Conditions de vie et de travail: Norvège

En Norvège, il existe un guide officiel (guide en ligne) pour les personnes à la recherche d’un emploi et les employeurs, appelé Work in Norway. Work in Norway est un guide destiné aux personnes qui souhaitent travailler en Norvège et qui auraient besoin de conseils et de renseignements sur la recherche d’emploi, la vie professionnelle et le déménagement.

À partir du guide en ligne, vous accédez à des portails publics qui vous apportent des informations plus précises concernant le domaine de responsabilité et les services du propriétaire du portail. Work in Norway vous donne également des informations qui vous aideront à faire vos premiers pas dans votre nouvel emploi en Norvège.

Ce guide comporte également une partie dédiée aux employeurs norvégiens souhaitant recruter de la main-d’œuvre étrangère en Norvège, et aux entreprises étrangères souhaitant fournir leurs services en Norvège.

Work in Norway est le résultat d’une collaboration entre l’Agence nationale pour l’emploi et la protection sociale (Arbeids- og velferdsetaten - NAV), l’autorité fiscale (Skatteetaten), la direction de l’immigration (Utlendingsdirektoratet - UDI), l’Inspection du travail (Arbeidstilsynet) et la police. Que vous souhaitiez faire du commerce en Norvège ou rechercher un emploi, Work in Norway est le site où il convient de commencer vos recherches. Nous ferons référence à Work in Norway tout au long de notre présentation «Vivre et travailler en Norvège».

Il existe un certain nombre de portails d’offres d’emploi et de CV en Norvège, mais NCO ne peut assumer la responsabilité de les vérifier ou de s’en porter garant, ni d’ailleurs d’en privilégier certains par rapport à d’autres.

Liens:

En Norvège, il existe un guide officiel pour les personnes à la recherche d’un emploi et les employeurs, appelé Work in Norway (WIN). Work in Norway est un guide destiné aux personnes qui souhaitent travailler en Norvège et qui auraient besoin de conseils et de renseignements sur la recherche d’emploi, la vie professionnelle et le déménagement. Il donne également des informations aux employeurs qui souhaitent s’établir et/ou fournir leurs services en Norvège.

À partir du guide en ligne, vous accédez à des portails publics qui vous apportent des informations plus précises concernant le domaine de responsabilité et les services du propriétaire du portail. Work in Norway vous donne également des informations qui vous aideront à faire vos premiers pas dans votre nouvel emploi en Norvège. Avec le besoin croissant de recrutement dans plusieurs secteurs, nous constatons l’apparition de portails et de guides officiels concernant les communes, les régions ou les départements. Il serait trop long d’en dresser la liste. Les liens se limitent donc aux guides ou portails officiels. Il est cependant important que les demandeurs d’emploi sachent que ces offres couvrant des zones géographiques spécifiques en Norvège peuvent exister et qu’elles donnent souvent des informations utiles pour la phase d’installation après votre arrivée, y compris des offres s’adressant au partenaire/conjoint.

Liens:

​​​​​​Définition

Il convient de souligner que pour les conditions de vie et de travail, l’Agence nationale pour l’emploi et la protection sociale (NAV), dont relève le Bureau national de coordination et la coordination de l’EURES, n’est pas l’instance compétente pour la formation, l’enseignement, les programmes d’apprentissage ni pour les offres de stage ou d’apprentissage.

Stages et programmes de stages

Il existe en Norvège plusieurs catégories de stages, avec des objectifs et des exigences spécifiques à chacune. Voici certaines des principales catégories:

1. Programme de stages pour étudiants:
   • Ce programme s’adresse aux étudiants norvégiens qui souhaitent passer six mois dans un poste diplomatique à l’étranger au cours de leurs études. Les tâches sont variées: travail culturel et de communication ou analyses politiques et économiques (Source: Regjeringen.no).
2. Programme de stages pour étudiants de pays hors UE/EEE:
   • Ce programme permet aux étudiants des pays extérieurs à l’UE/EEE d’acquérir une formation pratique et une expérience en Norvège. Le programme est régi par la loi et le règlement sur l’immigration et est assorti d’exigences strictes: un plan de formation doit être présenté et le stage doit être utile pour la formation en cours (Source: Rapport d’Oslo Economics demandé par le Ministère du travail et de l’inclusion).
3. Directive relative aux stagiaires:
   • Cette directive a pour objectif d’améliorer l’offre de stages pour les salariés et d’empêcher l’exploitation des stagiaires. Elle relève du pilier social de l’UE et vise à donner aux stagiaires de bonnes expériences professionnelles et pratiques (Source: Regjerningen.no et EUR-lex).

Il existe plusieurs programmes de stages et de mesures liés à la formation professionnelle en Norvège. Voici certains des plus importants:

1. La formation professionnelle structurée en modules:
   • Il s’agit d’une tentative pour ouvrir aux adultes une voie flexible vers un certificat d’aptitude professionnelle ou un brevet professionnel par des programmes éducatifs à base de modules. La formation se déroule en entreprise et est divisée en modules à valider avant de passer un certificat d’aptitude professionnelle ou un brevet professionnel1.
2. Programme d’apprentissage:
   • Il s’agit d’un programme traditionnel où les apprentis bénéficient d’une formation en alternance. Il donne une expérience pratique et des connaissances théoriques qui débouchent sur un certificat d’aptitude professionnelle ou un brevet professionnel.
3. Le programme de certificat de stage:
   • Ce programme s’adresse aux élèves qui ont besoin d’une approche plus pratique de la formation. Les élèves bénéficient d’une formation en entreprise et en école et peuvent, au bout de deux ans, passer l’examen sanctionné par un certificat de stage. Celui-ci peut par la suite être complété pour obtenir un certificat d’aptitude professionnelle.
4. Approfondissement professionnel (YFF):
   • Il fait partie du programme éducatif pour l’enseignement professionnel de l’enseignement secondaire du second cycle. Les élèves ont la possibilité de tester différentes formations et d’acquérir une expérience pratique en entreprise.
5. Contrat de formation au certificat d’apprentissage professionnel
   • Ce dispositif donne aux adultes ayant une expérience professionnelle pertinente la possibilité de passer un certificat d’aptitude professionnelle sans suivre une scolarité traditionnelle. L’expérience professionnelle est évaluée et validée dans le cadre de la formation2.
6. Coopération entre la NAV et les entreprises:
   • NAV coopère avec les entreprises pour proposer des offres de stage et une formation aux personnes qui sont exclues du monde du travail. Cela peut permettre à de nombreuses personnes d’accéder à une formation professionnelle.

Ces programmes sont conçus pour donner des formations flexibles et adaptées qui répondent aux besoins de différents groupes, que ce soient des jeunes ou des adultes ayant une expérience professionnelle. [Source: Direction norvégienne de l’enseignement supérieur et des compétences et Association norvégienne des autorités locales et régionales (Kommunesektorens organisasjon)]

Qualifications exigées

Accessibilité pour les autres citoyens de l’EEE.
Conformément à la directive sur les stages (UE/EEE), les stages effectués au sein de l’UE/EEE doivent respecter un cadre de qualité et être accessibles aux citoyens de l’EEE.
Cela vaut pour:
La formation professionnelle structurée en modules. Elle s’adresse aux citoyens de l’EEE ayant une résidence légale et un lien avec la Norvège.
Le contrat de formation au certificat d’apprentissage professionnel. Les citoyens de l’EEE ayant une expérience professionnelle en Norvège peuvent en bénéficier.

Le programme de certificat de stage. Il s’adresse aux citoyens de l’EEE qui résident en Norvège et qui suivent un enseignement secondaire

L’approfondissement professionnel (YFF). Il s’agit d’une partie de l’enseignement secondaire, accessible aux citoyens de l’EEE ayant une place dans une école en Norvège.

Réserves importantes

La résidence légale et permanente en Norvège est souvent une condition pour participer à des programmes de stage.

Exigences linguistiques: de nombreux programmes exigent que l’examen professionnel se déroule en langue norvégienne.

Différences régionales: il peut y avoir des différences entre les comtés dans la manière dont les programmes sont mis en œuvre.

Inscription: dans certains cas, il y a lieu d’être enregistré dans le comté où la formation aura lieu.

Mise en œuvre

Afin de garantir que les stages effectués en Norvège en dehors des cursus formels soient conformes à la recommandation du Conseil relative à un cadre de qualité pour les stages (mars 2014), un cadre solide a été établi sur la base de la législation nationale, de la coopération tripartite et des dispositions en matière de contrôle. En voici une brève description:

Législation nationale et régionale

1. Loi sur l’enseignement
   Elle régit la formation en alternance, y compris les programmes d’apprentissage et d’autres formes de formation professionnelle.
   • Elle nécessite une orientation, une évaluation et une assurance de la qualité de la formation.
   • Le département doit consulter le Conseil de la formation professionnelle sur les questions de qualité.
   • Lovdata - Loi sur l’enseignement
2. Loi sur l’environnement de travail
   Elle s’applique à tous les employés, y compris les stagiaires, et garantit un environnement de travail sûr et sain.
   • Lovdata - Loi sur l’environnement de travail

 Coopération tripartite

• Coopération entre les organisations d’employeurs, les organisations de travailleurs et les autorités.
• Le Conseil de la formation professionnelle donne son avis sur la qualité et l’autorisation des entreprises de formation.
• La collaboration garantit que la formation est pertinente et conforme aux besoins de la vie professionnelle.

Supervision et assurance qualité

• La direction norvégienne de l’enseignement et de la formation est responsable au niveau national de la supervision et de l’orientation.
• Le Statsforvalteren (anciennement le Fylkesmannen) supervise la région et est l’autorité d’appel.
• NOKUT (agence norvégienne pour l’assurance qualité dans l’enseignement) est responsable de l’assurance qualité de l’enseignement supérieur et de l’enseignement professionnel.

Conformité avec la recommandation de l’UE

La recommandation du Conseil de 2014 prévoit que:

• Objectifs et contenu de l’apprentissage: Les stages doivent avoir des objectifs d’apprentissage clairement définis.
• Conditions de travail: Les stagiaires doivent bénéficier de conditions de travail équitables et sûres.
• Transparence: Il doit y avoir des informations claires sur les droits et les devoirs.

La Norvège répond à ces exigences par le biais de:

• Orientations et évaluation légalement obligatoires
• Accréditation des entreprises de formation
• Contrats formels et programmes de suivi

Différences régionales: Il peut y avoir des différences entre les comtés s’agissant de la manière dont les programmes sont mis en œuvre.

Inscription: Dans certains cas, il y a lieu d’être enregistré dans le comté où la formation aura lieu.

Conditions de vie et de travail

Les ressortissants de l’UE/EEE ayant un titre de séjour et un domicile fixe en Norvège bénéficient de tous les droits en vertu de la loi sur les services sociaux, y compris le droit à une aide sociale financière. La notion de domicile fixe concerne le lien de la personne avec la Norvège et nécessite une appréciation individuelle.

Où trouver des opportunités

Nous émettons des réserves concernant les éventuels écarts par rapport aux attentes du fait que le modèle de document renferme des notions qui ne sont ni norvégiennes ni anglaises. Il est donc difficile de savoir 
si les renseignements demandés portent sur les offres de stage ou d’apprentissage. Les deux notions sont donc abordées.

Il existe plusieurs manières de trouver des places d’apprentissage en Norvège:

Universités et établissements d’enseignement supérieur: De nombreux établissements d’enseignement ont leurs propres centres d’orientation qui aident les étudiants à trouver des stages. Certains établissements d’enseignement proposent des conseils et ont des listes d’offres de stage.

NAV: La NAV propose une formation professionnelle et des offres de stage dans le cadre de ses mesures pour aider les gens à intégrer le monde du travail. Ce dispositif s’adresse à des candidats dont les besoins d’encadrement ont été évalués par la NAV et qui sont suivis par elle, par exemple en cas de chômage, et remplissent les conditions pour être inscrits comme demandeurs d’emploi.

Regjeringen.no: Pour les jeunes tentés par les possibilités internationales, de nombreuses ambassades et délégations proposent des offres de stage aux étudiants.

Portails consacrés à l’emploi: Ils ont généralement des sections consacrées aux offres de stage où vous pouvez postuler pour des postes vacants.

Contact direct avec les entreprises: De nombreuses entreprises accueillent des étudiants stagiaires même si elles ne publient pas d’annonces à ce sujet. Il est judicieux d’établir une liste des entreprises qui vous intéressent et de leur envoyer des candidatures spontanées.

Par ailleurs, les services concernant les formations à l’étranger (y compris leur validation) relèvent de la direction norvégienne de l’enseignement supérieur et des compétences.

Financement et soutien

​​​​​​Où publier des opportunités

Les questions ne posent aucune limite et nous choisissons donc de faire une sélection. 
Les employeurs norvégiens qui souhaitent publier des offres de stage ou d’apprentissage disposent de plusieurs canaux accessibles et efficaces. Voici un aperçu des endroits où ils peuvent le faire et de la façon dont ils peuvent procéder:

Où les employeurs peuvent-ils publier des offres de stage?

1. NAV (agence nationale pour l’emploi et la protection sociale)
   • Le portail d’offres d’emploi de la NAV permet aux employeurs de proposer des stages, spécialement destinés aux demandeurs d’emploi qui suivent des mesures d’accompagnement.
   • www.nav.no
2. Universités et établissements d’enseignement supérieur
   • De nombreux établissements de formation ont leurs propres centres d’orientation et sites internet où les entreprises peuvent publier des offres de stage.
   • Contactez directement le centre de carrière pour une collaboration.
3. Portail d’offres d’emploi
   • Plusieurs portails commerciaux disposent de sections dédiées aux stages et aux formations, notamment Finn.no, Jobbnorge.no et Graduateland.
4. LinkedIn
   • Cette plateforme est considérée comme un outil efficace pour atteindre les étudiants et les jeunes professionnels Les offres de stages peuvent être publiées comme des offres d’emploi classiques.
5. Arbeidslivsportalen (ALP) ou portail du monde du travail
   • Ce portail est utilisé par certains établissements d’enseignement pour coordonner et répartir les stages de façon numérique.
6. Site internet de l’entreprise
   • De nombreuses entreprises publient des informations sur les stages disponibles dans leur section Carrières.

 Comment les employeurs trouvent-ils les candidats?

Par divers moyens:

• En collaborant avec des établissements d’enseignement: De nombreuses écoles et universités ont conclu des accords avec des entreprises pour les offres de stage.
• Contact direct avec la NAV: Pour les candidats qui suivent des mesures d’accompagnement ou une formation professionnelle.
• Utilisation de réseaux professionnels: LinkedIn et réseaux sectoriels.
• Candidatures spontanées: De nombreux candidats envoient des candidatures spontanées. Il peut être utile de publier une invitation ouverte sur le site web.

Financement et soutien

Les informations fournies ici sont données sous réserve du fait que les notions utilisées dans le modèle ne sont ni norvégiennes ni anglaises et, comme l’interprétation variera d’un pays à l’autre, le thème peut devenir un peu trop large [il est utile à cet égard de souligner que, d’après des déclarations de la direction norvégienne de l’enseignement et de la formation, il n’existe pas de définition uniforme de «trainee» (stagiaire) ni de «traineeship» (stage), ce qui aura une incidence sur les informations fournies ici]. 
Les employeurs qui souhaitent vérifier le financement et le soutien aux stagiaires transnationaux peuvent contacter plusieurs organisations et institutions, notamment celles-ci:

Direction de l’intégration et de la diversité (IMDi): L’IMDi gère les systèmes de subventions pour les programmes de mentorat et de stages qui comprennent une aide aux stagiaires transnationaux. L’IMDi peut donner des informations sur les fonds disponibles et la procédure de demande1.

Norec (auparavant Fredskorpset): Le Norec propose des subventions aux entreprises, aux organisations et aux institutions pour l’échange de salariés entre la Norvège et des pays d’Afrique, d’Asie et d’Amérique latine. Il dispense également une formation sur la meilleure façon de coopérer par-delà les frontières nationales.

Départements locaux: Certains départements, comme celui du Nordland, disposent de leurs propres programmes de stage pouvant comprendre une aide aux stagiaires transnationaux. Il peut être utile de contacter directement le département pour obtenir des informations plus précises3.

​​​​​Cadre juridique

Régime: apprenti. Statut juridique: contrat d’apprentissage avec une entreprise de formation agréée. Objectif: test professionnel ou de compagnonnage. Limite d’âge: pas de limite supérieure. Généralement entre 16 et 19 ans. Description: associe école et pratique au sein d’une entreprise.

Régime: candidat au certificat de pratique professionnelle., Statut juridique: contrat de formation en vue de l’obtention d’un certificat de pratique professionnelle. Limite d’âge: généralement entre 16 et 19 ans. Pas de limite supérieure. Description: pour les élèves qui souhaitent une formation plus pratique.

Régime: candidat en formation professionnelle Statut juridique: contrat de formation en vue d’un examen moins complet que l’examen professionnel/de compagnonnage. Limite d’âge: pas de limite spécifique. Généralement entre 16 et 19 ans. Description: formation personnalisée destinée aux élèves qui ne visent pas un certificat d’aptitude professionnelle complet.

Régime: candidat au certificat d’aptitude professionnelle au travail. Statut juridique: contrat de formation basé sur les compétences acquises et la pratique. Limite d’âge: pas de limite d’âge. Fréquent chez les adultes. Description: pour les personnes ayant une expérience professionnelle et souhaitant obtenir un certificat d’aptitude professionnelle sans passer par l’école.

Droits et devoirs communs

Toute personne en apprentissage dans une entreprise est considérée comme un salarié et est donc couverte par:

La loi sur l’environnement de travail

Les conventions collectives (le cas échéant)

La loi sur l’enseignement (pour les droits et devoirs dans la relation de formation)

Sources: Lovdata.no, SSB.no et Altinn.no

Description des systèmes

1. En Norvège, une nouvelle loi sur l’enseignement a été instaurée en 2024. Les principaux changements apportés par la nouvelle loi sont les suivants. Droit à l’enseignement secondaire supérieur jusqu’à la réussite
   • Les élèves ont désormais droit à l’enseignement secondaire jusqu’à ce qu’ils réussissent, et non plus seulement pendant un nombre d’années limité.
2. Droit à la réorientation et à la flexibilité
   • Les étudiants ont le droit de changer de programme d’enseignement s’ils changent d’avis.
   • Ce droit offre la possibilité d’obtenir davantage de certificats d’aptitude professionnelle.
3. Droits étendus pour les adultes
   • Les adultes ayant besoin d’une formation verront leurs droits renforcés, notamment en matière de requalification professionnelle et de formation continue.

Le système d’apprentissage en Norvège représente une partie importante de l’enseignement professionnel et alterne entre formation en école et formation en entreprise. Voici un aperçu du fonctionnement du système dans la pratique:

Formation en alternance

Le système d’apprentissage se compose de deux grandes parties:

1. La formation en école: Les élèves commencent par deux années en établissement d’enseignement secondaire du deuxième cycle (Vg1 et Vg2) où ils acquièrent une formation théorique et pratique de base dans leur discipline.
2. La formation en entreprise: Après les deux premières années, les élèves commencent un apprentissage de deux ans en entreprise (Vg3 et Vg4). Ils reçoivent une formation pratique et acquièrent une expérience professionnelle sous la supervision de travailleurs qualifiés.
3. Le système de rémunération

Les apprentis touchent un salaire durant leur période d’apprentissage qui représente généralement un pourcentage croissant du salaire de départ d’un travailleur qualifié. Le salaire représente souvent, au départ, environ 30 % et passe progressivement à 80 % vers la fin de l’apprentissage.

2. Reconnaissance des qualifications

À la fin de l’apprentissage, l’apprenti passe le certificat d’aptitude professionnelle ou le brevet professionnel. S’il réussit, il reçoit un certificat d’aptitude professionnelle ou un brevet professionnel qui reconnaît ses qualifications et ses compétences dans la profession.

3. Principales organisations responsables

Plusieurs organisations et institutions participent au système d’apprentissage:

• Direction norvégienne de l’enseignement et de la formation (Udir): Elle a la responsabilité suprême de la formation professionnelle en Norvège.
• Les départements: Ils donnent leur agrément aux entreprises de formation et suivent les apprentis et les entreprises de formation au niveau local.
• Les entreprises de formation: Ce sont des entreprises qui ont été agréées pour prendre des apprentis et leur dispenser la formation nécessaire.

Pour davantage d’informations, veuillez suivre le lien vers Udir marqué «Direction de l’enseignement et de la formation. Apprentis et entreprises de formation» (toutes références sous réserve de leur mise à jour et de leur prise en compte des changements apportés par la nouvelle loi sur l’enseignement, entrée en vigueur en août 2024).

Qualification

Le département doit satisfaire au droit des habitants du département à une formation secondaire. Il appartient au département de veiller à ce que les dispositions de la loi imposant des obligations au département, à l’établissement d’enseignement et au personnel de celui-ci soient respectées. Les ressortissants d’autres pays de l’UE/EEE ont la possibilité d’effectuer une période d’apprentissage en Norvège. Un apprenti est considéré comme un salarié et a donc un droit de séjour en Norvège pendant toute la durée de l’apprentissage. Si des candidats d’autres pays de l’UE/EEE peuvent effectuer une période d’apprentissage en Norvège, il est toutefois important de prendre note des informations suivantes. Les programmes pouvant varier d’un secteur à l’autre, il convient de contacter une agence de formation qui représente le secteur concerné par l’apprentissage. D’autre part, il faut parfois être enregistré dans le département où l’apprentissage va être effectué. Cela varie d’un département à l’autre (source: Utdanning.no). Il est également important de savoir que, selon les directives générales, le certificat d’aptitude professionnelle sera passé en langue norvégienne. Des aptitudes en norvégien peuvent aussi être exigées pour effectuer le stage d’apprentissage. Il est, en d’autres termes, difficile de donner des informations uniformes et générales sur la mise en place d’un stage d’apprentissage et son déroulement.

​​​​​Conditions de vie et de travail

L’apprenti relève de la loi sur l’environnement de travail, sauf pour la cessation ou une modification du contrat de travail. Les règles sur la protection de l’emploi ne s’appliquent donc pas à l’apprenti. Le délai de préavis pour l’apprenti en cas de démission ou de licenciement est régi par la loi sur l’enseignement et non par la loi sur l’environnement de travail.
Si des candidats d’autres pays de l’UE/EEE peuvent effectuer un stage d’apprentissage en Norvège, il est important de prendre note des informations suivantes. Les programmes pouvant varier d’un secteur à l’autre, il convient de contacter une agence de formation qui représente le secteur concerné par l’apprentissage. D’autre part, il faut parfois être enregistré dans le département où l’apprentissage va être effectué. Ceci varie d’un département à l’autre (source: Utdanning.no). Il est également important de savoir que, selon les directives générales, le certificat d’aptitude professionnelle sera passé en langue norvégienne. Des aptitudes en norvégien peuvent aussi être exigées pour effectuer le stage d’apprentissage. Il est, en d’autres termes, difficile de donner des informations uniformes et générales sur la mise en place d’un stage d’apprentissage et son déroulement.

Où trouver des opportunités

Sélection de quelques sources: L’agence de formation du département, les agences de formation sectorielles, les élèves et les entreprises de formation coopèrent pour fournir des contrats d’apprentissage.

Financement et soutien

Formellement, l’apprentissage se compose d’une année de formation et d’une année où l’apprenti est productif. Les apprentis, les candidats au certificat de stage et les candidats à l’apprentissage touchent un salaire. Des subventions sont accordées aux entreprises qui souscrivent des contrats avec des jeunes qui ont droit à une formation secondaire (droit des jeunes). Cette subvention est prise en charge par le département et concerne la formation, la subvention étant toutefois répartie de manière égale sur toute la période d’apprentissage en entreprise. Les entreprises qui souscrivent un contrat d’apprentissage ou un contrat de formation avec des jeunes âgés de 21 ans ou plus touchent un autre type de subvention (plus faible).

Les ressortissants de pays de l’EEE ou de l’AELE ayant le statut de salarié en Norvège ont droit à une aide à la formation aux mêmes conditions que les ressortissants norvégiens. Un citoyen de l’EEE ou de l’AELE qui cesse de travailler et commence une formation conserve son statut de salarié si la formation suivie a un lien professionnel avec l’emploi. L’exigence de lien professionnel ne s’applique pas si la personne en question est devenue chômeur contre son gré en raison de modifications générales du marché du travail.

Les membres suivants de la famille du salarié de l’EEE ou de l’AELE ont droit à une aide à la formation dans les mêmes conditions que les citoyens norvégiens:

1. conjoint,
2. descendant direct du salarié de l’EEE ou de l’AELE et/ou du conjoint de celui-ci.
   Le descendant doit soit avoir moins de 21 ans, soit être à la charge du salarié de l’EEE ou de l’AELE et/ou de son conjoint,
3. ascendant direct du salarié de l’EEE ou de l’AELE et/ou de son conjoint à leur charge.

Si le salarié de l’EEE ou de l’AELE n’a plus le statut de salarié de l’EEE ou de l’AELE en Norvège, le membre de la famille n’a plus le droit à une aide à la formation.

Où publier des opportunités d’emploi?

Sites internet spécifiques, site internet de la NAV et plusieurs autres portails d’offres d’emploi. Il est important de noter que pour les entreprises publiques, il n’est pas exigé de publier une place d’apprentissage puisque ces places sont dispensées de l’article 2, paragraphe 1, point c), de la loi sur les agents de l’État.

Financement et soutien

Les autorités départementales donnent une subvention de formation aux entreprises de formation. D’autre part, environ 340 agences de formation ont été créées à travers le pays. Ces agences jouent un rôle essentiel pour les apprentis dans les disciplines professionnelles, car elles font le lien entre les autorités départementales et les entreprises de formation.

Leur rôle est cependant peu réglementé si ce n’est que les agences doivent respecter les exigences des autorités concernant les entreprises de formation. Les agences de formation sont financées par les subventions de formation des départements, qui leur reviennent pour moitié, l’autre moitié étant destinée aux entreprises de formation.

Les entreprises qui se chargent de former des apprentis, des candidats au certificat de stage, des candidats à l’apprentissage ou des employés souscrivant un contrat de formation, doivent être agréées comme entreprises de formation par les autorités départementales.

Il n’y a pas de systèmes spéciaux pour les apprentis étrangers.

La direction norvégienne de l’enseignement supérieur et des compétences évalue la formation professionnelle étrangère au niveau secondaire par rapport aux compétences professionnelles norvégiennes, avec et sans certificat professionnel/de compagnonnage. C’est le contenu professionnel de la formation qui détermine l’apprentissage norvégien par rapport auquel votre qualification sera évaluée. Vous pouvez demander cet agrément si vous avez suivi une formation professionnelle au Danemark, en Estonie, en Finlande, en Islande, en Lettonie, en Lituanie, en Pologne, en Suède et en Allemagne. Davantage d’informations sur le système sont disponibles sur https://hkdir.no/utdanning-fra-utlandet/jeg-har-utdanning-fra-utlandet/sok-godkjenning-av-fag-og-yrkesopplaering/om-godkjenning-av-fag-og-yrkesopplaering

Le système d’agrément sera progressivement étendu à d’autres pays et professions. Des informations à ce sujet seront alors publiées sur le site web de la direction norvégienne de l’enseignement supérieur et des compétences. 

La libre circulation des biens est l’une des pierres angulaires du marché unique européen.

La suppression des obstacles nationaux à la libre circulation des biens au sein de l’Union européenne est l’un des principes ancrés dans les traités de l’UE. S’écartant d’une position traditionnellement protectionniste, les pays de l’Union européenne lèvent continuellement les restrictions de façon à former un marché «commun» ou unique. Cet engagement à créer une zone commerciale européenne sans frontières s’est traduit par une plus grande prospérité et par la création de nouveaux emplois, et a globalement établi l’Union européenne en tant qu’acteur commercial mondial aux côtés des États-Unis et du Japon.

Malgré l’engagement de l’Europe à abolir toutes les entraves internes aux échanges commerciaux, l’harmonisation des secteurs de l’économie n’est pas totale. L’Union européenne a décidé de réglementer au niveau européen les secteurs qui pourraient présenter un risque plus élevé pour les citoyens de l’Europe, tels que le secteur pharmaceutique ou celui des produits de construction. La majorité des produits (considérés comme «présentant un risque moindre») sont soumis à l’application du fameux principe de la reconnaissance mutuelle. Autrement dit, quasiment tout produit fabriqué ou commercialisé légalement dans un des États membres peut circuler et s’échanger librement sur le marché intérieur de l’Union européenne.

Limites à la libre circulation des biens

Le traité sur l’Union européenne reconnaît aux États membres le droit de fixer des limites à la libre circulation des biens lorsque des intérêts communs spécifiques sont en jeu, comme la protection de l’environnement, la santé des citoyens ou l’ordre public, pour n’en citer que quelques-uns. En d’autres termes, si les autorités d’un État membre considèrent que l’importation d’un produit présente une menace potentielle — par exemple, pour la santé publique, la moralité ou l’ordre public —, elles peuvent restreindre ou même interdire l’accès de ce produit au marché de cet État. Il peut s’agir, par exemple, d’aliments génétiquement modifiés ou de certaines boissons énergisantes.

S’il n’existe généralement aucune limitation à l’achat de biens dans un autre État membre tant que ceux-ci sont destinés à un usage personnel, une série de restrictions européennes s’appliquent à des catégories de produits comme l’alcool et le tabac.

Libre circulation des capitaux

Une autre condition essentielle au fonctionnement du marché intérieur est la libre circulation des capitaux. Il s’agit de l’une des quatre libertés fondamentales garanties par droit de l’Union et elle est à la base de l’intégration des marchés financiers européens. Les Européens peuvent désormais gérer et investir leur argent dans n’importe quel État membre de l’Union européenne.

La libéralisation des marchés des capitaux a marqué une étape importante dans le processus d’intégration économique et monétaire de l’Union européenne: elle a constitué le premier pas vers l’établissement de notre Union économique et monétaire (UEM) et de la monnaie commune, l’euro.

Avantages

Le principe de libre circulation des capitaux accroît l’efficacité des marchés financiers au sein de l’Union et offre également une série d’avantages aux citoyens de l’Union européenne. Les particuliers peuvent effectuer un grand nombre d’opérations financières au sein de l’Union européenne, sans restrictions majeures. Ils peuvent, avec quelques restrictions:

1. ouvrir aisément un compte bancaire,
2. acheter des actions,
3. investir, ou
4. acheter des biens immobiliers

dans un autre État membre. Quant aux entreprises établies dans l’Union européenne, elles peuvent acquérir, gérer et investir dans d’autres entreprises européennes.

Exceptions

Certaines exceptions à ce principe s’appliquent tant dans les États membres qu’à l’égard des pays tiers. Ces exceptions sont principalement liées à des raisons de fiscalité, de surveillance prudentielle, d’ordre public, de lutte contre le blanchiment de capitaux et à des sanctions financières convenues au titre de la politique étrangère et de sécurité commune de l’Union européenne.

La Commission européenne poursuit l’achèvement du marché libre des services financiers par la mise en œuvre de nouvelles stratégies d’intégration financière, afin qu’il soit encore plus facile pour les citoyens et les entreprises de gérer leur argent au sein de l’Union européenne.

En Norvège, il existe un guide officiel (guide en ligne) pour les personnes à la recherche d’un emploi et les employeurs, appelé Work in Norway. Work in Norway est un guide en ligne destiné aux personnes qui souhaitent travailler en Norvège et qui auraient besoin de conseils et de renseignements sur la recherche d’emploi, la vie professionnelle et le déménagement.

À partir du guide en ligne, vous accédez à des portails publics qui vous apportent des informations utiles supplémentaires. Vous trouverez également des informations qui vous aideront à faire vos premiers pas dans votre nouvel emploi en Norvège.

Liens:

Vous pourrez trouver une école (écoles primaires) dans la commune dans laquelle vous avez déménagé en contactant les services administratifs de la commune ou en vous rendant sur le site internet Ny i Norge. Vous trouverez les établissements d’enseignement supérieur et les universités sur le site internet utdanning.no. La Direction norvégienne de l’enseignement et de la formation est l’instance exécutive du Ministère de l’éducation et de la recherche. Elle est responsable des crèches, des écoles primaires et des établissements d’enseignement secondaire.

D’autre part, il est toujours utile de consulter les pages de l’Institut norvégien de santé publique consacrées aux informations sur le coronavirus dans le cas où des mesures seraient à nouveau mises en œuvre. Il appartient à chacun de veiller à agir en conformité avec les instructions données par les pouvoirs publics.

Liens:

La mise en œuvre du principe de la libre circulation des personnes, l’une des pierres angulaires de la construction européenne, s’est traduite par une série de règles pratiques permettant aux citoyens de voyager librement et aisément dans n’importe quel État membre de l’Union européenne. Voyager sur le territoire de l’Union européenne avec sa propre voiture est devenu beaucoup moins problématique. La Commission européenne a établi une série de règles communes régissant la reconnaissance mutuelle des permis de conduire, la validité de l’assurance automobile et la possibilité d’immatriculer son véhicule dans un pays d’accueil.

Votre permis de conduire dans l’Union européenne

L’Union européenne a introduit un modèle harmonisé de permis de conduire et a fixé des exigences minimales supplémentaires pour l’obtention d’un permis de conduire. Cela devrait contribuer à réduire le nombre de conducteurs dangereux sur les routes européennes, quel que soit le pays où ils passent leur permis de conduire.

Depuis le 19 janvier 2013, tous les permis de conduire délivrés par les pays de l’UE ont la même apparence: ils sont imprimés sur un morceau de plastique de la taille et de la forme d’une carte de crédit.

Des périodes de validité administrative harmonisées — comprises entre 10 et 15 ans pour les motos et les voitures particulières — ont été introduites pour le permis de conduire. Cela permet aux autorités d’introduire régulièrement de nouvelles fonctionnalités de sécurité, qui rendront plus difficile la falsification ou l’altération du document de permis de conduire. Les conducteurs non qualifiés ou déchus du droit de conduire ne pourront donc plus tromper aussi facilement les autorités de leur pays ou d’un autre pays de l’UE.

Le nouveau permis de conduire européen protège également les usagers de la route vulnérables en introduisant un accès progressif pour la conduite de motos et autres deux-roues motorisés. Le système d’«accès progressif» implique que les conducteurs doivent acquérir une expérience sur un motocycle de plus petite cylindrée avant de pouvoir passer à une cylindrée supérieure. Les cyclomoteurs constitueront également une catégorie distincte, nécessitant un permis AM.

Vous devez demander un permis dans le pays dans lequel vous résidez habituellement ou régulièrement. En règle générale, il s’agit du pays dans lequel vous résidez au moins 185 jours par année civile en raison d’attaches personnelles ou professionnelles.

Si vous avez des attaches personnelles ou professionnelles dans au moins deux pays de l’UE, votre résidence habituelle est le pays dans lequel vous avez des attaches personnelles (pour autant que vous vous y rendiez régulièrement). Cette dernière condition ne s’applique pas si vous séjournez dans un pays de l’UE pour y effectuer une mission à durée déterminée.

Si vous vous installez dans un autre pays de l’UE pour suivre des études supérieures, votre résidence habituelle ne change pas. Vous pouvez toutefois demander un permis dans le pays d’accueil en prouvant que vous y étudiez depuis au moins 6 mois.

Immatriculation de votre voiture dans le pays d’accueil

Si vous partez vivre de manière permanente dans un autre pays de l’UE et emmenez votre voiture, vous devez faire immatriculer votre véhicule et payer les taxes correspondantes dans ce pays.

Il n’existe pas de règles européennes communes en ce qui concerne l’immatriculation des véhicules et les taxes y afférentes. Certains pays accordent une exonération de la taxe d’immatriculation aux personnes qui viennent s’y installer de manière permanente avec leur véhicule.

Pour bénéficier d’une exonération fiscale, vous devez vérifier les délais et conditions applicables dans le pays où vous souhaitez vous installer.

Vérifiez les règles exactes et les délais auprès des autorités nationales sous le lien suivant: https://europa.eu/youreurope/citizens/vehicles/registration/registration-abroad/index_fr.htm.

Assurance automobile

Les citoyens de l’UE peuvent faire assurer leur véhicule dans n’importe quel pays de l’Union européenne, à condition que la compagnie d’assurance choisie soit agréée par l’autorité nationale de l’État d’accueil pour délivrer les polices d’assurance nécessaires. Une compagnie établie dans un autre État membre ne peut vendre une police d’assurance obligatoire de responsabilité civile que si certaines conditions sont remplies. L’assurance sera valable sur l’ensemble du territoire de l’Union, quel que soit l’endroit où a lieu l’accident.

Taxation

La taxe sur la valeur ajoutée — ou TVA — sur les véhicules à moteur est normalement payée dans le pays où le véhicule est acheté, mais il arrive, dans certaines conditions, qu’elle doive être acquittée dans le pays de destination.

De plus amples informations sur les règles applicables lorsqu’un véhicule est acheté dans un État membre de l’Union européenne en vue de son immatriculation dans un autre État membre sont disponibles sous le lien suivant: https://europa.eu/youreurope/citizens/vehicles/registration/taxes-abroad/index_fr.htm.

En Norvège, il existe un guide officiel (guide en ligne) pour les personnes à la recherche d’un emploi et les employeurs, appelé Work in Norway. Work in Norway est un guide en ligne destiné aux personnes qui souhaitent travailler en Norvège et qui auraient besoin de conseils et de renseignements sur la recherche d’emploi, la vie professionnelle et le déménagement.

À partir du guide en ligne, vous accédez à des portails publics qui vous apportent des informations utiles supplémentaires. Vous trouverez également des informations qui vous aideront à faire vos premiers pas dans votre nouvel emploi en Norvège. Vous trouverez aussi des informations pratiques sur votre installation en Norvège sur Ny i Norge.

Liens:

En Norvège, il existe un guide officiel (guide en ligne) pour les personnes à la recherche d’un emploi et les employeurs, appelé Work in Norway. Work in Norway est un guide en ligne destiné aux personnes qui souhaitent travailler en Norvège et qui auraient besoin de conseils et de renseignements sur la recherche d’emploi, la vie professionnelle et le déménagement.

À partir du guide en ligne, vous accédez à des portails publics qui vous apportent des informations utiles supplémentaires. Vous y trouverez également des informations qui vous aideront à faire vos premiers pas dans votre nouvel emploi en Norvège. Vous trouverez aussi des informations pratiques sur votre installation en Norvège sur Ny i Norge.

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La qualité du travail et de l’emploi — un aspect vital , à fort impact économique et humanitaire

De bonnes conditions de travail sont importantes pour le bien-être des travailleurs européens. Elles contribuent

• au bien-être physique et psychologique des Européens, et
• à la performance économique de l’Union européenne.

D’un point de vue humanitaire, la qualité de l’environnement de travail influence considérablement la satisfaction globale des travailleurs européens, au travail et dans leur vie personnelle.

D’un point de vue économique, des conditions d’emploi de qualité constituent un facteur de croissance économique et un fondement de la position compétitive de l’Union européenne. Un niveau élevé de satisfaction au travail est un facteur important pour parvenir à une productivité économique élevée dans l’Union européenne.

Dès lors, il est essentiel pour l’Union européenne de promouvoir la création et le maintien d’un environnement de travail durable et agréable, qui favorise la santé et le bien-être des travailleurs européens et qui instaure un bon équilibre entre temps de travail et temps libre.

Améliorer les conditions de travail en Europe: un objectif important pour l’Union européenne

Garantir des conditions de travail favorables aux citoyens européens est une priorité de l’UE. C’est la raison pour laquelle l’Union européenne coopère avec les gouvernements nationaux afin d’assurer un environnement de travail agréable et sûr. Un soutien est apporté aux États membres à travers:

• l’échange d’expériences entre pays et des actions communes;
• l’établissement d’exigences minimales applicables dans toute l’Union européenne en ce qui concerne les conditions de travail, ainsi qu’en matière de santé et de sécurité au travail.

Les déterminants de la qualité du travail et de l’emploi

Pour instaurer des conditions de travail durables, il importe de déterminer les caractéristiques principales d’un environnement de travail favorable, et donc les critères de qualité des conditions de travail.

La Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound), établie à Dublin, est une agence de l’UE qui fournit des informations, des conseils et une expertise sur les conditions de vie et de travail. Cette agence a établi plusieurs critères de qualité du travail et de l’emploi, parmi lesquels:

• la santé et le bien-être sur le lieu de travail: il s’agit d’un critère essentiel, étant donné que de bonnes conditions de travail supposent la prévention des problèmes de santé sur le lieu de travail, la réduction de l’exposition aux risques et l’amélioration de l’organisation du travail;
• la conciliation de la vie professionnelle et de la vie privée: les citoyens devraient avoir la possibilité de trouver un équilibre entre le temps passé au travail et le temps consacré aux loisirs;
• le développement des compétences: un emploi de qualité est un emploi qui offre des possibilités de formation, de perfectionnement et des perspectives de carrière.

Le travail d’Eurofound contribue à la planification et à la conception de meilleures conditions de vie et de travail en Europe.

Santé et sécurité au travail

La Commission européenne a entrepris un large éventail d’activités visant à promouvoir un environnement de travail sain dans les États membres de l’Union européenne. Elle a notamment élaboré une stratégie communautaire pour la santé et la sécurité au travail pour la période 2021-2027. Cette stratégie a été mise sur pied avec l’aide des autorités nationales, des partenaires sociaux et des ONG. Elle répond à l’évolution des besoins de protection des travailleurs résultant des transitions numérique et écologique, des nouvelles formes de travail et de la pandémie de COVID-19, sans négliger pour autant les risques traditionnels en matière de santé et de sécurité au travail, tels que les risques d’accidents du travail ou l’exposition à des substances chimiques dangereuses.

La politique communautaire de santé et de sécurité au travail vise à améliorer durablement le bien-être des travailleurs de l’Union européenne. Elle tient compte des dimensions physiques, morales et sociales des conditions de travail, ainsi que des nouveaux défis posés par l’élargissement de l’Union aux pays d’Europe centrale et orientale. L’introduction de normes européennes en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail a considérablement contribué à l’amélioration de la situation des travailleurs dans ces pays.

Améliorer les conditions de travail en fixant des exigences minimales communes à tous les pays de l’Union européenne

L’amélioration des conditions de vie et de travail dans les États membres de l’UE dépend en grande partie de l’établissement de normes de travail communes. La législation et la réglementation européennes du travail ont établi les exigences minimales pour un environnement de travail durable et sont désormais appliquées dans tous les États membres. L’amélioration de ces normes a renforcé les droits des travailleurs et constitue l’une des principales réalisations de la politique sociale de l’UE.

L’importance de la transparence et de la reconnaissance mutuelle des diplômes en tant que complément essentiel de la libre circulation des travailleurs

La possibilité d’obtenir la reconnaissance de ses qualifications et compétences peut jouer un rôle crucial dans la décision de travailler dans un autre pays de l’Union européenne. Il est donc nécessaire de mettre en place un système européen qui garantisse l’acceptation mutuelle des compétences professionnelles dans les différents États membres. Seul un tel système empêchera que l’absence de reconnaissance des qualifications professionnelles ne devienne un obstacle à la mobilité des travailleurs au sein de l’Union européenne.

Les principes fondamentaux de la reconnaissance des qualifications professionnelles dans l’Union européenne

Le principe de base est que tout citoyen de l’Union devrait pouvoir exercer librement sa profession dans n’importe quel État membre. Malheureusement, la mise en œuvre pratique de ce principe est souvent entravée par des exigences nationales concernant l’accès à certaines professions dans le pays d’accueil.

Afin de surmonter ces différences, l’Union européenne a mis en place un système de reconnaissance des qualifications professionnelles. Dans le cadre de ce système, une distinction est opérée entre les professions réglementées (professions pour lesquelles certaines qualifications sont légalement requises) et les professions qui ne sont pas légalement réglementées dans l’État membre d’accueil.

Vers une transparence des qualifications en Europe

L’Union européenne a pris d’importantes mesures pour atteindre l’objectif de transparence des qualifications en Europe:

• une coopération accrue en matière d’enseignement et de formation professionnels, dans le but de regrouper tous les instruments au service de la transparence des certificats et des diplômes en un seul outil convivial. Le CV européen et les formations Europass en sont deux exemples;
• le développement d’actions concrètes dans le domaine de la reconnaissance et de la qualité de l’enseignement et de la formation professionnels.

Transcender les différences entre les systèmes d’enseignement et de formation dans l’ensemble de l’Union européenne

Dans les États membres de l’Union européenne, les systèmes d’enseignement et de formation présentent encore des différences substantielles. Les derniers élargissements de l’UE, ouvrant sur de nouvelles traditions éducatives, ont encore accru cette diversité, appelant à établir des règles communes pour garantir la reconnaissance des compétences.

Afin de surmonter cette diversité de normes de certification, de modèles éducatifs et de structures de formation, la Commission européenne a proposé une série d’instruments visant à améliorer la transparence et la reconnaissance des qualifications, à des fins tant universitaires que professionnelles.

1. Le cadre européen des certifications

Le cadre européen des certifications est pour la Commission européenne une priorité essentielle dans le processus de reconnaissance des compétences professionnelles. Ce cadre a pour principal objectif d’établir des liens entre les différents systèmes nationaux de certification et de garantir une transférabilité et une reconnaissance aisées des diplômes.

2. Les centres nationaux d’information sur la reconnaissance académique des diplômes (NARIC)

Un réseau de centres nationaux d’information sur la reconnaissance académique des diplômes a été créé en 1984 à l’initiative de la Commission européenne. Les centres NARIC fournissent une assistance sur la reconnaissance académique des périodes d’études à l’étranger. Établis dans tous les États membres de l’Union européenne, ainsi que dans les pays de l’Espace économique européen, les centres NARIC jouent un rôle essentiel dans le processus de reconnaissance des qualifications au sein de l’Union européenne.

3. Le système européen de transfert et d’accumulation de crédits (ECTS)

Le système européen de transfert et d’accumulation de crédits (ECTS) vise à faciliter la reconnaissance des périodes d’études à l’étranger. Instauré en 1989, son principe de fonctionnement repose sur la description d’un programme d’études et l’attribution de crédits aux modules dudit programme. Il s’agit d’un complément essentiel du programme de mobilité des étudiants Erasmus, très apprécié.

4. Europass

Europass est un instrument qui permet d’assurer la transparence des compétences professionnelles. Il se compose de cinq documents standardisés:

• un CV (curriculum vitæ);
• un éditeur de lettres de motivation;
• des suppléments au certificat;
• des suppléments au diplôme, et
• un document Europass Mobilité.

Le système Europass permet de comprendre clairement et aisément les compétences et certifications dans les différentes régions d’Europe. Dans chaque pays de l’Union européenne et de l’Espace économique européen, des centres nationaux Europass ont été créés en tant que premier point de contact pour toute personne souhaitant obtenir des informations sur le système Europass.

En Norvège, il existe un guide officiel (guide en ligne) pour les personnes à la recherche d’un emploi et les employeurs, appelé Work in Norway. Work in Norway est un guide en ligne destiné aux personnes qui souhaitent travailler en Norvège et qui auraient besoin de conseils et de renseignements sur la recherche d’emploi, la vie professionnelle et le déménagement.

À partir du guide en ligne, vous accédez à des portails publics qui vous apportent des informations utiles supplémentaires. Vous trouverez également des informations qui vous aideront à faire vos premiers pas dans votre nouvel emploi en Norvège.

Le guide en ligne donne également des informations aux employeurs norvégiens souhaitant recruter de la main-d’œuvre étrangère en Norvège, et aux entreprises étrangères souhaitant vendre leurs services en Norvège.

Work in Norway est le résultat d’une collaboration entre l’Agence nationale pour l’emploi et la protection sociale (Arbeids- og velferdsetaten - NAV), l’autorité fiscale (Skatteetaten), la direction de l’immigration (Utlendingsdirektoratet - UDI), l’Inspection du travail (Arbeidstilsynet) et la police. Si vous souhaitez faire du commerce en Norvège, ou rechercher un emploi, Work in Norway est le site de référence qui vous propose des informations toujours actualisées et les plus exactes.

Vous trouverez les informations relatives aux contrats de travail, au temps de travail, à la rémunération et aux congés sur le site internet de l’Inspection norvégienne du travail (Arbeidstilsynet) (lien en bas de la page sur Work in Norway).

En Norvège, il n’existe pas de dispositions de loi distinctes pour le travail saisonnier.

Nous n’avons aucune donnée concernant le travail saisonnier, mais il est supposé que les «travailleurs saisonniers» relèvent principalement de secteurs comme l’agriculture, la sylviculture et le secteur de l’hôtellerie et de la restauration.

Liens:

Les salariés doivent toujours avoir un contrat de travail écrit, qu’il s’agisse d’un poste à durée indéterminée ou déterminée. Il n’y a aucune exception à cette règle. Il est de la responsabilité de l’employeur d’établir un contrat de travail écrit.

Si la durée de la relation de travail est supérieure à un mois, le contrat doit être prêt dès que possible et au plus tard dans le mois suivant le début de la relation de travail. Lorsque la durée de la relation de travail est inférieure à un mois ou en cas de mise à disposition de main-d’œuvre, un contrat de travail doit être établi immédiatement.

Le contrat de travail doit contenir des informations sur les points essentiels de la relation de travail. Il doit au moins contenir les informations suivantes:

Nom de l’employeur et lieu de travail

Description du poste

Début du travail, temps de travail et périodes de travail

Droit à des congés et à des primes de congés

Salaire et indemnités

Résiliation du contrat de travail

Conventions collectives éventuelles

Nous attirons votre attention sur le fait qu’en Norvège, il existe un guide officiel (guide en ligne) pour les personnes à la recherche d’un emploi et les employeurs, appelé «Work in Norway». Work in Norway est un guide en ligne destiné aux personnes qui souhaitent travailler en Norvège et qui auraient besoin de conseils et de renseignements sur la recherche d’emploi, la vie professionnelle et le déménagement.

À partir du guide en ligne, vous accédez à des portails publics qui vous apportent des informations utiles supplémentaires. . Vous y trouverez également des informations qui vous aideront à faire vos premiers pas dans votre nouvel emploi en Norvège.

Le guide en ligne donne également des informations aux employeurs norvégiens souhaitant recruter de la main-d’œuvre étrangère en Norvège, et aux entreprises étrangères souhaitant vendre leurs services en Norvège.

Work in Norway est le résultat d’une collaboration entre l’Agence nationale pour l’emploi et la protection sociale (Arbeids- og velferdsetaten - NAV), l’autorité fiscale (Skatteetaten), la direction de l’immigration (Utlendingsdirektoratet - UDI), l’Inspection du travail (Arbeidstilsynet) et la police. Si vous souhaitez faire du commerce en Norvège, ou rechercher un emploi, Work in Norway est le site de référence qui vous propose des informations toujours actualisées et les plus exactes.

Vous trouverez les informations relatives aux contrats de travail, au temps de travail, à la rémunération et aux congés sur le site internet de l’Inspection norvégienne du travail (Arbeidstilsynet) (lien en bas de la page sur Work in Norway).

Liens:

Comme dans la plupart des pays européens, trop de personnes en Norvège sont exclues du monde du travail. C’est l’une des raisons pour lesquelles une plus grande attention est accordée à une meilleure inclusion dans le monde du travail norvégien. La coopération tripartite entre les employeurs, les salariés et l’État constitue le moteur de ce processus. Les orientations du gouvernement concernant la diversité du recrutement appellent les entreprises publiques à «travailler activement en faveur d’un recrutement diversifié, afin de promouvoir un monde du travail inclusif au niveau de l’État. Nous veillons à recruter les meilleurs employés en recherchant des personnes qualifiées parmi tous les candidats disponibles dans la société, quelle que soit leur origine.» Plusieurs syndicats d’employeurs insistent aussi, de plus en plus, sur l’inclusion et la diversité dans les processus de recrutement.

Concernant les offres d’emploi qui sont publiées, la loi sur l’environnement de travail précise que «la règle générale dans l’administration publique est que les postes vacants doivent être publiés. Ceci est nécessaire pour que les postes vacants fassent l’objet d’une véritable concurrence et pour garantir un recrutement le plus large possible et le respect du principe d’éligibilité.» Dans le secteur privé, il n’y a aucune règle concernant la publication des offres d’emploi.

En Norvège, il existe un guide officiel (guide en ligne) pour les personnes à la recherche d’un emploi et les employeurs, appelé Work in Norway. Work in Norway est un guide en ligne destiné aux personnes qui souhaitent travailler en Norvège et qui auraient besoin de conseils et de renseignements sur la recherche d’emploi, la vie professionnelle et le déménagement.

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Liens:

Pour créer votre propre entreprise, les autorités exigent que vous travailliez à vos propres risques et à votre compte, c’est-à-dire que vous êtes responsable du travail fourni et de l’équipement utilisé. Contrairement à une activité de loisir, votre activité professionnelle doit aussi avoir un potentiel de profit. Si ces critères sont remplis, vous pouvez a priori créer votre propre entreprise.

Pour une aide pratique lors de ce processus, la Norvège offre des services associés à Altinn afin de vous guider lors du lancement et de la gestion de votre entreprise. Altinn est un portail permettant un dialogue en ligne avec les pouvoirs publics. Vous y trouverez des formulaires, des messages et des informations utiles, ainsi que des renseignements sur les modalités de création et de gestion d’une entreprise en Norvège. Voir le lien pour accéder à Altinn.

En Norvège, il existe un guide officiel (guide en ligne) pour les personnes à la recherche d’un emploi et les employeurs, appelé Work in Norway. Work in Norway est un guide en ligne destiné aux personnes qui souhaitent travailler en Norvège et qui auraient besoin de conseils et de renseignements sur la recherche d’emploi, la vie professionnelle et le déménagement.

À partir du guide en ligne, vous accédez à des portails publics qui vous apportent des informations utiles supplémentaires. Vous trouverez également des informations qui vous aideront à faire vos premiers pas dans votre nouvel emploi en Norvège.

Le guide en ligne donne également des informations aux employeurs norvégiens souhaitant recruter de la main-d’œuvre étrangère en Norvège, et aux entreprises étrangères souhaitant vendre leurs services en Norvège. Si vous relevez de cette dernière catégorie, sélectionnez «Persons and companies looking to start a permanent business in Norway» sur la page d’accueil du guide.

Liens:

Il n’existe pas de salaire minimum en Norvège. Le salaire est convenu entre l’employeur et le salarié dans le contrat de travail écrit. S’il n’existe pas de salaire général minimum en Norvège, certains secteurs en ont instauré un.
Il s’agit des secteurs suivants: bâtiment, activités de nettoyage, hébergement, restauration et services de traiteur, industrie maritime et construction navale, agriculture et horticulture, industrie de la pêche, électricité, transport routier de marchandises, transport de personnes en autocar. Pour un aperçu des différents salaires minimum, voir le lien vers l’Inspection du travail.

La cotisation de retraite correspond à ce que vous cotisez pour votre retraite, c’est-à-dire le montant que vous payez tous les mois pour vous constituer une retraite. On peut dire aussi que la cotisation de pension (et la prime d’assurance) est le prix à payer pour votre future retraite. Un employeur a l’obligation de payer une pension de retraite obligatoire (OTP) à ses employés. Le montant à payer chaque mois par un employé est donc sa cotisation de retraite pour le mois concerné.

Lors du versement du salaire, ou immédiatement après, l’employeur doit vous remettre un bulletin de salaire indiquant votre salaire brut, la retenue fiscale et les autres retenues effectuées sur votre salaire brut, le montant qui vous est versé (le salaire net) et le mode de calcul des primes de congés. Si vous ne recevez pas de bulletin de salaire, vous devez le réclamer à votre employeur.

En Norvège, il existe un guide officiel (guide en ligne) pour les personnes à la recherche d’un emploi et les employeurs, appelé Work in Norway. Work in Norway est un guide en ligne destiné aux personnes qui souhaitent travailler en Norvège et qui auraient besoin de conseils et de renseignements sur la recherche d’emploi, la vie professionnelle et le déménagement.

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Liens:

Le temps de travail est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur. La réglementation limite le temps de travail et exige des pauses et des temps de repos journaliers et hebdomadaires. Temps de travail normal

La loi sur l’environnement de travail limite le temps de travail normal:

9 heures par 24 heures (journée de travail normale)

40 heures par semaine (semaine de travail normale)

Pour les salariés dont le temps de travail est éprouvant, par exemple ceux qui ont un travail posté ou par roulement, un travail de nuit ou le dimanche, le temps de travail hebdomadaire est plus court:

38 heures par semaine pour un travail effectué jour et nuit en semaine, hors dimanche

36 heures par semaine pour un travail effectué jour et nuit toute la semaine

Un temps de travail normal plus court peut être convenu par une convention collective. Le contrat le plus répandu stipule 37,5 heures de travail hebdomadaires. Dans certains cas, il est possible de conclure un contrat relatif à un calcul moyen du temps de travail normal. Tout travail au-delà des limites prescrites par la loi sur l’environnement de travail pour le temps de travail normal correspond à des heures supplémentaires. Pour certains types de service, il est possible d’élargir le temps de travail normal. Pour des précisions sur les règles applicables aux pauses, au temps de repos journalier et hebdomadaire, etc., consultez le lien vers l’Inspection du travail.

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Liens:

Tous les salariés ont droit à au moins 25 jours ouvrés de congés par an. Comme le samedi est considéré comme un jour ouvré, cela signifie normalement que le salarié a droit à quatre semaines et un jour de congé par année civile.

En vertu de la loi sur l’environnement de travail (AML), il est possible de demander un congé dans les cas suivants: grossesse, naissance, adoption, maladie d’un enfant ou de la personne qui le garde, soins et aide à un proche, formation, service militaire, fonctions publiques et fêtes religieuses. Pour plus de précisions, consultez le lien vers Lovdata – Loi sur l’environnement de travail.

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Liens:

Dans une relation de travail, tant l’employeur que le salarié peuvent décider de résilier le contrat s’ils le souhaitent. Si c’est le salarié qui met fin au contrat, il doit en général continuer de travailler jusqu’à la fin du délai de préavis. Ensuite, la relation de travail est terminée.

Si l’employeur souhaite mettre fin à la relation de travail, des conditions plus sévères sont exigées. L’article 15-7 de la loi sur l’environnement de travail exige qu’un licenciement soit motivé par des circonstances propres à l’entreprise, au salarié ou à l’employeur. Si la fin de la relation de travail est justifiée par d’autres circonstances, elle n’est plus objective. Pour des précisions, consultez le lien vers Lovdata – Loi sur l’environnement de travail.

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Il existe en Norvège quatre principaux syndicats de salariés: LO, Unio, Akademikerne et YS. Ils sont également qualifiés de fédérations. Les syndicats sont des organisations démocratiques dont les présidents sont élus par les adhérents. Une fédération de plusieurs syndicats est appelée syndicat national. Être syndiqué permet de bénéficier d’un soutien et de ne pas être seul dans les domaines suivants: contrat de travail et embauche, temps de travail, vacances et congés, assurances, aide juridique, salaire et échelle des salaires, licenciement, mise en chômage technique ou réaffectation, pension, grève, maladie, accident ou conflit.

Le pourcentage de syndiqués en Norvège est légèrement supérieur à 50 %. Il a peu changé ces 15 dernières années. Le niveau est plus faible que dans les années 1980 et la première moitié des années 1990.

En Norvège, il existe un guide officiel (guide en ligne) pour les personnes à la recherche d’un emploi et les employeurs, appelé Work in Norway. Work in Norway est un guide en ligne destiné aux personnes qui souhaitent travailler en Norvège et qui auraient besoin de conseils et de renseignements sur la recherche d’emploi, la vie professionnelle et le déménagement.

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Le guide en ligne donne également des informations aux employeurs norvégiens souhaitant recruter de la main-d’œuvre étrangère en Norvège, et aux entreprises étrangères souhaitant vendre leurs services en Norvège.

Work in Norway est le résultat d’une collaboration entre l’Agence nationale pour l’emploi et la protection sociale (Arbeids- og velferdsetaten - NAV), l’autorité fiscale (Skatteetaten), la direction de l’immigration (Utlendingsdirektoratet - UDI), l’Inspection du travail (Arbeidstilsynet) et la police. Que vous souhaitiez faire du commerce en Norvège ou rechercher un emploi, Work in Norway est le site où il convient de commencer vos recherches.

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Le droit de grève est reconnu par le droit international, mais est soumis à des restrictions. Une grève peut être interdite pour préserver des intérêts importants de la société. Certaines catégories d’agents publics, notamment la police, peuvent être interdites de grève. La Norvège a des engagements internationaux en vertu de la charte sociale européenne du 18 octobre 1961.
La loi norvégienne sur les litiges du travail est la loi fondamentale régissant la relation entre les parties (employeurs et salariés) en Norvège. Elle contient des dispositions sur la manière dont les conventions collectives peuvent être conclues et résiliées, sur la médiation en cas de règlement amiable des contrats collectifs de travail, sur les grèves et les lock-out illicites ainsi que sur les procès au tribunal du travail. C’est ce qu’on appelle le droit du travail collectif. 
La grève est un droit réservé aux salariés faisant l’objet d’une convention collective. Il est uniquement possible de faire grève lorsque les négociations sur une nouvelle convention collective ont échoué.
S’il fait partie de la convention collective, un lock-out peut être mis en œuvre après un préavis collectif au syndicat de salariés concerné, qui prend effet pour les adhérents de ce syndicat (suspension collective de travail) Un lock-out peut également être utilisé par l’État, mais uniquement à l’égard de catégories d’agents publics ayant le droit de grève.
En Norvège, la grève est une forme d’action licite et réglementée qui n’est généralement déclenchée que dans le cadre de l’établissement ou de la révision d‘une convention collective. Les négociations principales entre les différentes parties prenantes de la vie professionnelle norvégienne ont lieu tous les deux ans. Ainsi, les accords sont signés pour une période de deux ans. Les accords sont ensuite révisés durant l’année entre chaque négociation principale.

Il est légal de déclencher une grève et/ou un lock-out en lien avec les négociations de conventions collectives, quand celles-ci sont interrompues.

Il y a généralement peu de grèves et de lock-out en Norvège. Mais, étant donné que cela se passe au niveau national, de nombreux travailleurs sont concernés.

Un employé faisant grève ne perçoit pas de salaire de la part de son employeur pendant cette période, mais il perçoit une compensation du syndicat.

En Norvège, il existe un guide officiel (guide en ligne) pour les personnes à la recherche d’un emploi et les employeurs, appelé Work in Norway. Work in Norway est un guide en ligne destiné aux personnes qui souhaitent travailler en Norvège et qui auraient besoin de conseils et de renseignements sur la recherche d’emploi, la vie professionnelle et le déménagement.

À partir du guide en ligne, vous accédez à des portails publics qui vous apportent des informations utiles supplémentaires. Vous trouverez également des informations qui vous aideront à faire vos premiers pas dans votre nouvel emploi en Norvège.

Le guide en ligne donne également des informations aux employeurs norvégiens souhaitant recruter de la main-d’œuvre étrangère en Norvège, et aux entreprises étrangères souhaitant vendre leurs services en Norvège.

Work in Norway est le résultat d’une collaboration entre l’Agence nationale pour l’emploi et la protection sociale (Arbeids- og velferdsetaten - NAV), l’autorité fiscale (Skatteetaten), la direction de l’immigration (Utlendingsdirektoratet - UDI), l’Inspection du travail (Arbeidstilsynet) et la police. Que vous souhaitiez faire du commerce en Norvège ou rechercher un emploi, Work in Norway est le site où il convient de commencer vos recherches.

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La formation professionnelle englobe des activités pratiques et un enseignement rattachés à des métiers spécifiques, qui ont pour objectif de préparer les participants à leurs futurs métiers. Pour bon nombre de personnes, la formation professionnelle est essentielle pour obtenir une reconnaissance professionnelle et accroître la probabilité d’avoir un métier qui leur plaît.

Sur utdanning.no, vous trouverez un récapitulatif des formations professionnelles et de spécialisation, réparties dans des séminaires flexibles ou des formations à différents niveaux. Une expérience professionnelle (des acquis de l’expérience) est souvent une condition nécessaire pour suivre ces formations. 

À partir de 2025, les employés de cinq secteurs se verront proposer une formation professionnelle et de spécialisation gratuite. Cela s’inscrit dans le cadre de la création de programmes sectoriels en Norvège. Un programme sectoriel est un système de subventions dans lequel l’État et les partenaires sociaux coopèrent afin de renforcer la participation au développement des compétences dans des secteurs donnés. Grâce à ces programmes sectoriels, les salariés, les employés en chômage technique et les chômeurs peuvent bénéficier de cours et de formations gratuits. L’objectif est d’assurer un développement de compétences conforme aux besoins du secteur, de sorte que les salariés puissent s’adapter aux transformations et être mieux armés pour le monde du travail de demain. Les formations d’apprentissage doivent pouvoir être effectuées parallèlement à un travail. 

Programmes sectoriels actifs en 2024 et 2025

Secteur des déchets et du recyclage (2022-2024)

Secteur de l’agriculture, de la sylviculture et de l’horticulture (2022-2024)

Secteur de la finance (2024-2026)

Secteur de la sécurité de l’information et des TIC (2024-2026)

Secteur de l’énergie solaire (2025-2027)

Secteur de la santé et des soins (2025-2027)

Secteur de l’industrie et du bâtiment (troisième période 2025-2027)

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