Conditions de vie et de travail: Belgique

En Belgique, il existe plusieurs possibilités pour chercher un emploi et avoir accès à des offres d’emploi:

Les services publics de l’emploi

• Le Forem pour la Wallonie
• VDAB pour la Flandre
• Actiris pour la Région de Bruxelles-Capitale
• ADG pour la Communauté germanophone

Autres intervenants sur le marché de l’emploi

• Les bureaux de sélection et de recrutement
• Selor (bureau de sélection de l’administration fédérale)
• Les entreprises
• Les entreprises ou agences de travail intérimaire

Les médias

• Internet
• Les réseaux sociaux/professionnels (LinkedIn, Facebook, Twitter, Instagram, etc.)

La presse

Le week-end, certains journaux proposent un rubrique spécialement consacrée aux offres d’emploi. Les principaux quotidiens néerlandophones sont : De Morgen, De Standaard,

Het Nieuwsblad, De Tijd, Het Laatste Nieuws. Du côté francophone, les principaux quotidiens sont: La Dernière Heure, Le Soir, La Libre Belgique, La Meuse, L’Écho. Du côté germanophone, il s’agit de: Grenz-Echo.

Les journaux publicitaires locaux et les journaux régionaux (Vlan, etc.)

De nombreuses offres d’emploi sont « cachées », c’est-à-dire qu’elles ne sont pas communiquées au grand public. Vous pouvez postuler à ces offres par candidatures spontanées. Le marché de l’emploi « caché» est accessible via les annuaires d’entreprises, les réseaux sociaux, les quotidiens et les revues spécialisées, etc.

Liens:

Le CV

La plupart des employeurs lisent le CV avant de lire la lettre de motivation. C’est votre carte de visite. Il doit mettre en avant vos atouts et vos compétences pour susciter l’intérêt d’un employeur. C’est pourquoi il est indispensable que votre CV soit facile à lire, attractif et clairement structuré. Le CV contiendra les éléments suivants:

• Données personnelles – Nom, prénom, adresse, numéro de téléphone (précisez le préfixe international), adresse électronique et messagerie tout en haut de la page; pas de photo (sauf si la fonction le requiert ou si l’employeur le demande). Afin d’éviter toute discrimination à l’embauche, les informations à caractère personnel ne doivent pas être mentionnées (âge, nationalité, situation familiale, sexe).
• Fonction ou poste pour laquelle ou lequel vous postulez – Mentionnez en titre l’intitulé du poste ou de la fonction souhaité(e) en utilisant les appellations de fonctions belges.
• Expérience – La partie la plus importante de votre CV. Classez vos expériences de la plus récente à la plus ancienne. Indiquez les fonctions que vous avez exercées et décrivez brièvement le contenu de chacune: tâches et responsabilités les plus importantes (nombre de collaborateurs supervisés, budget…), réussites et projets importants que vous avez réalisés. Ajoutez des informations sur l’entreprise (nombre de collaborateurs, chiffre d’affaires). Les jeunes diplômés peuvent mentionner leurs stages ou d’autres expériences personnelles pertinentes (volontariat, etc.).
• Études – Classez les études des plus récentes aux plus anciennes et ne remontez pas plus loin que l’enseignement secondaire voire l’enseignement supérieur. Mentionnez le titre de votre travail de fin d’études et/ou de votre thèse de doctorat, éventuellement accompagné de vos résultats. Soyez attentif aux dénominations des diplômes et autres appellations qui sont spécifiques à votre pays d’origine, mais que l’employeur pourrait ne pas connaître.
• Formations complémentaires – Séminaires et les formations présentant de l’intérêt pour la fonction visée et l’entreprise auprès de laquelle vous postulez.
• Connaissances et aptitudes – Connaissances démontrables que vous possédez dans un domaine spécifique, telles que connaissances en informatique, techniques ou autres aptitudes.
• Connaissance des langues – Mieux vaut mentionner ces informations dans une rubrique distincte car la connaissance des langues est très importante en Belgique (le français en Wallonie et à Bruxelles, le néerlandais en Flandre et à Bruxelles et l’allemand en Communauté germanophone). Utilisez le Cadre européen commun de référence pour les langues (CECR) afin de déterminer votre niveau.
• Centres d’intérêt – Donnez un aperçu de vos activités sportives, culturelles et bénévoles pour aider votre employeur à se forger une idée de votre personnalité. Mentionnez également vos aptitudes générales qui pourraient être utiles dans un contexte professionnel.

Personnalisez votre CV – Faites preuve de créativité dans la mise en page (tout en gardant votre CV clair et lisible) et mettez l’accent sur vos compétences pratiques (savoir-faire). Soyez honnête. 

Pensez également à publier votre CV en ligne afin de le rendre visible pour les recruteurs. La plupart des sites de recherche d’emploi vous offrent cette possibilité. Assurez-vous de tenir votre profil LinkedIn à jour et qu’il corresponde à votre CV.

La lettre de motivation

Adaptez votre lettre de motivation à l’entreprise ou à la fonction pour laquelle vous postulez. Présentez-vous dans votre lettre de candidature. Décrivez tant votre personnalité que votre profil. Faites clairement ressortir vos points forts et indiquez en quoi vous vous différenciez d’autres candidats qui ont le même diplôme. Faites en sorte que votre lettre se distingue des autres au premier regard.

Dans le cas d’une candidature spontanée, vous postulez auprès d’une entreprise donnée, sans pour autant réagir à une offre d’emploi spécifique. La rédaction d’une lettre de motivation est, dans ce cas, moins aisée car vous ne pouvez pas adapter votre lettre en fonction d’un poste déterminé. Voilà pourquoi il est important d’indiquer de façon claire et convaincante vos objectifs de carrière. N’oubliez pas qu’il n’existe aucune règle générale concernant la rédaction d’une bonne lettre de motivation et que chaque employeur a sa propre opinion. Dans tous les cas, expliquez également pourquoi vous postulez dans cette entreprise en particulier.

Liens:

​​​​​​Définition

Par stagiaire, on entend toute personne qui suit un enseignement ordinaire et, dans le cadre de cette formation, effectue un travail chez un employeur, dans des conditions similaires que les travailleurs occupés par cet employeur, en vue d'acquérir une expérience professionnelle.

Pour pouvoir être occupé comme stagiaire en Belgique, un ressortissant étranger doit, en principe, disposer d'un permis de travail valide. Cette condition ne s'impose pas au ressortissant d'un Etat membre de l'Espace économique européen (soit l'Union européenne, plus la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein) et de la Suisse.

La réglementation prévoit toutefois plusieurs cas de dispenses de l'obligation du permis de travail (outre la dispense précitée pour les ressortissants de l'Espace économique européen) pour certains stagiaires étrangers.

La politique de l’emploi est une compétence régionale. Chaque Région est responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre des mesures en matière d’emploi.

Chaque service public régional de l’emploi (Actiris, Le Forem, VDAB et ADG) propose des stages et des contrats d’apprentissage aux demandeurs d’emploi. Il n’y a qu’à Bruxelles que les stages sont proposés par Actiris et les apprentissages, par des prestataires de formation régionaux (Bruxelles-Formation et VDAB).

En Belgique, le concept de stage peut donc être défini et mis en œuvre de différentes manières, chaque service public de l’emploi ayant sa propre conception en cette matière.

Définition d’un stage

En région de Bruxelles-Capitale, pour Actiris, un stage est une période de formation pratique ou professionnelle, en général d’une durée maximale de six mois au sein d’une entreprise (à Bruxelles ou à l’étranger), visant à permettre l’application pratique des compétences acquises pendant les études ou la formation professionnelle. Un stage peut également avoir lieu avant ou après une première expérience professionnelle. Actiris et ses partenaires proposent différents types de programmes de stages (à Bruxelles ou à l’étranger). Pour plus d’info sur les différentes stages et aides à l’emploi qui existent en Région bruxelloise (et les conditions):

Faire un stage en entreprise | Actiris

Grâce au programme Eurodyssey, les jeunes de moins de 30 ans (provenant d’une région faisant partie du réseau Eurodyssey) peuvent suivre un stage de six mois dans la Région de Bruxelles-Capitale, avec l’aide d’Actiris. Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur:

The Brussels-Capital Region (aer.eu)

La Wallonie n’applique aucune définition officielle du stage. Y est généralement considéré comme stage une période d’essai pratique en rapport avec les études, la formation professionnelle ou les mesures politiques qui ont pour but d’accroître l’employabilité des chômeurs.

En Flandre, les prestataires officiels d’enseignement peuvent intégrer une certaine forme de stage dans leur programme, généralement à la fin de la formation. Cela nécessite un employeur qui est conscient des besoins de formation du stagiaire et qui est prêt à y consacrer du temps et des efforts.

Conditions d’éligibilité

Auprès d’Actiris (stages à Bruxelles ou à l’étranger)

Pour toute information sur les différents stages à Bruxelles (attention aux critères d’éligibilité relatifs à ces stages, il faut souvent être obligatoirement domicilié dans la Région de Bruxelles-Capitale): https://www.actiris.brussels/fr/citoyens/beneficier-d-une-aide-a-l-emba…

Les stages à l’étranger sont par définition réservés aux demandeurs d’emploi qui résident dans la Région de Bruxelles-Capitale et qui sont inscrits chez Actiris: 

https://www.actiris.brussels/fr/citoyens/travailler-en-dehors-de-bruxel…

En Wallonie:

Pour les étudiants et les jeunes diplômés étrangers, il existe des dispositifs permettant de faire de stages en Wallonie tels que Erasmus + ou Eurodyssey. Pour les demandeurs d’emploi, il existe plusieurs formules de stages qui permettent de continuer à se former en entreprise, sous forme de stage ou de contrat d’apprentissage. Tous les programmes de stage sont ouverts aux personnes originaires d’autres pays, pour autant qu’elles remplissent les conditions requises.

En Flandre, les stages sont accessibles uniquement aux personnes qui suivent une formation professionnelle, qu’elles soient originaires de Belgique ou de l’étranger.

​​​​​​Informations concernant le cadre de qualité national

Dans la Région deBruxelles-Capitale, Actiris fournit un accompagnement individuel aux demandeurs d’emploi afin de garantir que leur profil (compétences et besoins) correspond à l’offre de stage. La convention conclue entre le demandeur d’emploi, l’entreprise et le prestataire doit préciser clairement les objectifs et les tâches du stage. Une aide financière ou des allocations permettent aux demandeurs d’emploi d’acquérir de l’expérience et de développer de nouvelles compétences afin d’améliorer leur intégration sur le marché du travail.

En Wallonie, cette politique est organisée au niveau régional conformément à la recommandation du Conseil européen relative à un cadre de qualité pour les stages.

En Flandre, les stages sont conformes aux recommandations du cadre de qualité pour les stages.
La législation belge autorise uniquement les stages non rémunérés réalisés dans le cadre d’une formation reconnue.

Conditions de vie et de travail

En Belgique, les conventions de stage sont basées sur les contrats de travail: les stagiaires sont soumis à la même législation que les salariés (mêmes droits et obligations). L’employeur fournit par exemple au stagiaire une copie des réglementations relatives au travail et doit également souscrire une assurance contre les accidents du travail.

Des informations supplémentaires concernant les conditions de vie et de travail des stagiaires en Belgique sont accessibles sous ces liens:

Recruter un étudiant pour un stage: quelles sont les règles à respecter? | Student.be

Stagiaires | SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (belgique.be)

Où puis-je trouver des offres d’emploi?

Dans la région de Bruxelles-Capitale: 

Vous trouverez ce type d'offres sur la page «offres d'emploi»  du site Actiris. Filtrez votre recherche en saisissant le type de stage dans le moteur de recherche des offres d’emploi. Vous pouvez également appliquer des filtres par lieu et par type d’emploi.

https://www.actiris.brussels/fr/citoyens/offres-d-emploi/?keywords=&domains=

En Wallonie, Le Forem met les employeurs en relation avec les stagiaires potentiels.

En Flandre, les stages font partie d’une formation professionnelle ou autre et sont organisés au sein de cette formation.

Liens:

Financement et soutien

Pour les stages dans le cadre des études, dans la plupart des cas, les stages en Belgique ne sont pas rémunérés. Toutefois, certaines entreprises remboursent les frais de transport (l’abonnement de transports en commun) ou offrent des repas gratuits ou à prix réduit aux étudiants. Ces avantages sont à négocier par l’étudiant stagiaire. Si ce dernier reçoit une rémunération, il devra signer des documents et l’entreprise devra déclarer le montant payé à l’étudiant.

Pour les demandeurs d’emploi, il existe des dispositifs de soutien à la formation spécifiques dans chaque région. 

Dans la région de Bruxelles-capitale, pour tout info sur le financement et soutien: 

Faire un stage en entreprise | Actiris

En Wallonie:

Pour les demandeurs d’emploi, les stages sont soutenus financièrement dans le cadre de la formation professionnelle. Toutes les informations sont disponibles sur le site internet du Forem: www.leforem.be

En Flandre, les stages sont soutenus et financés de la même manière que la formation professionnelle.

Où puis-je publier les offres d’emplois?

Dans la région de Bruxelles, des informations sur les stages et l’apprentissage sont disponible sur: 

https://www.actiris.brussels/fr/employeurs/accueillir-un-stagiaire

En Wallonie, le Forem met les employeurs en relation avec des stagiaires potentiels:  https://www.leforem.be/entreprises/accueillir-un-stagiaire.html

En Flandre, des informations sont disponibles sur le site www.vdab.be.

Financement et soutien

En Wallonie, les employeurs peuvent contacter les services aux entreprises du Forem pour s’informer: https://www.leforem.be/entreprises/accueillir-un-stagiaire.html

En Flandre, le soutien aux employeurs est assuré par l’établissement de formation professionnelle.

Dans la région de Bruxelles: 

• Quelle aide pour moi ? | Actiris
• Stage Eurodyssey | Actiris

Cadre juridique

La formation en alternance est un système d’apprentissage qui s’organise par la mise en place d’un partenariat entre un opérateur d’enseignement ou de formation (établissement scolaire ou centre de formation), un apprenant et une entreprise. 

Elle combine des périodes de formation à l’école ou en centre de formation avec des périodes de stage pratique en entreprise.

Ce système offre de très bonnes perspectives d’insertion aux apprenants sur le marché du travail belge et s’adresse à différents publics: jeunes encore soumis à l’obligation scolaire (15 à 18 ans), étudiants de l’enseignement supérieur, adultes.

La relation triangulaire qui unit l’apprenant, l’entreprise et l’opérateur est encadrée par un contrat ou une convention qui est fonction du dispositif d’alternance. (Les différents dispositifs sont détaillés au point Description des programmes.)

Ainsi la formation en alternance requiert toujours:

• Une école ou un centre de formation agréé
• Une entreprise responsable de la formation agréée par les autorités compétentes.
• Un contrat ou une convention
• Un plan de formation concerté par l’opérateur avec l’entreprise et l’apprenant et qui doit être annexé au contrat ou à la convention.
  • CPE de type 2: combinaison d'un contrat de travail à temps partiel et d'une formation

En Belgique, les Communautés – la Flandre, la Fédération Wallonie-Bruxelles et la Communauté germanophone – sont compétentes pour tous les régimes de formation en alternance et par conséquent pour l'établissement de toutes les règles concernant la relation entre l'apprenti, l’entreprise d’accueil et l'opérateur d’enseignement ou de formation. L'autorité fédérale reste par contre compétente en matière de protection au travail et de sécurité sociale pour les apprentis liés par un contrat à un employeur dans le cadre d'une formation en alternance.

Pour plus d’informations: Formation en alternance | SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (belgique.be)

Toute occupation d'un jeune âgé de moins de 26 ans dans les liens d'un contrat d'apprentissage ou d'une convention de stage ou d'insertion prend la qualité de Convention Premier Emploi (CPE):

• CPE de type 3: contrat d'apprentissage, convention de stage ou d'insertion

Pour plus d’informations: SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (belgique.be)

Description des programmes

En Belgique, la formation en alternance est possible via différents dispositifs et différents opérateurs d’enseignement et de formation agréés. La durée et les conditions d’accès à la formation dépendent du dispositif. Toutes les entreprises – petites, moyennes ou grandes – de tous secteurs d’activités confondus peuvent avoir recours à l’alternance pour autant qu’il existe un programme de formation spécifique au métier visé auprès d’un opérateur d’enseignement ou de formation agréé.

Tout au long de son parcours en entreprise, l’apprenant est encadré par un tuteur désigné au sein de celle-ci. Il est là, notamment, pour veiller à ce que l’apprenant acquière les compétences nécessaires à l’exercice du métier auquel il se destine. Outre cela, les apprenants et les entreprises sont encadrés, pour les formalités de nature administrative mais aussi pédagogique, par des référents au sein des opérateurs de formations dans lesquelles ils sont inscrits.

La formation en alternance permet:

• aux apprenants de se former, d’acquérir une expérience et des compétences en lien avec le marché du travail, d’obtenir une qualification officielle et reconnue, de percevoir une rémunération/indemnité.
• de répondre aux besoins en compétences réels et actuels des employeurs.

La rétribution/indemnité mensuelle de l’apprenant en alternance est basée sur des minimas fixés légalement qui sont fonction du dispositif de formation en alternance et peuvent varier selon le niveau de compétences ou du niveau de qualification déjà atteint, le secteur d’activité/le métier concerné. L’apprenant et l’entreprise qui l’accueille ont également la possibilité de percevoir des primes.

Dans la région de Bruxelles: https://be.brussels/fr/emploi/job-brussels/quel-emploi-recherchez-vous/formations-alternees

Formation en alternance | Actiris

Formations alternées

Vous souhaitez acquérir de l'expérience professionnelle tout en allant à l'école ? Les jeunes âgés de 15 à 25 ans qui suivent un enseignement professionnel peuvent combiner des cours à temps partiel à un stage pratique en entreprise. En français, on parle de "formation en alternance" et, en néerlandais, de "leerovereenkomst".

Comment cela se passe-t-il concrètement ?

Un plan de formation est établi avec un centre de formation agréé dans un secteur professionnel donné. Ce centre de formation s'occupe de la formation théorique et de l'encadrement de l'élève. Outre cette formation (environ un jour par semaine), l'élève effectue un stage dans une entreprise, où il apprend le métier concerné sur le terrain, avec un encadrement.

En général, l'élève reçoit une rémunération pour le travail accompli. L'opérateur de formation du centre de formation assure la liaison entre l'élève, la formation et le lieu de stage. Au terme de l'apprentissage, les jeunes reçoivent un certificat.

Les procédures et conditions varient selon la Communauté. Vous trouverez des informations précises sur les sites suivants:

Du côté francophone

Les formations professionnelles en alternance sont organisées par les Centres d'éducation et de formation en alternance (CEFA) ou par l'efp à Bruxelles.

Du côté néerlandophone

Pour en savoir plus sur l'apprentissage, consultez le site www.leertijd.be (NL) élaboré par Syntra

Site web: www.syntrabrussel.be (NL)

En Flandre: 

• Formation professionnelle individuelle (IBO): l’employeur peut employer le stagiaire à coût réduit pendant un certain nombre de mois, mais doit lui offrir une formation en s’engageant formellement à l’embaucher à l’issue de cette formation.
• Stage d’’insertion professionnelle (BIS): le stagiaire exerce une activité professionnelle, et acquiert ainsi les compétences requises. Un plan de formation est suivi.
  • le « Contrat d’Alternance »: pour les apprenants âgés de 15 ans à 25 ans et ayant fréquenté au moins deux années dans le premier degré de l’enseignement secondaire
    • via un CEFA(Centre d’Education et de Formation en alternance)

En Wallonie

• via l’IFAPME (l'Institut wallon de Formation en Alternance et des indépendants et Petites et Moyennes Entreprises)

La durée d'une formation sous contrat d’alternance est généralement de 3 ans. Les cours se donnent en journée en alternance avec la formation en entreprise.

• le « Contrat d’apprentissage industriel » via un CEFA:pour les apprenants âgés de 15 ans à 21 ans et pour les entreprises qui ressortissent des commissions paritaires suivantes: 
• CP 323- Secteur immobilier
• CP 118 et 220- Secteur de l’industrie alimentaire (Ouvriers et Employés)
• CP 111- Constructions métallique, mécanique et électrique

Un contrat d’apprentissage industriel peut s’étendre de 10 à 36 mois (selon les Commission.

• la « Convention de stage » via l’IFAPME: pour les apprenants âgés de 18 ans et plus (qui ne sont plus soumis à l’obligation scolaire), avec heures de formation en horaires décalés (le soir ou le week-end) ;
  • « Formation de Chef d’entreprise »: s’étend en principe sur 3 ans mais pour certaines professions ou selon les compétences déjà acquises par l’apprenant, la durée peut varier à 1 ou 2 ans ;
  • « Formation de coordination et d’encadrement »: habituellement d’une durée d’un an mais certaines formations peuvent se prolonger.
• la « Convention d'alternance » dans l’enseignement supérieur: l’enseignement en alternance est possible en Hautes Ecoles et dans les Universités, pour des bacheliers (180 crédits) et pour des Masters (120 crédits). 
• Le « Contrat de formation alternée » via un centre du Forem, de l’IFAPME ou en Centre de compétence: pour les demandeurs d’emploi inoccupés inscrits au Forem et bénéficiaire d’allocations de chômage, d’allocations d’insertion ou du revenu d’intégration sociale. 

Une formation professionnelle alternée peut s’étendre de 3 à 12 mois, selon le métier et en fonction du statut administratif de l’apprenant.

En cas d’évaluation positive, l’apprenant reçoit un certificat valorisable auprès des employeurs.

Pour plus d’informations: Offa - Accueil (formationalternance.be)

Conditions d’éligibilité

En Belgique

Outre le fait de devoir satisfaire aux conditions d’âge spécifiques à chaque dispositif, pour pouvoir s’inscrire auprès d’un établissement d’enseignement ou d’un centre de formation et y suivre une formation en alternance, les candidats étrangers doivent:

• être en possession d’un titre de séjour,
• disposer des équivalences de diplôme requises par le dispositif de formation en alternance, 
• répondre aux éventuelles autres conditions spécifiques à chaque dispositif.

Dans l’enseignement supérieur, pour pouvoir accéder à:

• une formation de bachelier organisée en alternance, l’étudiant doit être porteur du CESS - certificat d’enseignement secondaire supérieur délivré en Belgique - ou d’un diplôme ou certificat étranger de fin d’études secondaires reconnu équivalent au CESS.
• un Master en alternance, l’étudiant doit être détenteur d’un diplôme de bachelier dont la spécificité est fonction du Master.

À Bruxelles: 

https://be.brussels/fr/emploi/job-brussels/quel-emploi-recherchez-vous/formations-alternees

Formation en alternance | Actiris

En Wallonie:

Pour introduire une demande d’équivalence de diplôme auprès de la Fédération Wallonie-Bruxelles: http://www.equivalences.cfwb.be

En Flandre:

• La formation professionnelle individuelle (IBO) est ouverte aux ressortissants belges et de l’EEEsans emploi.
• Le stage d’insertion professionnelle (BIO) est ouvert à toute personne titulaire d’un permis de travail.

Conditions de vie et de travail

En Belgique, les citoyens de l’UE peuvent travailler sans disposer d’un permis de travail. S’ils souhaitent travailler plus de trois mois, ils doivent demander un permis de séjour temporaire:

Venir travailler en Belgique | Belgium.be

http://europa.eu/youreurope/citizens/work/work-abroad/index_en.htm. 

À Bruxelles: 

https://be.brussels/fr/emploi/job-brussels/quel-emploi-recherchez-vous/formations-alternees

Formation en alternance | Actiris 

En Wallonie, la période de formation dépend de l’âge légal. La durée du programme est de deux ou trois ans pour les élèves, et de six mois à deux ans pour les demandeurs d’emploi.

L’apprentissage est couvert par un contrat et par les dispositions générales du droit du travail.

Les salaires et allocations varient en fonction du contrat, de l’âge, du secteur, etc. Pour des informations supplémentaires, consultez le site: www.sysfal.be.

En Flandre:

• Formation professionnelle individuelle (IBO): l’apprenti perçoit une allocation pendant l’IBO, ainsi qu’une prime IBO. Le montant de la prime dépend de l’allocation et est payé par le VDAB. L’élève reçoit, par ailleurs, une participation dans ses frais de déplacement et une allocation de garde d’enfants si nécessaire. Pour plus d’informations: https://www.vdab.be/ibo/wzinfo.shtml#hoeveel

Stage d’insertion professionnelle (BIS): 

Pendant la période d’insertion professionnelle, le stagiaire reçoit de son employeur une indemnité de stage et les frais de transport éventuels. Pour plus d’informations: emploi.belgique.be et vdab.be.

Où puis-je trouver des offres d’emploi?

Les apprenants peuvent consulter des offres de stages en alternance sur les sites web des services publics de l’emploi, opérateurs d’enseignement ou de formation ou fonds sectoriels de formation.

Autre site: Comment trouver un stage ?

https://www.alimento.be/fr/sur-Alimento

Dans la Région de Bruxelles-Capitale:

• www.bruxellesformation.be
• www.enseignement.be

Du côté francophone: Les formations professionnelles en alternance sont organisées par les Centres d'éducation et de formation en alternance (CEFA) ou par l'efp à Bruxelles.

Du côté néerlandophone: Pour en savoir plus sur l'apprentissage, consultez le site www.leertijd.be (NL) élaboré par Syntra.
Site web: www.syntrabrussel.be (NL)

En Wallonie

• Stage+, initiative de l’Office francophone de la formation en alternance
• L’Office wallon de la formation professionnelle et de l’emploi: www.leforem.be

En Flandre:

Se former en travaillant ou se former sur le lieu de travail renvoie à des régimes de formation selon lesquels l’apprenant fréquente l’école (ou suit des cours dans un environnement scolaire) en alternance avec un apprentissage de compétences professionnelles sur le terrain. Il s’agit généralement de formations professionnelles initiales et les apprenants sont souvent des élèves ou de jeunes demandeurs d’emploi (trop) peu qualifiés.

Opleiding met leertijd | VDAB

• www.leertijd.be
• IBO: les offres sont publiées sur www.vdab.be

BIS: les offres ne sont pas publiées en ligne, l’initiative est du ressort de l’employeur.

Financement et soutien

Dans la Région de Bruxelles-Capitale:

• www.bruxellesformation.be
• www.enseignement.be

Du côté francophone: Les Centres d'éducation et de formation en alternance (CEFA) ou par l'efp à Bruxelles.

Du côté néerlandophone: www.leertijd.be (NL) élaboré par Syntra.
Site web: www.syntrabrussel.be (NL)

En Wallonie 

Le Service Public de Wallonie octroie des aides aux apprenants en formation en alternance dans un CEFA ou à l’IFAPME. L’apprenant reçoit une prime lorsqu’il va jusqu’au bout de sa formation et obtient une certification.

Plus d’informations: Formation en alternance - Emploi et Formation professionnelle en Wallonie

Le demandeur d’emploi inscrit au Foremen formation alternéedans un centre du Forem, de l’IFAPME ou en Centre de compétence continue de bénéficier de ses allocations de chômage, d’insertion ou de son revenu d’intégration sociale et reçoit une indemnité mensuelle versée par l’employeur dont le montant est augmenté si le métier est en pénurie de main d’œuvre.

Plus d’informations: Formation alternée | Le Forem

En Flandre: VDAB - Welkom

Où puis-je publier des offres d’emplois?

Les employeurs établis en Belgique peuvent publier des offres de stage en alternance sur les sites web des services publics de l’emploi, opérateurs d’enseignement ou de formation ou fonds sectoriels de formation.

Autre site: À la recherche de jeunes talents pour votre entreprise ? | Student.be

Dans la Région de Bruxelles-Capitale:

• www.actiris.brussels
• Stage en entreprise (efp.be)

En Wallonie:

• Stage+, initiative de l’Office francophone de la formation en alternance
• L’Office wallon de la formation professionnelle et de l’emploi: www.leforem.be

En Flandre: 

.   VDAB - Welkom

   Stageplaatsen in België - Stagejobs.be

Financement et soutien

Dans la Région de Bruxelles-Capitale:

C’est Actiris qui octroie les primes «tuteur» aux entreprises qui accueillent des stagiaires jusqu’à l’âge de 25 ans. Ces entreprises ont également la possibilité de bénéficier d’avantages fiscaux. Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur:

Formation en alternance | Actiris

En Wallonie

Le Service Public de Wallonie octroie des aides aux indépendants et entreprises partenaires des CEFA et de l’IFAPME. L’entreprise reçoit une prime lorsque l'apprenant en formation en alternance réussit sa première année de formation.

L'entreprise qui accueille un apprenant doit préalablement avoir été agréée par l'opérateur de formation. Cette entreprise doit avoir une unité d'établissement en Wallonie et compter, au sein de son équipe, un tuteur agréé qui doit veiller à ce que l’apprenant acquière les compétences nécessaires à l’exercice du métier auquel il se destine.

Plus d’informations: Formation en alternance - Emploi et Formation professionnelle en Wallonie

La libre circulation des biens est l’une des pierres angulaires du marché unique européen.

La suppression des obstacles nationaux à la libre circulation des biens au sein de l’Union européenne est l’un des principes ancrés dans les traités de l’UE. S’écartant d’une position traditionnellement protectionniste, les pays de l’Union européenne lèvent continuellement les restrictions de façon à former un marché «commun» ou unique. Cet engagement à créer une zone commerciale européenne sans frontières s’est traduit par une plus grande prospérité et par la création de nouveaux emplois, et a globalement établi l’Union européenne en tant qu’acteur commercial mondial aux côtés des États-Unis et du Japon.

Malgré l’engagement de l’Europe à abolir toutes les entraves internes aux échanges commerciaux, l’harmonisation des secteurs de l’économie n’est pas totale. L’Union européenne a décidé de réglementer au niveau européen les secteurs qui pourraient présenter un risque plus élevé pour les citoyens de l’Europe, tels que le secteur pharmaceutique ou celui des produits de construction. La majorité des produits (considérés comme «présentant un risque moindre») sont soumis à l’application du fameux principe de la reconnaissance mutuelle. Autrement dit, quasiment tout produit fabriqué ou commercialisé légalement dans un des États membres peut circuler et s’échanger librement sur le marché intérieur de l’Union européenne.

Limites à la libre circulation des biens

Le traité sur l’Union européenne reconnaît aux États membres le droit de fixer des limites à la libre circulation des biens lorsque des intérêts communs spécifiques sont en jeu, comme la protection de l’environnement, la santé des citoyens ou l’ordre public, pour n’en citer que quelques-uns. En d’autres termes, si les autorités d’un État membre considèrent que l’importation d’un produit présente une menace potentielle — par exemple, pour la santé publique, la moralité ou l’ordre public —, elles peuvent restreindre ou même interdire l’accès de ce produit au marché de cet État. Il peut s’agir, par exemple, d’aliments génétiquement modifiés ou de certaines boissons énergisantes.

S’il n’existe généralement aucune limitation à l’achat de biens dans un autre État membre tant que ceux-ci sont destinés à un usage personnel, une série de restrictions européennes s’appliquent à des catégories de produits comme l’alcool et le tabac.

Libre circulation des capitaux

Une autre condition essentielle au fonctionnement du marché intérieur est la libre circulation des capitaux. Il s’agit de l’une des quatre libertés fondamentales garanties par droit de l’Union et elle est à la base de l’intégration des marchés financiers européens. Les Européens peuvent désormais gérer et investir leur argent dans n’importe quel État membre de l’Union européenne.

La libéralisation des marchés des capitaux a marqué une étape importante dans le processus d’intégration économique et monétaire de l’Union européenne: elle a constitué le premier pas vers l’établissement de notre Union économique et monétaire (UEM) et de la monnaie commune, l’euro.

Avantages

Le principe de libre circulation des capitaux accroît l’efficacité des marchés financiers au sein de l’Union et offre également une série d’avantages aux citoyens de l’Union européenne. Les particuliers peuvent effectuer un grand nombre d’opérations financières au sein de l’Union européenne, sans restrictions majeures. Ils peuvent, avec quelques restrictions:

1. ouvrir aisément un compte bancaire,
2. acheter des actions,
3. investir, ou
4. acheter des biens immobiliers

dans un autre État membre. Quant aux entreprises établies dans l’Union européenne, elles peuvent acquérir, gérer et investir dans d’autres entreprises européennes.

Exceptions

Certaines exceptions à ce principe s’appliquent tant dans les États membres qu’à l’égard des pays tiers. Ces exceptions sont principalement liées à des raisons de fiscalité, de surveillance prudentielle, d’ordre public, de lutte contre le blanchiment de capitaux et à des sanctions financières convenues au titre de la politique étrangère et de sécurité commune de l’Union européenne.

La Commission européenne poursuit l’achèvement du marché libre des services financiers par la mise en œuvre de nouvelles stratégies d’intégration financière, afin qu’il soit encore plus facile pour les citoyens et les entreprises de gérer leur argent au sein de l’Union européenne.

Trouver un logement en Belgique est relativement simple, mais il y a plusieurs choses à savoir afin de pouvoir mener vos recherches de manière optimale. En général, les baux sont d’une durée d’un à trois ans et le paiement d’une caution équivalente à deux mois de loyers est requis. Par ailleurs, les futurs locataires ne doivent pas payer de frais d’agence s’ils font appel à un agent immobilier pour chercher un logement. Seul le bailleur doit rémunérer l’agence immobilière.

Vous trouverez des informations sur:

Etrangers qui viennent en Belgique | Belgium.be

Louer ou acheter une maison

Des affiches de couleur orange et noir portant la mention «à louer» ou «à vendre» («te huur» et «te koop» en néerlandais) sont apposées sur les logements disponibles. La plupart des quotidiens belges ainsi que les journaux régionaux publient des petites annonces de location et de vente. Vous pouvez également recourir aux services d’une agence immobilière ou consulter les annonces sur internet.

Trouver un logement temporaire

Les hôtels sont relativement chers. Les auberges de jeunesse, les chambres d’hôtes et les B&B sont des alternatives plus avantageuses. Vous trouverez de plus amples informations auprès des offices du tourisme locaux.

Les villes universitaires proposent parfois des chambres dans des résidences estudiantines durant l’été.

Les annonces relatives aux locations sont publiées sur internet et dans la presse locale. Des centres d’information tels que «Services kots» (kot = chambre d’étudiant) et «Infor Jeunes» (jusqu’à 25 ans) proposent des informations très utiles.

Liens:

L’obligation scolaire a une durée de 12 ans et s’étend de 5 à 18 ans mais il est possible de fréquenter l’enseignement maternel dès 2 ans et demi (3 ans en Communauté germanophone).

L‘enseignement primaire s’adresse aux enfants à partir de 6 ans et l’enseignement secondaire à partir de 12 ans.

La période d'obligation scolaire à temps plein ne s'étend que jusqu'à l'âge de quinze ans. A partir de 15 ans, les jeunes peuvent suivre un enseignement à temps partiel (voir Apprentissage).

Après l’enseignement secondaire, les jeunes ont accès aux études supérieures.

Vous trouverez des informations sur les systèmes scolaires, les modalités d’inscription dans l’enseignement primaire et secondaire, l’enseignement pour adultes et l’enseignement supérieur ou universitaire sur les sites mentionnés ci-dessous:

• Portail belgium.be – Formation: www.belgium.be/fr/formation
• Enseignement en Flandre: http://www.ond.vlaanderen.be
• Enseignement en Fédération Wallonie-Bruxelles: http://www.enseignement.be
• Enseignement en Communauté germanophone: www.ostbelgienbildung.be
• Service d’information sur les études et les professions: http://www.siep.be
• Centre de documentation et d’information sur les études et les professions (CEDIEP): http://www.cediep.be
• https://www.cultures-sante.be/nos-outils/outils-education-permanente/item/47-le-systeme-scolaire-en-belgique-francophone.html

Liens:

La mise en œuvre du principe de la libre circulation des personnes, l’une des pierres angulaires de la construction européenne, s’est traduite par une série de règles pratiques permettant aux citoyens de voyager librement et aisément dans n’importe quel État membre de l’Union européenne. Voyager sur le territoire de l’Union européenne avec sa propre voiture est devenu beaucoup moins problématique. La Commission européenne a établi une série de règles communes régissant la reconnaissance mutuelle des permis de conduire, la validité de l’assurance automobile et la possibilité d’immatriculer son véhicule dans un pays d’accueil.

Votre permis de conduire dans l’Union européenne

L’Union européenne a introduit un modèle harmonisé de permis de conduire et a fixé des exigences minimales supplémentaires pour l’obtention d’un permis de conduire. Cela devrait contribuer à réduire le nombre de conducteurs dangereux sur les routes européennes, quel que soit le pays où ils passent leur permis de conduire.

Depuis le 19 janvier 2013, tous les permis de conduire délivrés par les pays de l’UE ont la même apparence: ils sont imprimés sur un morceau de plastique de la taille et de la forme d’une carte de crédit.

Des périodes de validité administrative harmonisées — comprises entre 10 et 15 ans pour les motos et les voitures particulières — ont été introduites pour le permis de conduire. Cela permet aux autorités d’introduire régulièrement de nouvelles fonctionnalités de sécurité, qui rendront plus difficile la falsification ou l’altération du document de permis de conduire. Les conducteurs non qualifiés ou déchus du droit de conduire ne pourront donc plus tromper aussi facilement les autorités de leur pays ou d’un autre pays de l’UE.

Le nouveau permis de conduire européen protège également les usagers de la route vulnérables en introduisant un accès progressif pour la conduite de motos et autres deux-roues motorisés. Le système d’«accès progressif» implique que les conducteurs doivent acquérir une expérience sur un motocycle de plus petite cylindrée avant de pouvoir passer à une cylindrée supérieure. Les cyclomoteurs constitueront également une catégorie distincte, nécessitant un permis AM.

Vous devez demander un permis dans le pays dans lequel vous résidez habituellement ou régulièrement. En règle générale, il s’agit du pays dans lequel vous résidez au moins 185 jours par année civile en raison d’attaches personnelles ou professionnelles.

Si vous avez des attaches personnelles ou professionnelles dans au moins deux pays de l’UE, votre résidence habituelle est le pays dans lequel vous avez des attaches personnelles (pour autant que vous vous y rendiez régulièrement). Cette dernière condition ne s’applique pas si vous séjournez dans un pays de l’UE pour y effectuer une mission à durée déterminée.

Si vous vous installez dans un autre pays de l’UE pour suivre des études supérieures, votre résidence habituelle ne change pas. Vous pouvez toutefois demander un permis dans le pays d’accueil en prouvant que vous y étudiez depuis au moins 6 mois.

Immatriculation de votre voiture dans le pays d’accueil

Si vous partez vivre de manière permanente dans un autre pays de l’UE et emmenez votre voiture, vous devez faire immatriculer votre véhicule et payer les taxes correspondantes dans ce pays.

Il n’existe pas de règles européennes communes en ce qui concerne l’immatriculation des véhicules et les taxes y afférentes. Certains pays accordent une exonération de la taxe d’immatriculation aux personnes qui viennent s’y installer de manière permanente avec leur véhicule.

Pour bénéficier d’une exonération fiscale, vous devez vérifier les délais et conditions applicables dans le pays où vous souhaitez vous installer.

Vérifiez les règles exactes et les délais auprès des autorités nationales sous le lien suivant: https://europa.eu/youreurope/citizens/vehicles/registration/registration-abroad/index_fr.htm.

Assurance automobile

Les citoyens de l’UE peuvent faire assurer leur véhicule dans n’importe quel pays de l’Union européenne, à condition que la compagnie d’assurance choisie soit agréée par l’autorité nationale de l’État d’accueil pour délivrer les polices d’assurance nécessaires. Une compagnie établie dans un autre État membre ne peut vendre une police d’assurance obligatoire de responsabilité civile que si certaines conditions sont remplies. L’assurance sera valable sur l’ensemble du territoire de l’Union, quel que soit l’endroit où a lieu l’accident.

Taxation

La taxe sur la valeur ajoutée — ou TVA — sur les véhicules à moteur est normalement payée dans le pays où le véhicule est acheté, mais il arrive, dans certaines conditions, qu’elle doive être acquittée dans le pays de destination.

De plus amples informations sur les règles applicables lorsqu’un véhicule est acheté dans un État membre de l’Union européenne en vue de son immatriculation dans un autre État membre sont disponibles sous le lien suivant: https://europa.eu/youreurope/citizens/vehicles/registration/taxes-abroad/index_fr.htm.

Procédure d’inscription 

Lorsque vous vous inscrivez, vous recevez un numéro national qui vous permet d’effectuer un grand nombre de démarches en Belgique: ouvrir un numéro de compte, vous inscrire auprès d’un service d’aide publique à l’emploi, vous affilier à une mutualité (assurance maladie), accéder au logement, accéder à l’internet et/ou conclure un contrat avec des fournisseurs d’énergie, etc.

1. Signaler sa présence après l’entrée en Belgique

Il est souhaitable pour un citoyen de l'UE qui vient en Belgique de signaler sa présence en Belgique à l'administration communale du lieu où il réside dans les 10 jours ouvrables suivant son entrée en Belgique. Le citoyen de l'UE qui signale sa présence reçoit un document intitulé « Déclaration de présence » (annexe 3ter à l’arrêté royal du 08/10/1981). Ce document, délivré gratuitement, n’est pas un titre de séjour.

2. Court séjour pour les ressortissants de l’Espace économique européen (EEE) (déclaration de présence)

En principe, une «déclaration de présence» est suffisante pour séjourner sur le territoire belge pour une période maximale de 3 mois.

3. Séjour de plus de 3 mois pour les ressortissants de l’EEE

a) Annexe 19 (demande d’attestation d’enregistrement)

Si vous souhaitez rester plus de trois mois en Belgique, vous devez, dans un délai de trois mois à dater de votre arrivée en Belgique, introduire une demande d’enregistrement auprès de l’administration communale (annexe 19).

À cette fin, présentez-vous à l’administration communale muni d’un passeport ou d’une carte d’identité valide.

L’administration communale vous demandera de préciser la raison de votre séjour (travailleur salarié, travailleur indépendant, demandeur d’emploi, étudiant, citoyen de l’EEE disposant de preuves de ressources suffisantes, membre de la famille d’un citoyen de l’EEE).

b) Annexe 8 (attestation d’enregistrement)

Pour obtenir l’annexe 8, vous devez présenter divers documents à l’administration communale (ces documents sont précisés dans l’annexe 19). Vous avez trois mois (à compter de l’introduction de la demande) pour transmettre tous les documents requis.

Liens:

Vous avez décidé de venir travailler en Belgique. Avant votre départ, vous devez accomplir un certain nombre de formalités.

• Vous devez disposer d’un passeport ou d’une carte d’identité valable délivrés par votre pays d’origine.
• Quels que soient votre statut et la durée de votre séjour, vous devrez accomplir certaines formalités dès votre arrivée en Belgique, principalement en vue d’obtenir un éventuel permis de séjour.
• Il se peut que vous deviez aussi vous procurer les autorisations nécessaires pour pouvoir exercer votre activité professionnelle. Celles-ci varient selon que vous optez pour le statut d’indépendant ou le statut de salarié.
• Informez-vous sur la réglementation du système de sécurité sociale en Belgique et le régime de cotisations applicable aux salariés et indépendants étrangers.
• Informez-vous auprès de votre organisme d’assurance maladie concernant les documents requis pour vous affilier à une mutualité belge. Vous devez, par ailleurs, vous procurer une carte européenne d’assurance maladie (European Health Insurance Card) pour vous couvrir en cas de soins urgents pendant votre séjour et tant que vous n’êtes pas affilié à un organisme assureur en Belgique. 
• Si vous travaillez en Belgique, vous devez également y payer des impôts. Informez-vous sur la fiscalité en Belgique, l’existence d’une convention préventive de la double imposition avec votre pays d’origine , le système de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu applicable aux salariés et l’obligation de déclarer vos revenus professionnels en Belgique.
• Signalez votre déménagement à votre banque et demandez-lui des conseils concernant d’éventuels accords de coopération avec d’autres banques étrangères.
• Signalez votre changement d’adresse auprès de la poste et demandez le transfert de votre courrier.
• Assurez-vous de disposer d’un logement (temporaire) et de moyens financiers suffisants pour vivre le premier mois.
• Pensez à résilier votre abonnement téléphonique et vos contrats avec les fournisseurs d’électricité et de gaz et à en souscrire de nouveaux à votre arrivée en Belgique. Procédez également à la mise à jour de vos comptes et coordonnées bancaires (comptes bancaires et autres ressources financières éventuelles), le cas échéant.
• Pour ouvrir un compte bancaire, vous devez être en possession d’un document d’identité délivré en Belgique, par exemple un permis de séjour, et d’un numéro national. Si vous ne disposez que d’un passeport international, vous pourrez ouvrir un compte à certaines conditions. Pour les virements vers un compte en Belgique ou à l’étranger, vous devez disposer du numéro IBAN et du code BIC (également appelé code SWIFT).

Liens:

La qualité du travail et de l’emploi — un aspect vital , à fort impact économique et humanitaire

De bonnes conditions de travail sont importantes pour le bien-être des travailleurs européens. Elles contribuent

• au bien-être physique et psychologique des Européens, et
• à la performance économique de l’Union européenne.

D’un point de vue humanitaire, la qualité de l’environnement de travail influence considérablement la satisfaction globale des travailleurs européens, au travail et dans leur vie personnelle.

D’un point de vue économique, des conditions d’emploi de qualité constituent un facteur de croissance économique et un fondement de la position compétitive de l’Union européenne. Un niveau élevé de satisfaction au travail est un facteur important pour parvenir à une productivité économique élevée dans l’Union européenne.

Dès lors, il est essentiel pour l’Union européenne de promouvoir la création et le maintien d’un environnement de travail durable et agréable, qui favorise la santé et le bien-être des travailleurs européens et qui instaure un bon équilibre entre temps de travail et temps libre.

Améliorer les conditions de travail en Europe: un objectif important pour l’Union européenne

Garantir des conditions de travail favorables aux citoyens européens est une priorité de l’UE. C’est la raison pour laquelle l’Union européenne coopère avec les gouvernements nationaux afin d’assurer un environnement de travail agréable et sûr. Un soutien est apporté aux États membres à travers:

• l’échange d’expériences entre pays et des actions communes;
• l’établissement d’exigences minimales applicables dans toute l’Union européenne en ce qui concerne les conditions de travail, ainsi qu’en matière de santé et de sécurité au travail.

Les déterminants de la qualité du travail et de l’emploi

Pour instaurer des conditions de travail durables, il importe de déterminer les caractéristiques principales d’un environnement de travail favorable, et donc les critères de qualité des conditions de travail.

La Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound), établie à Dublin, est une agence de l’UE qui fournit des informations, des conseils et une expertise sur les conditions de vie et de travail. Cette agence a établi plusieurs critères de qualité du travail et de l’emploi, parmi lesquels:

• la santé et le bien-être sur le lieu de travail: il s’agit d’un critère essentiel, étant donné que de bonnes conditions de travail supposent la prévention des problèmes de santé sur le lieu de travail, la réduction de l’exposition aux risques et l’amélioration de l’organisation du travail;
• la conciliation de la vie professionnelle et de la vie privée: les citoyens devraient avoir la possibilité de trouver un équilibre entre le temps passé au travail et le temps consacré aux loisirs;
• le développement des compétences: un emploi de qualité est un emploi qui offre des possibilités de formation, de perfectionnement et des perspectives de carrière.

Le travail d’Eurofound contribue à la planification et à la conception de meilleures conditions de vie et de travail en Europe.

Santé et sécurité au travail

La Commission européenne a entrepris un large éventail d’activités visant à promouvoir un environnement de travail sain dans les États membres de l’Union européenne. Elle a notamment élaboré une stratégie communautaire pour la santé et la sécurité au travail pour la période 2021-2027. Cette stratégie a été mise sur pied avec l’aide des autorités nationales, des partenaires sociaux et des ONG. Elle répond à l’évolution des besoins de protection des travailleurs résultant des transitions numérique et écologique, des nouvelles formes de travail et de la pandémie de COVID-19, sans négliger pour autant les risques traditionnels en matière de santé et de sécurité au travail, tels que les risques d’accidents du travail ou l’exposition à des substances chimiques dangereuses.

La politique communautaire de santé et de sécurité au travail vise à améliorer durablement le bien-être des travailleurs de l’Union européenne. Elle tient compte des dimensions physiques, morales et sociales des conditions de travail, ainsi que des nouveaux défis posés par l’élargissement de l’Union aux pays d’Europe centrale et orientale. L’introduction de normes européennes en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail a considérablement contribué à l’amélioration de la situation des travailleurs dans ces pays.

Améliorer les conditions de travail en fixant des exigences minimales communes à tous les pays de l’Union européenne

L’amélioration des conditions de vie et de travail dans les États membres de l’UE dépend en grande partie de l’établissement de normes de travail communes. La législation et la réglementation européennes du travail ont établi les exigences minimales pour un environnement de travail durable et sont désormais appliquées dans tous les États membres. L’amélioration de ces normes a renforcé les droits des travailleurs et constitue l’une des principales réalisations de la politique sociale de l’UE.

L’importance de la transparence et de la reconnaissance mutuelle des diplômes en tant que complément essentiel de la libre circulation des travailleurs

La possibilité d’obtenir la reconnaissance de ses qualifications et compétences peut jouer un rôle crucial dans la décision de travailler dans un autre pays de l’Union européenne. Il est donc nécessaire de mettre en place un système européen qui garantisse l’acceptation mutuelle des compétences professionnelles dans les différents États membres. Seul un tel système empêchera que l’absence de reconnaissance des qualifications professionnelles ne devienne un obstacle à la mobilité des travailleurs au sein de l’Union européenne.

Les principes fondamentaux de la reconnaissance des qualifications professionnelles dans l’Union européenne

Le principe de base est que tout citoyen de l’Union devrait pouvoir exercer librement sa profession dans n’importe quel État membre. Malheureusement, la mise en œuvre pratique de ce principe est souvent entravée par des exigences nationales concernant l’accès à certaines professions dans le pays d’accueil.

Afin de surmonter ces différences, l’Union européenne a mis en place un système de reconnaissance des qualifications professionnelles. Dans le cadre de ce système, une distinction est opérée entre les professions réglementées (professions pour lesquelles certaines qualifications sont légalement requises) et les professions qui ne sont pas légalement réglementées dans l’État membre d’accueil.

Vers une transparence des qualifications en Europe

L’Union européenne a pris d’importantes mesures pour atteindre l’objectif de transparence des qualifications en Europe:

• une coopération accrue en matière d’enseignement et de formation professionnels, dans le but de regrouper tous les instruments au service de la transparence des certificats et des diplômes en un seul outil convivial. Le CV européen et les formations Europass en sont deux exemples;
• le développement d’actions concrètes dans le domaine de la reconnaissance et de la qualité de l’enseignement et de la formation professionnels.

Transcender les différences entre les systèmes d’enseignement et de formation dans l’ensemble de l’Union européenne

Dans les États membres de l’Union européenne, les systèmes d’enseignement et de formation présentent encore des différences substantielles. Les derniers élargissements de l’UE, ouvrant sur de nouvelles traditions éducatives, ont encore accru cette diversité, appelant à établir des règles communes pour garantir la reconnaissance des compétences.

Afin de surmonter cette diversité de normes de certification, de modèles éducatifs et de structures de formation, la Commission européenne a proposé une série d’instruments visant à améliorer la transparence et la reconnaissance des qualifications, à des fins tant universitaires que professionnelles.

1. Le cadre européen des certifications

Le cadre européen des certifications est pour la Commission européenne une priorité essentielle dans le processus de reconnaissance des compétences professionnelles. Ce cadre a pour principal objectif d’établir des liens entre les différents systèmes nationaux de certification et de garantir une transférabilité et une reconnaissance aisées des diplômes.

2. Les centres nationaux d’information sur la reconnaissance académique des diplômes (NARIC)

Un réseau de centres nationaux d’information sur la reconnaissance académique des diplômes a été créé en 1984 à l’initiative de la Commission européenne. Les centres NARIC fournissent une assistance sur la reconnaissance académique des périodes d’études à l’étranger. Établis dans tous les États membres de l’Union européenne, ainsi que dans les pays de l’Espace économique européen, les centres NARIC jouent un rôle essentiel dans le processus de reconnaissance des qualifications au sein de l’Union européenne.

3. Le système européen de transfert et d’accumulation de crédits (ECTS)

Le système européen de transfert et d’accumulation de crédits (ECTS) vise à faciliter la reconnaissance des périodes d’études à l’étranger. Instauré en 1989, son principe de fonctionnement repose sur la description d’un programme d’études et l’attribution de crédits aux modules dudit programme. Il s’agit d’un complément essentiel du programme de mobilité des étudiants Erasmus, très apprécié.

4. Europass

Europass est un instrument qui permet d’assurer la transparence des compétences professionnelles. Il se compose de cinq documents standardisés:

• un CV (curriculum vitæ);
• un éditeur de lettres de motivation;
• des suppléments au certificat;
• des suppléments au diplôme, et
• un document Europass Mobilité.

Le système Europass permet de comprendre clairement et aisément les compétences et certifications dans les différentes régions d’Europe. Dans chaque pays de l’Union européenne et de l’Espace économique européen, des centres nationaux Europass ont été créés en tant que premier point de contact pour toute personne souhaitant obtenir des informations sur le système Europass.

Les principales dispositions légales concernant les contrats de travail sont reprises dans la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. Cette loi s’applique règle le statut des ouvriers, des employés, des représentants de commerce et des domestiques. A côté de ces quatre statuts principaux, elle prévoit des règles spécifiques pour le contrat d’occupation de travailleur à domicile ou le contrat d’occupation d’étudiant.

Certaines législations spécifiques traitent en outre de situations particulières telles que le travail intérimaire, les travailleurs travaillant dans le système des «titres-services», les sportifs rémunérés… mais ces différentes lois renvoient pour certains aspects au contrat de travail « classique », aux principes communs de la loi du 3 juillet 1978.

Le contrat de travail est un élément fondamental dans la relation entre un travailleur et un employeur. Les règles qui s’y attachent peuvent varier en fonction du statut du travailleur (ouvrier, employé, représentant de commerce, travailleur domestique, étudiant, etc.) en fonction du temps de travail (travail à temps plein ou à temps partiel) ou encore de la durée du contrat (contrat temporaire ou contrat à durée indéterminée).

Types de contrats de travail

En fonction de la durée

• Contrat de travail à durée indéterminée: la date de fin du contrat de travail n’est pas fixée (durée indéterminée).
• Contrat de travail à durée déterminée: une date déterminée ou un événement dont la réalisation à une date connue mettra fin aux obligations réciproques de l’employeur et du travailleur.
• Contrat de travail pour un travail nettement défini: Dans ce type de contrat de travail, ce n'est pas la durée du travail qui est précisée mais bien le travail exact à accomplir (par exemple le contrat de travail en qualité d'acteur dans un film bien précis, la cueillette des fruits d'une exploitation agricole, la rédaction d'un ouvrage...).
• Contrat de remplacement: un tel contrat peut être conclu pour le remplacement d’un travailleur permanent dont le contrat est suspendu pour un motif autre que le chômage partiel pour causes économiques ou intempéries, la grève ou le lock-out.
• Contrat de travail intérimaire: Un contrat de travail pour travailleur intérimaire est un contrat par lequel un intérimaire (travailleur) s’engage vis-à-vis d’une entreprise de travail intérimaire (l’employeur), contre rémunération, à effectuer un travail temporaire chez un utilisateur (tiers). Le contrat de travail intérimaire est conclu sous la forme d’un contrat de travail à durée déterminée, pour un travail nettement défini ou pour le remplacement d'un travailleur permanent.

En fonction du volume des prestations

• Contrat de travail à temps plein: ce contrat de travail est conclu pour la durée maximale de travail dans l’entreprise.
• Contrat de travail à temps partiel: ce contrat est conclu pour une durée inférieure à la durée normale de travail dans l’entreprise.

Contrats spécifiques

• Contrat d’occupation d’étudiant
• Contrat de travail pour représentant de commerce
• Contrat de travail domestique
• Contrat de travail de sportif rémunéré

Jeunes travailleurs

En Belgique, un mineur d’âge (une personne qui n’a pas encore atteint l’âge de 18 ans) peut conclure un contrat de travail et le résilier, avec l’autorisation expresse ou tacite de son père, de sa mère ou de son tuteur. En cas d’opposition d’un des parents ou du tuteur, le mineur peut solliciter l’autorisation du tribunal de la jeunesse.

Jusqu’à l’âge de 15 ans, tout jeune doit suivre l’enseignement à temps plein. À partir de 15 ans, il n’est plus soumis à l’obligation scolaire à temps plein pour autant qu’il ait suivi deux années d’études dans l’enseignement secondaire à temps plein (peu importe qu’il ait réussi ou non). L’obligation scolaire à temps plein prend fin à l’âge de 16 ans. À partir de ce moment, le jeune peut suivre un enseignement à temps partiel et combiner sa formation avec un contrat de travail.

Dans le cadre d’un contrat d’occupation d’étudiant, un jeune inscrit dans l’enseignement de plein exercice peut travailler à temps plein à partir de l’âge de 15 ans. Le contrat d’occupation d’étudiant doit être conclu pour une durée déterminée.

Travail saisonnier

En Belgique, le travail saisonnier n’est encadré par aucune réglementation uniforme spécifique. Pour faire face aux pics de production et à l’augmentation de l’activité durant certaines périodes de l’année, les employeurs belges peuvent recruter des travailleurs occasionnels, saisonniers ou des «extras». La législation applicable et les types de contrats diffèrent selon le secteur d’activité. Les systèmes existants visent à limiter le travail non déclaré en offrant des réductions de cotisations sociales aux employeurs, et en garantissant une couverture sociale et une rémunération aux salariés.

Agriculture et horticulture: le formulaire occasionnel

Le travail saisonnier dans l’agriculture et l’horticulture est encadré par une réglementation spécifique. Le formulaire occasionnel remplace le contrat de travail. Chaque jour de travail indiqué sur le formulaire correspond à un contrat journalier. Le contrat est donc automatiquement résilié à la fin de chaque journée sans qu’il soit nécessaire de suivre aucune procédure particulière. L’employeur décide chaque jour de la personne qu’il souhaite embaucher sans avoir à conclure un nouveau contrat de travail.

Tourisme, restauration et hôtellerie

Dans le secteur du tourisme et de l’hôtellerie-restauration, les employeurs peuvent avoir recours à différents types de contrats spéciaux pour compenser l’augmentation périodique de leur activité. Il convient de souligner que, dans ce secteur, le recours à la main-d’œuvre étudiante est très important pendant les périodes de vacances.

• Est considéré comme travailleur saisonnier tout salarié lié par un contrat de travail d’au moins deux mois au cours de la période allant du 1 ^er mai au 30 septembre inclus, avec un temps de travail hebdomadaire équivalant à au moins trois quarts de la durée de travail d’un emploi à temps plein, auprès d’un même et unique employeur, dans une station balnéaire, un centre thermal ou un établissement touristique. Le salarié est soumis aux règles normales du contrat à durée déterminée. 
• Flexi-job: ce statut permet à un travailleur qui est déjà employé par un ou plusieurs employeurs d’exercer une activité supplémentaire, dans des conditions avantageuses, auprès d’un employeur du même secteur ou par l’intermédiaire d’une agence de travail intérimaire. Deux contrats doivent être conclus dans le cadre d’un flexi-job: un contrat cadre et un contrat flexi-job.  L’employeur conclut un contrat de travail flexi-job à chaque fois qu’il désire occuper le travailleur.
• Sont considérés comme travailleurs occasionnels ou «extras» les salariés embauchés dans le secteur de la restauration et de l’hôtellerie pour une durée maximale de deux jours consécutifs, dans le cadre d’un contrat de travail conclu pour une durée déterminée. Ce contrat ne doit pas obligatoirement être établi par écrit.

Pour de plus amples informations sur les contrats de travail spécifiques et les emplois saisonniers, voir:

Liens:

Un contrat de travail est un contrat entre un travailleur et un employeur, par lequel le travailleur s’engage auprès de l’employeur à exécuter un travail sous l’autorité de celui-ci contre rémunération. Quatre éléments sont essentiels pour faire naître un contrat de travail: 

1. un contrat, 
2. du travail, 
3. une rémunération 
4. et l’autorité de l’employeur (lien de subordination).

Il y a un contrat de travail dès que ces quatre éléments sont, dans les faits, présents ; il n’y a pas de contrat de travail s’il manque un ou plusieurs de ces éléments.

Pour être valable, un contrat de travail doit remplir certaines conditions de validité et, dans certains cas, certaines conditions de forme.

En règle générale, le contrat de travail ne doit pas être rédigé par écrit pour être valable. Il est donc en principe possible de conclure un contrat de travail oralement. Malgré tout, les parties ont souvent recours à l’écrit en pratique. Cela permet en effet d’éviter d’éventuels problèmes de preuve.

Dans certains cas spécifiques, un écrit est toutefois obligatoire.

Le travailleur et l’employeur sont obligés de conclure par écrit notamment les contrats suivants:

• contrat de travail à durée déterminée ou pour un travail nettement défini;
• contrat de remplacement;
• contrat de travail à temps partiel;
• contrat de travail d'occupation d'étudiant;
• contrat d'occupation de travailleur à domicile ;
• contrat de travail temporaire ;
• contrat de travail intérimaire.

En outre, doivent entre autres obligatoirement être conclues par écrit toute clause de non- concurrence, toute clause d’écolage, et toute clause relative aux commissions des représentants de commerce.

Le principe général est que la période d’essai est supprimée à partir du 1er janvier 2014, mais reste d’application dans les contrats d’occupation d’étudiants et dans les contrats de travail temporaire et de travail intérimaire. 

Les éléments essentiels du contrat de travail (à savoir la nature du travail, la description des tâches si celles-ci sont définies conventionnellement, le temps de travail et le lieu où le travail doit être exécuté) ne peuvent être modifiés unilatéralement par l’employeur ou par le travailleur. Le contrat doit être exécuté dans les conditions ainsi qu’au moment et au lieu convenus. Toute modification du contrat de travail ne peut intervenir qu’avec l’accord des deux parties. Si l’employeur ou le travailleur modifie unilatéralement l’un des éléments essentiels du contrat, cette modification sera assimilée à une rupture du contrat de travail. L’employeur ou le travailleur peut alors constater cette rupture et exiger le paiement d’une indemnité de préavis. Cette disposition ne vise pas toutes les modifications. L’employeur, qui est responsable de la gestion de l’entreprise, peut procéder à des restructurations et réorganisations rendues nécessaires par les impératifs économiques, pour autant qu’il ne modifie pas de manière importante les éléments essentiels du contrat de travail. La loi sur les contrats de travail frappe de nullité toute clause par laquelle l’employeur se réserve le droit de modifier unilatéralement les conditions de travail.

Emploi des langues:

En Belgique, l’emploi des langues dans les relations socio-professionnelles est réglementé. Afin de déterminer le régime linguistique applicable, il est fondamental de déterminer dans quelle commune se trouve le siège d’exploitation de l’entreprise. Lorsque l’employeur a son siège d’exploitation dans la région néerlandophone du pays, le néerlandais doit être utilisé; en région francophone, c’est le français qui doit l’être et dans la région germanophone, l’allemand. Dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, les entreprises doivent établir les documents en néerlandais pour le personnel néerlandophone et en français pour le personnel francophone.

Liens:

La discrimination sur le lieu de travail reste largement répandue et se manifeste à tous les stades d’une relation de travail: durant la procédure de recrutement, dans le cadre de l’exécution du contrat de travail et à la fin de celui-ci.

Ce phénomène est largement attesté et a bénéficié, ces dernières années, d’une attention très particulière sur le plan juridique. Les autorités publiques fédérales et régionales ont encouragé l’ensemble des acteurs du secteur à intensifier leurs efforts dans la lutte contre la discrimination sur le lieu de travail et à promouvoir et développer la gestion de la diversité. Deux organismes publics fédéraux se chargent de garantir et de promouvoir l’égalité des chances et de combattre toute forme de discrimination et d’inégalité: le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme d’une part, et l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes d’autre part.

Personnes porteuses d’un handicap

La plupart des personnes porteuses d’un handicap qui travaillent le font sans aide particulière. Cependant, lorsque les mesures proposées à l’ensemble de la population s’avèrent insuffisantes, des organismes se chargent d’adapter les politiques publiques afin de favoriser l’intégration des personnes handicapées. Ces organismes offrent une assistance dans la recherche d’un emploi ou d’une formation et proposent des interventions financières en vue de l’acquisition de matériel spécifique ou de la réalisation d’adaptations pour favoriser l’autonomie au quotidien. Ils agréent et subventionnent également les services qui accueillent, hébergent, forment, emploient, conseillent et accompagnent les personnes handicapées.

En Wallonie, il s’agit de l’AViQ (Agence pour une vie de qualité); en Flandre et pour les Bruxellois néerlandophones, il s’agit de la Vlaams Agentschap voor personen met een handicap et pour les Bruxellois francophones, du Service Phare (Service Bruxellois Francophone des Personnes Handicapées). En Communauté germanophone, le service compétent est la Dienstelle für Personen mit Behinderung.

Dans la Région de Bruxelles-Capitale, Actiris collabore avec plusieurs partenaires spécialisés dans l’aide apportée à des groupes spécifiques, y compris les personnes porteuses d’un handicap.

Qui sont nos partenaires ? | Actiris

Femmes enceintes

Les femmes sont protégées par la loi avant et après l’accouchement: elles ne peuvent être licenciées à partir du moment où elles informent leur employeur de leur grossesse et jusqu’à un mois après la fin du congé de maternité. Elles ne peuvent pas non plus effectuer de travaux dangereux (une liste précise est arrêtée dans la loi) et, dans certains cas, travailler de nuit.

Étudiants

Un contrat d’occupation d’étudiant peut, au plus tôt, être conclu par l’étudiant qui a atteint l’âge de:

• 15 ans, à condition qu’il ne soit plus soumis à l’obligation scolaire à temps plein;
• 16 ans, dans tous les cas. 

Par étudiant, on entend, le jeune qui cursus reconnu dans l'enseignement secondaire, supérieur ou universitaire:

• à temps plein;
• à temps partiel, à condition:
• qu’il ne travaille pas dans le cadre d’un contrat de travail ou de stage à temps partiel;
• qu’il ne soit pas en apprentissage dans le cadre d’un contrat d’apprentissage en entreprise;
• qu’il ne bénéficie pas d’allocations d’insertion ou de chômage (assurance chômage);
• qu’il ne soit occupé comme travailleur étudiant que pendant les périodes de vacances scolaires.

Les étudiants originaires d’un pays de l’EEE ou de Suisse ont les mêmes droits et obligations que les étudiants belges, même s’ils ne suivent pas d’enseignement.

Les étudiants sont autorisés à travailler 600 heures avec des cotisations sociales réduites.

Liens:

Un travailleur indépendant exerce une activité professionnelle, à titre principal ou complémentaire, sans être lié par un contrat de travail ou un statut: commerce (y compris ambulant), professions libérales (avocat, architecte, pharmacien, médecin, etc.), artisanat, agriculture et élevage, etc. L’âge minimum pour accéder à ce statut est de 18 ans (sauf pour les artisans, qui doivent avoir au moins 16 ans, sur autorisation de leurs parents ou tuteurs).

Vous devez accomplir les démarches suivantes lorsque vous vous établissez en tant qu’indépendant:

• ouverture d’un compte à vue réservé à l’activité professionnelle et distinct du compte privé;
• immatriculation auprès d’un guichet d’entreprises agréé. Pour pouvoir exercer une activité commerciale ou artisanale, les indépendants doivent être inscrits à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Cette inscription se fait auprès de l’un des guichets d’entreprises agréés. À cette fin, vous devez présenter des documents qui prouvent que vous êtes habilité à exercer l’activité visée: connaissances en gestion d’entreprise, connaissances professionnelles (pour les professions réglementées), diplômes, autorisations, etc.;
• règlement relatif à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA): après votre immatriculation auprès d'un guichet d’entreprises agréé, vous devez prendre contact avec le bureau de contrôle de la TVA compétent afin de vérifier si vous devez facturer de la TVA pour votre activité. Pour les personnes physiques, le bureau de contrôle compétent est celui du domicile fiscal. Pour les personnes morales, il s’agit du bureau de contrôle TVA dont dépend le siège social. Le guichet d’entreprises peut se charger de ce service pour vous contre paiement.

Liens:

En Belgique, les salaires minimums ne sont pas régis par la loi.

Dans la plupart des cas, ils sont fixés par des conventions collectives de travail (CCT). Les conventions collectives de travail sont des accords conclus entre les organisations syndicales et les employeurs. Ils peuvent être conclus pour une entreprise déterminée ou pour un secteur d’activité déterminé.

Chaque CCT fixe des barèmes de base, mais aussi les modalités d’indexation salariale, les éventuels avantages extralégaux, notamment la prime de fin d’année, les chèques-repas, les primes pour le travail en équipe, les primes pour le travail de nuit et de week-end, etc. Le pécule de vacances est, en revanche, réglementé par une législation spécifique.

Le contrat de travail mentionne le salaire brut. Des retenues sont dès lors encore effectuées sur ce montant afin d’obtenir le salaire net, à savoir le montant que vous toucherez réellement.

Les deux principales retenues sont les suivantes:

• les cotisations sociales, versées à l’Office national de sécurité sociale – ONSS. Elles servent au versement de revenus de remplacement (pensions, allocations de chômage, etc.) et des allocations complémentaires (remboursement des soins de santé, allocations familiales, etc.). Elles représentent 13,07 % du salaire brut des travailleurs salariés du secteur privé;
• le précompte professionnel, qui est l’impôt prélevé chaque mois sur votre salaire. Il est calculé sur le salaire brut imposable (c’est-à-dire le salaire brut indiqué dans le contrat de travail dont sont retranchées les cotisations sociales). Il varie aussi selon la composition familiale et d’autres règles complexes.

S’il n’existe pas de barème salarial spécifique, le travailleur a droit au Revenu Minimum Mensuel Moyen Garanti (RMMMG). Le RMMMG constitue la limite inférieure absolue pour la rémunération. Ce montant minimum est fixé par une convention collective de travail interprofessionnelle. Le salaire minimum (brut) pour les travailleurs de 18 ans et plus occupés à temps plein est de 2 070,48 euros (depuis juillet 2024). Les travailleurs de moins de 18 ans et les étudiants de moins de 21 ans perçoivent un salaire inférieur qui est fixé en fonction de leur âge.

Les travailleurs peuvent disposer librement de leur salaire. Les employeurs ne peuvent restreindre cette liberté de quelque manière que ce soit. Le salaire doit être payé au moins une fois par mois pour les employés et deux fois par mois pour les ouvriers.

La rémunération doit être payée au plus tard quatre jours ouvrables suivant la période concernée, sauf si une convention collective ou un règlement de travail fixe un autre délai (de sept jours ouvrables au maximum).

L'employeur a l'obligation de remettre au travailleur une fiche de paie lors de chaque règlement définitif de la rémunération. Les mentions qui doivent apparaître sur chaque décompte de paie sont définies par chaque commission paritaire séparément. A défaut de disposition, les mentions qui doivent apparaître sont celles fixées par la loi:

• les nom et adresse de l'employeur;
• le nom et l'initiale du prénom du travailleur;
• le numéro matricule du travailleur chez l'employeur;
• la période à laquelle se rapporte le décompte;
• l'importance des prestations (heures, jours, mois, nombre de pièces, etc.);
• la rémunération de base, quelle que soit l'unité prise en considération pour l'établir (rémunération mensuelle, horaire, à la pièce, à la tâche, etc.);
• les sommes dues en espèces:
  • pour le travail effectué (5x6);
  • comme sursalaire pour les heures supplémentaires;
  • pour les jours fériés et les jours de repos compensatoires;
  • en vertu d'obligations légales et conventionnelles relatives au maintien de la rémunération pendant la suspension de l'exécution du contrat;
  • comme primes, etc. 
• Les avantages en nature
• Le total de la rémunération brute avec:
  • les retenues pour la sécurité sociale;
  • les sommes non soumises aux retenues de sécurité sociale;
  • le montant imposable;
  • le montant du précompte professionnel (législation fiscale);
  • les sommes non imposables;
  • la somme nette octroyée;
  • les montants à déduire (avances, avantages en nature, amandes prévues par le règlement de travail, cession et saisie de la rémunération, etc.), si nécessaire à détailler en annexe;
  • le montant net à payer en espèces. 

La rémunération doit, en principe, être payée en monnaie ayant cours légal en Belgique (euro) et en monnaie scripturale (virement, chèque circulaire, assignation postale, compte chèque postal). Néanmoins, si une convention collective de travail sectorielle, un accord implicite sectoriel ou un usage sectoriel autorise le paiement de la rémunération de la main à la main, la rémunération peut continuer à être payée de la main à la main conformément aux modalités prévues dans cette convention. Il est toujours utile de vérifier sur le site du SPF Emploi si un accord sectoriel autorisant le paiement de rémunération de la main à la main est en vigueur ou, à l’inverse, a été dénoncé.

Une partie de la rémunération peut être payée en nature lorsque ce mode de paiement est de pratique courante ou souhaitable en raison de la nature de l’industrie ou de la profession concernée. L’employeur ne peut cependant pas imposer que le paiement se fasse en nature. Ce mode de paiement n’est autorisé que moyennant le respect de certaines conditions très précises.

Liens:

En Belgique, la durée du travail (temps pendant lequel le travailleur est à la disposition de l’employeur) ne peut excéder 8 heures par jour et 38 heures par semaine (en moyenne, sur une base annuelle). En principe, il est interdit de travailler au-delà de la durée légale du travail, en dehors des horaires applicables, le dimanche, les jours fériés et la nuit.

Dérogations avec et sans autorisation préalable: il est possible de déroger au principe des 8 heures par jour et des 38 heures par semaine. Dans certains cas, des dérogations sont possibles moyennant autorisation et à condition que la durée du travail ne dépasse pas 11 heures par jour et 50 heures par semaine. Il incombe à l’employeur de demander cette autorisation préalable. Des dérogations sans autorisation préalable sont également possibles. Le temps de travail maximum peut ainsi être porté à 9 heures par jour dans le régime de travail de cinq jours par semaine dès lors que celui-ci prévoit un demi-jour, un jour ou plus d’un jour de repos par semaine, autre que le dimanche. La durée du travail peut atteindre 12 heures au maximum par jour dans le cas d’activités ne pouvant être interrompues. Dans la plupart des cas de force majeure, aucun maximum ne s'applique. Si le régime de travail comporte des prestations de nuit, une convention collective de travail doit être conclue avec les organisations syndicales. Dans les entreprises sans délégation syndicale, ces régimes de travail peuvent être instaurés par une procédure de modification du règlement de travail, après consultation des travailleurs.

Horaires flexibles: une distinction claire doit être faite entre l’horaire flexible et l’horaire flottant. Ce dernier permet aux travailleurs de choisir plus librement leurs heures de début et de fin d'activité. Par contre, l’horaire flexible est fixé par convention collective ou par le règlement de travail. Dans le cas de l’horaire flexible, la durée de travail normale peut être dépassée (sans toutefois excéder 9 heures par jour et 45 heures par semaine) et d’autres horaires de travail que l’horaire normal peuvent être appliqués dans l’entreprise. Il est indispensable que les travailleurs en soient publiquement informés, par affichage sept jours au préalable.

Repos compensatoire et heures supplémentaires: dans la plupart des cas où un dépassement des limites réglementaires du temps de travail est autorisé, soit dans le cadre de régimes de travail ordinaires, soit dans le cadre d’heures supplémentaires, l’octroi de repos compensatoires est obligatoire. Ils doivent être accordés de sorte que la durée de travail hebdomadaire normale soit respectée en moyenne sur une période de référence. Les heures supplémentaires sont rémunérées au minimum à un taux de 150 % du salaire normal et de 200 % lorsque le travail supplémentaire est effectué un dimanche ou un jour férié.

Travail du dimanche: la loi interdit de travailler le dimanche. Certaines activités peuvent néanmoins être exercées le dimanche, notamment celles qui ne peuvent être accomplies un autre jour de la semaine sans perturber le fonctionnement de l’entreprise, et les activités effectuées dans certains établissements et entreprises (hôtellerie/restauration et établissements de soins). Les travailleurs occupés un dimanche ont droit à un repos compensatoire au cours des six jours qui suivent.

Travail de nuit: le travail est interdit entre 20 heures et 6 heures. Il existe toutefois des exceptions. Celles-ci s’appliquent tant pour les travailleurs masculins que pour les travailleurs féminins, à condition qu’ils aient atteint l’âge de 18 ans. Le travail de nuit est autorisé pour autant que la nature des travaux ou de l’activité le justifie. Il est notamment permis de travailler la nuit dans les hôtels, dans le secteur du divertissement, dans l’édition de journaux, dans les établissements de soins de santé, de prévention ou d’hygiène, dans les pharmacies, dans l’agriculture, dans les boulangeries (et pâtisseries) artisanales, dans les établissements d’éducation et l’hébergement, etc.

Liens:

Vacances annuelles

En Belgique, les travailleurs salariés occupés à temps plein bénéficient normalement de quatre semaines de congé par an. Ces vacances donnent droit à un pécule de vacances.

Le calcul du nombre de jours de congé et du pécule de vacances est toutefois différent pour les ouvriers, les employés, les apprentis, les artistes et les fonctionnaires.

Congés spéciaux

Congé de circonstances: le travailleur salarié en Belgique a le droit de s’absenter du travail, avec maintien de sa rémunération normale, à l’occasion d’événements familiaux importants, pour l’accomplissement d’obligations civiques ou en cas de comparution en justice.

Congé pour raisons impérieuses: vous avez le droit de vous absenter de votre travail pour raisons impérieuses. Par «raisons impérieuses», il convient d’entendre tout événement imprévisible qui requiert l’intervention urgente du travailleur, et ce pour autant que l’exécution du contrat de travail le permette. Exemples: un accident subi par un(e) cohabitant(e) ou des dégâts causés à votre habitation par un incendie.

La durée de ces absences ne peut excéder dix jours de travail par an. Ces absences ne sont pas rémunérées, sauf convention contraire entre l’employeur et le travailleur.

Interruption de carrière, crédit-temps et congés thématiques

Des systèmes vous permettent d’interrompre momentanément votre carrière ou réduire votre temps de travail:

• L’interruption de carrière dans le secteur public
• Le crédit-temps dans le secteur privé
• Les congés thématiques (congé parental, pour soins palliatifs et pour assistance médicale) dans tous les secteurs.

Durant cette période, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d’allocations d’interruption.

Dix jours fériés nationaux en Belgique:

1^er janvier (Nouvel An)

Lundi de Pâques

1^er mai (fête du Travail)

Ascension (sixième jeudi après Pâques)

Lundi de Pentecôte (septième lundi après Pâques)

21 juillet (fête nationale)

15 août (Assomption)

1^er novembre (Toussaint)

11 novembre (armistice de 1918)

25 décembre (Noël)

Les services publics fédéraux sont également fermés les 2 novembre, 15 novembre (fête du Roi) et 26 décembre.

Congé-éducation

Si vous travaillez dans le secteur privé et que vous souhaitez suivre une formation, vous pouvez bénéficier d’un congé-éducation payé. Ainsi, vous pouvez suivre votre formation, pendant ou en dehors des heures de travail, et être rémunéré comme d’habitude par votre employeur.

Liens:

Chaque partie peut rompre un contrat de travail à tout moment, mais en respectant certaines modalités précises, notamment:

• Le respect d’un délai de préavis (un délai durant lequel le contrat de travail se poursuit)
• Le paiement d'indemnités de rupture

On parle de licenciement lorsque l'employeur rompt le contrat et de démission lorsque c'est le travailleur.

Autres cas de rupture du contrat de travail:

• Expiration de la durée prévue dans un contrat à durée déterminée
• Achèvement du travail prévu dans le cas d'un contrat conclu pour un travail nettement défini
• accord des parties
• Décès d'une des parties 
• La force majeure, qui a des conséquences définitives

Pour les contrats à durée indéterminée, les parties ont le choix de donner un préavis pendant lequel le contrat de travail continue d’être exécuté (congé moyennant préavis) ou bien de rompre immédiatement celui-ci, moyennant le paiement d’une indemnité de rupture (rupture immédiate). La notification du congé moyennant préavis doit, pour être valable, être faite par écrit et mentionner le début et la durée du préavis.

Afin de déterminer le délai de préavis applicable, il est important de distinguer:   

• La date de début du contrat (avant ou à partir du 01.01.2014);
• Si la rupture est à l'initiative de l'employeur (licenciement) ou du travailleur (démission);
• Si le travailleur est ouvrier ou employé.

Lorsque l’employeur licencie un travailleur, il doit veiller à respecter les règles liées à la motivation du licenciement.

Un contrat de travail à durée déterminée ou portant sur un travail nettement défini doit normalement être exécuté jusqu’à l’échéance convenue. La partie qui met fin sans motif grave à ce type de contrat avant l’échéance convenue doit payer une indemnité à l’autre partie.

A la fin de la relation de travail, l’employeur est tenu de délivrer au travailleur divers documents sociaux ainsi qu’un certificat constatant la date de début et de fin du contrat et la nature du travail exercé (formulaire C4). 

• Mode de résiliation commun à tous les contrats
• Résiliation immédiate pour motif grave: L’employeur (ou le travailleur) peut, pour un motif grave, mettre fin immédiatement aux relations de travail sans préavis ni indemnité. Constitue un motif grave, toute faute qui rend immédiatement et définitivement impossible toute collaboration professionnelle entre les deux parties. La partie, qui invoque ce motif grave, doit en prouver la réalité... Une procédure rigoureuse doit être suivie sous peine de nullité.
• Actes équivalant à une rupture de contrat: Un acte posé par l’une des parties peut modifier à un tel point les conditions de travail qu’il équivaut à une rupture immédiate du contrat de travail (par exemple, une absence injustifiée de plusieurs jours sans en avoir averti l’employeur).
• Limitation du droit de licenciement

La loi prévoit, dans certains cas et à l’égard de certaines catégories de travailleurs, des limitations du droit de licenciement par l’employeur.

• La pension

La Belgique a trois régimes de pension:

• Les pensions des travailleurs salariés (régime général),
• Les pensions des travailleurs indépendants,
• Les pensions des fonctionnaires nommés.

Ces trois régimes de pension spécifiques diffèrent tant du point de vue des cotisations que des pensions octroyées.

L’âge légal de la pension est en principe fixé à 65 ans pour les trois régimes de travail: salariés, indépendants et fonctionnaires ayant travaillé 45 ans. Sous certaines conditions, qui varient en fonction de votre statut professionnel, vous pouvez prendre votre retraite anticipée. Cet âge légal est progressivement relevé à 66 ans en 2025 et 67 ans en 2030. 

Le calcul des pensions est en général effectué par:

• L’institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) si vous avez été travailleur indépendant;
• Le Service fédéral des pensions (SFP) si vous avez fait votre carrière dans la fonction publique ou comme travailleur salarié.

Les pensions des personnes qui ont travaillé en dehors de l’Union européenne, de la Norvège, de l’Islande, du Liechtenstein et de la Suisse et qui ont cotisé à la Sécurité Sociale d’Outre-Mer sont calculées et versées par cette direction de l’ONSS.

Le montant de la pension est calculé sur la base de trois paramètres: la carrière professionnelle, la rémunération et la situation familiale.

Liens:

Dès 1831, la Constitution belge garantit la liberté syndicale, c’est-à-dire le droit de créer un syndicat, de choisir un syndicat, d’adhérer, de ne pas adhérer ou de quitter un syndicat. Plus d’un travailleur sur deux est syndiqué en Belgique.

La Belgique compte trois principales organisations syndicales:

• La FGTB, la Fédération générale du travail de Belgique,
• La CGSLB, la Centrale générale des syndicats libéraux de Belgique, et
• La CSC, la Confédération des syndicats chrétiens.

Les organisations syndicales se divisent en régionales: Bruxelles, Wallonie et Flandres.  Et ces régionales sont elles-mêmes subdivisées en centrales professionnelles regroupant les affiliés d’un même secteur professionnel.

Les syndicats offrent plusieurs services à leurs membres affiliés.

• Paiement des allocations de chômage

En plus de de la CAPAC, l’organisme public et gratuit pour le paiement des allocations de chômage en Belgique, les syndicats fournissent aux chômeurs les renseignements et documents nécessaires, introduisent les demandes d’allocations auprès des bureaux du chômage et veillent au paiement des allocations de chômage et autres indemnités.

• Le service juridique pour toute question en matière de travail, de chômage, de litige avec l’employeur ou encore d’accident de travail.
• Accompagnement des chômeurs dans le cadre du contrôle de la recherche active d’emploi
• Les organisations syndicales proposent aussi un « syndicat jeune », qui s’adresse plus spécifiquement aux jeunes travailleurs, aux étudiants et aux apprentis.

Au sein d’une entreprise, les syndicats jouent un rôle dans différents organismes de concertation tels que la délégation syndicale, le comité d’entreprise ou le comité pour la prévention et la protection au travail.

Au niveau politique et national, ils font partie des partenaires sociaux appelés à négocier les conventions collectives de travail.

Pour avoir accès aux différents services des syndicats, le travailleur paye une cotisation. Le prix de celle-ci varie en fonction de sa situation personnelle et de son syndicat.

Liens:

En Belgique, il n'existe pas de dispositions légales définissant le terme de grève. Une grève est un arrêt temporaire du travail sans pour autant que les travailleurs visés aient l'intention de démissionner. Une grève présente généralement un caractère collectif. Le phénomène de lock-out est plutôt rare en Belgique.

Lors de la conclusion de la Convention Collective de Travail, les parties contractantes s'engagent, pendant la durée de validité de cette convention, à respecter les dispositions de la CCT et garantir ainsi la paix sur le plan social. Si un conflit venait tout de même à éclater, il faut d'abord épuiser toutes les possibilités de conciliation avant de procéder à une quelconque action.

Cette action, grève ou lock-out, doit faire l'objet d'un préavis au moyen d'une lettre recommandée adressée au président de la commission paritaire ou à l'employeur ou aux organisations syndicales en cas de lock-out impliqués dans le conflit. Une période de préavis doit être respectée avant de procéder effectivement à la grève ou au lock-out. Tant le mode que le délai de notification sont généralement définis dans une convention collective dans le règlement d’ordre intérieur de la commission paritaire.

Les grèves ou lock-outs mis en œuvre sans respect de la procédure prévue ne sont généralement pas soutenus par les organisations patronales ou syndicales représentatives.

La grève est un arrêt complet du travail. En revanche, travailler au ralenti ou entraver volontairement le travail sans interruption véritable de l’activité («grève perlée»/«opération escargot») n’est pas considéré comme une grève véritable et peut dès lors être perçu comme une faute susceptible d’entraîner des sanctions disciplinaires.

Le terme «enseignement et formation professionnels» désigne les activités pratiques et les cours liés à une profession ou un métier spécifique en vue de préparer les participants à leur future carrière. La formation professionnelle est un moyen essentiel d’obtenir une reconnaissance professionnelle et d’améliorer ses chances de trouver un emploi. Il est donc crucial que les systèmes de formation professionnelle en Europe répondent aux besoins des citoyens et du marché du travail afin de faciliter l’accès à l’emploi.

L’enseignement et la formation professionnels constituent un élément essentiel de la politique de l’Union européenne depuis la création de la Communauté européenne. C’est aussi un élément capital de la stratégie de Lisbonne, qui vise à faire de l’Europe la société de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde. En 2002, le Conseil européen a réaffirmé cet objectif capital et a fixé un autre objectif ambitieux, celui de faire des systèmes d’enseignement et de formation européens une référence de qualité mondiale d’ici 2010, en soutenant une série d’initiatives d’envergure mondiale et notamment en renforçant la coopération dans le domaine de la formation professionnelle.

Le 24 novembre 2020, le Conseil de l’Union européenne a adopté une recommandation en matière d’enseignement et de formation professionnels (EFP) en faveur de la compétitivité durable, de l’équité sociale et de la résilience.

La recommandation définit des principes clés pour que l’enseignement et la formation professionnels soient capables de s’adapter rapidement aux besoins du marché du travail et offrent des possibilités d’apprentissage de qualité tant aux jeunes qu’aux adultes.

Elle met tout particulièrement l’accent sur l’augmentation de la flexibilité de l’enseignement et de la formation professionnels, sur le renforcement des possibilités d’apprentissage en milieu professionnel et de formation en apprentissage, ainsi que sur l’amélioration de l’assurance de la qualité.

Cette recommandation remplace la recommandation relative à l’établissement d’un cadre européen de référence pour l’assurance de la qualité dans l’enseignement et la formation professionnels (CERAQ) et inclut une version actualisée du cadre CERAQ comprenant des descripteurs et des indicateurs pour l’assurance de la qualité. Elle abroge également l’ancienne recommandation établissant l’ECVET.

Pour promouvoir ces réformes, la Commission soutient les centres d’excellence professionnelle (CEP), qui rassemblent des partenaires locaux en vue de créer des «écosystèmes de compétences» contribuant au développement régional, économique et social, ainsi qu’aux stratégies d’innovation et de spécialisation intelligente.

Erasmus+

Erasmus+ est le programme de l’UE en faveur de l’éducation, de la formation, de la jeunesse et du sport en Europe.

Son budget est estimé à 26,2 milliards d’euros. Son financement a presque doublé par rapport au programme précédent (2014-2020).

Le programme 2021-2027 met fortement l’accent sur l’inclusion sociale, les transitions écologique et numérique et la promotion de la participation des jeunes à la vie démocratique.

Il soutient les priorités et les activités définies dans le cadre de l’espace européen de l’éducation, du plan d’action en matière d’éducation numérique et de la stratégie européenne en matière de compétences. En outre, Erasmus+:

• soutient le socle européen des droits sociaux;
• met en œuvre la stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse 2019-2027;
• développe la dimension européenne du sport.

Qui peut participer? Découvrez-le ici.

Éducation des adultes et apprentissage tout au long de la vie en Europe

L’apprentissage tout au long de la vie est un processus qui implique toutes les formes d’éducation – formelle, informelle et non formelle – et qui s’étend de la période préscolaire jusqu’après la retraite. Il vise à permettre aux personnes de développer et maintenir des compétences clés tout au long de leur vie, ainsi qu’à donner aux citoyens les moyens de passer librement d’un emploi, d’une région ou d’un pays à un autre. L’apprentissage tout au long de la vie est également un élément central de la stratégie de Lisbonne, mentionnée précédemment, car il est crucial pour le développement personnel, mais aussi pour l’amélioration de la compétitivité et de l’employabilité. L’UE a adopté plusieurs instruments pour promouvoir l’éducation des adultes en Europe.

Un espace européen de l’éducation et de la formation tout au long de la vie

Afin de faire de l’apprentissage tout au long de la vie une réalité en Europe, la Commission européenne s’est fixé pour objectif de créer un espace européen de l’éducation et de la formation tout au long de la vie. Dans ce contexte, la Commission se concentre sur l’identification des besoins des apprenants et du marché du travail afin de rendre l’éducation et la formation plus accessibles et, par la suite, de créer des partenariats entre les administrations publiques, les prestataires de services d’éducation et de formation et la société civile.

Cette initiative de l’UE est fondée sur l’objectif de favoriser l’acquisition de compétences de base à travers le renforcement des services de conseil et d’information au niveau européen et la reconnaissance de toutes les formes d’apprentissage (formel, informel et non formel).

Organismes de promotion de l’enseignement professionnel en Europe

Dans le but de faciliter la coopération et les échanges dans le domaine de la formation professionnelle, l’UE a mis en place des organismes spécialisés:

Le Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP) a été créé en 1975 en tant qu’agence européenne spécialisée, chargée de la promotion et du développement de l’enseignement et de la formation professionnels en Europe. Basé à Thessalonique, en Grèce, le CEDEFOP effectue des recherches et des analyses sur la formation professionnelle et diffuse son expertise auprès de divers partenaires européens, tels que des instituts de recherche, des universités ou des centres de formation connexes.

La Fondation européenne pour la formation a été créée en 1995 et travaille en étroite collaboration avec le CEDEFOP. Sa mission est d’accompagner les pays partenaires (hors UE) dans la modernisation et le développement de leurs systèmes de formation professionnelle.