travail influence considérablement la satisfaction globale des travailleurs européens, au travail et dans leur vie personnelle.
D’un point de vue économique, des conditions d’emploi de qualité constituent un facteur de croissance économique et un fondement de la position compétitive de l’Union européenne. Un niveau élevé de satisfaction au travail est un facteur important pour parvenir à une productivité économique élevée dans l’Union européenne.
Dès lors, il est essentiel pour l’Union européenne de promouvoir la création et le maintien d’un environnement de travail durable et agréable, qui favorise la santé et le bien-être des travailleurs européens et qui instaure un bon équilibre entre temps de travail et temps libre.
Améliorer les conditions de travail en Europe: un objectif important pour l’Union européenne
Garantir des conditions de travail favorables aux citoyens européens est une priorité de l’UE. C’est la raison pour laquelle l’Union européenne coopère avec les gouvernements nationaux afin d’assurer un environnement de travail agréable et sûr. Un soutien est apporté aux États membres à travers:
- l’échange d’expériences entre pays et des actions communes;
- l’établissement d’exigences minimales applicables dans toute l’Union européenne en ce qui concerne les conditions de travail, ainsi qu’en matière de santé et de sécurité au travail.
Les déterminants de la qualité du travail et de l’emploi
Pour instaurer des conditions de travail durables, il importe de déterminer les caractéristiques principales d’un environnement de travail favorable, et donc les critères de qualité des conditions de travail.
La Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound), établie à Dublin, est une agence de l’UE qui fournit des informations, des conseils et une expertise sur les conditions de vie et de travail. Cette agence a établi plusieurs critères de qualité du travail et de l’emploi, parmi lesquels:
- la santé et le bien-être sur le lieu de travail: il s’agit d’un critère essentiel, étant donné que de bonnes conditions de travail supposent la prévention des problèmes de santé sur le lieu de travail, la réduction de l’exposition aux risques et l’amélioration de l’organisation du travail;
- la conciliation de la vie professionnelle et de la vie privée: les citoyens devraient avoir la possibilité de trouver un équilibre entre le temps passé au travail et le temps consacré aux loisirs;
- le développement des compétences: un emploi de qualité est un emploi qui offre des possibilités de formation, de perfectionnement et des perspectives de carrière.
Le travail d’Eurofound contribue à la planification et à la conception de meilleures conditions de vie et de travail en Europe.
Santé et sécurité au travail
La Commission européenne a entrepris un large éventail d’activités visant à promouvoir un environnement de travail sain dans les États membres de l’Union européenne. Elle a notamment élaboré une stratégie communautaire pour la santé et la sécurité au travail pour la période 2021-2027. Cette stratégie a été mise sur pied avec l’aide des autorités nationales, des partenaires sociaux et des ONG. Elle répond à l’évolution des besoins de protection des travailleurs résultant des transitions numérique et écologique, des nouvelles formes de travail et de la pandémie de COVID-19, sans négliger pour autant les risques traditionnels en matière de santé et de sécurité au travail, tels que les risques d’accidents du travail ou l’exposition à des substances chimiques dangereuses.
La politique communautaire de santé et de sécurité au travail vise à améliorer durablement le bien-être des travailleurs de l’Union européenne. Elle tient compte des dimensions physiques, morales et sociales des conditions de travail, ainsi que des nouveaux défis posés par l’élargissement de l’Union aux pays d’Europe centrale et orientale. L’introduction de normes européennes en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail a considérablement contribué à l’amélioration de la situation des travailleurs dans ces pays.
Améliorer les conditions de travail en fixant des exigences minimales communes à tous les pays de l’Union européenne
L’amélioration des conditions de vie et de travail dans les États membres de l’UE dépend en grande partie de l’établissement de normes de travail communes. La législation et la réglementation européennes du travail ont établi les exigences minimales pour un environnement de travail durable et sont désormais appliquées dans tous les États membres. L’amélioration de ces normes a renforcé les droits des travailleurs et constitue l’une des principales réalisations de la politique sociale de l’UE.
L’importance de la transparence et de la reconnaissance mutuelle des diplômes en tant que complément essentiel de la libre circulation des travailleurs
La possibilité d’obtenir la reconnaissance de ses qualifications et compétences peut jouer un rôle crucial dans la décision de travailler dans un autre pays de l’Union européenne. Il est donc nécessaire de mettre en place un système européen qui garantisse l’acceptation mutuelle des compétences professionnelles dans les différents États membres. Seul un tel système empêchera que l’absence de reconnaissance des qualifications professionnelles ne devienne un obstacle à la mobilité des travailleurs au sein de l’Union européenne.
Les principes fondamentaux de la reconnaissance des qualifications professionnelles dans l’Union européenne
Le principe de base est que tout citoyen de l’Union devrait pouvoir exercer librement sa profession dans n’importe quel État membre. Malheureusement, la mise en œuvre pratique de ce principe est souvent entravée par des exigences nationales concernant l’accès à certaines professions dans le pays d’accueil.
Afin de surmonter ces différences, l’Union européenne a mis en place un système de reconnaissance des qualifications professionnelles. Dans le cadre de ce système, une distinction est opérée entre les professions réglementées (professions pour lesquelles certaines qualifications sont légalement requises) et les professions qui ne sont pas légalement réglementées dans l’État membre d’accueil.
Vers une transparence des qualifications en Europe
L’Union européenne a pris d’importantes mesures pour atteindre l’objectif de transparence des qualifications en Europe:
- une coopération accrue en matière d’enseignement et de formation professionnels, dans le but de regrouper tous les instruments au service de la transparence des certificats et des diplômes en un seul outil convivial. Le CV européen et les formations Europass en sont deux exemples;
- le développement d’actions concrètes dans le domaine de la reconnaissance et de la qualité de l’enseignement et de la formation professionnels.
Transcender les différences entre les systèmes d’enseignement et de formation dans l’ensemble de l’Union européenne
Dans les États membres de l’Union européenne, les systèmes d’enseignement et de formation présentent encore des différences substantielles. Les derniers élargissements de l’UE, ouvrant sur de nouvelles traditions éducatives, ont encore accru cette diversité, appelant à établir des règles communes pour garantir la reconnaissance des compétences.
Afin de surmonter cette diversité de normes de certification, de modèles éducatifs et de structures de formation, la Commission européenne a proposé une série d’instruments visant à améliorer la transparence et la reconnaissance des qualifications, à des fins tant universitaires que professionnelles.
Le cadre européen des certifications est pour la Commission européenne une priorité essentielle dans le processus de reconnaissance des compétences professionnelles. Ce cadre a pour principal objectif d’établir des liens entre les différents systèmes nationaux de certification et de garantir une transférabilité et une reconnaissance aisées des diplômes.
Un réseau de centres nationaux d’information sur la reconnaissance académique des diplômes a été créé en 1984 à l’initiative de la Commission européenne. Les centres NARIC fournissent une assistance sur la reconnaissance académique des périodes d’études à l’étranger. Établis dans tous les États membres de l’Union européenne, ainsi que dans les pays de l’Espace économique européen, les centres NARIC jouent un rôle essentiel dans le processus de reconnaissance des qualifications au sein de l’Union européenne.
Le système européen de transfert et d’accumulation de crédits (ECTS) vise à faciliter la reconnaissance des périodes d’études à l’étranger. Instauré en 1989, son principe de fonctionnement repose sur la description d’un programme d’études et l’attribution de crédits aux modules dudit programme. Il s’agit d’un complément essentiel du programme de mobilité des étudiants Erasmus, très apprécié.
Europass est un instrument qui permet d’assurer la transparence des compétences professionnelles. Il se compose de cinq documents standardisés:
- un CV (curriculum vitæ);
- un éditeur de lettres de motivation;
- des suppléments au certificat;
- des suppléments au diplôme, et
- un document Europass Mobilité.
Le système Europass permet de comprendre clairement et aisément les compétences et certifications dans les différentes régions d’Europe. Dans chaque pays de l’Union européenne et de l’Espace économique européen, des centres nationaux Europass ont été créés en tant que premier point de contact pour toute personne souhaitant obtenir des informations sur le système Europass.
Ces dernières années, l’utilisation de formes de contrats de travail flexibles («travailleurs flexibles») a connu une forte croissance. De plus en plus de travailleurs sont engagés dans le cadre d’un contrat de travail à durée déterminée, d’une mission intérimaire ou d’une mission sur appel. Le travail à durée déterminée est une pratique acceptée, car il s’agit d’une bonne manière d’acquérir de l’expérience professionnelle, critère très important aux Pays-Bas.
Une législation spécifique régit les contrats de travail flexibles: la «Wet arbeidsmarkt in balans (WAB)» (loi sur l’équilibre du marché du travail). Les travailleurs sous contrat à durée indéterminée bénéficient généralement de meilleures conditions de travail et de davantage de droits que les travailleurs flexibles. Les pouvoirs publics néerlandais veulent réduire l’écart entre les contrats à durée indéterminée et les contrats flexibles. C’est pourquoi les travailleurs à la demande et les travailleurs mis à disposition se sont vu accorder une plus grande sécurité. Par ailleurs, il est désormais plus intéressant pour les employeurs d’offrir un contrat à durée indéterminée.
Outre ces formes de contrats, il est aussi possible de conclure un contrat d’apprentissage.
Parmi tous ces types de contrats de travail, le travail à temps partiel est très fréquent.
D’autres formes de travail sont possibles, par exemple le travail sous statut d’indépendant avec ou sans personnel (voir chapitre 3.6 «Travail indépendant») et le bénévolat.
Les artistes de rue forment une catégorie à part.
Il s’agit d’hommes et de femmes qui fournissent une prestation dans les domaines suivants:
- la musique
- le théâtre
- la pantomime
- le cirque
- le dessin de portraits
Vous ne devez pas être en possession d’un permis de travail pour travailler comme artiste de rue.
Si votre séjour aux Pays-Bas est de courte durée, vous n’avez besoin, en tant que ressortissant d’un État membre de l’UE, d’aucun titre de séjour. Mais vous devez quand même pouvoir prouver votre identité à tout moment en présentant un passeport de l’UE, une carte d’identité de l’UE ou un permis de conduire de l’UE en bonne et due forme.
Vous devez disposer de moyens suffisants pour subvenir à vos besoins. Vous devez également être couvert par une assurance en cas d’accident ou de maladie. Informez-vous auprès de la commune dans laquelle vous souhaitez exercer vos talents afin de savoir si vous devez obtenir une autorisation moyennant paiement. La commune peut fixer ses propres règles en la matière. Renseignez-vous à ce sujet lorsque vous demandez votre autorisation.
La commune doit connaître votre adresse de séjour. Assurez-vous donc d’avoir un endroit où loger avant de vous présenter à la commune.
Attention: aux Pays-Bas, les artistes de rue sont aussi des contribuables.
Tout artiste de rue doit déclarer la recette de ses activités de rue pour le calcul de l’impôt sur le revenu.
Le volontariat/bénévolat:
Il s’agit de travail non rémunéré exécuté dans des structures organisées comme:
- des établissements de soins
- des écoles
- des institutions culturelles.
Le statut juridique des volontaires ou bénévoles est toutefois assez flou. En tant que volontaire ou bénévole, vous dépendez des conventions passées avec l’organisation au sein de laquelle vous exécutez vos prestations.
Travail saisonnier
Le travail saisonnier concerne les travailleurs qui effectuent un travail supplémentaire pendant une certaine période. À la fin de la saison, le travail prend fin automatiquement. Le travail saisonnier est très courant dans les secteurs de l’agriculture, de la restauration et du tourisme. Il s’agit d’activités qui sont de nature saisonnière, en raison de conditions climatiques ou naturelles, et qui peuvent être réalisées pendant une durée maximale de neuf mois par an. Les travailleurs de vacances sont également considérés comme des travailleurs saisonniers, à la différence près qu’il s’agit principalement d’étudiants et d’élèves du secondaire.
Cadre juridique et réglementaire
Vous pouvez démontrer, à l’aide d’un passeport/d’une carte d’identité en cours de validité, délivré(e) par un État membre de l’UE/l’EEE ou par la Suisse, que vous pouvez séjourner et travailler aux Pays-Bas (de manière saisonnière).
Il n’existe aucune obligation de proposer un nombre d’heures fixe aux travailleurs saisonniers.
S’il existe une convention collective de travail, celle-ci doit préciser les règles qui s’appliquent aux travailleurs saisonniers et les postes concernés. En ce qui concerne le travail saisonnier dans le secteur agricole, l’employeur doit proposer des solutions d’hébergement conformes aux normes de conditions de vie flexibles (label de qualité SNF).
Contrat
Le contrat de travail saisonnier est une variante du contrat de travail à durée déterminée. Il s’agit donc d’un contrat de travail normal auquel s’appliquent pleinement les règles du droit du travail. Un contrat saisonnier prend fin automatiquement à la date fixée, après la fin de la saison ou au début de l’événement spécifié. Il n’y a pas de contrat de travail pour la période restante de l’année.
Aux Pays-Bas, des règles juridiques régissent le temps de travail. Ces règles sont les mêmes pour tous. L’employeur doit au moins verser le salaire minimum légal aux travailleurs saisonniers. Si le salarié travaille plus que ce qui est prévu dans son contrat, ces heures sont comptées comme des heures supplémentaires. Il perçoit généralement un surplus de salaire pour les heures supplémentaires. Maintien du salaire en cas de maladie: au maximum jusqu’à la fin du contrat concerné. Le salarié peut aussi demander à l’employeur d’établir le contrat de préférence dans sa propre langue ou dans une langue véhiculaire.
Liens:
Intitulé/Dénomination | URL |
Ministerie van Sociale Zaken en Werkgelegenheid | https://www.rijksoverheid.nl/ministeries/ministerie-van-sociale-zaken-en-werkgelegenheid |
Straattheater | https://www.straattheater.info |
Nederlandse Organisaties Vrijwilligerswerk – NOV | http://www.nov.nl |
Wet arbeidsmarkt in balans (WAB) > onderwerpen > arbeidsovereenkomst en cao | www.rijksoverheid.nl |
CAO Uitzendorganisatie – ABU | https://www.abu.nl/cao |
CAO Uitzendorganisatie – NBBU | https://www.nbbu.nl/nl/working-netherlands |
Korte video over flexwerken | https://www.youtube.com/watch?v=tm2Kl8dpQKU |
Werken en leven in Nederland | https://www.werk.nl/eures |
Seizoenswerk in Land en Tuinbouwsector | www.seasonalwork.nl |
Independent NGO Fairwork | https://www.fairwork.nu |
Stichting Normering Flexwonen (label SNF) | www.normeringflexwonen.nl |
Le contrat de travail oral est valable en droit aux Pays-Bas, mais nous vous recommandons d’en établir les principales conventions par écrit.
Deux formes de contrat de travail écrit sont très courantes aux Pays-Bas, à savoir:
- le contrat de travail à durée indéterminée
- le contrat de travail à durée déterminée
La principale différence réside dans la durée du contrat. Il n’est pas rare qu’une relation de travail débute par un contrat temporaire (pendant six à douze mois).
Contrat de travail à durée indéterminée
Ce contrat s’applique tant qu’aucune des parties n’y met fin. Des règles bien déterminées régissent la résiliation du contrat, par exemple le respect d’un délai de préavis.
Contrat de travail à durée déterminée
Ce contrat de travail contient une date d’expiration. Il est conclu, par exemple, pour cinq mois ou pour la durée complète d’un projet déterminé (décrit avec précision).
Les contrats temporaires peuvent être prolongés sous certaines conditions.
Les éléments suivants doivent en tout cas être précisés par écrit dans le contrat:
- le nom et l’adresse de l’employeur et du travailleur
- le ou les lieux d’exécution du travail
- la fonction ou la nature du travail
- la date d’entrée en fonction
- la durée du contrat (s’il s’agit d’un contrat à durée déterminée)
- le nombre d’heures de travail à effectuer par semaine ou par jour
- le salaire et la fréquence de paiement
- (éventuellement) la durée de la période d’essai
- le montant du pécule de vacances (vous avez droit à une indemnité de vacances d’au moins 8 % de votre salaire annuel brut pour l’année écoulée)
- le nombre de jours de congé annuels
- le délai de préavis
- (éventuellement) le régime de pension
- (éventuellement) la clause de non-concurrence
- la convention collective de travail (CCT) applicable, le cas échéant.
Si une convention collective de travail (CCT) est applicable, il peut y être fait référence en rapport avec les conditions de travail. Une CCT est une convention collective de travail, il s’agit d’un accord passé entre les organisations patronales et les organisations syndicales sur une base légale.
Votre employeur doit transmettre les informations dans le mois suivant le début des activités. Demandez aussi à l’employeur d’établir le contrat de préférence dans votre propre langue ou dans une langue véhiculaire.
Tout avenant au contrat doit être établi de la même façon que le contrat initial. Des dispositions légales régissent les modifications apportées aux contrats, par exemple la Wet aanpassing arbeidsduur (Waa – loi sur l’adaptation du temps de travail), qui peut être consultée à l’adresse www.rijksoverheid.nl.
Liens:
Intitulé/Dénomination | URL |
Ministerie van Sociale Zaken en Werkgelegenheid | https://www.rijksoverheid.nl/ministeries/ministerie-van-sociale-zaken-en-werkgelegenheid |
Arbeidstijden - wet | https://www.arboportaal.nl/externe-bronnen/wetgeving/arbeidstijdenwet-english-version |
Arbeidstijden > onderwerpen > arbeidsovereenkomst en cao | www.rijksoverheid.nl |
UWV (publieke arbeidsvoorzieningsorganisatie WERKbedrijf) > solliciteren/contract-en-loon/ | https://www.werk.nl/werkzoekenden |
Jeunes:
Le travail des jeunes de moins de 16 ans est, en principe, interdit. Il n’est autorisé qu’à titre exceptionnel et sous certaines conditions. Le travail des jeunes de 16 et 17 ans est autorisé, mais certaines activités leur sont interdites ou ne peuvent être exécutées que sous la surveillance d’experts. Vous pouvez obtenir de plus amples informations à ce sujet auprès du ministère des affaires sociales et de l’emploi (Ministerie van Sociale Zaken en Werkgelegenheid ou SZW), https://www.rijksoverheid.nl/ministeries/ministerie-van-sociale-zaken-en-werkgelegenheid.
Femmes enceintes ou ayant accouché récemment:
Outre les conventions généralement applicables, certaines règles particulières s’appliquent tant à la femme enceinte qu’à la femme ayant accouché récemment:
le travail de ces personnes doit être organisé de manière à tenir compte de leur état spécifique. Une femme enceinte a droit à des pauses supplémentaires et ne peut, en principe, être obligée d’assurer un service de nuit ou d’effectuer des heures supplémentaires. De même, la femme enceinte a le droit de travailler dans le cadre d’un horaire de travail et de repos fixe et régulier.
Le congé de maternité débute quatre semaines avant la date présumée de l’accouchement et se poursuit jusqu’à six semaines après celui-ci.
Au cours des neuf mois suivant la naissance, la femme peut interrompre son activité pour allaiter son enfant ou tirer son lait. L’employeur doit mettre un local adéquat à sa disposition à cette fin. La femme a le droit d’allaiter ou de tirer son lait aussi souvent et longtemps que nécessaire, mais le temps total consacré à cette activité ne peut dépasser un quart du temps de travail. L’employeur est tenu de continuer à verser le salaire pendant cette période. Vous trouverez de plus amples informations sur le site de l’inspection du travail (Arbeidsinspectie), rubrique: loi sur le temps de travail (Arbeidstijdenwet). (www. inspectieszw.nl).
Liens:
Intitulé/Dénomination | URL |
Ministerie van Sociale Zaken en Werkgelegenheid | https://www.rijksoverheid.nl/ministeries/ministerie-van-sociale-zaken-en-werkgelegenheid |
Arbeidsinspectie | http://www.inspectieszw.nl |
Aux Pays-Bas, toute personne a le droit de créer sa propre entreprise. Il existe une série de lois, règles et conditions que vous devez bien entendu respecter.
Si vous souhaitez démarrer votre propre activité, il vous est recommandé de vous inscrire en qualité d’indépendant auprès de la chambre de commerce (Kamer van Koophandel ou Kvk). Celle-ci vous fournira les conseils nécessaires concernant les procédures à suivre et les conditions à remplir.
Les personnes qui envisagent de commencer à travailler sous le statut d’indépendant (avec ou sans personnel) aux Pays-Bas peuvent, en phase préparatoire, obtenir des informations concernant:
- le permis de séjour sur le site de l’IND, le service de l’immigration et des naturalisations (http://www.ind.nl). Les titulaires d’un passeport européen ne doivent pas (plus) en faire la demande;
- l’établissement d’un plan d’affaires auprès de la chambre de commerce (Kamer van Koophandel – www.kvk.nl);
- l’exploitation des possibilités d’accès au reste de l’Europe à partir des Pays-Bas, sur le site de l’agence néerlandaise pour les investissements étrangers (Netherlands Foreign Investment Agency https://investinholland.com/);
- les possibilités et avantages de l’établissement dans l’ouest des Pays-Bas (West Nederland), sur le site de l’agence des Pays-Bas occidentaux pour les investissements étrangers (West-Holland Foreign Investment Agency);
- les possibilités et avantages de l’établissement dans la région du Brabant occidental, sur le site de la SA REWIN West Brabant (www.rewin.nl);
- les possibilités d’obtenir des subventions via les sites de Subsidieshop; https://www.kvk.nl/en/finance/popular-subsidies-and-schemes-for-busines…
- ou de la Nederlandse Vereniging van Participatiemaatschappijen (association néerlandaise des sociétés en participation – www.nvp.nl) ou de la Nederlandse Vereniging van Banken (association néerlandaise des banques – www.nvb.nl);
- l’obtention de permis auprès de la Chambre de commerce (Kamer van Koophandel ou KvK) et des pouvoirs locaux. La KvK fournit aussi des informations relatives à la forme juridique qu’une entreprise peut adopter (et aux coûts annuels qui y sont associés) (www.kvk.nl et www.overheid.nl);
- la responsabilité liée à la forme juridique, auprès de l’Union professionnelle royale des notaires (Koninklijke Notariële Beroepsorganisatie, https://www.notaris.nl);
- les impôts liés à la forme juridique choisie, auprès de l’administration fiscale (Belastingdienst – http://www.belastingdienst.nl) ou de la chambre de commerce (Kamer van Koophandel);
- les impôts locaux, sur le site du gouvernement (www.government.nl);
- les assurances, auprès de la chambre de commerce (Kamer van Koophandel) et de la fédération néerlandaise des assureurs (du Verbond van Verzekeraars (www.verzekeraars.nl).
Liens:
Intitulé/Dénomination | URL |
REWIN | http://www.rewin.nl |
Subsidieshop | https://www.kvk.nl/en/finance/popular-subsidies-and-schemes-for-busines… |
Dutch Association of Insurers | http://www.verzekeraars.nl/home.aspx |
Kamer van Koophandel | http://www.kvk.nl |
Immigratie- en Naturalisatie dienst/IND | http://www.ind.nl |
Nederlandse Vereniging van Banken | http://www.nvb.nl |
Nederlandse Vereniging van Participatiemaatschappijen | http://www.nvp.nl |
Koninklijke Notariële Beroepsorganisatie | http://www.notaris.nl |
Belastingdienst | http://www.belastingdienst.nl/wps/wcm/connect/bldcontentnl belastingdienst/prive/index.html |
Netherlands Foreign Investment Agency | https://www.kvk.nl/en/finance/popular-subsidies-and-schemes-for-busines… |
http://www.westholland.nl/index.php | |
Rijksoverheid Nederland | www.rijksoverheid.nl |
Le salaire minimal
Les Pays-Bas imposent un salaire horaire minimal légal à partir de 21 ans et des salaires horaires minimaux légaux «jeunes» pour les travailleurs de moins de 21 ans. Le salaire horaire minimal est, en principe, adapté deux fois par an (le 1er janvier et le 1er juillet) sur la base de l’évolution des salaires régis par CCT. Les salaires régis par CCT sont des salaires basés sur des conventions par secteur conclues entre les employeurs concernés et les organisations syndicales et qui sont soit équivalents, soit supérieurs au barème légal. Le 1er janvier 2024, une modification législative est entrée en vigueur en vertu de laquelle l’introduction du salaire horaire légal minimum signifie qu’il n’y a plus de salaire minimum légal obligatoire journalier, hebdomadaire ou mensuel.
Le salaire horaire minimum brut pour un travailleur de 21 ans ou plus est de 13,27 EUR (voir: www.government.nl > ministeries > social affairs and employment > minimumwages). Une révision aura lieu en juillet.
Des conventions collectives de travail (CCT) sont également conclues par secteur. On y trouve aussi les accords contraignants passés entre les employeurs et les organisations syndicales concernant les salaires: http://cao.startpagina.nl. Les salaires régis par ces conventions peuvent être plus élevés, mais cette variation dépend du secteur ainsi que, généralement, de la fonction (niveau).
Les CCT peuvent être consultées sur le site web du ministère des affaires sociales et de l’emploi (Ministerie van Sociale Zaken en Werkgelegenheid — SZW) et dans le récapitulatif général de la page d’accueil des différentes CCT (voir https://www.rijksoverheid.nl/ministeries/ministerie-van-sociale-zaken-en-werkgelegenheid).
Aux Pays-Bas, il est d’usage de convenir d’un salaire brut. Le salaire net est (presque) toujours viré sur un compte bancaire.
Le salaire est généralement versé chaque mois, toutes les quatre semaines ou chaque semaine.
Contrairement aux montants bruts, les montants nets ne sont pas fixés par la loi. Ils peuvent différer d’une branche d’activité ou d’une entreprise à l’autre en fonction des différences de retenues sur salaire liées au prélèvement des cotisations de sécurité sociale.
Votre employeur vous remet une fiche de paie.
Vous devez y trouver les informations suivantes:
- le montant du salaire brut;
- la structure de ce salaire (salaire de base, prime de productivité, etc.);
- le montant des impôts et cotisations retenus par l’employeur;
- le salaire minimal légal (le cas échéant, celui qui est applicable pour les jeunes) et le pécule de vacances minimal qui s’applique à votre cas;
- le nom de l’employeur et du travailleur;
- la période de rémunération concernée (janvier 2024, par exemple);
- le nombre d’heures de travail fixé par contrat. La fiche de paie vous permet de contrôler le salaire versé. Conservez donc toujours vos fiches de paie!
Liens:
Intitulé/Dénomination | URL |
Ministerie van Sociale Zaken en Werkgelegenheid | https://www.rijksoverheid.nl/onderwerpen/minimumloon |
CAO-startpagina | http://cao.startpagina.nl |
Légalement, vous ne pouvez pas travailler plus de neuf heures par jour et de quarante-cinq heures par semaine. La semaine de travail moyenne comprend entre trente-six et quarante heures. Aux Pays-Bas, le régime des cinq journées de travail s’applique, mais la semaine de travail de quatre jours est loin d’être une exception.
Tout est régi par l’Arbeidstijdenwet (loi sur le temps de travail, ATW) et l’Arbeidstijdenbesluit (décret sur le temps de travail).
La loi sur le temps de travail établit diverses normes concernant:
- le nombre maximal d’heures de travail
- les temps de repos minimaux
- le travail de nuit
- les pauses
- les heures supplémentaires et
- les services sur appel.
Attention: le secteur des transports est régi par un décret distinct.
Le ministère des affaires sociales et de l’emploi (Ministerie van Sociale Zaken en Werkgelegenheid, SZW) a publié des brochures contenant des informations sur:
- les heures de travail et de repos pour le transport par route
- le transport maritime et la navigation intérieure.
Liens:
Intitulé/Dénomination | URL |
Arbeidsinspectie | http://www.inspectieszw.nl |
Aux Pays-Bas, chaque travailleur a le droit de prendre des congés tout en conservant son salaire. Un minimum légal s’applique. Le nombre légal minimal de jours de congé par an est égal à quatre fois le nombre de jours ouvrés par semaine.
La plupart des CCT prévoient un nombre de jours de congé supérieur au nombre minimal imposé par la loi. Elles prévoient en général de vingt à trente jours calculés sur la base d’un temps plein. Indépendamment du niveau de salaire, vous avez droit au minimum à une indemnité de vacances de 8 %, appelée «vakantiegeld» (pécule de vacances). L’employeur doit également payer le salaire minimal moyen pour les heures supplémentaires. Il doit donc également verser un pécule de vacances pour ces heures supplémentaires, calculé sur la base de la valeur totale des heures supplémentaires (y compris, donc, l’éventuelle prime d’heures supplémentaires).
En rapport avec les congés, il convient encore de mentionner la loi sur les congés spéciaux pour convenance personnelle (Wet arbeid en zorg). Cette loi régit, entre autres:
- le droit au congé de proche aidant, payé jusqu’à un maximum de dix jours;
- le congé de maternité;
- le droit à deux jours ouvrés de congé pour le partenaire en cas d’accouchement et à la flexibilisation du congé parental;
- le droit à un congé d’adoption pour les deux parents adoptants.
De plus amples informations concernant la loi sur les congés spéciaux pour convenance personnelle et les règlements connexes peuvent être obtenues auprès du ministère des affaires sociales et de l’emploi (Ministerie van Sociale Zaken Werkgelegenheid, SZW).
Les jours fériés officiels aux Pays-Bas sont:
- le jour de l’An (1er janvier),
- le Vendredi saint,
- Pâques,
- la Fête du Roi (Koningsdag), le 27 avril,
- la Fête de la Libération, le 5 mai (célébrée tous les cinq ans),
- l’Ascension,
- la Pentecôte,
- Noël, les 25 et 26 décembre,
- la Saint-Nicolas, célébrée le 5 décembre. Ce jour-là, certaines entreprises et organisations ferment quelques heures plus tôt;
- dans le sud des Pays-Bas, on fête le carnaval en février ou en mars. À cette occasion, il n’est pas rare que les entreprises, les institutions et les écoles ferment leurs portes pendant quelques jours.
Liens:
Intitulé/Dénomination | URL |
Ministerie van Sociale Zaken en Werkgelegenheid | https://www.rijksoverheid.nl/ministeries/ministerie-van-sociale-zaken-en-werkgelegenheid |
Wet arbeid en zorg (WaZo) | https://www.arboportaal.nl/externe-bronnen/wetgeving/wet-arbeid-en-zorg |
Généralités
Un contrat de travail peut prendre fin de diverses manières:
- expiration de la durée convenue (contrat de travail à durée déterminée);
- signification du congé (licenciement) moyennant un préavis donné par l’employeur ou par le travailleur;
- résiliation d’un commun accord;
- dissolution du contrat de travail par la justice de paix/le tribunal cantonal (kantonrechter);
- décès du travailleur.
Les travailleurs (et les employeurs) sont protégés par les dispositions légales concernant le licenciement. Celles-ci prévoient notamment que le préavis ne peut être signifié qu’à la fin du mois. Cependant, un jour différent peut être convenu par CCT ou par le contrat de travail.
Il peut être dérogé à cette clause pendant la période d’essai ou en cas de faute grave (par exemple un vol), auquel cas il peut être mis fin au contrat avec effet immédiat et sans préavis.
Contrat de travail à durée indéterminée
Les employeurs ne peuvent pas déterminer eux-mêmes le mode de licenciement. Une demande de licenciement pour des raisons économiques ou pour une incapacité de travail de longue durée passe par l’UWV. Tous les autres dossiers de licenciement passent par la justice de paix/le tribunal cantonal (kantonrechter).
Un travailleur engagé depuis deux ans, voire plus, peut recevoir une indemnité de transition en cas de licenciement. Il a également droit à cette indemnité si le contrat temporaire n’est pas prolongé. https://www.rijksoverheid.nl/ministeries/ministerie-van-sociale-zaken-en-werkgelegenheid > «transitievergoeding».
Contrat de travail à durée déterminée
Dans le cas d’un contrat à durée déterminée, l’employeur doit informer le travailleur par écrit de la reconduction ou non de son contrat, au minimum un mois avant l’expiration de celui-ci. Il en va de même pour les contrats de six mois ou plus qui suivent ce contrat. C’est ce qu’on appelle l’obligation de notification.
Employeur
Le délai de préavis pour l’employeur dépend de l’ancienneté du travailleur. Les délais de préavis en vigueur sont fixés par la loi et par CCT.
Travailleur
Le délai de préavis pour le travailleur est normalement d’un mois. L’employeur et le travailleur peuvent cependant convenir par écrit d’un délai de préavis plus court ou plus long, avec un maximum de six mois.
L’autorisation de licenciement
L’employeur peut demander à l’UWV (organisme de gestion des assurances sociales) une autorisation de licenciement:
- licenciement après une incapacité de travail prolongée;
- licenciement économique. Pour cette forme de licenciement, le test préventif peut également être effectué par une commission CCT impartiale et indépendante de l’employeur;
- licenciement par la justice de paix/le tribunal cantonal (kantonrechter), pour les raisons suivantes:
- absentéisme régulier pour cause de maladie entraînant un préjudice grave pour l’entreprise;
- dysfonctionnement;
- agissement ou négligence répréhensibles. Par exemple, le vol ou le non-respect de l’obligation de confidentialité;
- refus de travailler en raison d’une objection de conscience profonde lorsqu’il n’est pas possible de poursuivre l’activité de manière appropriée;
- perturbations dans la relation de travail;
- des circonstances autres que celles mentionnées ci-dessus qui sont d’une telle gravité que le contrat de travail ne peut se poursuivre, par exemple une peine d’emprisonnement ou le fait de ne pas avoir de permis de travail;
- motifs de cumul: circonstances rassemblant plusieurs motifs de licenciement (mentionnés ci-dessus).
Comité d’entreprise:
Les entreprises de cinquante travailleurs et plus doivent disposer d’un comité d’entreprise.
Pour les travailleurs, ce comité est un puissant levier pour s’impliquer activement dans l’entreprise et influencer sa politique. Pour l’employeur, la concertation avec le comité d’entreprise est le moyen d’élargir le partage des responsabilités et de renforcer la confiance entre la direction et les travailleurs.
Liens:
Intitulé/Dénomination | URL |
UWV (Publieke arbeidsvoorzieningsorganisatie) WERKbedrijf | https://www.werk.nl/werkzoekenden/solliciteren/contract-en-loon |
Aux Pays-Bas, chaque citoyen, qu’il soit actif ou chômeur, a le droit de s’affilier à un syndicat. L’affiliation à un syndicat est un phénomène largement accepté. Dans certains secteurs de l’économie toutefois, une telle affiliation n’est pas directement «encouragée» par l’employeur. De nos jours, il est facile de s’affilier à un syndicat par l’intermédiaire de son site web. Il existe un syndicat pour pratiquement chaque branche, il en existe même un pour les étudiants. L’affiliation à un syndicat requiert le paiement d’une cotisation. Celle-ci varie en fonction du syndicat. Les syndicats participent aux négociations visant à la conclusion de conventions collectives de travail (CCT). La plupart des syndicats offrent un service gratuit de consultation fiscale. Ils offrent également des conseils juridiques gratuits en cas de licenciement ou de problèmes avec l’employeur.
Au total, les syndicats néerlandais comptent quelque 1,5 million de membres. Les principaux syndicats sont la FNV, le CNV et la MHP (https://vakbond.startpagina.nl/). Les Pays-Bas comptent également de grandes organisations d’employeurs influentes, notamment MKB Nederland, pour les petites et moyennes entreprises. De nombreux (petits) indépendants sont affiliés à cette organisation patronale. À l’instar des travailleurs, les employeurs sont également tenus de payer une cotisation pour leur affiliation.
Les trois grandes organisations de représentation des «travailleurs» et les trois principales organisations de représentation des «employeurs» forment, avec les pouvoirs publics, la Fondation du travail (Stichting van de Arbeid). Cette organisation a pour objectif de dégager des positions communes susceptibles de déboucher sur des avis destinés au gouvernement ou sur des recommandations aux entreprises et aux entrepreneurs qui concluent des CCT au sein d’entreprises ou de secteurs.
Par ailleurs, si les divergences de points de vue sont trop importantes, il est toujours possible de recourir à la grève.
Liens:
Intitulé/Dénomination | URL |
Het midden- en kleinbedrijf | http://www.mkb.nl |
CNV – Christelijk Nationaal Vakverbond | http://www.cnv.nl |
FNV – Federatie Nederlandse Vakbeweging | http://www.fnv.nl |
VCP - Vakcentrale voor Professionals | https://www.vcp.nl/mhp-wordt-vakcentrale-voor-professionals |
Si vous rencontrez des problèmes au travail, deux cas de figure peuvent se présenter:
- soit vous êtes touché, avec plusieurs de vos collègues, par une décision de la direction;
- soit vous êtes seul concerné en tant que travailleur individuel.
Dans le premier cas, l’affaire peut être soumise au comité d’entreprise (voir paragraphe 3.10) pour autant qu’il y en ait un; à défaut, les syndicats peuvent intervenir.
Dans le second cas, si vous êtes affilié à un syndicat, vous pouvez vous adresser à lui pour obtenir de l’aide ou des conseils.
Vous pouvez aussi vous adresser à un cabinet d’avocats spécialisés en droit du travail. Dans certaines communes, il existe aussi un guichet juridique et l’affaire peut être soumise à un juge de paix.
Aux Pays-Bas, les organisations syndicales sont libres de déclencher une grève en vue de soutenir leurs revendications. Elles ne recourent cependant que très exceptionnellement à une action aussi forte, mais force est de reconnaître que l’usage du droit de grève augmente.
Liens:
Intitulé/Dénomination | URL |
CNV – Christelijk Nationaal Vakverbond | http://www.cnv.nl |
FNV – Federatie Nederlandse Vakbeweging | http://www.fnv.nl |
Le terme «enseignement et formation professionnels» désigne les activités pratiques et les cours liés à une profession ou un métier spécifique en vue de préparer les participants à leur future carrière. La formation professionnelle est un moyen essentiel d’obtenir une reconnaissance professionnelle et d’améliorer ses chances de trouver un emploi. Il est donc crucial que les systèmes de formation professionnelle en Europe répondent aux besoins des citoyens et du marché du travail afin de faciliter l’accès à l’emploi.
L’enseignement et la formation professionnels constituent un élément essentiel de la politique de l’Union européenne depuis la création de la Communauté européenne. C’est aussi un élément capital de la stratégie de Lisbonne, qui vise à faire de l’Europe la société de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde. En 2002, le Conseil européen a réaffirmé cet objectif capital et a fixé un autre objectif ambitieux, celui de faire des systèmes d’enseignement et de formation européens une référence de qualité mondiale d’ici 2010, en soutenant une série d’initiatives d’envergure mondiale et notamment en renforçant la coopération dans le domaine de la formation professionnelle.
Le 24 novembre 2020, le Conseil de l’Union européenne a adopté une recommandation en matière d’enseignement et de formation professionnels (EFP) en faveur de la compétitivité durable, de l’équité sociale et de la résilience.
La recommandation définit des principes clés pour que l’enseignement et la formation professionnels soient capables de s’adapter rapidement aux besoins du marché du travail et offrent des possibilités d’apprentissage de qualité tant aux jeunes qu’aux adultes.
Elle met tout particulièrement l’accent sur l’augmentation de la flexibilité de l’enseignement et de la formation professionnels, sur le renforcement des possibilités d’apprentissage en milieu professionnel et de formation en apprentissage, ainsi que sur l’amélioration de l’assurance de la qualité.
Cette recommandation remplace la recommandation relative à l’établissement d’un cadre européen de référence pour l’assurance de la qualité dans l’enseignement et la formation professionnels (CERAQ) et inclut une version actualisée du cadre CERAQ comprenant des descripteurs et des indicateurs pour l’assurance de la qualité. Elle abroge également l’ancienne recommandation établissant l’ECVET.
Pour promouvoir ces réformes, la Commission soutient les centres d’excellence professionnelle (CEP), qui rassemblent des partenaires locaux en vue de créer des «écosystèmes de compétences» contribuant au développement régional, économique et social, ainsi qu’aux stratégies d’innovation et de spécialisation intelligente.
Erasmus+ est le programme de l’UE en faveur de l’éducation, de la formation, de la jeunesse et du sport en Europe.
Son budget est estimé à 26,2 milliards d’euros. Son financement a presque doublé par rapport au programme précédent (2014-2020).
Le programme 2021-2027 met fortement l’accent sur l’inclusion sociale, les transitions écologique et numérique et la promotion de la participation des jeunes à la vie démocratique.
Il soutient les priorités et les activités définies dans le cadre de l’espace européen de l’éducation, du plan d’action en matière d’éducation numérique et de la stratégie européenne en matière de compétences. En outre, Erasmus+:
- soutient le socle européen des droits sociaux;
- met en œuvre la stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse 2019-2027;
- développe la dimension européenne du sport.
Qui peut participer? Découvrez-le ici.
Éducation des adultes et apprentissage tout au long de la vie en Europe
L’apprentissage tout au long de la vie est un processus qui implique toutes les formes d’éducation – formelle, informelle et non formelle – et qui s’étend de la période préscolaire jusqu’après la retraite. Il vise à permettre aux personnes de développer et maintenir des compétences clés tout au long de leur vie, ainsi qu’à donner aux citoyens les moyens de passer librement d’un emploi, d’une région ou d’un pays à un autre. L’apprentissage tout au long de la vie est également un élément central de la stratégie de Lisbonne, mentionnée précédemment, car il est crucial pour le développement personnel, mais aussi pour l’amélioration de la compétitivité et de l’employabilité. L’UE a adopté plusieurs instruments pour promouvoir l’éducation des adultes en Europe.
Un espace européen de l’éducation et de la formation tout au long de la vie
Afin de faire de l’apprentissage tout au long de la vie une réalité en Europe, la Commission européenne s’est fixé pour objectif de créer un espace européen de l’éducation et de la formation tout au long de la vie. Dans ce contexte, la Commission se concentre sur l’identification des besoins des apprenants et du marché du travail afin de rendre l’éducation et la formation plus accessibles et, par la suite, de créer des partenariats entre les administrations publiques, les prestataires de services d’éducation et de formation et la société civile.
Cette initiative de l’UE est fondée sur l’objectif de favoriser l’acquisition de compétences de base à travers le renforcement des services de conseil et d’information au niveau européen et la reconnaissance de toutes les formes d’apprentissage (formel, informel et non formel).
Organismes de promotion de l’enseignement professionnel en Europe
Dans le but de faciliter la coopération et les échanges dans le domaine de la formation professionnelle, l’UE a mis en place des organismes spécialisés:
Le Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP) a été créé en 1975 en tant qu’agence européenne spécialisée, chargée de la promotion et du développement de l’enseignement et de la formation professionnels en Europe. Basé à Thessalonique, en Grèce, le CEDEFOP effectue des recherches et des analyses sur la formation professionnelle et diffuse son expertise auprès de divers partenaires européens, tels que des instituts de recherche, des universités ou des centres de formation connexes.
La Fondation européenne pour la formation a été créée en 1995 et travaille en étroite collaboration avec le CEDEFOP. Sa mission est d’accompagner les pays partenaires (hors UE) dans la modernisation et le développement de leurs systèmes de formation professionnelle.
La qualité de vie: la priorité nº1 de l’agenda pour la politique sociale de l’Union européenne
Le caractère favorable des conditions de vie dépend d’une diversité de facteurs tels que la disponibilité de services de soins de santé de qualité, des possibilités d’éducation et de formation ou de bonnes infrastructures de transport, pour ne citer que quelques-uns des aspects qui affectent la vie quotidienne et le travail de tous les citoyens. L’Union européenne s’est donné pour objectif d’améliorer constamment la qualité de vie dans tous ses États membres et de prendre en compte les nouveaux défis de l’Europe contemporaine, tels que l’exclusion sociale ou le vieillissement de la population.
L’emploi en Europe
L’amélioration des possibilités d’emploi en Europe est une priorité essentielle pour la Commission européenne. Afin de s’attaquer au problème du chômage et d’accroître la mobilité entre les emplois et les régions, de nombreuses initiatives sont élaborées et mises en œuvre à l’échelle de l’UE au soutien de la stratégie européenne pour l’emploi. Au nombre de ces initiatives figurent le réseau européen de services de l’emploi (EURES) et le panorama européen des compétences.
La santé et les soins de santé dans l’Union européenne
La santé est une valeur précieuse, qui influence le quotidien des personnes et qui constitue donc une priorité importante pour tous les Européens. Un environnement sain est primordial pour notre développement individuel et professionnel. Par ailleurs, les citoyens de l’UE sont de plus en plus exigeants en ce qui concerne la santé et la sécurité au travail et la fourniture de services de soins de santé de haute qualité. Ils veulent un accès rapide et aisé aux soins médicaux lorsqu’ils voyagent dans l’Union européenne. Les politiques de l’UE en matière de santé visent à répondre à ces besoins.
La Commission européenne a développé une approche coordonnée de la politique de santé, mettant en pratique une série d’initiatives qui complètent les actions des autorités publiques nationales. Les actions et objectifs communs de l’Union sont inclus dans les programmes et stratégies de l’Union européenne en matière de santé.
L’actuel programme «L’UE pour la santé» (2021-2027) constitue la réponse ambitieuse de l’UE à la COVID-19. La pandémie a une incidence majeure sur les patients, le personnel médical et de santé et les systèmes de santé en Europe. Le nouveau programme «L’UE pour la santé» ne vise pas seulement l’amélioration des capacités de réaction aux crises sanitaires, mais s’attache également à renforcer la résilience des systèmes de santé.
Le programme «L’UE pour la santé», établi par le règlement (UE) 2021/522, allouera des fonds aux entités éligibles, aux organisations de santé et aux ONG des pays de l’UE ou des pays tiers associés au programme.
Par le biais de ce programme, l’UE investira 5,3 milliards d’euros en prix courants dans des actions présentant une valeur ajoutée de l’Union, complétant les politiques des États membres et poursuivant un ou plusieurs des objectifs du programme «L’UE pour la santé»:
- améliorer et favoriser la santé dans l’Union
- prévention des maladies et promotion de la santé
- initiatives et coopération internationales en matière de santé
- lutter contre les menaces transfrontières pour la santé
- prévention, préparation et réaction aux menaces transfrontières pour la santé
- soutien à la constitution de stocks nationaux de produits essentiels en cas de crise
- constitution d’une réserve de personnels médicaux, soignants et auxiliaires
- améliorer les médicaments, les dispositifs médicaux et les produits nécessaires en cas de crise
- actions favorisant la disponibilité et l’accessibilité économique des médicaments, dispositifs médicaux et produits nécessaires en cas de crise
- renforcer les systèmes de santé, leur résilience et l’efficacité des ressources
- renforcement des données de santé, des outils et services numériques, ainsi que de la transformation numérique du secteur de la santé
- amélioration de l’accès aux soins de santé
- développement et mise en œuvre de la législation de l’Union en matière de santé et de la prise de décision fondée sur des données probantes
- travaux intégrés entre les systèmes de santé nationaux
L’éducation dans l’Union européenne
L’éducation en Europe est à la fois profondément ancrée et très diversifiée. Dès 1976, les ministres de l’éducation ont décidé de mettre sur pied un réseau d’information afin de mieux comprendre les politiques et les systèmes éducatifs dans les neuf États qui composaient la Communauté européenne à l’époque. Cette initiative reflétait le principe du plein respect du caractère particulier d’un système éducatif dans chacun des États membres et, parallèlement, la volonté d’améliorer la coordination de l’interaction entre les systèmes d’éducation, de formation et d’emploi. Eurydice, le réseau d’information sur l’éducation en Europe, a été officiellement lancé en 1980.
En 1986, l’attention s’est déplacée des échanges d’informations vers les échanges d’étudiants, avec le lancement du programme Erasmus+, souvent cité comme l’une des initiatives les plus réussies de l’UE.
Les transports dans l’Union européenne
Les transports ont été l’une des premières politiques communes de ce qui était alors la Communauté européenne. Depuis l’entrée en vigueur du traité de Rome en 1958, la politique des transports de l’Union européenne s’est concentrée sur l’élimination des obstacles aux frontières entre les États membres, permettant ainsi aux personnes et aux biens de circuler rapidement, efficacement et à moindre coût.
Ce principe est étroitement lié à l’objectif central de l’Union européenne consistant à créer une économie dynamique et une société fondée sur la cohésion. Le secteur des transports génère 10 % de la richesse de l’Union européenne, mesurée par le produit intérieur brut (PIB), ce qui équivaut à environ mille milliards d’euros par an. Il fournit également plus de dix millions d’emplois.
L’espace Schengen
La convention de Schengen, en vigueur depuis mars 1995, a aboli les contrôles aux frontières dans la zone des États signataires et créé une frontière extérieure unique, où les contrôles doivent être effectués en application d’un ensemble de règles communes.
Aujourd’hui, l’espace Schengen englobe la plupart des pays de l’UE, à l’exception de la Bulgarie, de la Croatie, de Chypre, de l’Irlande et de la Roumanie. Toutefois, la Bulgarie, la Croatie et la Roumanie sont actuellement en train d’adhérer à l’espace Schengen et appliquent déjà dans une large mesure l’acquis de Schengen. En outre, les États non membres de l’UE que sont l’Islande, la Norvège, la Suisse et le Liechtenstein ont également rejoint l’espace Schengen.
Le transport aérien
La création d’un marché unique européen dans le secteur des transports aériens s’est traduite par une baisse des tarifs et un plus grand choix de transporteurs et de services pour les passagers. L’Union européenne a également établi des règles afin de garantir le traitement équitable des passagers.
En tant que passager aérien, vous disposez de certains droits en ce qui concerne les informations sur les vols et les réservations, les dommages causés aux bagages, les retards et les annulations, le refus d’embarquement et l’indemnisation en cas d’accident ou de problèmes relatifs à des vacances à forfait. Ces droits s’appliquent aux vols réguliers et affrétés, nationaux et internationaux, au départ ou à destination d’un aéroport de l’Union européenne, y compris en provenance d’un pays tiers, lorsque le vol est exploité par une compagnie aérienne de l’Union européenne.
Au cours des 25 dernières années, la Commission s’est employée à présenter des propositions visant à restructurer le marché européen du transport ferroviaire et renforcer la position du rail par rapport aux autres modes de transport. Les efforts de la Commission se sont concentrés sur trois grands domaines, tous cruciaux pour le développement d’un secteur du transport ferroviaire solide et compétitif:
- l’ouverture du marché du transport ferroviaire à la concurrence;
- l’amélioration de l’interopérabilité et de la sécurité des réseaux nationaux; et
- le développement des infrastructures de transport ferroviaire.
Les Pays-Bas sont une monarchie constitutionnelle à régime démocratique parlementaire. La Constitution (Grondwet, 1814) constitue le fondement de l’État néerlandais. Elle énonce les règles fondamentales régissant l’organisation de l’État néerlandais et définit les droits fondamentaux des citoyens. Elle constitue la norme juridique nationale suprême de l’État néerlandais; les autres lois doivent être conformes aux dispositions constitutionnelles.
Des élections législatives se tiennent tous les quatre ans. Ces élections concernent la chambre basse, un parlement de 150 membres élus au suffrage direct. La chambre haute compte quant à elle 75 membres élus par les conseils provinciaux.
Des dizaines de partis, grands ou petits, participent généralement aux élections. Après les élections, un gouvernement est composé avec les représentants des partis susceptibles et désireux de former ensemble une majorité au parlement.
Des élections communales se tiennent également tous les quatre ans. Les citoyens de chaque commune élisent alors un nouveau conseil communal/municipal. Ces élections servent souvent de baromètre pour les élections nationales.
En ce qui concerne le système judiciaire néerlandais, il est à noter que les Pays-Bas n’ont pas de juridiction faisant appel à un jury populaire. Les justices de paix/tribunaux cantonaux traitent la majorité des affaires civiles. Les tribunaux d’instance traitent les affaires importantes (au pénal) et, si vous interjetez appel contre un jugement de la justice de paix, vous devez aussi saisir un tribunal d’instance. Les recours contre le jugement d’un tribunal doivent être formés auprès d’une des cinq cours d’appel des Pays-Bas.
Liens:
Intitulé/Dénomination | URL |
Rijksoverheid – Overheid en democratie | https://www.rijksoverheid.nl/onderwerpen/themas/overheid-en-democratie |
Ministerie van Justitie en Veiligheid | https://www.rijksoverheid.nl/ministeries/ministerie-van-justitie-en-veiligheid |
L’impôt sur le revenu est prélevé sur le salaire du travailleur. L’employeur retient l’impôt à la source et le verse à l’administration fiscale (Belastingdienst) en même temps que les cotisations d’assurance sociale. Ce prélèvement sur le salaire équivaut à un précompte.
L’impôt sur le revenu est perçu sur les sources de revenus selon le système cédulaire.
Dans ce système, l’impôt est perçu sur les différentes sources de revenus suivant un système à trois catégories:
- Cédule I: les revenus du travail et de l’immobilier
- Cédule II: les revenus d’intérêt significatif
- Cédule III: les revenus des épargnes et des placements
Chaque cédule a son propre système d’imposition. Les revenus des différentes cédules ne sont pas interchangeables. Il est dès lors impossible de compenser les revenus négatifs d’une cédule avec les revenus positifs d’une autre.
Le tarif des revenus du travail et de l’immobilier (cédule I) est un tarif progressif à deux «tranches». Chaque tranche a un pourcentage d’imposition fixe. Ainsi, l’impôt est proportionnellement plus élevé à mesure que le revenu augmente.
Taxe sur les véhicules à moteur: le montant de la taxe sur les véhicules à moteur dépend du poids du véhicule et du type de carburant. Ce montant peut également varier légèrement d’une province à l’autre. Le site web de l’administration fiscale offre une fonction de calcul du montant de cette taxe.
Impôts locaux: la nature et le montant des taxes communales varient selon la commune. Les impôts les plus courants sont, entre autres: l’impôt foncier (onroerende zaakbelasting), les taxes de séjour temporaire, touristique ou de seconde résidence (forensenbelasting, toeristenbelasting), la taxe de stationnement (parkeerbelastingen), la taxe sur les chiens (hondenbelasting), la taxe sur la publicité (reclamebelasting), les redevances de concession du domaine public (precariobelasting), les taxes sur les égouts (rioolrechten), les taxes sur les immondices (reinigingsheffingen) et les timbres et taxes assimilées (leges).
Pour plus de précisions, il convient de s’adresser à l’autorité locale compétente. Les informations concernées se trouvent sur le site de Postbus 51 (www.rijksoverheid.nl) et sur la page d’accueil de la commune.
Liens:
Intitulé/Dénomination | URL |
Start pagina van de gemeenten | https://organisaties.overheid.nl/Gemeenten/A-Z/H |
Belastingdienst | https://www.belastingdienst.nl/wps/wcm/connect/en/individuals/individua… |
Le coût de la vie aux Pays-Bas est relativement élevé par rapport à d’autres pays de l’UE.
Le coût de la vie varie par ailleurs d’une région à l’autre, et l’on observe une nette différence entre la vie en ville et la vie à la campagne. Les villes sont les plus chères, à commencer par Amsterdam.
Le coût de la vie est moins élevé au nord et à l’est du pays qu’au centre et à l’ouest (la conurbation de la Randstad, à savoir les quatre plus grandes villes du pays: Amsterdam, La Haye, Rotterdam et Utrecht). En raison des tensions qui agitent la planète à l’heure actuelle, des prix tels que ceux de l’énergie ont connu une hausse considérable, qui s’est à son tour répercutée sur les prix des produits et services.
Bien qu’il soit difficile de donner une image exacte du coût de la vie, vous trouverez ci-dessous une indication globale du prix (journalier) de certains produits:
Pain | 2,50 |
Café (tasse) | 3,00 EUR |
Bière (verre) | 3,50 |
Portion de frites avec une croquette de viande (petite restauration typique néerlandaise) | 5,50 EUR |
Ticket de cinéma | 12,50 EUR |
Court trajet en bus | 2,60 EUR |
Essence (euro 95 ou E10) au litre | 2,11 |
Location d’un véhicule (de moyenne catégorie) | 80,00 EUR |
Menu deux services au restaurant | 30,00 EUR |
Les prix des denrées alimentaires varient d’un magasin à l’autre. Aussi est-il conseillé de les comparer. Cette remarque vaut aussi pour le prix des carburants. En outre, l’endroit où vous habitez aux Pays-Bas joue également un rôle.
Les Pays-Bas comptent de nombreux types de supermarchés. Tous les villages ne disposent plus nécessairement d’un magasin. Dans la plupart des villes et des villages se tient un marché hebdomadaire. Vous pourrez notamment y acheter des denrées alimentaires, des vêtements, des fleurs et des outils. Les prix pratiqués sur les marchés sont inférieurs à ceux des magasins.
Par ailleurs, il existe aux Pays-Bas divers «magasins de seconde main», par exemple les dépôts-ventes d’objets (kringloopwinkel). On peut y trouver entre autres des vêtements, des articles ménagers et des meubles qui ont déjà été utilisés.
Aujourd’hui, de nombreux Néerlandais ont des difficultés à boucler les fins de mois, et il existe divers services qui peuvent donner des conseils et des informations sur la manière de gérer l’endettement et les problèmes financiers.
Liens:
Intitulé/Dénomination | URL |
Kringloopwinkels | https://allekringloopwinkels.nl/nederland |
Location
L’offre de logements sociaux locatifs étant restreinte, vous serez inscrit sur liste d’attente.
En fonction de la catégorie de prix du logement que vous souhaitez obtenir, votre chance d’être logé rapidement sera plus ou moins grande. Il est conseillé de rester en contact régulier avec la corporation de logement social auprès de laquelle vous vous êtes inscrit. Refuser une proposition de logement n’est autorisé que dans certaines limites.
Lorsque vous concluez un bail, il est d’usage de fournir une caution auparavant, par exemple sous la forme du dépôt d’une garantie équivalant à un mois de loyer au moins (cette garantie vous est restituée au terme du bail). Pour mettre fin à un bail, un préavis d’au moins un mois doit être respecté.
Vous pouvez vérifier le montant du loyer en prenant contact avec ce que l’on appelle une «commission des loyers» (huurcommissie). Pour trouver les adresses des commissions des loyers, consultez le site du ministère du logement, de l’aménagement du territoire et de la gestion de l’environnement (Ministerie van Volkshuisvesting, Ruimtelijke Ordening en Milieubeheer): https://www.rijksoverheid.nl/onderwerpen/themas/bouwen-en-wonen.
Allocation de logement
Si vous louez un logement et si vous y consacrez proportionnellement beaucoup d’argent, il est possible de demander une allocation de logement à l’administration fiscale.
Informations générales concernant l’allocation de logement
L’allocation de logement est une intervention dans les frais de location d’une habitation. Pour prétendre à l’allocation de logement, vous devez remplir certaines conditions.
Conditions à remplir pour obtenir l’allocation de logement
Vous trouverez les conditions à remplir pour pouvoir bénéficier d’une allocation de logement sur le site:
https://www.belastingdienst.nl > recherchez «toeslagen»
Acheter
De nombreux Néerlandais achètent une maison. Compte tenu de la possibilité de déduire fiscalement les intérêts hypothécaires payés, l’achat d’un logement peut s’avérer plus avantageux https://www.rijksoverheid.nl.
Pour l’achat d’un logement, vous pouvez vous adresser à une agence immobilière ou consulter les sites web sur lesquels les agents présentent les biens mis en vente.
Les agences réclament une provision de courtage (négociable) en plus du prix de vente. Tenez compte du fait que la plupart des prix mentionnés n’incluent, entre autres, ni la commission de courtage ni l’impôt sur le transfert de propriété. Ce sont les fameux «coûts à charge de l’acheteur». Dans le cas de nouvelles constructions, le prix mentionné inclut par contre tous les frais. L’acte d’achat est passé devant un notaire, lequel porte également des frais en compte. En cas de prêt hypothécaire, l’acte est également passé devant un notaire.
L’association Eigenhuis peut vous aider dans vos démarches tant avant l’achat d’un bien qu’en cours d’acquisition de celui-ci en vous fournissant des conseils pratiques et une assistance personnelle https://www.eigenhuis.nl.
Liens:
Intitulé/Dénomination | URL |
Funda | http://www.funda.nl |
Ministerie van Binnenlandse Zaken en Koninkrijksrelaties | https://www.rijksoverheid.nl/ministeries/ministerie-van-binnenlandse-zaken-en-koninkrijksrelaties |
Ministerie van Financiën | https://www.rijksoverheid.nl/ministeries/ministerie-van-financien |
Vereniging Eigenhuis | https://www.eigenhuis.nl |
Huurcommissie | www.huurcommissie.nl |
Si vous vivez ou travaillez aux Pays-Bas, vous devez être couvert par une assurance maladie. Il existe une assurance de base générale, par membre de la famille à partir de 18 ans, qui est gérée par des prestataires d’assurance maladie privés. Le montant à payer par mois est fixé annuellement en novembre pour l’année à venir (1er janvier) et varie en fonction du prestataire d’assurance maladie.
Les personnes à faible revenu ont droit à ce qu’on appelle une «allocation de soins de santé». Vous pouvez prétendre à cette allocation si vos revenus annuels sont égaux ou inférieurs à 37 496 EUR par an en tant qu’isolé ou 47 368 EUR par an en tant que cohabitant. Les conditions précises et les montants valables pour l’année en cours figurent sur le site de l’administration fiscale: www.belastingdienst.nl
L’assurance de base générale couvre exclusivement les besoins de base. Pour bénéficier d’une intervention dans les coûts:
- des soins de dentisterie classiques
- des séances de physiothérapie et
- d’autres traitements de longue durée,
il vous est donc recommandé de souscrire une «assurance complémentaire». Rien ne vous oblige à contracter l’assurance de base et les assurances complémentaires auprès d’une seule et même compagnie.
En outre, une franchise légale obligatoire est d’application par assuré (385 EUR par an, avec possibilité d’augmentation annuelle). Elle correspond au montant total que vous devez d’abord avoir payé (par ex. pour des médicaments ou pour une visite chez un spécialiste à l’hôpital) avant de pouvoir prétendre à une indemnisation de vos frais de maladie (N.B.: Toute visite chez un généraliste est «gratuite»).
Si vous vivez aux Pays-Bas, vous devez vous inscrire auprès d’un généraliste appelé «médecin de famille». Vous pouvez opter pour le généraliste de votre choix pour autant qu’il soit établi à proximité de votre domicile. La plupart des généralistes ont des «heures de consultation» bien déterminées, de sorte que vous devez prendre préalablement rendez-vous. Si le patient a besoin d’un traitement spécialisé, le généraliste l’oriente vers un hôpital ou un spécialiste. Sans demande d’un généraliste, un hôpital ou un spécialiste ne peut prendre un patient en charge!
Les seules exceptions à cette règle sont:
- les services de dentisterie
- les services d’urgence des grands hôpitaux.
Liens:
Intitulé/Dénomination | URL |
Ministerie van Sociale Zaken en Werkgelegenheid | https://www.rijksoverheid.nl/ministeries/ministerie-van-sociale-zaken-en-werkgelegenheid |
Zorgverzekeringen | www.zorginstituutnederland.nl |
Aux Pays-Bas, l’enseignement est obligatoire pour les enfants de cinq à seize ans. La scolarité obligatoire s’applique à tous les enfants qui vivent ou sont en séjour de longue durée aux Pays-Bas, indépendamment de leur nationalité ou de leur religion.
Votre enfant doit entrer à l’école au plus tard le premier jour du mois suivant son cinquième anniversaire. Si votre enfant est né le 22 février, par exemple, il doit entrer à l’école au plus tard le 1er mars. La grande majorité des enfants aux Pays-Bas (près de 99 %) commencent à fréquenter l’école dès l’âge de quatre ans. Cette année supplémentaire leur permet de s’habituer à l’école et d’apprendre à mieux comprendre et parler la langue néerlandaise. Cette remarque vaut en particulier pour les enfants qui parlent une autre langue à la maison. Après son inscription dans une école, un enfant de quatre ans ne tombe cependant pas encore sous le coup de la loi relative à l’obligation scolaire. En concertation avec l’école, les parents peuvent convenir avec l’établissement des jours où leur enfant fréquentera l’école.
Après les huit années de l’enseignement fondamental (enseignement public et religieux), les enfants entrent dans l’enseignement secondaire général avancé (HAVO/VWO) ou l’enseignement professionnel préparatoire (VMBO). Lorsque l’enfant a obtenu un diplôme au bout de quatre ou cinq ans, il peut, en fonction du niveau de formation préalablement suivi, évoluer vers l’enseignement secondaire professionnel (MBO) ou vers l’enseignement supérieur professionnel ou universitaire (HBO ou WO/université).
À partir de l’âge de 18 ans, un minerval doit être payé. Les étudiants de l’enseignement supérieur ont souvent recours à des prêts d’études.
Vacances scolaires:
L’année scolaire est ponctuée de congés fixés à des dates bien déterminées. Les enfants ne peuvent s’absenter de l’école pour prendre des vacances en dehors de ces dates, à moins d’avoir obtenu l’accord de la commune (fonctionnaire responsable de l’enseignement obligatoire).
L’obligation scolaire à temps plein s’éteint à la fin de l’année scolaire au cours de laquelle l’élève atteint l’âge de seize ans (une année scolaire courant du 1er août au 31 juillet inclus). Elle est suivie par une obligation scolaire à temps partiel dans le cadre de laquelle le jeune doit suivre des cours dans un établissement (établissements d’enseignement de type MBO ou d’éducation et établissements recommandés par le ministre), pendant un an au minimum, à raison de deux jours par semaine, voire moins si le jeune suit une formation de type MBO doublée d’une formation pratique en entreprise sous contrat d’apprentissage (Beroepspraktijkvorming). Selon le type d’établissement fréquenté, cette obligation scolaire à temps partiel peut être combinée à un emploi. Il n’y a plus d’obligation partielle pour les jeunes qui quittent l’école dans l’année qui suit celle de leurs dix-sept ans.
Liens:
Intitulé/Dénomination | URL |
Ministerie van Onderwijs, Cultuur en Wetenschap | https://www.rijksoverheid.nl/ministeries/ministerie-van-onderwijs-cultuur-en-wetenschap |
Voortgezet/Hoger/Universitair onderwijs | www.duo.nl |
Beroepsvormend onderwijs | www.s-bb.nl |
La vie sociale et culturelle néerlandaise est riche et diversifiée.
Les peintres néerlandais des XVIIe (Rembrandt) et XIXe (Van Gogh) siècles ont notamment exercé une influence majeure sur la peinture néerlandaise contemporaine.
Aujourd’hui, on considère que ce sont essentiellement les écrivains, les créateurs de mode et les DJ néerlandais qui influencent la vie culturelle. Vous trouverez sur le site www.holland.com un calendrier des expositions et des événements organisés aux Pays-Bas.
Le sport est un autre passe-temps très apprécié des Néerlandais. Étant donné qu’un cinquième de la superficie du pays est couvert d’eau, on comprend aisément la popularité des sports nautiques. Le football, le golf, le tennis, la course à pied, le squash et le vélo ont également quantité d’adeptes. En hiver, le patinage est pratiqué intensément.
Liens:
Intitulé/Dénomination | URL |
Nederland promotie | www.holland.com |
Toeristen informatie | https://www.vvvnederland.nl |
Aux Pays-Bas, les mariages, naissances, déménagements et décès doivent être signalés, dans un délai donné, à l’état civil du lieu de résidence.
Un fonctionnaire du service de l’état civil est habilité à établir des actes d’état civil, tels que des actes de mariage et de naissance.
Pour tout renseignement sur les modalités de déclaration des naissances, la procédure à suivre en cas de mariage et de décès, etc., vous pouvez consulter le site de la commune dans laquelle vous résidez. Vous trouverez ces informations sur la page d’accueil des communes.
Liens:
Intitulé/Dénomination | URL |
Start pagina van de gemeenten | http://gemeente.besteoverzicht.nl/ https://organisaties.overheid.nl/Gemeenten/A-Z/A |
Les Pays-Bas ont une superficie relativement réduite, mais présentent une densité de population élevée. Il est apparu de plus en plus difficile ces dernières années de garantir la mobilité aux Pays-Bas. De nombreux Néerlandais sont régulièrement bloqués dans la circulation, dans des embouteillages, ou font la navette dans des trains bondés aux heures de pointe. Le ministère des communications et de l’infrastructure (Ministerie van Verkeer en Waterstaat) s’efforce de trouver des solutions pour limiter les points de congestion sur les routes et optimiser les transports publics.
Sur un nombre très limité d’itinéraires, un péage est prélevé.
Le site web de la plus grande entreprise ferroviaire néerlandaise (NS) vous permet de vous informer à la fois sur les horaires et sur le prix des divers titres de transport.
En dehors de la NS, il existe d’autres entreprises privées de transport ferroviaire.
La carte OV (Openbaar vervoer – Transport public) vous permet de voyager avec tous les transporteurs. Il se peut que, pour un trajet donné, vous deviez recourir aux services de plusieurs transporteurs. Attention: à chaque changement de moyen de transport, vous devez valider votre titre de transport à l’entrée et à la sortie.
En dehors du train et de la voiture, le vélo est l’un des principaux moyens de transport aux Pays-Bas, surtout dans les grandes villes, où il est même le moyen de déplacement par excellence. En outre, de nombreux Néerlandais pratiquent le cyclisme en tant que sport de détente.
Liens:
Intitulé/Dénomination | URL |
Openbaar Vervoer | http://www.9292.nl |
Nationale Spoorwegen | http://www.ns.nl |
Openbaar Vervoerkaart | www.ov-chipkaart.nl |